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Arrêté - a2024 002 fermeture tribune du stade de football rue du val pican a partir du 03 janvier 2024
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 002 fermeture tribune du stade de football rue du val pican a partir du 03 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N°A2024-002
Fermeture de la tribune du stade municipal de
football
Co U Fseu [Les Rue du Val Pican
Lastation bien-être SUr-Mer
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la délibération n°20/09 en date du 19 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu la demande des services techniques, en date du 02 janvier 2024,
Vu la dégradation prononcée du toit de la tribune,
Vu les conditions climatiques actuelles,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
ARRETE :
ARTICLE 1 : La tribune du stade municipal de football, située rue du Val Pican à Courseulles-sur-Mer, est interdite d'accès et d'utilisation à partir du 03 janvier 2024 jusqu’à sécurisation complète.
ARTICLE 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
ARTICLE 4 : Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au Maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles-sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera l’objet d'une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 107 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com FAIT À COURSEULLES S/MER, le 02/01/2024.
Signé le Z1&41LÙ
Publié le ©3/c411 Lh
Pour le Maire et par délégation
Page 2 de l'arrêté A2024-002
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 107 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com