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Document publié le Mercredi 27 novembre 2019 par la commune de Sanary-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 27 Novembre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 NOVEMBRE 2019
Monsieur le Maire ouvre la séance à 16 h 10
Il souhaite la bienvenue à l’assemblée et au public.
Carole DE PERETTI, secrétaire de séance fait l’appel.
Sont présents: Dr Ferdinand BERNHARD, Patricia AUBERT, Jean BRONDI, Yvelise DAMMANN, Jean-Luc GRANET, Muriel CANOLLE, Yves FAUQUEUR, Fanny MAZELLA, Robert PORCU, Patrice ESQUOY, Giuliana PALLESCHI, Carole DE PERETTI, Rose FABRE, Bernard ROTGER, Daniel ALSTERS, Philippe VON EUVW, Elyane THIBAUX, CHAZAL Pierre, SERRA Emmanuel, ROSSO Ernest
Ont donné pouvoir : Eric MIGLIACCIO donne procuration à Daniel ALSTERS, Nathalie DI VITO donne procuration à Patrice ESQUOY, Frédéric CARTA donne procuration à Rose FABRE, Béatrice TOURRET donne procuration à Elyane THIBAUX, Nathalie GAVET donne procuration à CHAZAL Pierre
Sont absents: Daniele CANESE, Ludovic LEONCINI, MATHIS Angélique, THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia, CREMONA Cécile, PELLEGRINI Laurence, ROUMIEU Véronique
OBJET DEL_2019_191 : Maison de retraite « la Bastide du Baou » sise 229 avenue André Dumerc à Sanary-sur-Mer — Régularisation de l’assiette foncière du bail à construction conclu entre la Commune et la société civile immobilière du Baou — J. BRONDI
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_192 : Opération immobilière « Le Kalliste » 807 Route de la Gare — Subvention d’équilibre au bailleur social Logis Familial Varois en vue de la prise à bail de 25 logements locatifs sociaux —- M. CANOLLE
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_193 : « La Poussaraque » - Constitution de servitudes — M. CANOLLE Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_ 194 : Délégation de service public pour la gestion de la chambre funéraire ou athanée — Approbation du choix du délégataire, du contrat de concession, du règlement de service et des tarifs — R. PORCU
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_195 : Aménagement du chemin de la Lange - Expropriation pour cause d’utilité publique - Demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) — P. ESQUOY Pour : 24 - Contre : 0 - Abstentions : 1 (SERRA Emmanuel)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2019_196 : Redevances d’occupation du domaine public et droits de place et de voirie 2020 - Tarifs et intitulés complémentaires — F. MAZELLA
Pour : 24 - Contre : 0 - Abstentions : 1 (SERRA Emmanuel)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_ 2019 197 : Intégration au répertoire des voies de 2 voies privées et une voie communale — R. FABRE
Adopté à l’unanimité
Page 1 sur 4 OBJET DEL_2019_198 : Avenant n°1 à l’accord-cadre n°18/07 « Prestations d’élagage et d’abattage
des palmiers sur la commune de Sanary-sur-Mer » — J.L. GRANET
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_199 : Prestations d'entretien des espaces verts, jarres et bacs du centre-ville de la Commune de Sanary-sur-Mer — Espaces verts du secteur Vernette - Résiliation du lot n°2 de l'accord-
cadre n°2016/12 — Autorisation de lancer et attribuer l'accord-cadre n°19/09 — J.L. GRANET Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_200 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Rencontres et Echanges — R. PORCU
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_201 : Attribution d’une subvention complémentaire en faveur de l’association La Maison Bleue - F. MAZELLA
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL 2019 202 : Attribution d’une aide financière pour les séjours scolaires des élèves sanaryens - année scolaire 2019-2020 — J. BRONDI
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_203 : Répartitions intercommunales des dépenses de fonctionnement des écoles publiques (maternelles et élémentaires) - année 2018-2019 — D. ALSTERS Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_ 204 : Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Saint-Jean de Sanary pour l’année scolaire 2019-2020 — P. VON EUW
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL 2019 205 : Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées hors Sanary pour l’année scolaire 2019-2020 — P. VON EUW
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_206 : Classement de la Commune en « commune touristique » - E. THIBAUX
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_207 : Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) Office de Tourisme de Sanary-sur-Mer - Mise à disposition de biens communaux à l’EPIC et reversement des résultats 2018 du budget annexe du Tourisme à l’EPIC — P. CHAZAL
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_208 : Accord-cadre n°19/07 pour la fourniture et l'acheminement d'électricité rendu site pour les bâtiments et l'éclairage public de la Commune et du Centre communal d'action sociale de Sanary-sur-Mer — Autorisation de signer l'accord-cadre et les actes y afférents — P. ESQUOY
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_209 : Mise à disposition de véhicules aux agents — Y. DAMMANN Pour : 24 - Contre : 0 - Abstentions : 1 (SERRA Emmanuel)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2019_210 : Indemnité de gardiennage des églises communales - B. ROTGER Adopté à l’unanimité
OBJET DEL 2019 211 : Création d’un emploi permanent d’attaché territorial — Responsable scientifique — B. ROTGER
Adopté à l’unanimité
Page 2 sur 4 OBJET DEL_2019_212 : Concessions de logement - Y. DAMMANN Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_213 : Création d’un poste de contractuel pour les deux « Fab Lab » (Laboratoires
de fabrication) - Complément à la délibération n°2019-179 du 25 septembre 2019 — D. ALSTERS Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_214 : Affectation des exemplaires du roman « De l’écran à l’autel, la double
carrière du bon abbé Galli » - E. THIBAUX
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_215 : Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire dans le cadre d’une affaire de diffamation en instance devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence — P. AUBERT BERNHARD Ferdinand ne participe pas au vote
Pour : 23 - Contre : 1 (SERRA Emmanuel) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET DEL _2019_216 : Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire dans le cadre d’une affaire d’injures publiques sur internet en instance devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence — P. AUBERT
BERNHARD Ferdinand ne participe pas au vote
Pour : 23 - Contre : 1 (SERRA Emmanuel) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET DEL_2019 217 : Décision modificative n°3 pour le budget principal de la Commune — Y. FAUQUEUR
Pour : 24 - Contre : 1 (SERRA Emmanuel) — Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET DEL 2019 218 : Décision modificative n°3 pour le budget annexe des Parcs et stationnement — Y. FAUQUEUR
Pour : 24 - Contre : 1 (SERRA Emmanuel) — Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET DEL 2019 219 : Décision modificative n°2 pour le budget annexe des Ports — Y. FAUQUEUR
Pour : 24 - Contre : 1 (SERRA Emmanuel) — Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET DEL_2019 220 : Vote du débat d’orientations budgétaires 2020 — budget principal et budgets annexes - Y. FAUQUEUR
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_ 221 : Syndicat Mixte de l’Energie des Communes du Var (SYMIELECVAR) -
Reprise des compétences optionnelles n°1, 2, 3 et 4 par la commune des Salles-sur-Verdon - C. DE PERETTI
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019 222 : SYMIELECVAR - Reprise de la compétence optionnelle n°1 par la commune de Solliès-Pont — C. DE PERETTI
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_223 : SYMIELECVAR - Transfert des compétences optionnelles n°1 et 8 de la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer au Syndicat — C. DE PERETTI
Adopté à l’unanimité
Page 3 sur 4 OBJET DEL_2019 224 : SYMIELECVAR - Transfert de la compétence optionnelle n°6 de la commune de Roquebrune-sur-Argens au Syndicat — C. DE PERETTI
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019 225 : Illuminations de Noël 2019 - Mise en place et organisation par la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) d’un transport spécifique sur le territoire de la Commune — P. VON EUW
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_ 2019 226 : Régime Indemnitaire des agents de la Police Municipale — dérogation exceptionnelle et ponctuelle au contingent mensuel d’heures supplémentaires — Y. DAMMANN Adopté à l’unanimité
I n’y a pas de question sur le Compte rendu de décisions (du n° 194 au 19-230) prises en application de l’article L 2122-22 du Code des collectivités territoriales.
Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2019
Adopté à l’unanimité
L'Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h40.
Atljoint délégué,
Patricia AUBERT
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