Compte-Rendu - 1710957435127décembre

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Compte-Rendu - 1710957435127décembre Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Gourgé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1710957435127décembre)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs, 150

COMPTE RENDU

Séance du Conseil Municipal de Gourgé

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 décembre 2022 à 20 h 00 à la Mairie de GOURGÉ, sous la présidence de Monsieur FEUFEU David, Maire de la Commune.

Etaient présents : FEUFEU David, GIRARD Jean-Luc, RIBETTE Aurélien, METAIS Jacques, DUTERTRE Manon, NAULEAU Daniel, MILLERIOUX Damien, BOUDIER Mickaël, AUBRUN Thomas, LAMARCHE Catherine et BRAUD Catherine

Etaient absents excusés : GAULT Isabelle pouvoir à FEUFEU David

Secrétaire de séance : DUTERTRE Manon

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Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la dernière réunion.

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Mouvements pendant la séance : M. MÉTAIS Jacques, Mme DUTERTRE Manon et Mme BRAUD Catherine, membres de bureau d'association sortent lors du vote du point 9 : Demande de subvention

Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'il peut ajouter un point à débattre : - Demande de subventions

Les conseillers municipaux acceptent à l’unanimité cet ajout qui fera partie du point 9

1. REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT DE LA COMMUNE DE GOURGÉ A LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE

Il est proposé au Conseil Municipal, par la Communauté de Communes de PARTHENAY -GATINE

- de reverser la taxe d'aménagement perçue au bénéfice de la Communauté de communes selon les modalités suivantes :

● 100% pour toutes les opérations soumises à permis de construire, d'aménager ou à déclaration préalable sur les zones d'activité économique du périmètre intercommunal ; ● 80% pour toutes les opérations soumises à permis de construire d'aménager ou à déclaration préalable d'équipements communautaires

- de décider que ce recouvrement sera calculé à partir des impositions nouvelles au 1er janvier 2022.

- d'autoriser le Maire à signer la Convention de reversement ainsi que tout document relatif à ce dossier.

- d'autoriser le Maire à notifier la présente délibération à la Communauté de communes de Parthenay- Gâtine.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité que le recouvrement de la Taxe d'Aménagement sera calculé à partir des impositions nouvelles au 1er janvier 2022 et d'autoriser le Maire à signer la Convention de reversement ainsi que tout document relatif à ce dossier et à notifier la présente délibération à la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine.151

2 – Annulation de la délibération concernant les Conseillers délégués suite au courrier de la Préfecture

Suite au courrier de Mme la Sous-Préfète en date du 16 novembre 2022, il convient d'annuler la délibération du 2 novembre pour la création de deux postes de conseiller délégué.

En effet, il est rappelé qu'aux termes de l'article L2113-18 du Code Générale des Collectivités Territoriales que le Maire est seul chargé de l'administration mais il peut sous sa surveillance et sa responsabilité déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil municipal.

Le Maire est seul compétent pour confier une partie de ses compétences aux Conseillers Municipaux. Le conseil Municipal est invité à rapporter cette délibération.

Le conseil municipal décide à l'unanimité d'annuler la délibération concernant les Conseillers délégués.

3 – Détermination d'une adresse postale pour la Zone artisanale

Suite à l'installation de plusieurs entreprises dans la zone artisanale depuis sa création, M. le Maire propose de créer une adresse postale afin d'harmoniser ces parcelles.

Cette adresse peut-être : ZONE ARTISANALE DE LA POINTE car le garage BDM a déjà son courrier qui arrive à cette adresse.

Après discussion, le Conseil Municipal décide d'accepter la proposition et donne donc comme adresse postale à la Zone Artisanale : ZONE ARTISANALE DE LA POINTE

4 – Assurances pour les risques statutaires

Le CDG 79 propose un contrat groupe d'assurance garantissant contre les risques découlant des obligations statutaires en cas de décès, invalidité, incapacité, maladie ordinaire et accidents imputables ou non au service.

Une consultation va être lancée au cours du 1er semestre 2023, son adhésion reste facultative. Actuellement la Commune a un contrat individuel avec GROUPAMA- CIGAC renouvelable en 2025. Si la démarche entreprise par le CDG79 intéresse la Commune, il convient de prendre une délibération pour mettre en œuvre la procédure de mise en concurrence, sans nous contraindre toutefois à adhérer si les conditions tarifaires et de garanties ne nous convenaient pas.

M. Le Maire demande au Conseil de se prononcer.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d’adhérer à la procédure de mise en concurrence et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et acte relatif à cette transaction.

5- Nomination d'un agent de prévention

M. le Maire informe le Conseil que l'article du 3 février 2012 impose aux Collectivités Territoriales de désigner un Assistant de Prévention.

L'ancien Délégué de Prévention étant parti en retraite, il convient de le remplacer.

La mission de l’assistant/conseiller de prévention consiste notamment à assister et à conseiller l'autorité territoriale auprès de laquelle il est placé, dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail visant à :

• Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ; • Améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l'aptitude physique des agents ;

• Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre; Veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières et à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail dans tous les services.152

M. Sébastien TEXIER accepte ce poste d'Assistant de Prévention dont la formation initiale sera au mois de février prochain.

Il est proposé au Conseil Municipal de le désigner.

Le Conseil Municipal désigne, à l'unanimité, M. TEXIER Sébastien comme Assistant de Prévention

6- Modification de l'entrée d'une parcelle

La Commune a reçu un courrier d'un administré qui souhaite pour des questions de praticité modifier l'accès à deux de ses parcelles cadastrées AR 262 et AR 213.

En effet l'accès actuel de la parcelle AR 213 présente deux arbres qui empêchent de passer avec des véhicules plus haut qu'une voiture, et il serait dommage de devoir les couper, de plus l'autre accès passant par la parcelle AR 262 est en dénivelé par rapport au chemin et fait de remblais difficilement praticables en voiture.

Il souhaite donc déplacer l'accès là où le terrain naturel est au niveau du chemin rural afin que les accès à ces parcelles soit plus aisé pour tout type de véhicule.

Il s'engage aussi à replanter les haies qui seront coupées à l'endroit des lieux actuels. M. Le Maire propose au Conseil d'accepter cette demande.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la demande de modification.

7- Devis pour le bulletin municipal

Monsieur RIBETTE Aurélien présente les devis pour la réalisation du bulletin municipal 2023, deux

entreprises ont répondu :

* Devis Impression Créative de Bressuire : 1 760 € HT

* PROUTEAU de Bressuire : 1 499 € HT

Le Conseil Municipal après délibération décide à l’unanimité de retenir l’entreprise PROUTEAU de Bressuire pour la réalisation de ce bulletin

8- Info concernant le piratage de la boîte mail de la Commune

Un des agents ayant changé de compte bancaire a transmis son RIB par mail que nous avons transféré à la trésorerie.

Il s'avère que le RIB a été modifié car la messagerie de la Commune a été piratée, et donc le salaire n'a pas été versé à l'agent mais sur un autre compte bancaire des fraudeurs.

Ayant alerté le Trésorier rapidement, M. le trésorier a porté plainte, la procédure est en cours pour retrouver le ou les fautifs.

9 - Subventions

Mme Dutertre, Mme Braud et M. Métais ne prennent pas part à cette délibération car ils sont membre

de bureau ou salarié d'une des associations présentées ci-dessous.

M. Ribette présente plusieurs demandes de subventions, il soumet à l'approbation du Conseil

Municipal les montants alloués.

- L'Art en Folie : 300 € - Les Restos du Cœurs : 100 €

- Les Amis de l'Église Saint-Hilaire : 100 € - L'ADMR : 100 €

- Le FC Thouet : 100€ - Le Secours Catholique : 100 €153

- Comité de Jumelage : 500€ - Le Secours Populaire : 100 €

- Le sang d'ici : 150 € - La Banque alimentaire : 100 €

- La Boule en bois : 100 € - Radio-gâtine : 100 €

- CLÉ : 100 € - MFR de Moncoutant : 50 €

- APE école Nelson Mandela : 200 € - MFR de Val-en-Vignes : 50 €

- APEL école Sainte-Thérèse : 200 € - Indemnité de gardiennage de l'église : 120,97 €

Soit un total de 2 570,97 €.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité d'allouer ces montants et cette indemnité sur

présentation de leur dernier bilan et de leur solde de trésorerie.

.

10 - Questions diverses

10.1 La formation aux premiers secours PSC1 avec le SDIS doit avoir lieu le 16 février 2023 à GOURGÉ, les 7 agents devaient y participer mais un des agents ne pourra pas être présent sur cette date. Il reste donc 4 places.

Après discussion le Conseil Municipal décide de maintenir la date et de proposer les places à pourvoir aux bénévoles de la bibliothèque et du transport solidaire.

10.2 Monsieur le Maire déclare ne pas pouvoir fixer de date pour les "les Vœux du maire" en raison de certains retards dans les travaux de la salle multiculturelle dans laquelle devrait se passer cet événement.

10.3 Les vœux aux employés auront lieu le 6 janvier 2023 à 20h dans la salle du Conseil Municipal ; les conjoints sont invités.

10.4 Madame Dutertre informe le Conseil-Municipal qu'elle ne s'occupera plus de la mise en page du bulletin municipal l'année prochaine car cela s'avère très difficile et très prenant du fait du peu de réactivité de certaines personnes en charge de rédiger un article qui doivent être sollicitées de nombreuses fois.

10.5 Mme DUTERTRE informe le Conseil que les produits pour les colis de Noël des ainés sont arrivés et qu'il y aura besoin de bénévoles le samedi 10 décembre prochain pour les confectionner et le samedi 17 décembre pour les distribuer.

Fin du Conseil Municipal à 21 heures 00154

Rappel des délibérations du 7 décembre 2022

1. Reversement obligatoire de la Taxe d'Aménagement des communes à l'EPCI 2. Annulation de la délibération concernant les Conseillers délégués suite au courrier de la Préfecture

3. Détermination d'une adresse postale pour la Zone artisanale

4. Assurances pour les risques statutaires

5. Nomination d'un agent de prévention

6. Modification de l'entrée d'une parcelle

7. Devis pour le bulletin municipal

8. Info concernant le piratage de la boîte mail de la Commune

9. Subventions

10. Questions diverses

CONSEILLERS MUNICIPAUX

FEUFEU David GIRARD Jean-Luc RIBETTE Aurélien MÉTAIS Jacques

AUBRUN Thomas NAULEAU Daniel BOUDIER Mickaël BRAUD Catherine

DUTERTRE

Manon

GAULT Isabelle

Absente pouvoir David

FEUFEU

LAMARCHE Catherine MILLÉRIOUX Damien