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Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2025 453 fermeture terrain de football rue du val pican le 11 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2025-453
Co UFSeU [Les FERMETURE TERRAIN DE FOOTBALL _- M RUE DU VAL PICAN
La station bien-être SUT-IVIer LE MERCREDI 14 JUIN 2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°"° Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Vu la demande des Services Techniques, en date du 19 mai 2025, en vue de l'intervention de l’entreprise TSE,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant qu'il convient de protéger les terrains de football suite à une intervention de l’entreprise TSE,
ARRETE :
ARTICLE 1: Les entraînements et les compétitions de football sont interdits sur les terrains N°1 et N°2 (cf. convention de mise à disposition) du stade municipal de football, situé rue du Val Pican à Courseulles-sur-Mer, le mercredi 11 juin 2025.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
ARTICLE 3: Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif, d’une publication et sera transmis à la Préfecture du Calvados.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 107 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com FAIT À COURSEULLES S/MER, le 20/05/2025.
Signé le fc /GS/ÈS
Publié le 4e /6f (2.5
Pour le Maire et par délégation
Francis NICAISE
Page 2 de l'arrêté A2025-453
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 107 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr- Site : www.courseulles-sur-mer.com