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Déliberation - 7 Tableau effectifs modification 2 Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Pornichet. Lien du pdf (Déliberation - 7 Tableau effectifs modification 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, [N°/23[03[07|

Département de

Loire-Atlantique

Arrondissement de

Saint-Nazaire

Ville de PORNICHET

Date de convocation

9 mars 2023

Date du

Conseil Municipal

15 MARS 2023

Nombre de

conseillers

En exercice 33

Présents --- 27

Votants----- 32

Reçu à la

Sous-Préfecture de

DTA As 2 2"HANS 2023

Certifié exact,

7 Le Maire,

Jean-Claude

PELLETEUR

1/3

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois,

Le quinze mars, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.

Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, LOILLIEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.

A l'exception de : Madame MANENT.

Monsieur BEAUREPAIRE qui a donné pouvoir à Monsieur DONNE. Monsieur RAHER qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.

Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.

Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Madame TESSON. Monsieur JOUBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur CAUCHY est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.

7/__TABLEAU __ DES __EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL -

MODIFICATION

RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire

EXPOSE :

Dans le cadre de la gestion des ressources humaines, le tableau des effectifs du personnel municipal doit être régulièrement mis à jour afin de tenir compte des

recrutements, des mobilités, des avancements et promotions, ainsi que des

départs à la retraite.

Le poste de Directeur de Quai des Arts sera vacant au tableau des effectifs du

personnel municipal à compter du 1°’ juillet 2023, date de départ à la retraite de

l'agent actuellement en poste.

La Ville de Pornichet souhaite procéder au remplacement de cet agent pour

remplir les missions suivantes :

> Direction générale :

-_ Encadrement, management et animation de l'équipe.

-__ Elaboration et exécution du budget.

-_ Suivi administratif.

- Recherche de partenariats financiers et développement de ressources propres.

-_ Sécurité des personnes et du bâtiment.

- Mise en œuvre d'un projet de responsabilité sociétale incluant la transition

écologique, les droits culturels et les égalités.

-__ Coopération avec les différents services de la Ville.N°/23/03/07]

213

> Direction artistique :

- Assurer une programmation pluridisciplinaire ambitieuse portée sur les

écritures contemporaines et une exigence accessible.

- Développer un projet d’action culturelle et d'éducation artistique.

-_ Rechercher de nouveaux publics, développer une programmation et des

actions culturelles à l’attention des familles.

- Promouvoir un lieu ouvert et accessible aux différents publics, sur la Ville

et sur son environnement.

Suite à la procédure de recrutement menée, étant donné les besoins du service et la nature des fonctions, le candidat sélectionné est actuellement titulaire d’un Contrat à Durée Indéterminée, sur un emploi de catégorie A, dans un Etablissement Public Administratif relevant de la Fonction Publique Territoriale.

L'article L332-12 du Code général de la fonction publique indique que lorsque l'autorité territoriale propose un nouveau contrat sur le fondement de l'article L332- 8 à un agent contractuel territorial lié par un contrat indéterminé à une Collectivité ou l'un des établissements publics mentionnés à l'article L4, une personne morale relevant de l'article L3 ou de l'article L5 pour exercer des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique, le contrat peut être conclu pour une durée indéterminée.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de recruter cet agent en Contrat à Durée Indéterminée, sur un emploi de catégorie A. L'agent sera rémunéré sur la base de la grille indiciaire des Attachés Territoriaux (soit entre l'indice plancher brut 444 et l'indice plafond brut 821), percevra l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement le cas échéant, un régime indemnitaire applicable à la fonction de responsable de service, groupe 1.3 de la cartographie interne des métiers, et la prime annuelle versée aux personnels de la Ville de Pornichet.

Afin d'effectuer ce recrutement à effectif constant, le poste d’Attaché Principal de l'agent qui aura fait falloir ses droits à la retraite sera supprimé.

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la modification du tableau des effectifs du personnel communal.

DELIBERATION :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

© Vu la délibération n°23.02.11 du 1°’ février 2023 relative au régime indemnitaire, œVU l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 8 mars 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

DECISION :

Le Conseil Municipal, par 26 votes pour et 6 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT, Madame FRAUX et Monsieur BELLIOT),

- Adopte la modification du tableau des effectifs du personnel telle que présentée.

-_ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.[N°]23/03/07

3/3

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter Gé£sér puCAfion ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Vu pour être annexé à la délibération

du Conseil Municipal

VE Le Maire,

Reçu à la sous-préfecture de Saint-Nazaire le

2 2 MARS 2023 Publié le Certifié exac Le Maire,

Jean-Claude PELLETEUR

N°23.03.07

2 1 MARS 2023

{ TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Filière Grade

Adoint

ADMINISTRATIVE

ur

it - contractuel

administrat

ANIMATION

CULTURE

POLICE MUNICIPALE

MEDICO-SOCIALE

SOCIALE

TECHNIQUE

[TOTAL GENERAL

| Postes

trées

4

1

3 1

lére ciasse

Postes

1

1

1

Postes

vacants

1

CM

Page 1 sur 1ST HELIOS : comptabilité publique

Center Elles

Tiers de télétransmission multiprotocoles

Bordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : Commune de PORNICHET

Utilisateur : LANDREIGNE Louise

Paramètres de la transaction :

Numéro de l'acte : DELIB_23_03_07

Objet : 7.Tableau des effectifs du personnel communal -

Modification

Type de transaction : Transmission d'actes

Date de la décision : 2023-03-15 00:00:00+01

Nature de l'acte : Délibérations

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 4.1.1 - création, transformation de postes / tableau des

effectifs

Identifiant unique : 044-214401325-20230315-DELIB_23 03 07-DE

URL d'archivage : Non définie

Notification : Non notifiée

Fichiers contenus dans l'archive :

Fichier Type Taille

Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko

Nom métier:

044-214401325-20230315-DELIB_23 03 _07-DE-1-1_0.xml

Document principal (Délibération) application/pdf 161.9 Ko

Nom original : 7_Tableau effectifs _modification.pdf

Nom métier:

99_DE-044-214401325-20230315-DELIB 23 03 07-DE-1-1_1.pdf

Document principal (Délibération) application/pdf 103.4 Ko

Nom original : 7. Annexe DCM 7.pdf

Nom métier :

99_DE-044-214401325-20230315-DELIB_23_03_07-DE-1-1_2.pdf

Cycle de vie de La transaction :

Etat Date Message

Posté 21 mars 2023 à 16h33min58s Dépôt initial

En attente de transmission 21 mars 2023 à 16h33min59s Accepté par le TdT : validation OK

Transmis 21 mars 2023 à 16h34min00s Transmis au MI

Page 1Acquittement reçu 21 mars 2023 à 16h34min06s Reçu par le MI Le 2023-03-21

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