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Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 15h04 par la commune de Longeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - telechargement.php?doc=15522)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Loisirs,
REGIST
R
E
DES
ARR
ÊT
É
S
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 085-218501278-20260413-DIV2026125-AI
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE
SUR
MER
Page
| 139
DIV-2026-125
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Délégation
de
Fonctions
et
de
signature
à
M,
DELAVAUD
Christophe
1°’ Adjoint
Le
Maire
de
la
Commune
de
Longeville
sur
Mer,
Vu
l'article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
maire,
sous
sa
surveillance
et
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
2026
portant
élection
des
adjoints
au
maire, Considérant
que
Mr
DELAVAUD
Christophe
a été
élu
1®' adjoint,
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
maire
au
bénéfice
du
1°' adjoint,
ARRÊTE
Article
1°
: Il
est
donné
délégation
permanente
de
fonction
à
M.
DELAVAUD
Christophe,
1°’ Adjoint,
pour
exercer
les
attributions
suivantes :
Veille
réglementaire
Urbanisme A
ce
titre,
il sera
notamment
en
charge
des
questions
relatives
à
l'instruction
et à
la
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
et
d'utilisation
des
sols
suivantes
énoncées
au
code
de
l'urbanisme : Droit
de
préemption
urbain,
article
L 211-1
et suivants,
Zones
d'aménagement
concerté,
article
L
311-1
et suivants,
Participations
à
la
réalisation
d'équipements
publics
exigibles
à
l'occasion
de
la
délivrance
d'autorisations
de
construire
ou
d'utiliser
le sol,
article
L 332-6
et suivants,
Certificat
d'urbanisme,
article
L 410-1
et
suivants,
Permis
de
construire
et
d'aménager,
déclarations
préalables
y
compris
pour
les
clôtures,
article
L 423-1
et
suivants,
Lotissements,
article
L 442-1
et
suivants,
Terrains
de
camping
et
aux
autres
terrains
aménagés
pour
l'hébergement
touristique,
article
L 443-1
et
suivants,
Permis
de
démolir,
articles
L 451-1
et suivants.
Pilotage
transversal
des
projets
A
ce
titre,
il
sera
notamment
en
charge
de
la
centralisation,
afin
de
coordonner
en
une
direction
unique,
des
actions
et
décisions
émanant
de
tous
les
adjoints
et
conseillers
délégués
au
maire
dans
le cadre
de
leurs
délégations.
Communication Validation
des
différentes
actions
de
communication
de
la commune
sur
les
réseaux
sociaux,
Validation
des
«
Bons
à Tirer
» des
différents
supports
de
communication
écrits.
Equité
associative
S'assurer
que
chaque
association
de
la
commune
bénéficie
d'une
égalité
de
traitement,
Représenter
le
Maire
lors
des
Assemblées
Générales
et
diverses
réunions
associatives.
Gestion
du
Trait
de
côte
Représenter
la commune
auprès
des
différentes
instances,
Superviser
les
travaux
de
réfection
des
descentes
de
plage.
Etre
l'élu
référent
des
services
techniques
Superviser
les
équipes
techniques,
Valide
l’'ordonnancement
et la
priorisation
des
travaux,
Engage
les
dépenses
relatives
au
fonctionnement
quotidien
des
services
techniques
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER REGISTRE
DES
ARR
ÊT
É
S |
Envoyé en préfecture le 13/04/2026 Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 085-218501278-20260413-DIV2026125-AI
Page
| 140
Article
2
: Il est
également
donné
délégation
à
M.
DELAVAUD
Christophe
l'effet
de
signer
tous
actes
et
documents
ainsi
que
tous
courriers
et
pièces
administratives
relevant
de
ses
délégations
à
l'exception
de
la signature
des
devis
d’un
montant
supérieur
à
2 000
€
H.T.
Article
3
: La
signature
par
M.
DELAVAUD
Christophe
des
documents
repris
à
l'article
2
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la formule
indicative
suivante
«
L'Adjoint
Délégué
».
Article
4
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer
et
Madame
la Trésorière
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
-
À
Monsieur
le Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne
-
A
Mme
la
Trésorière
Municipale
-
A
l'intéressé
\
Pascal
RINEAU
3
Maire
de
Longeville-sur-Mer
13
avr.
2026
Signature
de
l'intéressé
«
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
6,
Allée
de
l'Ile Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
- dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication,
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER REGISTRE
DES
ARR
ÊT
É
G |
Envoyé en préfecture le 22/04/2026 Reçu
en
préfecture
le 22/04/2026
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE LA VENDÉE
Publié
le
S
L
G
ee
ID
: 085-218501278-20260421-2026156-AI
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE
SUR
MER
Page
| 180
DIV-2026-156
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Délégation
de
Fonctions
et
de
signature
à
Mme
de
POO-PITZINI
Chantal
2°"
Adjointe
Le
Maire
de
la
Commune
de
Longeville
sur
Mer
Vu
l'article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
maire,
sous
sa
surveillance
et
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
2026
portant
élection
des
adjoints
au
maire, Considérant
que
Mme
de
POO-PITZINI
Chantal
a été
élue
2"
adjointe,
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
maire
au
bénéfice
de
la
2è"e
adjointe,
ARRÊTE
Article
1°'
: L'arrêté
DIV-2026-126
est
abrogé.
Article
2:
Il
est
donné
délégation
permanente
de
fonction
à
Mme
de
POO-PITZINI
Chantal,
2ère
Adjointe,
pour
exercer
les
attributions
suivantes
:
"
Veille
réglementaire
“Finances
A
ce
titre,
elle
sera
notamment
en
charge
:
-
Des
orientations
financières
et
budgétaires
de
la
commune,
-
De
l'élaboration
et du
suivi
de
l'exécution
des
budgets
communaux,
-
Des
études
et
analyses
financières,
-
De
l'orientation
de
la
politique
fiscale
communale,
-
De
la
consultation
des
différents
établissements
bancaires
en
vue
de
la
réalisation
d'emprunts, -
De
la
recherche
des
subventions
pouvant
être
attribuées
à
la commune,
-
De
la
programmation
pluriannuelle
des
dépenses
d'investissement,
-
De
la
programmation
pluriannuelle
des
dépenses
de
fonctionnement,
-
De
la
préparation
et
du
contrôle
des
Comptes
Financiers
Uniques,
-
Du
pilotage
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID).
“
Achats
-
Contrôle
et
engagement
des
devis
sollicités
par
les
différents
services
municipaux.
“
Commande
Publique
-
Contrôle
et
passation
des
marchés
publics
communaux.
"
Démocratie
participative
-
Animation
et
promotion
et
coordination
des
outils
de
démocratie
participative
:
commission
consultative,
commissions
citoyennes,
élus
référents
de
quartiers.
Article
3
: Il
est
donné
délégation
de
signature
sous
ma
surveillance
et
sous
ma
responsabilité
à
Mme
de
POO-PITZINI
Chantal,
sans
limite
de
montant,
pour
la
signature
électronique
des
bordereaux
de
mandats
et
des
bordereaux
de
titres.
Conformément
à
l'article
D.
1617-23
du
CGCT,
la
signature
des
bordereaux
récapitulant
les
mandats
de
dépenses
emportera
certification
du
service
fait
des
dépenses
concernées
et
attestation
du
caractère
exécutoire
des
pièces
justifiant
les
dépenses
concernées.
De
même,
la
signature
des
bordereaux
récapitulant
les
titres
de
recettes
emportera
attestation
du
caractère
exécutoire
des
pièces
justifiant
les
recettes
concernées
et
rendra
exécutoires
les
titres
de
recettes
qui
y
sont
joints. COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER REGI
S
TRE
D
E
S
A
R
R
ÊT
É
S
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2026
Publié
le
S
Ë
GO
+
ID
: 085-218501278-20260421-2026156-AI
Page
| 181
Il
est
également
donné
délégation
à
Mme
de
POO-PITZINI
Chantal
l'effet
de
signer
les
courriers,
contrats
et
devis
relevant
de
ses
délégations
dans
la
limite
de
20
000
€
HT.
Article
4
: La
signature
par
Mme
de
POO-PITZINI
Chantal
des
documents
repris
à
l'article
2
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la formule
indicative
suivante
«
L'Adjointe
Déléguée
».
Article
5
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer
et
Madame
la Trésorière
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée :
-
À
Monsieur
le Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne
-
A
Mme
la Trésorière
Municipale
-
A
l'intéressée
Pascal
RINEAU
T7?
Maire
de
Longeville-sur-Mer
22
avr.
2026
Notifié le A
RC
|
Signature
de
l’intéressée
«
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
6,
Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
- dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER REGISTRE
DES
ARR
ÊT
É
S |
Envoyé en préfecture le 13/04/2026 Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
S
L
GO
A
ID
: 085-218501278-20260413-DIV2026127-AI
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE
SUR
MER
Page
| 143
DIV-2026-127
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Délégation
de
Fonctions
et
de
signature
à
M.
CHAILLOU
Vincent
3è"e
Adjoint
Le
Maire
de
la
Commune
de
Longeville
sur
Mer,
Vu
l'article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
maire,
sous
sa
surveillance
et
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
2026
portant
élection
des
adjoints
au
maire, Considérant
que
M.
CHAILLOU
Vincent
a été
élu
3ème adjoint,
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
maire
au
bénéfice
du
3è"e
adjoint,
ARRÊTE
Article
1°
:
Il
est
donné
délégation
permanente
de
fonction
à
M.
CHAILLOU
Vincent
3è"e
Adjoint,
pour
exercer
les
attributions
suivantes
:
"
Economie
- _
Développement
économique
de
la
commune
à
ce
titre
il
est
en
charge
de
représenter
la
commune
auprès
des
instances
et
professionnels.
"Commerce
et
marchés
-__
Relations
avec
les
commerçants,
camelots
et
exposants,
-
Superviser
et
organiser
les
commissions
des
marchés.
"
Occupation
du
Domaine
Public
- _
Superviser
l'attribution
des
droits
de
place
sur
le
domaine
public
communal.
"Tourisme
-__
Représenter
la
commune
auprès
des
instances
touristiques,
-_
Développer
l'attractivité
touristique
au
travers
d'aménagements
adaptés
Mobilité
-
Développer,
améliorer
et
sécuriser
des
liaisons
douces,
-
Développer
les
moyens
de
transport
collectifs
communaux
et
intercommunaux.
"
Représenter
le
Maire
lors
des
Assemblées
Générales
et
diverses
réunions
associatives.
"
Veille
réglementaire
Article
2
:Il
est
également
donné
délégation
à
M.
CHAILLOU
Vincent
l'effet
de
signer
tous
actes
et
documents
ainsi
que
tous
courriers
et
pièces
administratives
relevant
de
ses
délégations.
Article
3
:La
signature
par
M.
CHAILLOU
Vincent
des
documents
repris
à
l’article
2
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
«
L'Adjoint
Délégué
».
Article
4:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer
et
Madame
la
Trésorière
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
-
À
Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne
-
A
Mme
la Trésorière
Municipale
-
A
l'intéressé
Pascal
RINEAU
Maire
de
Longeville-sur-Mer
Notifié le: A
EARE.
13
avr.
2026
Signature
de
l'intéressé
«
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
Fecours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
6,
Allée
de
l'Ile Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
- dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
et de
sa
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER RE
G
ISTR
E
DES
ARR
ÊT
É
S
Envoyé
en
préfecture
le 13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
S
L
G
7%
ID
: 085-218501278-20260413-PC2026128-AI
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE LA VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE
SUR
MER
Page
| 144
DIV-2026-128
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Délégation
de
Fonctions et de
signature
à
Mme
TEXIER
Isabelle
4°"€
Adjointe
Le
Maire
de
la
Commune
de
Longeville
sur
Mer,
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
maire,
sous
sa
surveillance
et
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
2026
portant
élection
des
adjoints
au
maire, Considérant
que
Mme
TEXIER
Isabelle
a été
élue
4"
adjointe,
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
maire
au
bénéfice
de
la
4"
adjointe,
ARRÊTE
Article
1°"
:
Il
est
donné
délégation
permanente
de
fonction
à
Mme
TEXIER
Isabelle,
4"
Adjointe,
pour
exercer
les
attributions
suivantes
:
"
Veille
réglementaire
"
Représenter
le
Maire
lors
des
Assemblées
Générales
et
diverses
réunions
associatives.
“
Enfance
- Petite
enfance
A
ce
titre,
elle
sera
notamment
en
charge
:
-
Des
relations
avec
les
différents
acteurs
des
modes
de
garde
:crèche,
assistantes
maternelles.…., -
Des
relations
avec
le
centre
de
loisirs
intercommunal.
“
Education
—
Enseignement
Artistique
-
Relations
avec
les
enseignants
de
l'école
publique
primaire
Jules
Verne,
-
Participation
au
conseil
d'école,
-
Supervision
des
services
périscolaires
de
l'école
primaire
Jules
Verne
:garderie,
pause
méridienne
et
restaurant
scolaire,
-
Relations
avec
les
différents
partenaires
institutionnels
(CAF,
éducation
nationale...),
-
Développement
de
l'enseignement
artistique.
"Parentalité
-
Relations
avec
les
parents
d'élèves,
-
Représentation
de
la
commune
auprès
d'acteurs
institutionnels
et
associations
du
domaine.
"Ressources
Humaines
-
Participation
aux
recrutements
des
agents,
-
Participation
aux
décisions
relatives
à
la
carrière
des
agents,
-
Participation
à
la
mise
à
jour
des
documents
interne
règlementant
les
ressources
humaines
:
Ligne
Directrices
de
Gestion,
règlement
intérieur
des
services,
règlement
de
formation.
Article
2
:Il
est
également
donné
délégation
à
Mme
TEXIER
Isabelle
l'effet
de
signer
les
arrêtés
d'avancement
d'échelon
ainsi
que
tous
courriers
et
pièces
administratives
relevant
de
ses
délégations
et
notamment
les
courriers
de
réponse
aux
candidatures
spontanées.
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER REGISTRE
D
E
S
ARR
Ê
T
É
S
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 13/04/2026
Publié
le
S
L O7
ID
: 085-218501278-20260413-PC2026128-AI
Page
| 145
Article
3
: La
signature
par
Mme
TEXIER
Isabelle
des
documents
repris
à
l'article
2
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la formule
indicative
suivante
«
L'Adjointe
Déléguée
».
Article
4:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer
et
Madame
la Trésorière
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée :
-
À
Monsieur
le Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne
-
__AMme
la Trésorière
Municipale
-
A
l'intéressée
Pascal
RINEAU
Maire
de
Longeville-sur-Mer
13
avr.
2026
Notifié le: AT
/8.1.2
6
Signature
de
l’intéressée
g—
«
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
6,
Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
- dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER R
E
G
I
S
T
R
E
D
E
S
A
R
R
ÊT
É
S
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
S
L
Ge
ID
: 085-218501278-20260413-DIV2026129-AI
RÉPU
BLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE
SUR
MER
Page
| 146
DIV-2026-129
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Délégation
de
Fonctions
et
de
signature
à M.
LAUMONIER
Miguel
5è"°
Adjoint
Le
Maire
de
la
Commune
de
Longeville
sur
Mer,
Vu
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
maire,
sous
sa
surveillance
et
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
2026
portant
élection
des
adjoints
au
maire, Considérant
que
M.
LAUMONIER
Miguel
a
été
élu
5ème
adjoint,
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
maire
au
bénéfice
du
5è"®
adjoint,
ARRÊTE
Article
1°
:
Il
est
donné
délégation
permanente
de
fonction
à
M.
LAUMONIER
Miguel
5è"
Adjoint,
pour
exercer
les
attributions
suivantes
:
Veille
réglementaire.
Représenter
le
Maire
lors
des
Assemblées
Générales
et
diverses
réunions
associatives.
Transition
écologique
et énergétique
A
ce
titre,
il sera
notamment
en
charge
de :
- _
Développer
les
énergies
vertes
et
durables
sur
le
territoire
communal,
-
Représenter
la commune
auprès
des
instances
: Sydev,
PCAET... .
Valorisation
des
espaces
naturels
- Biodiversité
- Chasse
-
Organiser
les
relations
entre
les
différents
acteurs
institutionnels
et
associatifs,
-
Coordination
et développement
des
activités
et évènements
de
la
Maison
du
Marais,
-
Référent
communal
auprès
de
la
société
de
chasse,
de
l'ONF,
du
Parc
du
Marais
Poitevin
et du
conservatoire
du
littoral.
Jeunesse
- _
Développer
des
animations
et
un
espace
à
destination
des
jeunes.
Sports
-
Superviser
les
relations
avec
les
différents
acteurs
: associations,
clubs,
fédérations...
-
Développer
l'offre
sportive
sur
le
territoire
:
organisation
de
tournois
ou
de
manifestations
sportives.
Article
2
:Il
est
également
donné
délégation
à
M.
LAUMONIER
Miguel
l'effet
de
signer
tous
actes
et
documents
ainsi
que
tous
courriers
et
pièces
administratives
relevant
de
ses
délégations.
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER R
EGISTR
E
D
ES
AR
R
ÊT
É
S
Envoyé
en
préfecture
le 13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 13/04/2026
Publié
le
3
LG
ID
: 085-218501278-20260413-DIV2026129-AI
Page
| 147
Article
3
:La
signature
par
M.
LAUMONIER
Miguel
des
documents
repris
à
l’article
2
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
«
L'Adjoint
Délégué
».
Article
4
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer
et
Madame
la
Trésorière
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
-
À
Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne
-
_AMme
la
Trésorière
Municipale
-
A
l'intéressé
Pascal
RINEAU
Maire
de
Longeville-sur-Mer
13
avr.
2026
Notifié
le 42/84/26
Signature
de
l'intéressé
«
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
6,
Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER R
E
G
I
S
TRE
DE
S
ARR
ÊT
É
S
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 085-218501278-20260413-DIV2026130-AI
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE LA VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE
SUR
MER
Page
| 148
DIV-2026-130
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Délégation
de
Fonctions
et
de
signature
à Mme
BOSQUART
Annie
6è"e
Adjointe
Le
Maire
de
la
Commune
de
Longeville
sur
Mer,
Vu
l’artice
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
maire,
sous
sa
surveillance
et
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
2026
portant
élection
des
adjoints
au
maire, Considérant
que
Mme
BOSQUART
Annie a
été
élue
6°"
adjointe,
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
maire
au
bénéfice
de
la
6?"
adjointe,
ARRÊTE
Article
1°
:Il
est
donné
délégation
permanente
de
fonction
à
Mme
BOSQUART
Annie,
6ème
Adjointe,
pour
exercer
les
attributions
suivantes
:
“Veille
réglementaire
"
Représenter
le
Maire
lors
des
Assemblées
Générales
et
diverses
réunions
associatives.
“Solidarité
—
Action
Sociale
A
ce
titre,
elle
sera
notamment
en
charge
:
-
De
mettre
en
relation
les
demandeurs
d'aide
sociale
et
les
demandeurs
d'emploi
avec
les
différents
acteurs
du
secteur
social,
-
Etre
le
référent
et
représenter
la
commune
auprès
des
partenaires
institutionnels
et
des
citoyens.
"
Handicap
et
accessibilité
-
Développer
les
actions
en
faveur
des
différents
publics
:
personnes
âgées,
handicapées,
pour
favoriser
l'inclusion
et
prendre
en
compte
le
handicap
et
l'accessibilité
des
équipements,
de
la
voirie
et
des
services.
“
Organiser
la
mise
en
œuvre
du
passeport
du
civisme.
"
Organiser
les
cérémonies
commémoratives
avec
les
partenaires.
“
Représenter
la
mairie
lors
des
assemblées
générales
et
des
réunions
associatives.
Article
2
:Il
est
également
donné
délégation
à
Mme
BOSQUART
Annie
l'effet
de
signer
tous
actes
et
documents
ainsi
que
tous
courriers
et
pièces
administratives
relevant
de
ses
délégations.
Article
3
:La
signature
par
Mme
BOSQUART
Annie
des
documents
repris
à
l'article
2
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
«
L'Adjointe
Déléguée
».
Article
4:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer
et
Madame
la
Trésorière
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
-
A
Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne
-
__AMme
la
Trésorière
Municipale
-
A
l'intéressée
Pascal
RINEAU
Maire
de
Longeville-sur-Mer
|
13 avr.
2026
Notifié le: 3...
Lo
2
4
ss
Signature
de
l’intéressée
ad
V2
|
«
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
6,
Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
- dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER REGISTRE
DES
ARR
ÉFT
É
S |
Envoyé en préfecture le 13/04/2026 Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 085-218501278-20260413-DIV2026131-AI
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE
SUR
MER
Page
| 149
DIV-2026-131
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Délégation
de
Fonctions
et
de
signature
à
M.
DAVIET
Bruno
—
Conseiller
Délégué
Le
Maire
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer,
Vu
l'article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
maire,
sous
sa
surveillance
et
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
2026
portant
élection
des
adjoints
au
maire, Considérant
que
M.
DAVIET
Bruno
a été
élu
conseiller
municipal,
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
maire
au
bénéfice
de
M.
DAVIET
Bruno,
Conseiller
Municipal,
ARRÊTE
Article
1°
: Il est
donné
délégation
permanente
de
fonction
à
M.
DAVIET
Bruno,
conseiller
municipal,
pour
exercer
les
attributions
suivantes :
”
Veille
réglementaire
“Animation
culturelle
et évènementielle
A
ce
titre,
il sera
notamment
en
charge
:
-
De
développer
les
relations
avec
les
associations
de
la
commune
ayant
pour
objet
l'animation
culturelle
et évènementielle
-
D'assurer
la
représentation
de
la
commune
lors
des
évènements
culturels,
des
animations,
spectacles
et
concerts.
Article
2
: Il
est
également
donné
délégation
à
M.
DAVIET
Bruno
l'effet
de
signer
tous
actes
et
documents
ainsi
que
tous
courriers
et
pièces
administratives
relevant
de
ses
délégations.
Article
3
: La
signature
par
M.
DAVIET
Bruno
des
documents
repris
à
l’article
2
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la formule
indicative
suivante
«
Le
Conseiller
Délégué
».
Article
4
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer
et
Madame
la
Trésorière
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
-
À
Monsieur
le Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne
-
__AMme
la Trésorière
Municipale
-
A
l'intéressé.
Pascal
RINEAU
Maire
de
Longeville-sur-Mer
13
avr.
2026
Notiné le : 12/04/27. Signature
de
l'intéressé
«
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
6,
Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
- dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER REGISTRE
DES
ARR
ÊT
É
S |
Envoyé en préfecture le 13/04/2026 Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
s
L
G
‘
ID
: 085-218501278-20260413-DIV2026132-AI
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE LA VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE
SUR
MER
Page
| 150
DIV-2026-132
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Délégation
de
Fonctions
et
de
signature
à
M.
DESCARPENTRIES
Laurent
—
Conseiller
Délégué
Le
Maire
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer,
Vu
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
maire,
sous
sa
surveillance
et
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
2026
portant
élection
des
adjoints
au
maire, Considérant
que
M.
DESCARPENTRIES
Laurent
a été
élu
conseiller
municipal,
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
maire
au
bénéfice
de
M.
DESCARPENTRIES
Laurent,
Conseiller
Municipal,
ARRÊTE
Article
1°:
Il
est
donné
délégation
permanente
de
fonction
à
M.
DESCARPENTRIES
Laurent,
conseiller
municipal,
pour
exercer
les
attributions
suivantes :
“Veille
réglementaire
"
Représenter
le maire
à des
assemblées
générales
et des
réunions
associatives.
"
Sécurité A
ce
titre,
il sera
notamment
en
charge
de :
-
La
sécurité
des
plages,
-
Le
mise
à jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
-
Le
suivi
des
commissions
de
sécurité
et d'accessibilité
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
-
Les
interventions
d'urgence,
-
La
veille
réglementaire,
-
Les
relations
avec
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
et
les
autres
partenaires
institutionnels,
-
Référent
sécurité
pour
l’organisation
de
tous
les
évènements
communaux.
”
_Ilest
le correspondant
défense
de
la
commune.
Article
2
: Il
est
également
donné
délégation
à
M.
DESCARPENTRIES
Laurent
l'effet
de
signer
tous
actes
et
documents
ainsi
que
tous
courriers
et
pièces
administratives
relevant
de
ses
délégations.
Article
3
: La
signature
par
M.
DESCARPENTRIES
Laurent
des
documents
repris
à
l'article
2
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la formule
indicative
suivante
«
Le
Conseiller
Délégué
».
Article
4
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer
et
Madame
la Trésorière
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
-
À
Monsieur
le Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne
-
A
Mme
la Trésorière
Municipale
-
A l'intéressé.
Pascal RINEAU Maire
de
Longeville-sur-Mer
13
avr.
2026
fêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
6,
Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
- dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER REGISTRE
DES
ARR
ÊT
É
S |
Envoyé
en préfecture le 13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 085-218501278-20260413-DIV2026133-AI
Publié
le
S
L
G
Le
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE
SUR
MER
Page
| 151
DIV-2026-133
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Délégation
de
Fonctions
et
de
signature
à
Mme
NICOLAS
Pauline
—
Conseillère
Déléguée
Le
Maire
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer,
Vu
l'article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
maire,
sous
sa
surveillance
et
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
2026
portant
élection
des
adjoints
au
maire, Considérant
que
Mme
NICOLAS
Pauline
a été
élue
conseillère
municipale,
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
maire
au
bénéfice
de
Mme
NICOLAS
Pauline,
Conseillère
Municipale,
ARRÊTE
Article
1° :
Il
est
donné
délégation
permanente
de
fonction
à
Mme
NICOLAS
Pauline,
conseillère
municipale,
pour
exercer
les
attributions
suivantes :
“
Veille
réglementaire
="
Représenter
le maire
à des
assemblées
générales
et des
réunions
associatives.
n
Logement A
ce
titre,
elle
sera
notamment
en
charge
de :
-
La
gestion
du
parc
locatif
de
la commune,
-
La
pré-sélection
dans
l'attribution
des
logements
sociaux
en
relation
avec
l'adjointe
en
charge
des
solidarités,
-
La
veille
réglementaire,
-
La
commercialisation
des
parcelles
communales
constructibles.
Article
2
: Il
est
également
donné
délégation
à
Mme
NICOLAS
Pauline
l'effet
de
signer
tous
actes
et
documents
ainsi
que
tous
courriers
et
pièces
administratives
relevant
de
ses
délégations.
Article
3
:
La
signature
par
Mme
NICOLAS
Pauline
des
documents
repris
à
l’article
2
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la formule
indicative
suivante
«
La
conseillère
déléguée
».
Article
4
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer
et
Madame
la Trésorière
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée :
-
À
Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne
-
A
Mme
la Trésorière
Municipale
-
A
l'intéressée.
Pascal
RINEAU
Maire
de
Longeville-sur-Mer
13
avr.
2026
Notifié le :
AQU202E
Signature
de
l’intéressée
ee
_
«
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
6,
Allée
de
l'Ile Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
- dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER REGISTRE
DES
ARR
ÊT
É
S |
Envoyé en préfecture le 13/04/2026 Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
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L
O7
ID
: 085-218501278-20260413-DIV2026134-AI
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE
SUR
MER
Page
| 152
LL,
DIV-2026-134
ARRETE
DU
MAIRE
Délégation
de
Fonctions
et
de
signature
à
Mme
PEIGNÉ
Emmanuelle
—
Conseillère
Déléguée
Le
Maire
de
la
Commune
de
Longeville
sur
Mer,
Vu
l'article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
maire,
sous
sa
surveillance
et
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
2026
portant
élection
des
adjoints
au
maire, Considérant
que
Mme
PEIGNÉ
Emmanuelle
a été
élue
conseillère
municipale,
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéderà
une
délégation
de
fonction
du
maire
au
bénéfice
de
Mme
PEIGNÉ
Emmanuelle,
Conseillère
Municipale,
ARRÊTE
Article
1°
: Il est
donné
délégation
permanente
de
fonction
à
Mme
PEIGNÉ
Emmanuelle,
conseillère
municipale,
pour
exercer
les
attributions
suivantes :
“
Veille
réglementaire
”
Représenter
le maire
à des
assemblées
générales
et des
réunions
associatives.
"
Santé A
ce
titre,
elle
sera
notamment
en
charge
de
:
- _
Développer
les
relations
avec
les
professionnels
de
santé,
-
Etendre
l'offre
de
soins
sur
la commune,
-
Etre
l'élue
référent
auprès
des
partenaires
et associations.
"
Culture
-__
Renforcer
et
coordonner
les
relations
avec
les
associations
de
la
commune
ayant
pour
objet
l'animation
culturelle,
-
Promouvoir
la
culture
et
diversifier
l'offre
dans
la
commune
: cinéma,
théâtre,
danse,
chant,
lecture,
peinture.
"
Evènementiel
-
Préparer
et
diversifier
la
programmation
des
animations,
spectacles
et concerts...,
-
Assurer
la coordination
entre
les
différents
services
de
la commune.
Article
2
: Il est
également
donné
délégation
à
Mme
PEIGNE
Emmanuelle
l'effet
de
signer
tous
actes
et
documents
ainsi
que
tous
courriers
et
pièces
administratives
relevant
de
ses
délégations.
Article
3
: La
signature
par
Mme
PEIGNÉ
Emmanuelle
des
documents
repris
à
l'article
2
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la formule
indicative
suivante
«
La
conseillère
déléguée
».
Article
4
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer
et
Madame
la Trésorière
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée :
-
À
Monsieur
le Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne
-
A
Mme
la Trésorière
Municipale
RUE
z
-
Al'intéressée.
Pascal
RINEAU
Maire
de
Longeville-sur-Mer
13
avr.
2026
Notifié
le: 4
2.
04.20
Signature
de
l'intéressé
«
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet di Un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
6,
Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
- dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER REGISTRE
DES
ARR
ÊT
É
S |
Envoyé
en préfecture le 13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 085-218501278-20260413-DIV2026135-AI
Publié
le
S
L
G
’
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE
SUR
MER
Page
| 153
DIV-2026-135
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Délégation
de
Fonctions
et
de
signature
à
M.
ROBIN
Guillaume
—
Conseiller
Délégué
Le
Maire
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer,
Vu
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
maire,
sous
sa
surveillance
et
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
2026
portant
élection
des
adjoints
au
maire, Considérant
que
M.
ROBIN
Guillaume
a été
élu
conseiller
municipal,
Considérant,
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
maire
au
bénéfice
de
M.
ROBIN
Guillaume,
Conseiller
Municipal,
ARRÊTE
Article
1°
:
Il
est
donné
délégation
permanente
de
fonction
à
M.
ROBIN
Guillaume,
conseiller
municipal,
pour
exercer
les
attributions
suivantes :
“
Veille
réglementaire
"
Travaux
routiers
A
ce
titre,
il sera
notamment
en
charge
de :
-
Superviser
l'ingénierie,
-
La
planification
et suivi
des
travaux
d'entretien
de
la voirie.
"
Sécurité
routière
-
Référent
sur
la
thématique
des
aménagements
routiers
et
de
la
signalisation
horizontale
et
verticale.
“Travaux
de
bâtiment
-
Soutien
technique
de
l'adjoint
délégué
aux
travaux.
Article
2
: Il
est
également
donné
délégation
à
M.
ROBIN
Guillaume
l'effet
de
signer
tous
actes
et
documents
ainsi
que
tous
courriers
et
pièces
administratives
relevant
de
ses
délégations.
Article
3
: La
signature
par
M.
ROBIN
Guillaume
des
documents
repris
à
l'article
2
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la formule
indicative
suivante
«
Le
Conseiller
Délégué
».
Article
4
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer
et
Madame
la Trésorière
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
-
À
Monsieur
le Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne
-
A
Mme
la Trésorière
Municipale
-
A
l'intéressé.
Pascal
RINEAU
Maire
de
Longeville-sur-Mer
13
avr.
2026
Notifié
le
: 24e
to
:
Signature
de
l'intéressé
«
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'Obj
un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
6,
Allée
de
l'Ile Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
- dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER REGISTRE
DES
ARR
ÊT
É
S |
Envoyé en préfecture le 13/04/2026 Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
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S
L
G
a
ID
: 085-218501278-20260413-DIV2026136-AI
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE
SUR
MER
Page
| 154
DIV-2026-136
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Délégation
de
Fonctions
et
de
signature
à
M,
VRIGNON
Pascal
—
Conseiller
Délégué
Le
Maire
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer,
Vu
l'article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
maire,
sous
sa
surveillance
et
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
2026
portant
élection
des
adjoints
au
maire, Considérant
que
M.
VRIGNON
Pascal
a été
élu
conseiller
municipal,
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
maire
au
bénéfice
de
M.
VRIGNON
Pascal,
Conseiller
Municipal,
ARRÊTE
Article
1°:
Il
est
donné
délégation
permanente
de
fonction
à
M.
VRIGNON
Pascal,
conseiller
municipal,
pour
exercer
les
attributions
suivantes
:
“
Veille
réglementaire
"
Représenter
le maire
à
des
assemblées
générales
et des
réunions
associatives.
"
Chemins
Ruraux
-
Programmation
de
l'entretien
des
chemins
ruraux
de
la commune.
“
Agriculture
-
Référent
communal
auprès
du
monde
agricole
et
favoriser
l'installation
de
jeunes
agriculteurs
sur
la
commune.
"Espaces
naturels
- Marais
-
Soutien
technique
auprès
de
l’adjoint
en
charge
des
espaces
naturels
pour
l'entretien
des
marais.
Article
2
: Il
est
également
donné
délégation
à
M.
VRIGNON
Pascal
l'effet
de
signer
tous
actes
et
documents
ainsi
que
tous
courriers
et
pièces
administratives
relevant
de
ses
délégations.
Article
3
: La
signature
par
M.
VRIGNON
Pascal
des
documents
repris
à
l'article
2
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la formule
indicative
suivante
«
Le
Conseiller
Délégué
».
Article
4
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer
et
Madame
la
Trésorière
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée :
-
À
Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'C'5r"e
-
A
Mme
la Trésorière
Municipale
Pascal
RINEAU
-
A
l'intéressé.
Maire
de
Longeville-sur-Mer
13
avr.
2026
Notifié le : 13/h./202
{
Signature
de
l’intéressé À
«
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
6,
Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
- dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER