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Arrêté - 22 2023 20022023133027
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 22 2023 20022023133027)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 22/2023
Création de branchement AEP
D402 — 25, avenue du Général Leclerc
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la
police de la circulation et du stationnement,
Vu l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu la demande du 06 février 2023 de monsieur DOS SANTOS Carlos, représentant ici la société GTO Grands Travaux de l’Orge sise TSA 70011 (chez Sogelink) - 69134 DARDILLY CEDEX, qui sollicite un arrêté de circulation pour la création de branchement AEP au 25, avenue du Général Leclerc, du lundi 20 février au mardi 21 mars 2023,
Vu l'arrêté de voirie n° 06-2023 en date du 07 février 2023 autorisant des travaux sur le domaine public,
Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l'intérêt général, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - La société GTO Grands Travaux de l’Orge est autorisée à effectuer la création de branchement AEP au 25, avenue du Général Leclerc, du lundi 20 février au mardi 21 mars 2023.
ARTICLE 2 : - Le stationnement sera interdit et la circulation sera alternée par feu tricolores, pendant la durée des
travaux, si nécessaire. Un chemin de déviation pourra être envisagé.
ARTICLE 3 : - L’accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu.
ARTICLE 4 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette dernière entrainera la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 5 : - La fourniture et la mise en place de la signalisation seront assurées par la société GTO Grands
Travaux de lOrge.
ARTICLE 6 : - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de la société GTO Grands Travaux de POrge.
ARTICLE 7 : - La gendarmerie sera chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 _: - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites
judiciaires.
ARTICLE 9 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 10 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerielde
- Monsieur le Directeur des Services Techniques :
- Monsieur DOS SANTOS CARLOS - Société GTO 1e M Travaux Tee
haumes-en-Brie
Date d'affichage :
Date de notification :
Arrêté n° 22/2023 22 Page 1/1