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Acte - 094 2023
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Arrêté - 54 2023 arrete cessation regies mr. herve locations de salle
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 54 2023 arrete cessation regies mr. herve locations de salle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Sport,
VILLE DE
RE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@ctamart.fr
www.ctamart.fr
N°DAJA 054/2023
Nomenclature : 4.1.2
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT CESSATION DE MONSIEUR HERVE BLANC EN
QUALITÉ DE TITULAIRE DE
LA RÉGIE DE RECETTES POUR LES LOCATIONS DE SALLES DES
MAISONS DE QUARTIER,
DES SALLES DE LA MAISON DES SPORTS, DES SALLES JACKY
VAUCLAIR, CAMUS ET DE
LA SALLE POLYVALENTE HUNEBELLE
Le Maire de Clamart,
Vu la décision n°323-2016 du 12 avril 2021 portant création d'une
régie de recettes pour les activités
des centres socio-culturels et de la direction jeunesse-familles,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 7 février 2020
portant adoption du régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,
de l'expertise et de l'engagement
professionnel (RIFSEEP),
Vu l'arrêté de nomination n°1428/2019 portant nomination de Monsieur
Hervé Blanc en qualité de
régisseur titulaire et de Madame Samia ZAKHARY sur la régie de recettes
pour les locations de salles
des maisons de quartier, des salles de la maison des sports, des
salles Jacky Vauclair, Camus et de la
salle polyvalente Hunebelle,
Considérant la clôture de la régie de recettes pour les locations de salles
des maisons de quartier,
des salles de la maison des sports, des salles Jacky Vauclair, Camus
et de la salle polyvalente
Hunebelle,
ARRETE :
Article 1: Monsieur Hervé Blanc cesse à compter du 01 avril
2023 d'exercer ses fonctions de
régisseur titulaire de la régie de recettes pour les locations de salles des
maisons de quartier, des
salles de la maison des sports, des salles Jacky Vauclair, Camus et de la
salle polyvalente Hunebelle.
Article 2- Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application
du présent arrêté qui
sera notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 3 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter :
- de sa publication pour le recours des tiers ;
… de sa notification pour le recours de l'intéressé(e). Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : ZS lo4 fr 23
sa publication le : 24 lu 13
sa notification le :
Pour le Maire et p
Simon-Pierre CHI
Directeur Général
Clamart, le 30 juin 2023
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud Grand Paris
Jean-Didier BERGER