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Arrêté - AR2024 66 Pose dun echafaudage au 13rue jean jaures
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 66 Pose dun echafaudage au 13rue jean jaures)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
MARINES
Nomenclature : 8.3
re ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : CG
Marines, le lundi 15 avril 2024
ANNULE ET REMPLACE DE L’AR2024-52
POUR LA POSE D'UN ECHAFAUDAGE
AU 13 RUE JEAN JAURES
DU 22 AU 28 AVRIL 2024
Le Maire de la commune de MARINES, Val d'Oise,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux
droits et libertés des communes, des départements et régions et leurs textes d’application,
Vu le code pénal,
Vu le code de la route, notamment l’article L411-1,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée, relative à la signalisation des routes et
des autoroutes,
Vu l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 12 septembre 2023, 2023-CMa-09-07,
Vu la demande de Madame CHARBONNIER LOUIS Christèle pour la société À VOS FENETRES, au 13 rue
Jean Jaurès 95640 MARINES / 07.72.22.98.94 / clovis@a-vos-fenetres.com )
CONSIDERANT la pose d’un échafaudage au 13 rue Jean Jaurès pour des travaux de restauration de
façade du 22 au 28 avril 2024,
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité
et prévenir les accidents, et notamment d’édicter des prescriptions particulaires pour permettre le bon
déroulement de cette opération et d'assurer la sécurité des employés et des passants,
ARRETE
Article 1 : L'entreprise À VOS FENETRES est autorisée à occuper le domaine public pour la pose d’un
échafaudage 13 rue Jean Jaurès pour des travaux de restauration de façade du 22 au 28 avril 2024.
Le stationnement face au 10 rue Jean Jaurès sera interdit pendant toute la durée des travaux sur
l'équivalent de 3 places de parking afin de permettre la bonne circulation des véhicules.
Article 2 : Prescriptions techniques particulières : L'installation de l'échafaudage avec matérialisation au
sol sera conforme à la réglementation en vigueur.
L'entreprise À VOS FENETRES prendra toutes les mesures nécessaires et réglementaires de sécurité, par
rapport aux réseaux électriques installés sur la façade.
L'entreprise À VOS FENETRES assurera, par tout moyen et dispositifs appropriés, la sécurité des piétons
contre la projection et la chute des gravats.
L'entreprise À VOS FENETRES signalera en amont et en aval du chantier, la présence de travaux, ainsi que
la matérialisation de la réduction de la largeur de la chaussée par panneaux réglementaires.
En cas de besoin, l’entreprise À VOS FENETRES procédera à la mise en place d’une déviation piétonne,
soit matérialisée sur la chaussée à l’aide de barrières rétro réfléchissantes, soit à l’aide de panneaux
implantés à hauteur des passages pour piétons en amont et en aval du chantier.
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org
Ville de Marines Wwww.marines.fr
gmilna, re: un
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Nomenclature : 8.3
Mr ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : CG
Marines, le lundi 15 avril 2024
L'espace, sous l’échafaudage, devra être protégé, soit par une bâche soit par tout autre moyen.
En cas de détérioration de la voie publique, la réfection sera aux frais de l’entreprise À VOS FENETRES.
La chaussée et les trottoirs devront être constamment nettoyés de tous gravats, terre, gravillons, etc.
L'entreprise À VOS FENETRES devra notamment s'assurer auprès des différents concessionnaires
qu'aucune canalisation ne passe sous le trottoir, ce afin d'éviter tout accident dont la responsabilité lui
incomberait en totalité.
Article 3 : En fin de chantier, L'entreprise A VOS FENETRES rendra l’espace public (trottoir et chaussée)
dans l’état initialement trouvé en termes de qualité et de propreté.
Article 4 : La signalisation nécessaire du chantier sera mise en place par l’entreprise À VOS FENETRES.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et
règlements en vigueur et la mise en fourrière pourra être prescrite pour les véhicules en infraction.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché pendant 2 mois à l'entrée de la mairie.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage
Article 8 : L'entreprise A VOS FENETRES fournira à la mairie, la date de début et de fin des travaux ainsi
que son emprise au sol.
La somme de 1 euros par jour et par mètre linéaire sera facturée à partir du 31ème jour d'occupation du
domaine public. Un titre de recette sera établi.
Article 9 : - Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de Marines,
- Madame la directrice générale des services de la commune de Marines,
- La police municipale de Marines,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de Marines,
- L'entreprise À VOS FENETRES
Le Maire,
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org
Ville de Marines www.marines.fr
MM, c° Ms
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