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Arrêté - 2022 49permissionvoiriePRIMOCABLERuedelaCotelleraie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 49permissionvoiriePRIMOCABLERuedelaCotelleraie)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
ST
NICOLAS
DE
BOURGUEIL
ARRÊTÉ N°
2022-49
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et L
2213-],
Vu
le code
de
la route,
Vu
le
code
de
la voirie
routière,
Vu
la demande
de
la société
PRIMOCABLE,
située
TSA
70011,
DARDILLY
CEDEX,
en
date
du
22/12/2022
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
pour
le changement
de
poteaux
Orange,
en
occupant
temporairement
le domaine
public
route
de
la Cotelleraie.
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous
pendant
les travaux,
ARRETE
:
Article
1 : Le
pétitionnaire
est autorisé
à exécuter
les travaux
énoncés
ci-dessus
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
susvisées
et aux
conditions
spéciales
suivantes :
La
circulation
routière
ne
devra
pas
être
gênée
par
les
travaux.
Si le cas
devait
se
présenter,
un
arrêté
de
circulation
doit
être
demandé
en
mairie.
Article
2
: Le
bénéficiaire
aura
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
de jour
et de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Celle-ci
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur
à la date
du
présent
arrêté.
Article
3
: La
présente
autorisation
n’est
valable
qu’à
compter
du
09
janvier
2023,
pendant
une
durée
de
30
jours,
comme
précisé
dans
la demande.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s’il n’en
est
pas
fait
usage
avant
l’expiration
de
ce
délai.
Article
4
: Dès
l’achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
En
cas
de
travaux
présentant
un
caractère
de
dangerosité
pour
la circulation
ou
les
usagers
du
domaine
publie,
les
opérations
de
réhabilitation
seront
opérées
sous
le contrôle
des
services
techniques.
Article
5
: La
commune
conserve
le
droit
d’effectuer
dans
le
cadre
de
ses
missions
d’intérêt
général,
les travaux
sur
les
ouvrages
du
bénéficiaire,
à charge
pour
elle
de
procéder
à leur
remise
en
état.
Article
6
: La
présente
autorisation
est précaire
et révocable.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'une
mesure
de
retrait
en
cas
d'urgence,
pour
préserver
l'intérêt
du
domaine
public
ou
en
vue
de
la
réalisation
de
travaux
publics,
sans
qu'aucun
droit
à indemnité
ne
soit
reconnu
au
profit
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
Article
7
: La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le Code
de
l'urbanisme.
Article
8
: Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification,
de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité
et de
sa publication.
Article
9
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
maire
et
l'entreprise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
:
Fait
à
Saint
Nicolas
de
Bourgueil,
le
23/12/2022,
Le
Maire,
Sébastien
BERGER