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Déliberation - deliberation 102024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 102024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Publique Française
Département des Dprénées - Okientales
Délibération du Conseil Municipal
Commune de Ur
N°10/2024
Nombre de membres
Af. au en exercice Qui ont pris Date de la séance : " Conseil Part à la 11 avril 2024 à 18 heures Municipal décision Date de la convocation : 11 11 10 bu 89 mars 2024
: … = )
Le conseil municipal de la commune de UR, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur GANTOU Francis,
Maire.
Présents : MM. AGUILERA David - BARNOLE Bénédicte - GANTOU Francis - GARCIA Jordi -
GARRETTE Sylvie - JUNCA Martin - MARTY Joseph - ROS Stéphane.
Absent(s) excusé(s): MM. GARCEAU Cécile.
Pouvoir(s) :
- M. CATHALA Maxime à M. ROS Stéphane.
- Mme ROIG Sandra à M. GARCIA Jordi.
Secrétaire de séance : Mme BARNOLE Bénédicte a été élue secrétaire de séance.
Objet: Rapport définitif n°01/2024 de la Commission des finances.
Rapporteur : M. le Maire.
Vu l'avis favorable de la comtmission des finances réunie en session ordinaire le 25 et 27 mars
2084.
CONSIDERANT que la méthode utilisée dans le rapport est comparable à la certification des “comptes. Il s'agit d'une opinion écrite et motivée que la Commission des finances formule sous sa ‘propre responsabilité. Elle consiste à collecter les éléments nécessaires à l'obtention d'une “assurance raisonnable sur la conformité des états financiers des entités considérées, dans tous leurs aspects significatifs, aux règles et principes comptables qui leur sont applicables.
CONSIDERANT que pour exprimer cette opinion, la Commission des finances se fonde sur son jugement professionnel et se conforme aux modalités de présentation généralement applicables en
matière d'audit d'états financiers.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES (10 voix POUR) DE SES MEMBRES PRESENTS DECIDE DE :
+ APPROUVER le rapport définitif de la commission des finances n°01/2024. + CONSTATER les observations de la commission :
Délibération n°10/2024 du 11 avril 2024 à 18h00
Page 1 sur 6. Lee
OS imprimés sont praduits par Fabrèsan imprimeur udhéren: IMPRIVOVERT ri Movrequev<<
# Sur la partie rétrospective :
L'analyse rétrospective a été survolée car il ne s'agit pas d'une année de reporting.
Néanmoins, la commission s'est focalisée sur l'année 2023 et a constaté les résultats du Budget Principal et du Budget Annexe.
La Commission a émis un avis favorable.
# Sur la partie orientations budgétaires :
Budget Primitif 2024/Section de Fonctionnement/Recettes :
+ Chapitre 013 : N'appelle aucune observation.
+ Chapitre 70 : N'appelle aucune observation.
+ Chapitre 73 : La commission confirme le maintien des taux T.H.R.S. et T.F.B. soit : o T.F.P.B. : 33.81%
o T.FP.N.E. : 52.50%
o T.HRS. : 10.09%
° Chapitre 74: À l'heure actuelle, la D.6.F., la dotation aux élus locaux et la dotation
biodiversité et aménités rurales n'ont pas été notifiées.
+ Chapitre 75 : N'appelle aucune observation.
e Chapitre 76 : N'appelle aucune observation.
e Chapitre 77 : N'appelle aucune observation.
e Chapitre 78: Il s'agit d'une reprise de provision, contrepartie des admissions en non
valeurs d'un montant de 24 786.85 €.
+ Chapitre 042 : N'appelle aucune observation.
e Chapitre 002 : Constat d'un résultat cumulé en baisse de - 11%.
Budget Primitif 2024/Section de Fonctionnement/Dépenses :
e Chapitre OI:
o Taux d'inflation retenu à 3% pour le matériel et fournitures, 10% sur
l'électricité, 3% sur le carburant et 6% sur le gaz. La commission observe le risque de sous inflation, compte tenu de la conjoncture actuelle.
o Compte 6042 : Constat de l'augmentation de la part cantine de 20 € supplémentaire.
o Les autres comptes n'appellent pas d'observations.
e Chapitre O12 : Plusieurs observations :
1. Remplacement de l'agent du service technique (Départ à la retraite)
Le postulat retenu par la Commission étant un recrutement de type contractuel sur une période de 6 mois maximum. Néanmoins, la question du recrutement sous statut du droit public ou privé a été soulevée. La tendance serait un recrutement de droit public plus flexible pour la Commune d'UR.
La question d'un prestataire extérieur de service en substitution des agents a été abordée. Cette piste de réflexion doit entrainer à une analyse des coûts.
Délibération n°10/2024 du 11 avril 2024 à 18h00
Page 2 sur 62.
3.
Remplacement de l'agent du service social (bibliothèque), (Départ G Sa
retraite)
Il a été proposé en substitution de l'agent en partance de la remplacer par des bénévoles.
Revalorisation de l'I.F.S.E.
Deux agents sont concernés. L'T.F.S.E. n'a pas été révisée depuis plus de 4 années. La Commission est favorable.
+ Chapitre 65:
Sur les contributions, la Commission propose de :
1.
2.
3.
Constater l'augmentation de la participation de l'ASA CI UR suite à la Convention de superposition d'affectation.
Ne pas reverser le résultat cumulé de l'estive valant subvention au futur Groupement Pastoral, car il est toujours en cours de constitution. Un point sera fait en fin d'année.
Sur la proposition du S.I.A.E.P.A. de constituer un Projet Urbain Partenariat (P.U.P.) concernant l'aménagement de la SCT DIAM. Le P.U.P. a été écarté par l'exécutif compte tenu du montant de la Taxe d'aménagement qui aurait dû être gelé si le P.U.P. avait été choisi. Néanmoins Monsieur le Président du S.I.A.E.P.A. demande une participation financière ex nihilo de 60% pour la Commune et 40% pour le syndicat. Monsieur le Maire indique devant la Commission qu'il est défavorable à cette répartition et propose 40% pour la Commune et 60 % pour le syndicat. La Commission s'interroge sur la légalité de cette participation car les réseaux n'appartiennent pas à la Commune et l'impact sur les futurs projets de créer une telle contribution. La Commission émet sur ce point un avis défavorable.
Sur les subventions aux associations, la Commission propose :
© Une enveloppe budgétaire à 2 500 € + 200 € de reliquat 2023 pour deux
associations, soit 2 700 €.
Un membre de la Commission expose les modalités de dépôts et de contrôle qui sont réalisés dans une commune.
La Commission estime que l'ensemble des dossiers doit être déposé avant la réunion de la Commission des Finances du mercredi 27 mars courant.
Monsieur le Maire indique qu'en particulier le club des loisirs est l'association phare pour la Commune.
de surseoir nominativement aux affectations par association et de renvoyer la décision au Conseil Municipal du 11 avril prochain.
+ Chapitre 66 : N'appelle aucune observation.
e Chapitre 67 : N'appelle aucune observation.
+ Chapitre 68 : Pas de provision cette année. Un point sera fait en 2025 avec le S6C de Prades pour constituer des provisions pour créances irrécouvrables des années 2014
et 2015.
+ Chapitre 014: Prévision identique à celle de 2023. La Communauté des Communes "Pyrénées-Cerdagne" délibérera courant mai prochain.
e Chapitre 042 : N'appelle aucune observation.
° Chapitre 023 : N'appelle aucune observation.
Délibération n°10/2024 du 11 avril 2024 à 18h00 ET
_« _Page 3 sur 6. --:
los imprimés sont produits par Fabrègu > faprineur IMPRIVM'VERT M 540360 - 14 Bovre ue 1Budget Primitif 2024/Section d'Investissement/Recettes :
+ Chapitre 10: Affectation des réserves diminuée de l'intégration des résultats suite à la liquidation du syndicat des 4 vallées.
e Chapitre 13: Constat uniquement porté sur les R.A.R. 2023. À ce jour, aucune
notification sur le BP 2024.
+ Chapitre 16 : Encaissement de l'emprunt de 250 000 €.
e Chapitre 040 : N'appelle aucune observation.
° Chapitre 021 : N'appelle aucune observation.
Budget Primitif 2024/Section d'Investissement/Dépenses :
e Chapitre 001: Déficit cumulé d'investissement réduit de l'intégration des résultats suite à la liquidation du syndicat des 4 vallées.
e Chapitre 040 : N'appelle aucune observation.
e Chapitre 16 : N'appelle aucune observation.
+ Sur le PEP de 2020 à 2025: La Commission propose de réviser les Autorisations de Paiements (A.P.) et les Crédits de Paiements (C.P.) suivants :
o Sur l'AP n°01:
= Opération n°107: ouverture des CP. à hauteur de 10 k€ (remplacement de la porte automatique intérieure et changement de batterie porte
extérieure) et crédits soldés. Monsieur le Maire précise que la porte intérieure doit être réparée pour sécuriser le bâtiment en cas d'un dysfonctionnement de la porte extérieure.
= Création de l'opération 141 « Bâtiment le Presbytère » : Révision de l'A.P. à hauteur de 101 k£ et ouverture des CP à hauteur de 100 k£ et
crédits soldés. La Commission estime de maintenir l'enveloppe à 100 k€
en priorisant la toiture, l'isolation intérieure et la V.M.C. collective. Un point sera exécuté une fois les notifications des subventions pour procéder à la suite des travaux.
o Sur l'AP n°02:
= Opération n°122: Aucun C.P. et report du solde des crédits sur 2025. Compte de tenu de la perte d'engagement financier de 10% par la
DRAC, la Commission s'interroge sur la suite des études et des restaurations (poutre et toiles marouflées). Monsieur le Maire fait une synthèse sur l'étude de la restauration des toiles marouflées. La Commission propose de faire un point sur l'exercice 2025. Concernant les retables des absides latérales qui sont démontées et stockées, un membre de la commission propose de les remonter en l'état.
o Sur l'AP n°03:
= Opération n°123 : ouverture des CP à hauteur de 4 k€ (Ventilation par deux fenêtres en toiture du manège et création d'un portail à l'entrée du centre
équestre) et le report des autres crédits sur 2025. Il est rappelé que l'A.P initiale correspondait à l'enveloppe des travaux pour la réfection de la carrière extérieure.
" Opération n°120: ouverture des CP à hauteur de 7 k€ (travaux de carrelage qui intéresse la remise) et crédits soldés. La Commission estime
de solder en 2024 cette opération par la totalité des crédits restants.
o Sur l'AP n°04 :
= Opération n°136 : Aucun €C.P. et report du solde des crédits sur 2025.
Délibération n°10/2024 du 11 avril 2024 à 18h00
Page 4 sur 6= Opération n°136 : C.P. soldés. 0
o Sur l'AP n°05 :
" Opération n°129 : ouverture des CP à hauteur de 268 k€ (estimation hors RAR 2023 du montant de la première tranche) et le report des autres
crédits sur 2025. Un membre de la Commission est défavorable au déplacement du lavoir et ce, compte tenu du coût. Un autre membre demande de prioriser l'installation des toilettes publiques. Toutefois, il est précisé que cette opération sera portée par la Communauté des Communes “Pyrénées-Cerdagne" en ce qui concerne la voirie, les réseaux humides par le SIAEPA, l'éclairage public - déplacement de la borne de recharge électrique par le SYDEEL 66, le lavoir et les toilettes publiques par la Commune d'UR.
= Opération n°138 : Aucun C.P. et report du solde des crédits sur 2025. "Opération n°137 : Aucun C.P. et report du solde des crédits sur 2025.
o Sur l'AP n°06 :
= Opération n°135 : ouverture des CP à hauteur de 3,8 k€ (réévaluation de la
Maîtrise d'œuvre) et le report des autres crédits sur 2025.
o Sur l'AP n°07:
= Opération n°67: ouverture des CP à hauteur de 3 k€ (matériels du ST) et
le report des autres crédits sur 2025.
o Sur l'AP n°08 :
“Opération n°130 : C.P. soldés.
=" Création de l'opération n°142 « Signalisations » : ouverture des CP à hauteur de 6.5 k€ (portique rue Ansanères et Panneaux lumineux suite à la création du lieudit « la Parde alte >) et crédits soldés. La Commission estime qu'il n'est pas nécessaire d'implanter des panneaux lumineux et prévoir en substitution des panneaux réglementaires de signalisation basique avec la Communauté des Communes “Pyrénées-Cerdagne". Faire un état des lieux sur 2025 pour accroître la sécurité.
o Sur l'AP n°09:
=" Opération n°106: Aucun C.P. (hors RAR 2023) et report du solde des crédits sur 2025.
= Opération n°140 : Aucun C.P. et report du solde des crédits sur 2025.
+ Chapitre 27 : Liaison entre ne BP et le BA
° Chapitre 20 : N'appelle aucune observation.
° Chapitre 21: Hors P.E.P. : Remplacement du Poteau d'Incendie RN 20 - Rond-point du centre commercial.
La Commission a émis un avis favorable.
Budget Primitif 2024/Prospective PPI 2020-2025
La Commission valide la projection 2024 et 2025.
Un membre de la Commission précise que les Crédits de paiement sur l'exercice 2022 avait déjà fait l'objet d'un report car le volume était très important. Cette observation se porte également sur l'exercice 2024.
Délibération n°10/2024 du 11 avril 2024 à 18h00 TT
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Vos imprimés son produits par Fabréau imprimeur dhéren Tobrecue d.La Commission précise que des décisions devront être formellement arrêtées sur l'exercice 2025 afin d'ajuster la fin du Plan d'Equipement Pluriannuel et ce, en tenant compte de la conjoncture future.
La Commission a émis un avis favorable.
Budget Primitif du Budget Annexe 2024
Cette année, il a été projeté dans le Budget Annexe d'intégrer les mouvements de stocks en simulant la vente de la parcelle 14. Un réajustement se fera en Décision Modificative en fin d'exercice comptable.
La Commission pose un ultimatum aux futurs acquéreurs du lot 14 de concrétiser l'achat avant le 30 avril courant.
La Commission a émis un avis favorable.
>»
+ AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
LEE #
“4
Liberté « Égalré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Transmise à la Préfecture le : 15/04/2024
Date de Réception Préfecture : 15/04/2024
AR Préfecture N°066-216602185-20240411-102024-DE
Publiée et/ou notification le : 22/04/2024
Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la
présente délibération, et rappelle conformément aux dispositions de
l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être
contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un
délai de deux mois à compter de l'accompli t des formalités de Le secrétaire de Séance, publicité, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet :
www.telerecours.fr. Mme BARNOLE Bénédicte
Délibération n°10/2024 du 11 avril 2024 à 18h00
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