Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2022 111 foncier
Procès Verbal - 2024 009 foncier
Procès Verbal - 2024 032 foncier
Procès Verbal - 2024 010 foncier
Procès Verbal - 2024 055 foncier
Procès Verbal - 2024 035 foncier
Procès Verbal - 2024 005 foncier
Procès Verbal - 2024 007 foncier
Conseil Municipal - 2024 063 foncier
Conseil Municipal - 2024 112 foncier
Conseil Municipal - 2024 111 foncier
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 111 foncier)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre 2024, à 18H30, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique à l'espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à
Lamballe-Armor, sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 10 décembre 2024
PRESENTS :
BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, BURLOT David, CAURET
Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine, GOUEZIN
Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne, LE BOUCHER
Colette, LE BOULANGER René, LE MOIGNE Christine, LEVY-ROBERT Christelle, L'HEVEDER Jérôme,
LINTANF Goulven, M'BAREK Sébastien, MEGRET Yves, MERIAN Caroline, RICHEUX Laëtitia, ROYER
Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien
ABSENTS :
- ARTHEMISE Fabienne donne pouvoir à JEGU Josianne,
- BOUZID Nathalie donne pouvoir à L'HEVEDER Jérôme,
- GOASTER Samy donne pouvoir à MERIAN Caroline,
- LAVENU DE NAVERAN Hélène donne pouvoir à LINTANF Goulven,
- LE GUEN Nadège donne pouvoir à GAUVRIT Thierry,
- MAIGNAN Brigitte donne pouvoir à HERCOUET Philippe,
- PECHA Virginie donne pouvoir à URVOY Laurence
SECRETAIRE DE SEANCE : GILLARD Nadine
Délibération n°2024-111
Membres en exercice : 35 — Présents : 28 - Absents : 7 — Pouvoirs : 7
AFFAIRES FONCIERES
ACQUISITION DE LA MAISON DU BOURREAU AU DEPARTEMENT
Le Département des Côtes d’Armor est propriétaire de la maison du Bourreau depuis un acte de
donation du 13 avril 1966. La maison à pans de bois, sise au 2 rue Calmette, classée Monument
Historique, est cadastrée AD 318. L'acte de donation stipulait plusieurs conditions particulières
concernant la sauvegarde de l’immeuble ainsi que la perpétuation de la mémoire du peintre
Mathurin Méheut :
-_ L'obligation de respecter les normes afférentes aux monuments historiques en cas de travaux,
- L'affectation obligatoire des pièces des étages exclusivement et perpétuellement à des salles
d'exposition et un centre de documentation des œuvres de Monsieur Mathurin Méheut.
-_ l'affectation du rez-de-chaussée au Syndicat d'initiative de la Ville de Lamballe,
- Et quoiqu'il en soit, l'affectation exclusive du bâtiment en son entier à des activités touristiques
ou culturelles sauf le troisième étage qui pourrait être mis à disposition d’un gardien pour un
usage d'habitation. -__ L'obligation de disposer des œuvres de Monsieur Mathurin Méheut au 1” et 2°" étage, ainsi que dans le local affecté au syndicat d'initiative.
En raison du transfert du Musée et de l'office du tourisme dans les nouveaux espaces du Haras
National, le Département a proposé à la Commune de lui céder le bien gratuitement, avec le
maintien dans les lieux du siège et des activités de l’association des Amis de Mathurin Méheut.
Au regard de l’accord de principe de la Commune,
Vu la délibération n°3.7 de la Commission permanente du Conseil départemental du 2 avril 2024,
actant la cession à titre gratuit du bien au profit de la Commune de Lamballe-Armor.
Considérant que la Direction Immobilière de l'Etat (DIE) ne délivre pas d'avis des domaines pour les
acquisitions inférieures au seuil de 180 000 €,
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
- ACCEPTE d'acquérir la maison dit du Bourreau, cadastrée AD 318 à titre gratuit,
= MAINTIENT, dans ce lieu, les activités de l'association Les Amis de Mathurin Méheut, conduites
en étroite coopération avec le Musée,
- DIT que les frais d’acte sont à la charge de la Commune,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l'acte de vente et tout document nécessaire à la
mise en œuvre de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le 2 3 DEC, 2024
Philippe HERCOUËT
Maire de Lamballe-Armor
Certifié exécutoire, compte tenu :
De la transmission en Préfecture le 2 3 DEC. 2074
De la nest 2 à DEC. 2024
Pour le Maire
Par délégation
Lydie MICHEL
Directrice
Administration Générale