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Arrêté - telechargement.php?doc=14556 Document publié le Lundi 8 août 2022 par la commune de Longeville-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - telechargement.php?doc=14556)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, R E G I S T R E D E S A R R Ê T É S

COMMUNE DE LONGEVILLE-SUR-MER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

ARRONDISSEMENT DES SABLES D’OLONNE

COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER

Page 131

DIV-2025-122

ARRÊTÉ DU MAIRE

Portant réglementation de la pratique du char à voile sur les plages de Longeville- sur-Mer

Le Maire de LONGEVILLE SUR MER,

Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-3 et L2212-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses dispositions relatives à la gestion du domaine public maritime appartenant à l’État,

Vu le Code de l’environnement, notamment l’article L.321-9,

Vu le Code des sports,

Vu l’arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 28 mars 2018 portant création de la mention « char à voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Vu l’arrêté n° 2016/064 du Préfet Maritime de l’Atlantique, réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de la commune de Longeville sur Mer (Vendée) et approuvant le plan de balisage du littoral de Longeville sur Mer,

Vu l’arrêté n° 2018/090 du Préfet Maritime de l’Atlantique, modifié par l’arrêté n° 2019/006 du Préfet Maritime de l’Atlantique du 5 février 2019 réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de l’Atlantique,

VU l’arrêté du maire de la commune de Longeville sur Mer, n° DIV-2025-133 du 11 avril 2025 portant réglementation des baignades et de la sécurité des plages de Longeville-sur-Mer pour l’année 2025, Considérant les réglementations en vigueur relatives à la gestion du domaine public maritime (DPM) de l’État (L.2121-1, L.2122-1, L.2124-1 L.2124-4du CG3P notamment) et, considérant les dispositions de l’article L. 321-9 du Code de l’environnement pour la priorité donnée aux piétons en tant que public usager des plages, et aussi pour conditionner la circulation des véhicules à moteur sur le DPM naturel, Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures propres à préserver la sécurité des usagers de la plage,

Considérant qu’il y a lieu de créer une zone d’évolution réservée à la pratique du char à voile, en dehors des zones de baignades surveillées,

ARRÊTE

Article 1 - Objet de l’arrêté : réglementation de la pratique du char à voile sur les plages Longevillaises

Au regard des réglementations visées ci-dessus et de l’attrait du public pour les activités telles que la circulation des chars à voile, le présent arrêté municipal a pour objet de coordonner les divers usages des plages de Longeville-sur-Mer et de définir une ou des zones de roulage, les périodes et heures de pratique ainsi que les règles de roulage des chars à voile et des différents types d’engins assimilés. En conséquence, les arrêtés : DIV-2012-70, DIV-2021-195 et DIV-2025-107 réglementant la pratique du char à voile sur la commune de Longeville-sur-Mer et les arrêtés DIV-2021-196, DIV-2021-255 portant réglementation de la circulation et du stationnement d’un véhicule motorisé sur les plages pour l’association « Char à voile longevillais » et pour l’entreprise « Ô Vent des Marées » sont abrogés.R E G I S T R E D E S A R R Ê T É S

COMMUNE DE LONGEVILLE-SUR-MER

Article 2 : Définition de la zone de roulage et règles de balisage La pratique du char à voile, du speed-sail et autres engins assimilés, doit se faire sur un espace de sable dur humide uniquement à marée basse sur un périmètre de 500 m de long et 100 m de large soit 50000 m² au maximum utilisables sur le domaine public maritime pour cette activité. La zone de roulage proprement dite est déterminée en fonction de l’évolution naturelle de la plage tout en permettant la circulation des piétons.

Elle ne doit pas interférer ni avec les zones de baignade surveillées et ni avec la zone d’évolution réservée à la pratique des sports nautiques non tractés.

La zone de roulage ainsi définie doit être balisée et matérialisée par les pratiquants au moyen de panneaux à chacune de ses extrémités.

Il revient à chaque pratiquant (soit exerçant librement l’activité de char à voile en indépendant ou soit en faisant partie d’un groupe encadré) de s’assurer de la mise en place de la signalétique réglementaire indiquant qu’il s’agit d’une zone temporairement utilisée pour la pratique du char à voile. Cette signalisation restera en place pendant toute la durée de l’activité. A défaut de signalisation, l’activité se déroule aux risques et périls des pratiquants.

Article 3 : Périodes et horaires

Du 15 juin au 15 septembre et en période d’ouverture des postes de secours, la zone de roulage peut s’établir à partir du point de sécurité « LONGE11 » à l’est du secteur dit « le Rocher – Poste de secours » en allant en direction de l’accès « LONGE12 » vers la plage des Conches (Accès à ne pas dépasser).

En dehors des périodes désignées ci-avant, c’est à dire du 16 septembre de l’année N jusqu’au 14 juin de l’année N+1, l’activité de char à voile peut se dérouler à marée basse, sur toute la plage allant de l’accès LONG1 au Bouil, jusqu’à l’accès LONG 18 aux Conches et ce, aux risques et périls des pratiquants.

Les pratiquants ne devront pas rouler de nuit et il est préconisé de choisir des créneaux horaires où la plage est moins fréquentée afin de limiter les risques d’accident et de laisser la priorité aux piétons.

Article 4 : Règles de roulage

Les pratiquants de char à voile et de speed-sail sur les plages de Longeville sur Mer doivent respecter les autres usagers de la plage en ayant une attitude sécuritaire et contrôlée. Ils devront se conformer aux articles 1 à 7 du Règlement International de Roulage et de course édité par la Fédération Internationale de Sand et de Land Yachting.

Le port du casque est obligatoire.

Les pratiquants devront être en possession d’une attestation d’assurance de responsabilité civile couvrant les risques et les dommages pouvant être occasionnés aux tiers et aux biens ainsi que de toutes les autorisations administratives nécessaires à l’exercice de cette pratique et/ou de son enseignement.

Article 5 : Exécution

Le Maire, le Directeur Général des Services, la Gendarmerie, la Police Municipale, les Nageurs sauveteurs CRS, SNSM ou Civils, officiellement désignés, sont chargés, chacun/chacune en ce qui le ou la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et transmis à Monsieur le Sous-préfet des Sables d’Olonne.

Longeville-sur-Mer, le 15 avril 2025

Le Maire,

Annick PASQUEREAU

« Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. »

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