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Arrêté - 2023 40permissionvoiriePRIMOCABLE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 40permissionvoiriePRIMOCABLE)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
ST
NICOLAS
DE
BOURGUEIL
ARRÊTÉ N°
2023-40
Arrêté
portant
permission
de
voirie
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1,
Vu
le code
de
la route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la demande
de
la société
PRIMOCABLE,
située
TSA
70011,
DARDILLY
CEDEX,
en
date
du
22/05/2023
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
pour
l'implantation
de
poteaux
de
renforcement
Enedis
et
Orange
sur
la totalité
du
territoire
de
la commune
de
Saïint-Nicolas-de-Bourgueil.
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous
pendant
les
travaux,
ARRETE
Article
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
énoncés
ci-dessus
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
susvisées
et aux
conditions
spéciales
suivantes
:
La
circulation
routière
ne
devra
pas
être
gênée
par
les
travaux.
Si
le cas
devait
se
présenter,
un
arrêté
de
circulation
doit
être
demandé
en
mairie.
Article
2
: Le
bénéficiaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
de
jour
et
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Celle-ci
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur
à la date
du
présent
arrêté.
Article
3
: La
présente
autorisation
n’est
valable
qu’à
compter
du
22
mai
2023,
pendant
une
durée
de
30
jours,
comme
précisé
dans
la
demande.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s’il
n’en
est
pas
fait
usage
avant
lexpiration
de
ce
délai.
Article
4
: Dès
Pachèvement
des
travaux,
le permissionnaire
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et remettre
en
état
à ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
En
cas
de
travaux
présentant
un
caractère
de
dangerosité
pour
la
circulation
ou
les
usagers
du
domaine
public,
les
opérations
de
réhabilitation
seront
opérées
sous
le
contrôle
des
services
techniques.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Hi se
devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté
sur
les
dépendances
domaniales,
à charge
pour
lui
de
solliciter,
le signataire
du
présent
arrêté,
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à cet
entretien.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
5
: La
commune
conserve
le
droit
d’effectuer
dans
le
cadre
de
ses
missions
d’intérêt
général,
les
travaux
sur
les
ouvrages
du
bénéficiaire,
à charge
pour
elle
de
procéder
à leur
remise
en
état.
Article
6
: Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
La
présente
autorisation
est
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'une
mesure
de
retrait
en
cas
d'urgence,
pour
préserver
l'intérêt
du
domaine
public
ou
en
vue
de
la réalisation
de
travaux
publics,
sans
qu'aucun
droit
à indemnité
ne
soit
reconnu
au
profit
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
Article
7
: La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le Code
de
l'urbanisme.
Article
8
: Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité
et de
sa
publication. Article
9
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
maire
et
l'entreprise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint
Nicolas
de
Bourgueil,
le 23/05/2023,
Le
Maire,
Sébastien
BERGER