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Acte - 06 23 ap canicule tri transit dechets
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 02h14 par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Acte - 06 23 ap canicule tri transit dechets)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET DU
FINISTÈRE
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
du
23
juin
2026
fixant
des
mesures
d'urgence
aux
installations
de
gestion
de
déchets
exploitées
dans
le département
du
Finistère
LE
PREFET
DU
FINISTERE
Officier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
mérite
VU
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L.
171-6,
L.
172-1,
L.
5111,
L.
512-20
et
L. 514-5
;
VU
le Code de
justice
administrative
et
notamment
l’article
R.
42141 ;
VU
le Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
et
notamment
l'article
L. 411-2
;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
22
décembre
2023
modifié
relatif
à
la
prévention
du
risque
d'incendie
au
VU VU VU
sein
des
installations
soumises
à
autorisation
au
titre
des
rubriques
[...] 2718
(transit,
regroupement
ou
tri de
déchets
dangereux),
[...] ou
2791
(traitement
de
déchets
non
dangereux)
de
la nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
l'arrêté
du
6
juin
2018
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
de
transit,
regroupement,
tri
ou
préparation
en
vue
de
la
réutilisation
de
déchets
relevant
du
régime
de
l'enregistrement
au
titre de
la rubrique
n° 2711
(déchets
d'équipements
électriques
et électroniques),
2713
(métaux
ou
déchets
de
métaux
non
dangereux,
alliage
de
métaux
ou
déchets
d'alliage
de
métaux
non
dangereux),
2714
(déchets
non
dangereux
de
papiers,
cartons,
plastiques,
caoutchouc,
textiles,
bois)
ou
2716
(déchets
non
dangereux
non
inertes)
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
l'arrêté
du
6
juin
2018
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
de
transit,
regroupement,
tri
ou
préparation
en
vue
de
la
réutilisation
de
déchets
relevant
du
régime
de
la
déclaration
au
titre
de
la
rubrique
n°
2711
(déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques),
2713
(métaux
ou
déchets
de
métaux
non
dangereux,
alliage
de
métaux
ou
déchets
d'alliage
de
métaux
non
dangereux),
2714
(déchets
non
dangereux
de
papiers,
cartons,
plastiques,
caoutchouc,
textiles,
bois)
ou
2716
(déchets
non
dangereux
non
inertes)
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
l'arrêté
du
6
juin
2018
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
de
transit,
regroupement
ou
tri
de
déchets
dangereux
relevant
du
régime
de
la
déclaration
au
titre
de
la
rubrique
n°
2718
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
; VU
l'arrêté
du
23
novembre
2011
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
déclaration
sous
la
rubrique
2791
(installation
de
traitement
de
déchets
non
dangereux
à
l'exclusion
des
installations
visées
aux
rubriques
2720,
2760,
2771,
2780,
2781
et 2782);
CONSIDÉRANT
que
le
département
du
Finistère
est
placé
en
vigilance
rouge
canicule
à
compter
du
lundi
22
juin
2026
à
12h00
;
CONSIDÉRANT
les
récentes
évolutions
réglementaires
induites
par
l’importante
accidentologie
recensée
ces
dernières
années
dans
le secteur
des
déchets
;
CONSIDÉRANT
qu'au
regard
du
caractère
exceptionnel
du
plan
de
vigilance
rouge
canicule,
les
moyens
de
prévention
et de
défense
contre
l'incendie
prévus
dans
les installations
de
gestion
de
déchets
peuvent
se
révéler
insuffisants
;
CONSIDÉRANT
que
le risque
d'autocombustion
s'accélère
en
cas
de
fortes
chaleurs,
en
particulier
dans
les
installations
de
gestion
de
déchets ;
CONSIDÉRANT
dès
lors
que
des
mesures
de
surveillance
accrues
contre
le
risque
d'incendie
doivent
être
prises
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
faire
application
de
l'article
L.
512-20
du
Code
de
l'environnement
qui
prévoit
«
En
vue
de
protéger
les intérêts
visés
à l'article
L.
511,
le préfet
peut
prescrire
la
réalisation
des
évaluations
et la
mise
en
œuvre
des
remèdes
que
rendent
nécessaires
soit
les
conséquences
d'un
accident
ou
incident
survenu
dans
l'installation,
soit
les
conséquences
entrafnées
par
l'inobservation
des
conditions
imposées
en
application
du
présent
titre,
soit
tout
autre
danger
ou
inconvénient
portant
ou
menaçant
de
porter
atteinte
aux
intérêts précités.
Ces
mesures
sont
prescrites
par
des
arrêtés
pris,
sauf
cas
d'urgence,
après
avis
de
la
commission
départementale
consultative
compétente.
» ;
CONSIDÉRANT
que
les
délais
de
présentation
préalable
en
Comité
départemental
de
l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
de
cet
arrêté
ne
sont
pas
compatibles
avec
la
nécessité
de
mettre
en
place
les
prescriptions
d'urgence
du
présent
arrêté
;
CONSIDÉRANT
que
sont
ainsi
réunies
les
conditions
d'application
des
dispositions
prévues
à
l'article
L.
512-20
du
Code
de
l’environnement
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
du
Finistère,
ARRÊTE
Article
1 - Établissements
concernés
Sans
préjudice
des
dispositions
des
arrêtés
applicables,
les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
aux
établissements
mentionnés
à
l'annexe
1 à compter
de
sa
notification.
Article
2 - Pré-positionnement
des
moyens
de
défense
En
période
de
vigilance
canicule,
l'exploitant
s'assure
de
la disponibilité
opérationnelle
de
ses
moyens
de
prévention
et
de
lutte
contre
l'incendie. Les
moyens
de
lutte
internes
sont
pré-positionnés
à
proximité
des
aires
d'entreposage
des
déchets
de
manière
à assurer
Une
intervention
sans
délai
en
cas
de
départ
d'un
incendie.
Article
3 -
Rondes
En
période
de
vigilance
canicule
rouge,
l'exploitant
organise
des
rondes
dans
les
zones
contenant
des
déchets
combustibles
ou
inflammables
afin
de
détecter
au
plus
tôt
un
départ
d'incendie
où
un
échauffement
anormal
toutes
les
heures.
Ces
rondes
sont
maintenues
jusqu'à
20h00.
Article
4 - Prise
en
charge
des
dépenses
engagées
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
514-8
du
Code
de
l'environnement,
les
dépenses
correspondant
à
l'exécution
des
analyses,
expertises
ou
contrôles
nécessaires
pour
l'application
du
présent
arrêté,
y
compris
les
dépenses
que
l'État
a
engagées
ou
fait
engager
dans
le
cadre
de
la
gestion
ou
du
suivi
des
impacts
et
conséquences
d'une
situation
accidentelle,
sont
à
la
charge
de
l'exploitant.
Article
5
- Voies
et
délais
de
recours
Conformément
à
l'article
L.
171-11
du
Code
de
l'Environnement,
la
présente
décision
est
soumise
à
un
contentieux
de
pleine
juridiction.
Elle
peut
être
déférée
à
la juridiction
administrative
compétente,
le
tribunal
administratif
de
Rennes
par
voie
postale
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
dans
un
délai
de
deux
mois
suite
à
la
date
de
notification
par
les
destinataires
ou
par
les
tiers
intéressés
de
sa
publication
ou
affichage.
Il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
du
Finistère
ou
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
la transition
écologique
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
notification
du
présent
arrêté.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
le délai
de
recours
contentieux.
À
compter
de
sa
notification
et
en
vue
de
l'information
des
tiers,
conformément
à
l'article
R.
171-1
du
Code
de
l'environnement,
le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
des
services
de
l’État
dans
le
Finistère
pendant
une
durée
minimale
de
deux
mois.
Article
6
- Exécution
Le
présent
arrêté
est
notifié
aux
responsables
des
établissements
visés
à
l'annexe
1 du
présent
arrêté
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département.
Copie
en
sera
adressée
à
:
+
Monsieur
le Secrétaire
Général
de
la
Préfecture ;
e
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
des
communes
citées
à
l'annexe
1
du
présent
arrêté
;
e
Monsieur
le
Directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
;
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Louis
LE
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ET
Lu
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“
J
“à ANNEXE
I
Liste
des
établissements
Code
AIOT
Raison
sociale
ut
Commune
0005521093
|
3DVAISSE BRUNO |
29710
Landudec
0005514448
AC STARTER
29290
Saint Renan
0100077889
[ACTION DEPOLLUTION|
29860
Plabennec
0005500619
|
AFMRECYCLAGE
|
29510
Briec
0005501050
AGRIVAL
29420
Plouénan
0005518572
SMIDAEOS
29720
Plonéour-Lanvern
0005518151
ARIS
29200
Brest
0100106132
|
ASC
RS
|
29400
Landivisiau
0005521046
BOIS SERVICES
29600
|
Saint-Martin-des-Champs
0005518126
BOIS SERVICES
29260
Ploudaniel
0005500823
|
BREST METROPOLE |
29490
Guipavas
0005500541
|
PRESTMETRCEQLE |
29200
Brest
0005516770
| ET
Es
Es) Ve |
29200
Brest
0100304474
Cabon
Romain
29850
Gouesnou
0005520607
| CALVES PEMONTAGE |
29460
Hanvec
0005515813
CAROFF
29250
Saint-Pol-de-Léon
1/7 0005519983
CASTREC
SAS
29290
Milizac-Guipronvel
CC
PLEYBEN-
0005516202
| CHATEAULIN-PORZAY |
22550
Plonévez-Porzay
CC
PRESQU'ILE
DE
0005516121
CROZON-AULNE
29160
Crozon
MARITIME
CCIMBO
Quimper
0005516088
(Concarneau
déchèterie)
29181
Concarneau
CCIMBO
Quimper
ne
0005516139
(Guilvinec
déchèterie)
29730
Guilvinec
CCPCROZON-AULNE
0005516239
MARITIME
29160
Crozon
CCPLDaoulas(Kerecun)
0005519166
Transf
OM
Plouédern
29800
Plouédern
0005516987
CELLAOUATE
29600
Saint-Martin-des-Champs
0005507544
CETI
(Guilers)
29820
Guilers
CHEMINS
DU
0005516254
PATRIMOINE
EN
29520
Saint-Goazec
FINISTERE
0005519163
CHIMIREC
29600
Sainte-Sève
0005514316
CHIMIREC
(SAS)
29510
Briec
0005519986
| CLAAS
Réseau
Agricole |
29500
Ergué-Gabéric
0100077911
COo2
29180
Plogonnec
Communauté
C.
du
:
0005516233
HAUT
PAYS
BIGOUDEN
29710
Pouldreuzic
Communauté
0005501007
Communes
Pays
29120
Plomeur
Bigouden
Sud
Communauté
0005516225
Communes
de
la Baie
29430
Plounévez-Lochrist
de
KERNIC
Communauté
de
0100059832
communes
du
pays
29120
Plomeur
bigouden
sud
Communauté
de
0005516136
| Communes
du
Pays
des|
29860
Kersaint-Plabennec
Abers
0005516138
St
29870
Landéda
Communes
du
Pays
des
2/7 Abers
- Kergoungan- Landéda
COMMUNAUTE
0005510430
EMMAUS
FRANCE
29300
Rédené
COMMUNE
0005516250
D'OUESSANT
29242
Ouessant
COMMUNE
DE
L'ILE
=
|
0005516260
DE
SEIN
29990
lle-de-Sein
COMPTOIR
0005512463
METALLURGIQUE
29200
Brest
BRETAGNE
Brest
COMPTOIR
0005501167
METALLURGIQUE
29000
Quimper
BRETAGNE
Quimper
0005520236
CONSTRUCTEL
(Brest)
29200
Brest
CONSTRUCTEL
0100314410
CONSTRUCTIONS
29860
Kersaint
Plabennec
TELECOMMUNICA.
0100077580
COPUR
29490
Guipavas
DAMEN
SHIPREPAIR
0005520988
BREST
SAS
29211
Brest
0100035233
DAOULAS
29460
Daoulas
DECHETTERIE
HAUT
0005516235
LEON
COMMUNAUTE
29250
Plougoulm
0005517771
DEM7
29000
Quimper
0100300451
DIGNITY
29440
Treflaouenan
0005503914
EAU
DU
PONANT
SPL
29200
Brest
0005521135
ECO
ACTION
PLUS
29860
Bourg-Blanc
ECOTRI
/ ATELIERS
0005505023
FOUESNANTAIS
29170
Fouesnant
ECOTRI
DEEE
|
0005515423
(ATELIERS
29170
Saint-Evarzec
FOUESNANTAIS)
ELIS
QUIMPER
(LES
.
0005503619
LAVANDIERES)
29000
Quimper
ENT
GENERALE
DE
0100098587
TRAITEMENTS
DE
29000
Quimper
SURFACES
ENTREPRISE
PIERRE
.
0005521132
POUPON
29500
Ergué-Gabéric
3/7 0005500836
ESTÈVE
RECYCLAGE
29490
Guipavas
0005500946
|
EUREDEN
(ex
CECAB) |
29300
Mellac
0005521376
FABIEN
Yvon
sarl
29600
Saint-Martin-des-Champs
0005501314
FER-CHIF
29300
Quimperlé
FER-CHIF
(HAUTIERE
.
0005518891
RECUPERATION)
29300
Quimperlé
0005518040
Garage
Négoce
Engine
29610
Plouigneau
GENERALE
0005520147
FRIGORIFIQUE
DE
29000
Quimper
FRANCE
- GFF
GRANDJOUAN
SACO
-
0005504306
(VEOLIA)
29000
Quimper
0100307046
GROUPE
ALQUENRY
29150
Chateaulin
0005516592
GUYOMARC'H
29690
Huelgoat
0005517077
|GUYOT
BOIS
ENERGIE]
29246
Poullaouen
GUYOT
-
0005500626
ENVIRONNEMENT
29270
Carhaix-Plouguer
GUYOT
0100285083
ENVIRONNEMENT
29490
Guipavas
BREST GUYOT
0005500557
ENVIRONNEMENT
29200
Brest
BREST GUYOT
0005507357
ENVIRONNEMENT
29600
Saint-Martin-des-Champs
MORLAIX JACOPIN
0005519985
EQUIPEMENTS
29270
Carhaix-Plouguer
AGRICOLES
0005520062
JACQ
André
29200
Brest
JESTIN
POIDS
"
.
0005500953
LOURDS
29290
Milizac-Guipronvel
LA
MAISON
AUTO
-
0005521131
NETTOYANTE
29500
Ergué-Gabéric
0100077989
LE
BARON
29000
Quimper
0005522276
LE
CHIFFONNIER
29470
Plougastel-Daoulas
LE
DONGE
0005500904
RECUPERATION
29710
Landudec
(SARL)
4/7 LE
FLOCH
0005517873
DEPOLLUTION
29600
Morlaix
LE
FLOCH
0005517997
DEPOLLUTION
29510
Briec
LE
MOAL
Lucas
-
-
0005508400
RECUP"29
29610
Plouigneau
LE
PAPE
0005516724
ENVIRONNEMENT
29700
Pluguffan
LES
RECYCLEURS
0005518839
BRETONS
29200
Brest
LES
RECYCLEURS
:
0005517017
BRETONS
29490
Guipavas
LES
RECYCLEURS
0005504307
BRÉTONS
- CROZON
29160
Crozon
LES
RECYCLEURS
0005503566
BRETONS
29610
Plouigneau
(PLOUIGNEAU)
0005501352
LIVBAG
29590
Pont-de-Buis-lès-Quimerch
0005512142
LORANS
PNEUS
29000
Quimper
LUCAS
BASTIEN
.
.
0100286031
CHRISTIAN
29800
Saint-Divy
MAT
BRIEC
EURL
.
0005519984
(Espace
Emeraude)
29510
Briec
0005521582
MEGO!
29860
Bourg-Blanc
MORLAIX
:
.
0005516266
COMMUNAUTE
29600
Saint-Martin-des-Champs
MORLAIX
.
0005517399
COMMUNAUTE
29201
Morlaix
0005501351
NOBELSPORT
29590
Pont-de-Buis-lès-Quimerch
OUEST
0005517445
ASSAINISSEMENT
29590
Pont-de-Buis-lès-Quimerch
ENVIRONNEMENT
OUEST
0100077994
ASSAINISSEMENT
29200
Brest
ENVIRONNEMENT
Il
OUEST
0100077910
DESAMIANTAGE
29000
Quimper
SOLUTION
OUEST
0100055464
DESAMIANTAGE
29000
Quimper
SOLUTION
5/7 PAPREC
GRAND
0005517396
OUEST
SAS
29510
Briec
0100077884
QUALI
CONFORT
29800
Plouedern
QUALICONFORT
0005522649
(Plouedern)
29800
Plouédern
QUALICONSULT
.
0100077724
IMMOBILIER
29490
Guipavas
0100077506
QUERE
MIKAEL
29200
Brest
QUIMPER
BRETAGNE
:
0005516781
OCCIDENTALE
QBO
29000
Quimper
R.M.B.RECUPERATION
0005501076
METALLURGIE
BRE....
29400
Plougourvest
RECUPERATION
0005503436
BRETONNE
sarl
29100
Poullan-sur-Mer
RECYCLEURS
0005522101
BRETONS
(LES)
(Cast)
29150
Cast
RESEAUX
SUD
!
0100077747
BRETAGNE
29300
Quimperle
0005522650
RETRIPLAST
29850
Gouesnou
0005517849
RIA
ENVIRONNEMENT |
29340
Riec-sur-Bélon
0100077819
RIA
ENVIRONNEMENT |
29290
Saint-Renan
RMC
DEMOLITION
(St
Saint-Thégonnec
Loc-
0005501310
Thégonnec)
29410
Eguiner
ROMI
BRETAGNE
(Le
J
0005506384
Grand
Guelen)
29000
Quimper
0005518546
S-DEMOLITION
29260
Le
Folgoët
0100077898
S3D
OUEST
29850
Gouesnou
SAFETY
KLEEN
0005518285
FRANCE
29500
Ergué-Gabéric
SARL
GUYOT
.
0005501156
ENVIRONNEMENT
29000
Quimper
0005503637
SARP
OUEST
29700
Pluguffan
0005508382
SARP
OUEST
29200
Brest
SARP
OUEST
SAS
-
0005500802
(Guilers)
29820
Guilers
0005503782
SARP-OSIS
OUEST
29160
Lanveoc
0005519646
|
SCARMOR
Groupe E. |
35349
Riec-sur-Bélon
LECLERC 0005515956
SCORVALIA
29860
Plabennec
0005516153 |
LARONNEMENT
|
22190
Pleyben
0005500607
Re
29270
Carhaix-Plouguer
0005504519
SOTRAVAL GIE
29228
Brest
0005519494
res
—
29200
Brest
0005517449
SOTRAVAL-SPL
29800
Plouedern
0005503553
THEAUD
Maurice
(SA)
29340
Riec-sur-Bélon
0100037844
|
TNSDEPOLLUTION |
29290
Milizac Guipronvel
TPES - TRAVAUX
0100077743
|
PUBLICS ENERGIES |
29590
Saint-Segal
SERVICES
0100077879
TRIBORD
29200
Brest
0005514100
TRIDIM - BREST
29200
Brest
0005516255
VALCOR
29300
Quimperlé
0005500940
VALCOR
29790
Confort-Meilars
0005516270
VALCOR
29910
Trégunc
VALCOR
0005517977
VALORISATION
29140
Rosporden
CORNOUAILLE
0100022945
VALOUEST
29800
Landerneau
VEOLIA AGRICULTURE
0005516190
FRANCE
(ex
SEDE
29290
Milizac-Guipronvel
ENVIRONNEMENT)
0005517633
|VILLE DE CHATEAULIN|
29150
Châteaulin
0100078268
CODE RATION
29800
Landerneau
717 ..
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M.
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