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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20241125 23 MARCHE PUBLIC Deliberation attribution lots MAPA MDA
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20241125 23 MARCHE PUBLIC Deliberation attribution lots MAPA MDA)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
CCEDA
CC 25.11.2024
(23)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 25 NOVEMBRE 2024
___________
L’an deux mille vingt-quatre, le 25 novembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux, après convocations légales en date du 19 novembre 2024, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Danielle GRANOUILLET Mr Gilles MARQUET
M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Eliane GRANET
Mme Agnès TARTRY - LAVEST M. Thierry TISSERAND
Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT M. Daniel PEYNON Mr Cédric DAUDUIT
Mme Annick FORESTIER Mme Patricia LACHAMP
Mme Déolinda DE FREITAS Mr Florent MONEYRON
Mr Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS
Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE
Mr Christian BOURNAT Mr Bernard FRASIAK
Mme Catherine MORAND Mr Yannick DUPOUE
Mr Guillaume FRICKER M. Antoine LUCAS
Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET
Mme Anne-Marie OLIVON
Suppléants présents : M. Patrice BLANC, Mme Nathalie DE LA FUENTE
Etaient représentés (procuration) :
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard
- Mme GROUIEC Isabelle donne pouvoir à Mr TISSERAND Thierry
- Mme HUGUET Josiane donne pouvoir à Mme GRANOUILLET Danielle - Mr FERRIER Romain donne pouvoir à Mme ROCHE Sylvie
- Mme BOUCHERAT Nicole donne pouvoir à Mr MONEYRON Florent - Mr BROUSSE René donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle
- Mme MONTBRIZON Julie donne pouvoir à Mr DUPOUE Yannick
Absents : M. Gilles BERGAMI
VOTE : En exercice : 35 Présents : 27 Représentés : 7 Votants : 34
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté. Objet : Attribution de l’accord-cadre relatif a l’acquisition et livraison de documents imprimes, sonores, audiovisuels et multimédia pour le réseau intercommunal des médiathèques entre dore et allier – lots n° 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9 et 10 - choix des titulaires
AR Prefecture
063-246301097-20241125-20241125_23-DE
Reçu le 26/11/2024 CCEDA
CC 25.11.2024
(23)
ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE RELATIF A L’ACQUISITION ET LIVRAISON DE DOCUMENTS IMPRIMES, SONORES,
AUDIOVISUELS ET MULTIMEDIA POUR LE RESEAU
INTERCOMMUNAL DES MEDIATHEQUES ENTRE DORE ET
ALLIER – LOTS N° 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9 et 10
CHOIX DES TITULAIRES
**********
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la procédure adaptée ouverte lancée le 26/09/2024 ;
Vu le rapport d’analyse des offres quant au classement des offres ;
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 04/11/2024 ;
Madame la Présidente rappelle qu’une consultation relative à l’acquisition et livraison de documents imprimés, sonores, audiovisuels et multimédia pour le réseau intercommunal des médiathèques entre Dore et Allier » a été lancée.
Cette consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.
Il s’agit d’un accord-cadre avec un montant maximum annuel passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (mono-attributaire).
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2025 (ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 3 ans.
Il s’agit d’un accord-cadre, décomposé en 10 lots :
Lot(s) Désignation
Lot n°1 Acquisition de bandes-dessinées pour un public adulte et jeunesse
Lot n°2 Acquisition de Mangas pour un public adulte et jeunesse
Lot n°3 Acquisition de livres imprimés (fictions et documentaires) pour un public jeunesse
Lot n°4 Acquisition de livres imprimés (fictions et documentaires) pour un public adulte (procédure distincte)
Lot n°5 Acquisition de livres en langues étrangères pour un public adulte et jeunesse (procédure distincte)
Lot n°6 Acquisition de CD-Livres audio pour un public adulte et jeunesse
Lot n°7 Acquisition de CD-Vinyles pour un public adulte et jeunesse
Lot n°8 Acquisition de jeux vidéo pour un public adulte et jeunesse
AR Prefecture
063-246301097-20241125-20241125_23-DE
Reçu le 26/11/2024 CCEDA
CC 25.11.2024
(23)
Lot n°9 Acquisition de jeux de société pour un public adulte et jeunesse
Lot n°10 Acquisition de DVD pour un public adulte et jeunesse
Un avis d’appel public à la concurrence (AAPC) a été envoyé le 26 septembre 2024 au BOAMP et sur le profil acheteur le même jour.
La date limite de réception des offres était fixée au 17 octobre 2024 à 12h00. Neuf (9) plis ont été reçus dans le délai imparti.
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 4 novembre 2024, après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres, a rendu un avis favorable sur la proposition d’attribuer l’accord-cadre (8 lots) aux opérateurs économiques suivants (offre classée économiquement la plus avantageuse pour chacun des lots aux regards des critères énoncés dans le règlement de la consultation) :
N° lot Désignation Titulaires
Montant
maximum annuel
€ HT
1 Acquisition de bandes-dessinées pour un public adulte et jeunesse
SARL ESPRIT BD
29 rue Saint-Esprit
63000 CLERMONT-FERRAND
7 600,00
2 Acquisition de Mangas pour un public adulte et jeunesse
SARL ESPRIT BD
29 rue Saint-Esprit
63000 CLERMONT-FERRAND
4 800,00
3
Acquisition de livres imprimés
(fictions et documentaires) pour un
public jeunesse
IL ETAIT UNE FOIS
23 rue Carnot
63160 BILLOM
13 300,00
6 Acquisition de CD-Livres audio pour un public adulte et jeunesse
RDM VIDEO
125 -127 Boulevard Gambetta
95110 SANNOIS
2 900,00
7 Acquisition de CD-Vinyles pour un public adulte et jeunesse
RDM VIDEO
125 -127 Boulevard Gambetta
95110 SANNOIS
4 200,00
8 Acquisition de jeux vidéo pour un public adulte et Jeunesse
RDM VIDEO
125 -127 Boulevard Gambetta
95110 SANNOIS
6 300,00
9 Acquisition de jeux de société pour un public adulte et jeunesse
SARL BADABOOM
45 Rue Carnot
63160 BILLOM
4 200,00
10 Acquisition de DVD pour un public adulte et jeunesse
RDM VIDEO
125 -127 Boulevard Gambetta
95110 SANNOIS
13 400,00
AR Prefecture
063-246301097-20241125-20241125_23-DE
Reçu le 26/11/2024 CCEDA
CC 25.11.2024
(23)
Ceci exposé, Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire :
- d’attribuer et de conclure un accord-cadre (pour chacun des lots) relatif à « l’acquisition et livraison de documents imprimés, sonores, audiovisuels et multimédia pour le réseau intercommunal des Médiathèques entre Dore et Allier » avec les sociétés suivantes :
✓ Lot n°1 - Acquisition de bandes-dessinées pour un public adulte et jeunesse : SARL ESPRIT BD pour un montant maximum annuel de 7 600,00 € HT ;
✓ Lot n°2 - Acquisition de Mangas pour un public adulte et jeunesse : SARL ESPRIT BD pour un montant maximum annuel de 4 800,00 € HT ;
✓ Lot n°3 - Acquisition de livres imprimés (fictions et documentaires) pour un public jeunesse : IL ETAIT UNE FOIS pour un montant maximum annuel de 13 300,00 € HT ;
✓ Lot n°6 - Acquisition de CD-Livres audio pour un public adulte et jeunesse : RDM VIDEO pour un montant maximum annuel de 2 900,00 € HT ;
✓ Lot n°7 - Acquisition de CD-Vinyles pour un public adulte et jeunesse : RDM VIDEO pour un montant maximum annuel de 4 200,00 € HT ;
✓ Lot n°8 - Acquisition de jeux vidéo pour un public adulte et jeunesse : RDM VIDEO pour un montant maximum annuel de 6 300,00 € HT ;
✓ Lot n°9 - Acquisition de jeux de société pour un public adulte et jeunesse : SARL BADABOOM pour un montant maximum annuel de 4 200,00 € HT.
✓ Lot n°10 - Acquisition de DVD pour un public adulte et jeunesse : RDM VIDEO pour un montant maximum annuel de 13 400,00 € HT.
- de l’autoriser à signer les accords-cadres susvisés (8 lots) ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire ;
- d’engager toutes les démarches (administratives, techniques et financières) permettant le bon déroulement des prestations et nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
- d’inscrire les crédits nécessaires à ces dépenses au budget principal pour 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, …….
Fait et publié à Lezoux, le 26 novembre 2024
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20241125-20241125_23-DE
Reçu le 26/11/2024