Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2025 32 Autorisant la pose dun echafaudage rue d
Arrêté - AR2025 17 Autorisant les travaux de ravalement au
Arrêté - AR2025 89 Autorisant le stationnement dun camion p
Arrêté - AR2024 122 Pose dun echafaudage rue marechal foch
Arrêté - AR2024 52 Pose dun echafaudage au 13rue jean jaure
Arrêté - AR2025 18 Autorisant le stationnement dun camion d
Arrêté - AR2024 66 Pose dun echafaudage au 13rue jean jaure
Arrêté - AR2025 19 Autorisant des travaux pour le deplaceme
Arrêté - AR2025 10 Autorisant le stationnement dun camion d
Arrêté - AR2025 83 Autorisant des travaux de pose de canali
Arrêté - AR2025 03 Autorisant la pose dun echafaudage rue du general de Gaulle
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 03 Autorisant la pose dun echafaudage rue du general de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
MARINES Nomenclature : 8.3 TEE ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : CG Marines, le mercredi 8 janvier 2025 AUTORISANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, Er POUR LA POSE D'UN ECHAFAUDAGE AU 40 RUE DU GENERAL DE GAULLE DU 06 JANVIER AU 05 FEVRIER 2025 Le Maire de la commune de MARINES, Val d'Oise, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la Loi 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et leurs textes d'application, Vu le code pénal, Vu le code de la route, notamment l’article L411-1, Vu le code de la voirie routière, Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée, relative à la signalisation des routes et des autoroutes, Vu l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 9 juin 2023, 2023-CMA-06-18, Vu la demande de Dorine CRESSON/ 40 rue du Général de Gaulle CONSIDERANT la pose d’un échafaudage au 40 rue du général de Gaulle pour des travaux de restauration de façade du 06 janvier au O5 février 2025, CONSIDERANT qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité et prévenir les accidents, et notamment d'édicter des prescriptions particulaires pour permettre le bon déroulement de cette opération et d'assurer la sécurité des employés et des passants, ARRETE Article 1 : Dorine CRESSON est autorisée à occuper le domaine public pour la pose d’un échafaudage au 40 rue du général de Gaulle pour des travaux de restauration de façade du 06 janvier au O5 février 2025 Le stationnement face au 40 rue du général de Gaulle sera interdit pendant toute la durée des travaux. Article 2 : Prescriptions techniques particulières : L'installation de l'échafaudage avec matérialisation au sol sera conforme à la réglementation en vigueur. Dorine CRESSON prendra toutes les mesures nécessaires et réglementaires de sécurité, par rapport aux réseaux électriques installés sur la façade. Dorine CRESSON assurera, par tout moyen et dispositifs appropriés, la sécurité des piétons contre la projection et la chute des gravats. Dorine CRESSON signalera en amont et en aval du chantier, la présence de travaux, ainsi que la matérialisation de la réduction de la largeur de la chaussée par panneaux réglementaires. En cas de besoin, Dorine CRESSON procédera à la mise en place d’une déviation piétonne, soit matérialisée sur la chaussée à l’aide de barrières rétro réfléchissantes, soit à l’aide de panneaux implantés à hauteur des passages pour piétons en amont et en aval du chantier. L'espace, sous l’échafaudage, devra être protégé, soit par une bâche soit par tout autre moyen. MAIRIE DE MARINES Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 { j} Courriel : contact@mairie-marines.org Ville de Marines \yww.marines.fr Vu UN CS ri « & %« A .... [RgIONe qu Vexin français Page | 1 MARINES Nomenclature : 8.3 pe ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : CG E n cas de détérioration de la voie publique, la réfection sera aux frais de l’entreprise Dorine CRESSON. La chaussée et les trottoirs devront être constamment nettoyés de tous gravats, terre, gravillons, etc. Dorine CRESSON devra notamment s'assurer auprès des différents concessionnaires qu'aucune canalisation ne passe sous le trottoir, ce afin d'éviter tout accident dont la responsabilité lui incomberait en totalité. Article 3 : En fin de chantier, Dorine CRESSON rendra l’espace public (trottoir et chaussée) dans l’état initialement trouvé en termes de qualité et de propreté. Article 4 : La signalisation nécessaire du chantier sera mise en place par Dorine CRESSON. Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur et la mise en fourrière pourra être prescrite pour les véhicules en infraction. Article 6 : Le présent arrêté sera affiché pendant 2 mois à l’entrée de la mairie. Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage Article 8 : Dorine CRESSON fournira à la mairie, la date de début et de fin des travaux ainsi que son emprise au sol. En cas de prolongation d'arrêté, la somme de 1 euros par jour et par mètre linéaire sera facturée à partir du 31ème jour d'occupation du domaine public. Un titre de recette sera établi. Article 9 : - Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de Marines, - Madame la directrice générale des services de la commune de Marines, - La police municipale de Marines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Marines, le mercredi 8 janvier 2025 Ampliation du présent arrêté est transmise à : - Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de Marines, - Dorine CRESSON Le Maire, Nadine NINOT Certifié exécutoire, compte tenu des formalités de publications ou d'affichages effectuées MAIRIE DE MARINES Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 { 1} Courriel : contact@mairie-marines.org . un, ae, CS es sn? Ville de Marines Wwww.marines.fr Parc nature! régional Com Vexin français Page | 2