unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230404 23 EJ Avenant marche sejours UFCV

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230404 23 EJ Avenant marche sejours UFCV Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230404 23 EJ Avenant marche sejours UFCV)Thèmes du document : Loisirs, Consommateurs, Tourisme, CCEDA

CC 04/04/2023

(23)

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 04 AVRIL 2023

___________

L’an deux mille vingt-trois, le 04 avril, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 30 mars 2023, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Eliane GRANET Mme Danielle GRANOUILLET M. Thierry TISSERAND Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT M. Gilles BERGAMI M. Cédric DAUDUIT

Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON M. Florent MONEYRON Mme Déolinda DE FREITAS Mme Nicole BOUCHERAT M. Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS Mme Marie-France MARMY M. Lucas ANTOINE

M. Christian BOURNAT Mme Laurence GONINET M. Guillaume FRICKER

Mme Sylvie ROCHE

M. Romain FERRIER

Mme Anne-Marie OLIVON

Suppléants présents : M. Patrice BLANC, Mme Nathalie DE LA FUENTE

Absents : M. Bernard FRASIAK, Mme Séverine VIAL, M. René BROUSSE

Etaient représentés (procuration) :

- M. Yannick DUPOUE donne pouvoir à M. Antoine LUCAS

- Mme Annick FORESTIER donne pouvoir à M. Daniel PEYNON

- Mme Isabelle GROUIEC donne pouvoir à M. Thierry TISSERAND

- Mme Agnès TARTRY-LAVEST donne pouvoir à Mme Sylvie EXBRAYAT - Mme Catherine MORAND donne pouvoir à Mme Sylvie ROCHE

- Mme Michelle CIERGE donne pouvoir à Mme Déolinda DE FREITAS - M. Gilles MARQUET donne pouvoir à Mme Elyane GRANET

VOTE : En exercice : 35 Présents : 25 / Représentés : 7 Votants : 32

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.

OBJET : EJ - gestion des centres de loisirs extrascolaires sous gestion CCEDA - avenant marché N°01/2022

AR Prefecture

063-246301097-20230404-20230404_23-DE

Reçu le 12/04/2023CCEDA

CC 04/04/2023

(23)

GESTION DES CENTRES DE LOISIRS EXTRASCOLAIRES SOUS

GESTION CCEDA

AVENANT MARCHE N°01/2022

*******************

- Vu la délibération du conseil communautaire en date du 20/11/2021 relative à la modification statutaire de la CCEDA n°2021-02 intégrant une nouvelle compétence supplémentaire en matière d’enfance et de jeunesse soit la gestion des accueils de loisirs sans hébergements extrascolaires et mercredis périscolaires.

- Vu La prise effective de cette compétence au 01/09/2022.

- Vu l’arrêté préfectoral n°20220408 en date du 28 mars 2022 portant modification des statuts de la communauté de communes « Entre Dore et Allier » validant à compter du 01/09/2022 la gestion communautaire des accueils de loisirs sans hébergements extrascolaires et mercredis périscolaires.

- Vu l’appel d’offre du marché n°01/2022 pour l’organisation, la gestion et l’animation des centres de loisirs sans hébergement extrascolaires et mercredis périscolaires mis en ligne le 16/03/200.

- Vu la décision de la CAO en date du 05/05/2022 de retenir l’offre UFCV. - Vu la décision du Conseil communautaire en date du 10/05/2022 autorisant Mme la Présidente à signer l’acte d’engagement avec l’UFCV comme prestataire.

Madame la Présidente rappelle que le transfert des centres de loisirs sous gestion communautaire est effectif depuis le premier septembre 2022 avec pour objectif de garantir aux familles du territoire un accès équitable dans chaque structure d’accueil. Pour ceci, une harmonisation de fonctionnement et de tarification a été mise en place pour tous les centres de loisirs aussi bien pour ceux qui sont en prestation d’animation avec l’UFCV que pour ceux qui sont en régie.

Quatre mini-séjours de 4 nuits, dénommés séjours accessoires aux centres de loisirs extrascolaires et pouvant accueillir 12 enfants, ont été prévus dans le marché de gestion. Afin de garantir un maximum d’accès aux enfants du territoire CCEDA il s’avère nécessaire d’augmenter le nombre de places dans les séjours.

Pour ceci, Madame la Présidente propose à l’assemblée de lui permettre de signer avec l’UFCV un avenant au marché n° 01/2022 avec les modifications ci-dessous :

• 1 séjour vacances d’hiver collégiens passant de 12 à 18 places

• 1 séjour été collégiens passant de 12 à 18 places

• 1 sejour été enfants 6/12 ans passant de 12 à 18 places

• 1 séjour été enfants 6/12 ans passant de 12 à 24 places

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a approuvé à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 12 avril 2023

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente

AR Prefecture

063-246301097-20230404-20230404_23-DE

Reçu le 12/04/2023