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Arrêté - 19 2023 10022023144634
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 19 2023 10022023144634)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française
Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 19/2023
STATIONNEMENT ET RENFORCEMENT DE
SIGNALISATION DE STATIONNEMENT
Rue Nicolet
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1, L 2213-2 et L 2215-21
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu les articles L.2213-1 à l’alinéa 2 de l’article L.2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la
police de la circulation et du stationnement,
Vu l’article L.511-1 du code de la Sécurité Intérieure,
Vu le courrier adressé ce jour, précisant que le nouvel aménagement de stationnement devra être respecté à partir de
ce lundi 13 février 2023,
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers et pour l'intérêt général,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: - Faisant suite au courrier au courrier du 9 février 2023, les riverains se devront de respecter le nouvel aménagement de stationnement sur la rue Nicolet.
ARTICLE 2 :- Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire conformément à l’article R411-25 du code de la route, à savoir à partir du lundi 13 février 2023.
ARTICLE 3 : - En cas de non-respect des nouvelles mesures de stationnement, la commune se réserve le droit de
faire enlever les véhicules concernés.
ARTICLE 4 : - La gendarmerie est chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites
judiciaires.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 7 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
Fait à Chaumes-en-Brie, le 09 février 2023
Date d’affichage :
Date de notification :
Arrêté n° 19/2023 19 Page 1/1