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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N°61/2023
CÉRÈMONIE OFFICIELLE
Du 08 mai 1945
Place du Maréchal Foch
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu les articles L. 2212-1 et suivant du code général des collectivités territoriales, Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Considérant qu'en raison du 78" Anniversaire de la commémoration du 8 mai 1945, il importe de prendre des mesures afin d'en assurer le bon déroulement et de règlementer la circulation et le stationnement Place du Maréchal Foch, le lundi 08 mai 2023 de 14h00 à 16h00 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : - À l’occasion du 78°" Anniversaire de la Commémoration du 8 mai 1945 qui se déroulera le lundi 08 mai 2023 à 14h00 devant le Monument aux Morts, la circulation et le stationnement seront interdits et réputés gênants, Place du Maréchal Foch, du dimanche 07 mai dès 18h00 au lundi 08 mai 2023 à 17h00.
ARTICLE 2 : - La signalisation règlementaire interdisant la circulation et le stationnement sera marquée par des barrières.
ARTICLE 3 : - La Gendarmerie Nationale pourra être amenée à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l'article ler, et dont les dépenses seront à la charge du contrevenant.
ARTICLE 4 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 5 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale
- Messieurs les Chefs de Corps des Sap£urs/Pampiers de Chaumes-en-Brie et de Guignes Rabutin
par délégétion
HO ES Lvrit 2023
Date de notification :
Date d'affichage :
Date de désaffichage :
Arrêté n° 61/2023 61 Page 1/1