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Arrêté - 307 2023 arrete cessation fonctions regisseur centres de loisirs mme dubos
Document publié le Lundi 19 décembre 2005 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 307 2023 arrete cessation fonctions regisseur centres de loisirs mme dubos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Budget,
Mure VILLE DE
ORDER RS SEEN
Hôtel de Ville
Tél.: 0146 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 307/2023
Nomenclature : 4.1.2
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT CESSATION DE FONCTIONS DE MADAME PASCALE DUBOS EN QUALITÉ DE RÉGISSEUR TITULAIRE DE LA RÉGIE D'AVANCES DES CENTRES DE LOISIRS MUNICIPAUX
Le Maire de Clamart,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles R 1617-1 et suivants,
Vu le Décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005, relatif aux régies de recettes, d'avances et d'avances et de recettes, des collectivités territoriales et leurs établissements publics,
Vu le Décret n°2008-227 du 5 mars 2008, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu le Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment son article 22,
Vu l'Arrêté n°449/2022 portant nomination d’un régisseur sur la régie d’avances des centres de loisirs municipaux
Vu la Délibération du 25 juin 2008 attribuant une indemnité de responsabilité aux régisseurs d’avances, de recettes et d'avances et de recettes,
Vu l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies des collectivités locales et de leurs établissements publics,
Vu la décision n°102/01 portant création d'une régie d'avances pour les menues dépenses de fonctionnement des centres de loisirs municipaux,
Vu la décision n°240/2018 portant modification de la régie d'avances pour les menues dépenses de fonctionnement des centres de loisirs municipaux,
Vu la décision n°275/2018 portant modification de la régie d'avances pour les menues dépenses de fonctionnement des centres de loisirs municipaux,
Vu la décision n°76/2021 portant modification de la régie d'avances pour les menues dépenses de fonctionnement des centres de loisirs municipaux, Considérant la fermeture de la régie d’avances des centres de loisirs municipaux,
ARRETE :
Article 1 - Madame Pascale DUBOS cesse à compter du 31 décembre 2023
d'exercer ses fonctions de régisseur titulaire sur la régie d'avances
des centres de loisirs municipaux.
Article 2 - Madame Pascale DUBOS devra verser la totalité des dépenses encaissées par ses soins ainsi que les fonds de caisse, au comptable assignataire.
Article 3 — Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application
du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et transmis à Monsieur
le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Clamart, le 12 décembre 2023
Certifié exécutoire compte-tenu de : , Pour le Maire et
par délégation sa réception en Préfecture le :-/ € /o
2272 sa publication le :
1 1224 : L'Adjoint au Maire délégué au sa notification
le : Personnel
communal
Yves COSCAS