unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20231003 17 MARCHE PUBLIC Deliberation Modif3 UFCV CC du 031023

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20231003 17 MARCHE PUBLIC Deliberation Modif3 UFCV CC du 031023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20231003 17 MARCHE PUBLIC Deliberation Modif3 UFCV CC du 031023)Thèmes du document : Loisirs, Investissement et développement économique, Industrie, CCEDA

CC03.10.2023

(17)

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 03 OCTOBRE 2023

___________

L’an deux mille vingt-trois, le 03 octobre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle des fêtes à Ravel, après convocations légales en date du 06 juillet 2023, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Danielle GRANOUILLET M. Romain FERRIER

Mme Josiane HUGUET Mr Gilles MARQUET

Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Elyane GRANET Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Isabelle GROUIEC Mr Gilles BERGAMI Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP Mme Annick FORESTIER M. Florent MONEYRON Mme Déolinda DE FREITAS Mme Nicole BOUCHERAT Mr Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE M. Christian BOURNAT Mr Bernard FRASIAK Mme Catherine MORAND M. Yannick DUPOUE

M. Guillaume FRICKER M. Lucas ANTOINE

Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET

Suppléants présents : Mr Patrice BLANC et Mme Nathalie DE LA FUENTE

Etaient représentés (procuration) :

- Mr TISSERAND T. donne pouvoir à Mme GROUIEC I.

- Mme VIAL S. donne pouvoir à Mr FRASIAK B.

- Mme OLIVON AM. donne pouvoir à Mme ROCHE S.

- Mr DAUDUIT C. donne pouvoir à Mme BRUSSAT E.

- Mr PEYNON D. donne pouvoir à Mme FORESTIER A.

- Mr BROUSSE R. donne pouvoir à Mme CIERGE M.

Absent : Mr GIRARD Jean-Baptiste

VOTE : En exercice : 35 Présents : 28 / Représentés : 6 Votants : 34

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.

OBJET : Service enfance et jeunesse - Transfert des centres de loisirs extrascolaires et mercredis périscolaires sous gestion CCEDA - Modification n°3 au marché n°01-2022 avec UFCV

AR Prefecture

063-246301097-20231003-20231003_17-DE

Reçu le 05/10/2023CCEDA

CC03.10.2023

(17)

SERVICE ENFANCE ET JEUNESSE

TRANSFERT DES CENTRES DE LOISIRS EXTRASCOLAIRES ET MERCREDIS PERISCOLAIRES SOUS GESTION CCEDA

MODIFICATION N°3 AU MARCHE N°01-2022 AVEC UFCV

*******************

- Vu la délibération du conseil communautaire en date du 20/11/2021 relative à la modification statutaire de la CCEDA n°2021-02 intégrant une compétence supplémentaire en matière d’enfance et de jeunesse soit la gestion des accueils de loisirs sans hébergement extrascolaires et mercredis périscolaires.

- Vu La prise effective de cette compétence au 01/09/2022.

- Vu l’arrêté préfectoral n°20220408 en date du 28 mars 2022 portant modification des statuts de la communauté de communes « Entre Dore et Allier » validant à compter du 01/09/2022 la gestion communautaire des accueils de loisirs sans hébergement extrascolaires et mercredis périscolaires. - Vu l’appel d’offre du marché n°01/2022 pour l’organisation, la gestion et l’animation des centres de loisirs sans hébergement extrascolaires et mercredis périscolaires mis en ligne le 16/03/200. - Vu la décision de la CAO en date du 05/05/2022 de retenir l’offre UFCV. - Vu la décision du Conseil communautaire en date du 10/05/2022 autorisant Mme la Présidente à signer l’acte d’engagement avec l’UFCV comme prestataire.

- Vu la décision du Conseil communautaire en date du 4 avril 2023 validant l’avenant n°1 signé avec l’UFCV concernant une augmentation des places proposées en mini-séjours. - Vu la proposition du conseil municipal de PESCHADOIRES suite aux décisions des 2 conseils d’école en date du 12 juin 2023 ;

- Vu la modification n°2 notifiée en date du 31/07/2023 ;

- Vu les articles L.2194-1 et R.2194-2 à R.2194-4 du Code de la Commande Publique relatifs aux services supplémentaires devenus nécessaires ;

Madame la Présidente rappelle que le transfert des centres de loisirs sous gestion communautaire a pour objectif de garantir aux familles du territoire un accès équitable dans chaque structure d’accueil. Pour ceci, une harmonisation de fonctionnement (tarifs, horaires, modalités d’inscriptions, qualité éducative) a été mise en place début septembre 2022 pour tous les centres de loisirs aussi bien pour ceux qui seront sous prestation d’animation avec l’UFCV que pour ceux qui seront gérés en régie.

Pour mémoire, un marché n° 01-2022 ayant pour objet l’organisation, la gestion et l’animation des centres de loisirs sans hébergement extrascolaires et mercredis périscolaires, a été notifié le 23/05/2022 à l’association UFCV.

Le montant initial du marché est de :

- Pour la tranche ferme (du 01/06/2022 au 31/08/2024) : 938 782,51 € TTC ; - Pour la tranche optionnelle (du 01/09/2024 au 31/08/2025) : 489 776,36 € TTC.

AR Prefecture

063-246301097-20231003-20231003_17-DE

Reçu le 05/10/2023CCEDA

CC03.10.2023

(17)

Un avenant n°1 a été signé le 10/04/2023 avec pour objet l’augmentation des places proposées en mini- séjours. Dans l’attente du réajustement des coûts (réels/estimations), cet avenant n°1 n’a pas d’incidence financière.

Un avenant n°2 a été notifié le 31/07/2023 avec pour objet l’augmentation du temps d’accueil et d’animation les matins des mercredis périscolaires, dû au passage à la semaine à 4 jours de la commune de Peschadoires, dès la rentrée scolaire 2023/2024. L’incidence financière de cette modification s’élève à 21 497,00 € HT, représentant 2.29 % du montant initial du marché, sur la tranche ferme.

Objet de la modification n°3 :

Après une année de fonctionnement, le bilan démontre 2 points négatifs :

1. Un nombre de places trop limité au centre de loisirs d’ORLEAT lors des mercredis et vacances scolaires engendrant de nombreux problèmes d’inscriptions et mécontentements des familles ; 2. La nécessité d’ouvrir 2 centres sur la semaine d’ouverture à Noël (du 02/01/2024 au 05/01/2024), soit une ouverture sur le centre d’ORLEAT en complément de celui de CULHAT.

Une avenant n°3 est donc nécessaire afin de prendre en compte :

- Pour le point 1, les charges afférentes à l’ajout d’un animateur dans l’équipe d’animation du centre de loisirs d’ORLEAT afin de répondre aux problèmes de manque de place ; - Pour le point 2, les charges supplémentaires pour ouvrir le centre de loisirs d’ORLEAT en complément de celui de Culhat, sur une semaine à Noël (du 02/01/2024 au 05/01/2024).

Le projet d’avenant ainsi que les propositions financières établies par UFCV sont joints en annexe de la présente délibération.

Pour le point 1, l’impact financier, sur la tranche ferme, pour 2023 et 2024 (du 01/09/2023 au 31/08/2024) est de 20 047,00 € TTC.

Pour le point 2, l’impact financier, sur la tranche ferme, pour 2023 et 2024 (du 01/09/2023 au 31/08/2024) est de 3 797,00 € TTC.

L’incidence financière totale de cette modification s’élève ainsi à 23 844,00 € TTC, représentant une augmentation par rapport au montant initial du marché, sur la tranche ferme, de 2.54 %.

Le nouveau montant du marché pour la tranche ferme est arrêté à la somme de 984 123,51 € TTC.

Mme la Présidente propose au conseil communautaire :

- De l’autoriser à signer avec l’UFCV la modification n°3 pour un montant de 23 844,00 € TTC ;

- D’inscrire les crédits correspondants au budget.

AR Prefecture

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Reçu le 05/10/2023CCEDA

CC03.10.2023

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Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 05 octobre 2023

- Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente

AR Prefecture

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Reçu le 05/10/2023