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Déliberation - deliberation n 392023
Document publié le Mercredi 27 décembre 2023 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 392023)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Publique Francaise C
Département des Dyrénées - Orientales
Délibération du Conseil Municipal
Commune de Ur
N°39/2023
Nombre de membres _—…
Af. au en exercice Qui ont pris | | Date de la séance :
Conseil Partà la | 27 décembre 2023 à 18 heures
Municipal décision | Date de la convocation : 11 11 07 JS 22 décembre 2023
Le conseil municipal de la commune de UR, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GANTOU,
Maire.
Présents : MM. AGUILERA David - BARNOLE Bénédicte - CATHALA Maxime - GANTOU Francis (Président) - GARCIA Jordi - ROIG Sandra et ROS Stéphane.
Absent(s) excusé(s): MM. GARCEAU Cécile, GARRETTE Sylvie, JUNCA Martin, MARTY Joseph.
Pouvoir(s) : ** Néant **
Secrétaire de séance : M. ROS Stéphane a été élu secrétaire de séance.
Objet: Décision modificative n°01 du Budget Annexe « Lotissement et zone d'aménagement » de 2023.
Rapporteur : M. le Maire.
Vu l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
‘Vu la délibération n°13/2023 en date du 12/04/2023 portant sur le vote du budget primitif 2023 du Budget Annexe « Lotissements et zone d'aménagement ».
Vu les crédits votés au Budget Primitif 2023 en section de fonctionnement soit une enveloppe de 58 698.00 €.
Vu les crédits votés au Budget Primitif 2023 en section d'investissement soit une enveloppe de
143 375.02 €.
Considérant que la norme M57 nécessite de respecter un processus règlementaire sur le suivi des
stocks de terrains mais également le lien avec le Budget Principal.
Considérant les divers ajustements à réaliser à l'intérieur des chapitres mentionnés ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Délibération n°39/2023 du 27 décembre 2023 à 18h00
Page Esur3 -.
os imprimés sout produits par Fubrègue IMPRIM VERT M 1010 M,° Chapitre n°002 « Déficit antérieur reporté » : il est proposé de procéder à une diminution de crédit sur le compte D.002 pour - 39 845.12 € et une augmentation de crédit sur le compte R.002 pour 95 085.77 €.
° Chapitre n°65 « Autres charges de gestion courant » : il est proposé de procéder à une augmentation de crédit sur le compte D.65822 pour 449 227.68 €.
° Chapitre n°042 « Opérations d'ordre de transfert entre sections » : il est proposé de procéder à une augmentation de crédit sur les comptes :
Ÿ _R.7133 pour 280 065.70 €, liées à la reconstitution du stock (la part des terrains :
voirie et zone humide revenant à la commune) :
Ÿ D.71355-042 pour 5 398.75 €, liées à l'annulation du stock initial ;
Ÿ R.71355-042 pour 25 836.96 €, liées au terrain restant à vendre au coût de production.
e Chapitre n°023 « Virement à la section d'investissement » : il est proposé de procéder à une diminution de crédit de -13 842.88 € sur le compte D.023 pour équilibrer la section.
SECTION D'INVESTISSEMENT
e Chapitre n°10 « Dotations, Fonds Divers Et Réserves » : il est proposé de procéder à une augmentation de crédit sur le compte D.1068 pour 134 930.89 € pour annuler l'excédent de fonctionnement capitalisés.
+ Chapitre n°16 « Emprunts Et Dettes Assimilées » : il est proposé de procéder à une augmentation de crédit sur le compte D.168748 pour 305 902.66 € pour constater l'excédent à reverser sur le Budget Principal.
+ Chapitre n°21 « Immobilisations corporelles » : il est proposé de procéder à une diminution de crédit sur le compte D.2111 pour - 143 375.02 € pour participer à l'équilibre de la section.
+ Chapitre n°040 « Opérations d'ordre de transfert entre sections » : il est proposé de procéder à une augmentation de crédit sur les comptes :
Ÿ D.3351-040 pour 280 065.70 € liées à la reconstitution du stock (la part des terrains : voirie et zone humide revenant à la commune) :
Ÿ _R.3555-040 pour 5 398.75 €, liées à l'annulation du stock initial :
Ÿ D.3555-040 pour 25 836.96 € liées au terrain restant à vendre au coût de production.
e Chapitre n°021 « Virement de la section de Fonctionnement » : il est proposé de procéder à une diminution de crédit de - 13 842.88 € sur le compte R.021 pour équilibrer l'écriture d'ordre.
Sur le rapport de M. Francis GANTOU, Maire et sa proposition,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES (07 voix POUR) DE SES MEMBRES PRESENTS DECIDE DE : e VOTER la décision modificative n°01 d'un montant de 0.00 € au sein de la section de fonctionnement et 0.00 € pour la section d'investissement du Budget Annexe « Lotissements et zone d'aménagement » 2023 :
Délibération n°39/2023 du 27 décembre 2023 à 18h00
Page 2 sur 3Libellé / Opération CPTE +/- DEPENSES +/- RECETTES Chap/
Op
Section de fonctionnement
Déficit antérieur reporté 002 - 39 845.12 € | + 95 085.77 €
Reversement de l'excédent | 65822-65 |+ 449 277.68 €
des budgets annexes à
caractère administratif au
budget principal
Variation des en-cours de | 7133 - 042 + 280 065.70 € production de biens
Variation des stocks de |71355-042 | + 5 398.75 € | + 25 836.96 € terrains aménagés
Virement à la sect° | 023 - 13 842.88 € d'investis.
Total | 400 988.43 € 400 988.43 €
Section d'investissement
Excédents de | 1068-10 + 134 930.89 €
fonctionnement capitalisés
AuUîres communes 168748 - 16 + 305 902.66 €
Terrains nus 2111-21 - 143 375.02 €
En-cours de productions | 3351 - 040 + 280 065.70 €
de biens - terrains
En-cours de productions | 3555-040 + 25 836.96 € | + 5 398.75 € de biens - Travaux
Virement à la sect de |021 - 13 842.88 € fonct.
Total | 297 458.53 € 297 458.53 €
e AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Transmise à la Préfecture le : 28/12/2023
Publiée et/ou notification le :
Document certifié conforme
Le Maire,
délai de deux mois à de l'a D
www.telerecours,fr.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Liberté+ Égalité » Fraternité 6 alité» Fraternité
RURTOUE FRANCE FRANÇAISE
Date de Réception Préfecture : 28/12/2023
AR Préfecture N°066-216602185-20231227-392023-BF
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la
présente délibération, et rappelle conformément aux dispositions de
l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être
contestée devant le tribunal re ed EL MONTPELLIER, dans un
publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique à Télérecours citoyen » accessible par le site internet :
t des formalités de
Le secrétaire de séance,
M. ROS Stéphane
Délibération n°39/2023 du 27 décembre 2023 à 18h00
Page3 sur 3.---
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