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Arrêté - 89 2023 arrete cessation regie mme tardy manifestations ville
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 89 2023 arrete cessation regie mme tardy manifestations ville)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
Le VIÈLE DE
RS
Hôtel de Ville
Téi.: 0146 62 3535
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 089/2023
Nomenclature : 4.1.7
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ CESSATION DE MADAME EMMANUELLE SILVE TARDY EN QUALITÉ DE MANDATAIRE DE LA RÉGIE DE RECETTES DESTINÉE À L'ENCAISSEMENT DES ENTRÉES
DES MANIFESTATIONS ANNUELLES DES DROITS D'INSCRIPTIONS ORGANISÉ PAR LE SERVICE FÊTES ET CÉRÉMONIES LE SERVICE DÉMOCRATIE LOCALE LE SERVICE CULTURE
ET DE LA DIRECTION DE L'EVENEMENTIEL ET DE LA LOGISTIQUE
Le Maire de Clamart,
Vu la décision n°58/2021 du 18 mars 2021 portant création d'une régie de recette destinée à l'encaissement des entrées des manifestations annuelles des droits d'inscriptions organise par le service fêtes et cérémonies le service démocratie locale le service culture et le service pole évènementiel Clamart plage
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 février 2020 portant adoption du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP),
Vu larrêté de nomination n°243/2022 portant nomination de Madame Emmanuelle SILVE TARDI en qualité de mandataire de la régie de recette destinée à l'encaissement des entrées des manifestations annuelles des droits d'inscriptions organise par le service fêtes et cérémonies le service démocratie locale le service culture et de la direction de l'évènementiel et de la logistique,
Considérant que Madame Emmanuelle SILVE TARDY cesse ses fonctions de mandataire sur la régie recettes destinée à l'encaissement des entrées des manifestations annuelles des droits d'inscriptions organisé par le service Fêtes et Cérémonies le service Démocratie locale le service Culture et de la direction de l'évènementiel et de la logistique,
Vu l'avis conforme de la Trésorière Principal, en date du 8 juillet 2022
Vu l'avis conforme des régisseurs titulaire et suppléant,
ARRETE :
Article 1: Madame Emmanuelle SILVE TARDY, cesse à compter du 11 juillet 2022 d'exercer ses fonctions de mandataire sur la régie de recettes destinée à l'encaissement des entrées des manifestations annuelles des droits d'inscriptions organisé par le service Fêtes et Cérémonies le service Démocratie locale le service Culture et de la direction de l'évènementiel et de la logistique,
Article 2 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal flo
administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de :
- sa publication pour le recours des tiers,
de sa notification pour le recours de l'intéressé (e).
Clamart, le 30 juin 2023
Certifié exécutoire compte-tenu de : .
sa réception en Préfecture le : 49/9712 23 Le Maire
sa publication le: hu | 2723 Président du Territolre Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire et ban délégation
Simon-Pierre CHALVIDAN
Jean-Didier BERGER
Directeur Général des services—