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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 024 Maison de lHabitat Modif charte daccompagnement particuliers et reglement daides
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 024 Maison de lHabitat Modif charte daccompagnement particuliers et reglement daides)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
ee Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le S'LOF
G R A N D ID : 041-244100798-20250810-041 024 2025-DE
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 mars
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
28 février 2025 Séance du 10 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : e > L'an deux mil vingt cinq
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 10 mars à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 23
Suppléants votants : 1
Pouvoirs : 7
Total votants : 31
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-
Sologne), Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO,
Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy),
Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Elisabeth GUIBERTEAU,
Yves-Marie HAHUSSEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Florence BARRAUD RODET (Thoury),
Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative :
Allan BRANDILY (Maslives).
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Hélène PAILLOUX (Bracieux) a donné pouvoir à Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan).
Joël DEBUIGNE a donné pouvoir à Claire CAILLON (Huisseau-sur-Cosson).
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMEPUIS (Huisseau-sur-Cosson).
Anne-Marie THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr) a donné pouvoir à Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson).
Fabienne GENDRIER à donné pouvoir à Gérard CHAUVEAU (Montlivault).
Didier HEITZ a donné pouvoir à Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire).
Christine SOUCHET a donné pouvoir à Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Jean-Michel TURPIN (Thoury).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Julien MARCILHAC
(Saint-Claude-de-Diray), Michel LAURENT, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Yves-Marie HAHUSSEAU (Saint-Laurent-Nouan) à été
désigné secrétaire de séance.
Délibération 041-024-2025
Objet : Maison de l'Habitat : Modification de la charte d'accompagnement des particuliers et du règlement des aides.
Monsieur Christian LALLERON, Vice-président en charge des Ressources, de l'Habitat et de la Transition Écologique, rappelle que
dans le cadre de l'Entente, les Communautés de communes de Grand Chambord et Beauce Val de Loire se sont associées pour
créer la Maison de l'Habitat « Grand Chambord-Beauce Val de Loire ».
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 02 54465381 www.grandchambord.fr
SES SRE NE EU EEE PRESSE) Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le S'LO
ID : 041-244100798-20250310-041_024_2025-DE
Ce service regroupe les acteurs et partenaires historiques afin d'apporter des réponses aux questions des habitants du territoire,
qu'elles soient d'ordre techniques, urbanistiques et réglementaires, concernant leur logement. Ce service met aussi à disposition
une ingénierie technique et financière permettant aux ménages d'être accompagnés dans la revalorisation de leur patrimoine
bâti et de bénéficier d'aides financières de l’Anah (Ma Prime Rénov’, Ma Prime Adapt, Ma Prime Logement Décent ..). Les
Communautés de communes ont décidé, en complément du financement de l'ingénierie, d'abonder les aides financières de
l'Anah par des aides locales pour favoriser l’aide à la décision.
Monsieur le Vice-président rappelle qu'un nouveau dispositif d'intervention programmée a été créé afin de simplifier les aides et
dispositifs existants en matière de rénovation énergétique du parc privé. Il s'agit du Pacte Territorial France Rénov’ PIG, qui
s'inscrit dans la continuité des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH).
Afin de tenir compte du dispositif du Pacte Territorial France Rénov' PIG, de la mise en œuvre de ses objectifs et dans la
continuité des précédentes OPAH, une proposition de modification du règlement des aides a été proposé et validé en comité de
pilotage (composé des Présidents et des Vice-présidents des deux Communautés de communes, Région Centre-Val de Loire,
Département, ANAH, Direction Départementale des Territoires, ADIL, CAUE, SOLIHA, service Habitat et Transition écologique,
service Urbanisme, Coordinatrice du Projet Social de Territoire du Grand Chambord, les chefs de Projet de développement
territorial) de l'étude de préfiguration pour le Pacte Territorial le 06 novembre 2024.
Monsieur le Vice-président rappelle que les bénéficiaires ayant un projet d'amélioration ou de rénovation de leur logement qui
se voient proposer un accompagnement de la Maison de l'Habitat s'engage en signant la « Charte d'accompagnement au projet
d'amélioration des logements des Communautés de communes Grand Chambord et Beauce Val de Loire ». Aussi, il rappelle que
les bénéficiaires de l'accompagnement de la Maison de l'Habitat Grand Chambord Beauce Val de Loire peuvent se voir
également proposer des aides financières aux travaux en respectant des conditions de recevabilité et une description des
modalités d'instruction des dossiers qui font l'objet d'un « règlement des aides ». Les dernières versions ont été validées lors du
Conseil communautaire du 16 novembre 2020.
Afin de tenir compte du dispositif du Pacte Territorial France Rénov' PIG, Monsieur le Vice-président présente aux membres du
Conseil communautaire la nouvelle charte d'accompagnement (annexe 8) qui définit les modalités d'accompagnement des
bénéficiaires, ainsi que les types d'aides (annexe 9) que la Communauté de communes peut verser, selon des plafonds de
ressources fixés selon les barèmes de l'ANAH :
Abondement des aides Anh et Conseil départemental par La CCGC et la CCBVL
% aide sur 5 types de RE g revenus / plafond de
publics cible en conditions d'éligibilité aux aides de F'Anah bec plafond anah| Ph onnement| Qu prime
Ma Prime Rénoy parcours accompagné très modeste s% 3 500.00 € Ma Prime Rénoy parcours accompagné modeste ss 3 500,00 € propriétaires | rénovation [Ma Prime Rénoy parcours accompagné intermédiaire El 3 500,00 € occupants énergétique [Ma Prime Rénov parcours accompagné supérieur 0% Prime éco matériaux si 2 1ypes de matériaux naturels sans objet 1000 €
Prime B8C sans objet 1000 €
propriétaires | adaptation des [Ma Prime Adapt très modeste OCcupants logements [Ma Prime Adapr modeste
Ma Prime Logement décent très modeste s% 3 500,00 € propriétaires | x 1 Ma Prime Logement décent modeste S% 3 500,00 € cccupants Ma Prime Logement décent intermédiaire te Ma Prime Logement décent supérieur ur:
Ma Prime Rénoy parcours accompagné très modeste 0% € Ma Prime Rénov parcours accompagné modeste 0% € bailleurs et rénovation [Ma Prime Rénov parcours accompagné intermédiaire 0% € Investisseurs | énergétique [Ma Prime Rénov parcours accompagné supérieur 0% € Prime éco matériaux ai 2rypes de matériaux naurds sans objet 1 000 €
Prime BBC sans objet 1000 €
Habiter Mieux Loc1 5% 3 500,00 € [Habiter Mieux Loc2 3 3 500,00 € bailleurs et | rénovation [ie eux Locs s 3500,00 € investisseurs | énergétique Prime éco matériaux al 2 1ypes de matériaux naturals sans objet 1000 €
Prime BBC sans objet 1000 €
Ma Prime Logement décent Loci 15% 7 000,00 € Ma Prime Logement décent Locz 15% 7 000,00 € bailleurs et L'écryaux jourds [Ma Prime Logement décent Loc3 15% 7 000,00 € investisseurs Prime éco matériaux ai 2 1ypes de matérioux naturels sans objet 1000 €
Prime 88C sans objet 1000 € Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20250310-041_024_2025-DE
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Monsieur le Vice-président informe que les aides sont allouées aux propriétaires sur présentation d’un dossier de demande
d'aide établi par un Accompagnateur/Assistant à Maitrise d'Ouvrage et après avis favorable de la commission d'attribution de la
Communauté de communes. Les aides seront versées aux propriétaires à la fin des travaux. Le processus d'attribution des aides est précisé dans la charte.
Monsieur le Vice-président propose aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir :
Approuver la modification de la « Charte à destination des bénéficiaires au projet d'amélioration des logements des
Communautés de communes du Grand Chambord et de Beauce Val de Loire » de la Maison de l'Habitat Grand
Chambord-Beauce Val de Loire, présenté en annexe 8;
Approuver les modifications du « règlements des aides » de la Maison de l'Habitat Grand Chambord-Beauce Val de Loire
présenté en annexe 9;
Autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes les pièces relatives à cette affaire
et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
>
w
APPROUVE la modification de la « Charte à destination des bénéficiaires au projet d'amélioration des logements
des Communautés de communes du Grand Chambord et de Beauce Val de Loire » de la Maison de l'Habitat
Grand Chambord-Beauce Val de Loire, présenté en annexe 8 ;
APPROUVE les modifications du « règlements des aides » de la Maison de l'Habitat Grand Chambord-Beauce Val
de Loire présenté en annexe 9;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes les pièces relatives à
cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
Yves-Marie HAHUSSEAU