unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20231219 11 MARCHE PUBLIC Deliberation Attribution MAPA Titres restaurant

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20231219 11 MARCHE PUBLIC Deliberation Attribution MAPA Titres restaurant Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20231219 11 MARCHE PUBLIC Deliberation Attribution MAPA Titres restaurant)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Industrie, CCEDA

CC 19.12.2023

(11)

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 19 DECEMBRE 2023

___________

L’an deux mille vingt-trois, le 19 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle communale « le Lido » à Lezoux, après convocations légales en date du 14 décembre 2023, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Elyane GRANET Mme Danielle GRANOUILLET M Thierry TISSERAND Mr Jean-Baptiste GIRARD Mme Isabelle GROUIEC Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Sylvie EXBRAYAT M Cédric DAUDUIT

Mr Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP Mme Annick FORESTIER M. Florent MONEYRON Mme Déolinda DE FREITAS Mme Nicole BOUCHERAT Mr Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE Mme Catherine MORAND Mr Bernard FRASIAK Mme Sylvie ROCHE M. Yannick DUPOUE

M. Romain FERRIER M Antoine LUCAS

Mr Gilles MARQUET Mme Laurence GONINET Suppléants présents : Mme DE LA FUENTE Nathalie, Mr BLANC Patrice

Etaient représentés (procuration) :

- Mr BOURNAT donne pouvoir à Mme ROCHE

- Mr FRICKER donne pouvoir à Mme MARMY

- Mme VIAL donne pouvoir à Mr FRASIAK

- Mr BROUSSE donne pouvoir à Mme CIERGE

Absent : Mme OLIVON, Mr BERGAMI et Mme MONTBRIZON

VOTE : En exercice : 35 Présents : 28 / Représentés : 4 Votants : 32

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.

Objet : MAPA « Acquisition de titres restaurant sur support dématérialise pour le personnel de la CCEDA » - Choix du titulaire

AR Prefecture

063-246301097-20231219-20231219_11-DE

Reçu le 21/12/2023CCEDA

CC 19.12.2023

(11)

MAPA « ACQUISITION DE TITRES RESTAURANT SUR SUPPORT DEMATERIALISE POUR LE PERSONNEL DE LA CCEDA » - CHOIX DU TITULAIRE

**********

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu la délibération n°11 en date du 03/10/2023 portant attribution de titres-restaurant au

personnel communautaire ;

Vu la procédure adaptée ouverte lancée le 20/10/2023 ;

Vu le rapport d’analyse des offres quant au classement des offres ;

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 11/12/2023 ;

Madame la Présidente rappelle que, par délibération en date du 3 octobre 2023, le Conseil Communautaire a décidé d’attribuer des titres-restaurant au personnel de la communauté de communes et par conséquent, de lancer la consultation relative à ce marché public.

Une consultation pour l’ « acquisition de titres restaurant sur support dématérialisé pour le personnel de la CCEDA » a donc été lancée.

La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.

En application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, ce marché est passé sous la forme d’un accord-cadre avec seuil maximum et donnera lieu à l’émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

Cet accord-cadre sera conclu pour une première période de 12 mois, soit à compter du 1er janvier 2024 (ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période d’une année, sans que la durée totale du marché excède le 31 décembre 2026.

Le montant des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : :

Montant maxi € HT / annuel

50 000,00

Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

AR Prefecture

063-246301097-20231219-20231219_11-DE

Reçu le 21/12/2023CCEDA

CC 19.12.2023

(11)

Un avis d’appel public à la concurrence (AAPC) a été envoyé le 20 octobre 2023 pour publication au BOAMP et sur le profil acheteur, ainsi que sur le site internet de la CCEDA. La date limite de réception des offres était fixée au lundi 13 novembre 2023 à 12h00. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Deux (2) plis ont été reçus dans le délai imparti.

La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 11 décembre 2023, après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres, a rendu un avis favorable sur la proposition des services d’attribuer l’accord-cadre à l’opérateur économique EDENRED FRANCE (offre classée économiquement la plus avantageuse aux regards des critères énoncés dans le règlement de la consultation).

Ceci exposé, Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire :

- d’attribuer l’accord-cadre pour l’« acquisition de titres restaurant sur support dématérialisé pour le personnel de la CCEDA » à la société EDENRED FRANCE pour un montant maximum annuel de 50 000,00 € HT ;

- de l’autoriser à signer l’accord-cadre ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire ;

- d’engager toutes les démarches (administratives, techniques et financières) permettant le bon déroulement des prestations et nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- d’inscrire les crédits nécessaires à ces dépenses au budget principal pour 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme, …….

Fait et publié à Lezoux, le 21 décembre 2023

Signé par Elisabeth BRUSSAT, Présidente

AR Prefecture

063-246301097-20231219-20231219_11-DE

Reçu le 21/12/2023