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Arrêté - a2024 029 annule et remplace a2024 003 fermeture terrain de football rue du val pican du 15 janvier 2024 au 21 janvier 2024
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 029 annule et remplace a2024 003 fermeture terrain de football rue du val pican du 15 janvier 2024 au 21 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N°A2024-029
Co U se U [Les Fermeture des terrains de football
Lastation bien-être SUr-Mer (N°1 et N°2) du stade municipal
Rue du Val Pican
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande des services techniques du 02 janvier 2024,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°"° Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant que les récentes intempéries ont endommagé les pelouses du stade municipal de football et, qu'en conséquence, il convient de les protéger,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARRETE :
Annule et remplace l'arrêté A2024-003.
Les entraînements et les compétitions de football sont interdits sur les terrains N°1 et N°2 (cf. : convention de mise à disposition) du stade municipal de football, situés rue du Val Pican à Courseulles-sur-Mer, du lundi 15 janvier 2024 au 21 janvier 2024 inclus.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame le Maire, Monsieur l'adjoint au Maire en charge de la sécurité, Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Courseulles-sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera l’objet d'une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 107 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com FAIT À COURSEULLES S/MER, le 15/01/2024.
Signé le, 44/01 120
Publié le 4 f/211Zû
Pour le Maire et par délégation
Page 2 de l'arrêté A2024-029
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 107 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com