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Procès Verbal - 2024 032 foncier
Procès Verbal - 2024 009 foncier
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 009 foncier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Aménagement du territoire,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le douze février, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor, sous
la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 5 février 2024.
PRESENTS :
ARTHEMISE Fabienne, BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS
Pierrick, BURLOT David, CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry,
GOASTER Samy, GOUEZIN ‘Alain, GRIMAULT David, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne, LAVENU DE
NAVERAN Hélène.:LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE MOIGNE Christine, LINTANF Goulven, M'BAREK; Sébastien, MEGRET Yves, MERIAN Caroline, RICHEUX Laëtitia, URVOY Laurence, VITEL Fabien.
ABSENTS :
— GILLARD Nadine donne pouvoir à LE MOIGNE Christine,
- GUYMARD Jean-Luc donne pouvoir à MERIAN Caroline,
— LEVY-ROBERT Christelle donne pouvoir à BRIENS Pierrick,
- L'HEVEDER Jérôme donne pouvoir à GAUVRIT Thierry,
— MAIGNAN Brigitte donne pouvoir à HERCOUËT Philippe,
— PECHA Virginie donne pouvoir à JEGU josianne,
— ROYER Thierry donne pouvoir à BREXEL Pierrick,
SECRETAIRE DE SEANCE : BOUZID Nathalie
Délibération n°2024-009
Membres en exercice : 35 — Présents : 28 - Absents : 7 — Pouvoirs : 7
AFFAIRES FONCIERES
RACCORDEMENT FIBRE PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL
CONVENTION AVEC MEGALIS BRETAGNE
Megalis Bretagne, via son prestataire AXIONE, sollicite la signature de conventions afin de raccorder le
parc locatif communal à la fibre. Les conventions transmises portent sur la résidence du Parc, la
résidence de l'Eglise et les résidences de loisir du camping de Planguenoual. D'autres conventions
concernant le patrimoine communal seront amenées à être signées en fonction du déploiement du
réseau.
Les frais de conventions et raccordements sont prises en charge par Megalis Bretagne dans le cadre du Bretagne Très Haut Débit. Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
-__ ACCEPTE de signer, avec Mégalis Bretagne via ses prestataires, les conventions de raccordement à
la fibre pour toute demande concernant le parc immobilier communal, en cours et à venir,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le 1 9 FEV 2024
Philippe HERCOUET
Maire de Lamballe-Armor Certifié exécutoire, compte tenu :
De la transmission en Préfecture le Î 9 FEV. 2024
De la publication le