Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a2024 029 annule et remplace a2024 003 fermeture t
Arrêté - a2024 164 fermeture terrains de football val pican
Arrêté - a2024 002 fermeture tribune du stade de football r
Arrêté - a2024 161 fermeture terrains de football rue du va
Arrêté - a2025 557 fermeture terrain de football rue du val
Arrêté - a2024 085 annule et remplace a2024 002 fermeture t
Arrêté - a2025 453 fermeture terrain de football rue du val
Arrêté - a2024 216 fermeture de voie chemin de la tuilerie
unknown - a2025 058 fermeture terrain de football rue du val
unknown - a2025 015 fermeture terrain de football rue du val
Arrêté - a2024 003 fermeture terrains de football rue du val pican a partir du 03 janvier 2024
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 003 fermeture terrains de football rue du val pican a partir du 03 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N°A2024-003
Co U fse U [Les Fermeture des terrains de football
Lastation bien-être SUT-Mer (N°1 et N°2) du stade municipal
Rue du Val Pican
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande des services techniques du 02 janvier 2024,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant que les récentes intempéries ont endommagé les pelouses du stade municipal de football et, qu’en conséquence, il convient de les protéger,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
A! TICLE 4 :
ARRETE :
Les entraînements et les compétitions de football sont interdits sur les terrains N°1 et N°2 (cf. : convention de mise à disposition) du stade municipal de football, situés rue du Val Pican à Courseulles-sur-Mer, du mercredi 03 janvier 2024 jusqu’à ce que les conditions météorologiques le permettent.
SEULS les services techniques de la commune auront la charge de la réouverture partielle ou totale des terrains de football, cités à l’article 2, après étude de leurs viabilités.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter
de la notification.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 107 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5 : Madame le Maire, Monsieur lAdjoint au Maire en charge de la sécurité, Monsieur le Commandant de la communauté de Brigade de Courseulles-sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera l’objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d'une publication.
FAIT À COURSEULLES S/MER, le 02/01/2024.
Signé le 21e 12û
Publié le 3 ©4124
Pour le Maire et par délégation
Page 2 de l'arrêté A2024-003
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 107 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com