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Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 12. Tableau des effectifs modifications 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
[N°T19109112
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
19 septembre 2019
Date du
Conseil Municipal
25 SEPTEMBRE 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----24
Votants ----- 30
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le vingt-cinq septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, DONNE, DESSAUVAGES LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI,
CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI, LE VACON.
A l'exception de :
Madame LE PAPE a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Monsieur DEUX a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur SAILLANT.
Monsieur BELLIOT a donné pouvoir à Monsieur LE VACON.
Madame RUSSELL.
Monsieur DUBOIS.
Madame HUCHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur CAZIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
12/ TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL —
MODIFICATIONS
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire
EXPOSE :
Dans le cadre de la politique de ressources humaines de la Collectivité le tableau des effectifs du personnel communal doit être régulièrement mis à jour pour tenir compte des recrutements, des mobilités, des avancements et promotions, ainsi que des départs à la retraite.
Suite à l'inscription de deux agents municipaux, via la promotion interne, sur les listes d'aptitude aux grades d'agent de maîtrise et d’attaché territorial, il s'avère nécessaire d’acter les modifications suivantes afin de procéder aux nominations :
> suppressions :
e_un poste d'adjoint technique principal de 1°" classe à temps complet,
e_un poste de rédacteur territorial principal de 1*® classe à temps complet.
© créations :
e un poste d'agent de maîtrise à temps complet,
e_un poste d'attaché territorial à temps complet.
Conformément aux décrets n°2017-901 et n°2017-902 du 9 mai 2017 modifiés, les cadres d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants territoriaux relèvent désormais de la catégorie A. En outre les intitulés des grades sont modifiés comme suit : 2/2
+ grade d'assistant socio-éducatif de 1%® classe (au lieu d'assistant socio-
éducatif principal),
e grade d'éducateur de jeunes enfants de 1° classe (au lieu d'éducateur de
jeunes enfants principal).
Il est précisé que ces mouvements sur le tableau des effectifs du personnel communal sont opérés à effectifs constants.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les modifications du tableau des effectifs du personnel communal.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les décrets n°2017-901 et n°2017-902 du 9 mai 2017 modifiés, Vu l'avis de la Commission finances en date du 18 septembre 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 24 votes pour et 6 abstentions (Monsieur CORNETI, Monsieur LE VACON, Monsieur BELLIOT, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET et Madame BERTHELIER),
- Adopte les modifications du tableau des effectifs du personnel telles que présentées.
- _ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.