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Convocation - 17 Enfouissement réseaus Plessis
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Convocation - 17 Enfouissement réseaus Plessis)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Jeunesse,
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
A l'unanimité
Pour : 10
Contre : Ü
&bstention : O
L'an 2024, le 22 Mars à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune d'ARGENVIERES s’est
réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MENARD
Francine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les
notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le
08/03/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
08/03/2024.
Présents : Mme MENARD Francine, Maire, Mme TRINQUET Simone, M. MOULINNEUF
Michel, M. BREDART Jean-Luc, M. COGNOT Gérard, M. DE SEGUINS-PAZZIS Nicolas, Mme
VANDENBUSSCHE Julie
Excusé{s) séance : Excusé(s) ayant donné procuration : M. CHANDAT David à Mme
VANDENBUSSCHE Julie, Mme BROC Caroline à M. MOULINNEUF Michel, M.
FOURMENTRAUX Yves à Mme TRINQUET Simone
Absentf{s) : M. CHAMPROUX Martial
A été nommé({e) secrétaire : Mme TRINQUET Simone
Dans le cadre de la réhabilitation de la Place du Plessis, il a été prévu un enfouissement des réseaux
électriques. Madame la Maire a demandé au Syndicat Départemental d’Energie du Cher une étude
financière. En date du 13 février, le SDE propose une convention d'organisation temporaire de la
maîtrise d'ouvrage pour l’enfouissement des réseaux électriques Place du Plessis ainsi qu’un Plan de
Financement prévisionnel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité les plans de financement
proposés par le SDE 18 et autorise Madame la Maire à signer ces documents :
e Dossier 2022-05-287 : Place du Plessis — Restitution de l'éclairage public
PLAN REVE
Plan prévisionnel de financement : 2 303.94 € HT
Prise en charge SDE : 1612.76 € HT
Participation à la charge de la commune : 691.18€.HT
HORS PLAN REVE
Plan prévisionnel de financement :
Prise en charge SDE :
Participation à la charge de la commune :
62 189.90 € HT
31 094.95 € HT
31 094.95 €.HT e Dossier 2022-05-287 : Place du Plessis — Dissimulation des réseaux électriques
Plan prévisionnel de financement : 73 489.51 € HT
Prise en charge exceptionnelle SDE : 58 791.61 € HT
Participation à la charge de la commune : 14 697.90 €.HT
e Dossier 2022-05-287 : Place du Plessis — Enfouissement du réseau de communication
Plan prévisionnel de financement : 18 294.34 € TTC
Participation Orange tranchée principale : 4 536.00 € TTC
Participation à la charge de la commune : 13 758.34 €TTC
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer la convention d'organisation temporaire de
la maîtrise d’ouvrage pour l’enfouissement des réseaux électriques Place du Plessis et à mandater les
sommes correspondantes soit au total 46 484.03 € HT et 13 758.34 € TTC.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 26 Mars 2024
La Maire
Francine MENARD
Le/La Secrétaire de séance
Mme TRINQUET Simone
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 26/03/2024
Transmis au contrôle de légalité le: 26/03/2024