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Arrêté - 59 2023 27042023084024
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 59 2023 27042023084024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 59/2023 (PROLONGATION)
STATIONNEMENT D'UN ECHAFAUDAGE POUR
TRAVAUX DE RÉFECTION DE TOITURE
32bis, rue du Château d’Arcy
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la
police de la circulation et du stationnement,
Vu l’article L.511-I1du code de la sécurité intérieure,
Vu la demande du 20 avril 2023 de Madame LOUREIRO Mélanie, qui sollicite la prolongation de l’arrêté n°48/2023 autorisant le stationnement d’un échafaudage sur voie publique afin de réaliser des travaux de réfection de toiture au 32bis, rue du Château d’Arcey, sur la période du vendredi 21 au vendredi 28 avril 2023, Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l’intérêt général, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - La société LOPES COUVERTURE est autorisée à réaliser des travaux de réfection de toiture avec stationnement temporaire d’un échafaudage sur le devant du 32bis, rue du Château d’Arcy, sur la période du vendredi 21 au vendredi 28 avril 2023.
ARTICLE 2 : - L’échafaudage devra être équipée d’un éclairage adapté pour la voirie et les piétons.
ARTICLE 3 : - Le stationnement et la circulation seront interdits, pendant la durée des travaux, si nécessaire.
ARTICLE 4 : - L’accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu.
ARTICLE 5 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette défaillance entrainera la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 6 : - L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver l’état de la voirie propre, un nettoyage s’imposera, si besoin.
ARTICLE _7_: - La fourniture, la mise en place de la signalisation seront assurées par la société LOPES COUVERTURE.
ARTICLE 8 : - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de la société LOPES COUVERTURE.
ARTICLE 9 : - La Gendarmerie sera chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 11 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 12 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendaimeïie de Chaumes-en-Brie - Monsieur le Directeur des Services Techniques ji ation - Madame LOUREIRO Mélanie pour le Meir dé léger
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Arrêté n° 59/2023 59 Page 1/1