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Arrêté - 2022 47ArretepermissiondevoirieCIRCET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 47ArretepermissiondevoirieCIRCET)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE
DE
SAINT
NICOLAS
DE
BOURGUEIL
—
37140
Arrêté
n° 2022-47
Arrêté
portant
permission
de
voirie
- Les
Sablons
Le
Maire
de
SAINT
NICOLAS
DE
BOURGUEIL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la route ;
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Vu
la
demande
en
date
du
13
Décembre
2022
de
Madame
BOITIER
Emeline,
représentant
l’entreprise
CIRCET,
située
22
rue
du
Colombier
—
37700
SAINT-PIERRE-DES-CORPS
, qui
souhaite
remplacer
un
poteau
ORANGE
n°615065,
Avenue
Saint
Vincent
RD35-contigüe
à
la
parcelle
cadastrée
section
E
n°
670,
sur
la commune
de
Saint
Nicolas
de
Bourgueil
;
Vu
l’état
des
lieux ;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux ;
ARRÊTE
Article
1:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
énoncés
ci-dessus
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
susvisées
et aux
conditions
spéciales
suivantes
:
La
circulation
routière
ne
devra
pas
être
gênée
par
les
travaux.
Si
le
cas
devait
se
présenter,
un
arrêté
de
circulation
doit
être
demandé
en
mairie.
Article
2
: Le
bénéficiaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
de
jour
et
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Celle-ci
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur
à la date
du
présent
arrêté.
Article
3
: La
présente
autorisation
n’est
valable
qu’à
compter
du
02
janvier
2023,
pendant
une
durée
de
30
jours,
comme
précisé
dans
la
demande.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s’il
n’en
est
pas
fait
usage
avant
lPexpiration
de
ce
délai.
Article
4
: Dès
l’achèvement
des
travaux,
le permissionnaire
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
En
cas
de
travaux
présentant
un
caractère
de
dangerosité
pour
la circulation
ou
les usagers
du
domaine
public,
les opérations
de réhabilitation
seront
opérées
sous
le contrôle
des
services
techniques.
Article
5 : La
commune
conserve
le droit d’effectuer
dans
le cadre
de
ses missions
d’intérêt
général,
les travaux
sur
les
ouvrages
du
bénéficiaire,
à charge
pour
elle
de
procéder
à leur
remise
en
état.
Article
6
: La
présente
autorisation
est précaire
et révocable.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'une
mesure
de
retrait
en
cas
d'urgence,
pour
préserver
l'intérêt
du
domaine
public
ou
en
vue
de
la réalisation
de
travaux
publics,
sans
qu'aucun
droit
à indemnité
ne
soit
reconnu
au
profit
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
Article
7
: La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le Code
de
l'urbanisme.
Article
8
: Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification,
de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité
et de
sa publication.
Article
9
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les règles
en vigueur.
Le
maire
et l'entreprise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Sébastien
BERGER