Compte-Rendu - 5 05 juin

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Compte-Rendu - 5 05 juin Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gourgé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 05 juin)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance, 101

COMPTE-RENDU

Séance du Conseil Municipal de Gourgé

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 05 juin 2025 à 20 h à la Mairie de GOURGÉ, sous la présidence de Monsieur FEUFEU David, Maire de la Commune.

Etaient présents : FEUFEU David, GIRARD Jean-Luc, RIBETTE Aurélien, METAIS Jacques, DUTERTRE Manon, BOUDIER Mickaël, MILLERIOUX Damien, BRAUD Catherine, LAMARCHE Catherine, AUBRUN Thomas et NAULEAU Daniel.

Etaient absents excusés : GAULT Isabelle

Secrétaire de séance : MILLERIOUX Damien

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Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la dernière réunion.

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Mouvements pendant la séance : NEANT

1 – Démission Adjoint Bâtiments Voirie et remplacement

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que M Jacques METAIS par courrier du 24 avril 2025, adressé à Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres, a souhaité se démettre de ses fonctions d’adjoint au maire. Toutefois M METAIS souhaite continuer a siéger au Conseil Municipal. Monsieur le Maire précise également que cette démission a été acceptée le 12 mai 2025 par Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122.4, L2122-7, L2122-7- 1,

L2122-7-2, L2122-10, L2122-15,

Vu la délibération n° 2 du 02 novembre 2022 fixant à trois le nombre d’adjoints au maire, Vu le l’arrêté municipal du 02 novembre 2022 donnant délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints,

Considérant que la vacance d’un poste d’adjoint au Maire à compter du 12 mai 2025, Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal, en vertu de l’article L 2122-10 du CGCT, peut décider que le nouvel adjoint occupera dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire e pourvoir le poste vacant d’un adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

Du maintien du nombre d’adjoints au Maire à 3

De pourvoir au remplacement du poste de troisième adjoint laissé vacant,

L’adjoint qui sera désigné occupera, dans l’ordre du tableau, le troisième rang en remplacement de l’adjoint démissionnaire.

Que les indemnités suivront les règles préalablement établies dans la délibération n°1 du Conseil municipal du 30 avril 2024.102

Le Conseil Municipal procède à l’élection du troisième adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Mme Catherine LAMARCHE a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil municipal (art. L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales)

le scrutin est placé sous le contrôle de deux assesseurs, M RIBETTE Aurélien et M BOUDIER Mickaël

Après appel à candidature,

Sont candidats. : Thomas AUBRUN

Après dépouillement, les résultats du scrutin sont les suivants :

Nombre de votants : 11

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

M AUBRUN Thomas a obtenu 11 voix

Il est donc proclamé 3ème adjoint au Maire et installé dans ses fonctions

Le tableau du Conseil Municipal sera modifié en conséquence.

2 Echange de parcelles consorts BIARDEAU acte notarié

Annule et remplace délibération du 05 juin 2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande de Mme CHAUVEAU Odile qui voudrait échanger une parcelle communale cadastrée BN 240 d'une contenance de 44 m2, avec celle appartenant à sa famille, cadastrée BN 239 d'une contenance de 35 m2.

Un accord avait été pris par le Maire en fonction en 2006 et les services du Département, lors d’un procès-verbal de bornage effectué les propriétaires des parcelles avoisinantes, attribuant les changements constatés.

Cette demande de la part des consorts BIARDEAU n’a jamais été formalisée chez un notaire depuis 2006.

Compte-tenu de la succession de cette propriété, Mme CHAUVEAU représentant les consorts BIARDEAU demande maintenant au Conseil Municipal la prise en charge financière de cet acte notarié, qui déclencherait la rectification cadastrale.

Après renseignements pris aux services des impôts fonciers de Bressuire un acte administratif pourrait être rédigé en remplacement d’un acte notarié plus coûteux.

Le Conseil Municipal avait décidé à l'unanimité lors de la séance du Conseil Municipal du 05 juin 2024, de procéder à l'échange de ces deux parcelles nommées sur le procès-verbal de bornage signé par le Maire en 2006 et avait nommé M GIRARD Jean-Luc pour établir cet acte administratif avec les consorts BIARDEAU afin de régler définitivement ce litige.

Finalement un acte notarié serait plus approprié et serait à la charge de la Commune. L’échange foncier interviendra sans soulte compte tenu de la valeur des terrains échangés et estimée à 1 € symbolique.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver l’échange sans soulte identique et de même valeur pour les parcelles concernées et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les actes nécessaires à cette transaction.103

3 – Mise en place prélèvement automatique

Afin de faciliter les démarches des usagers, il est proposé de diversifier les moyens de règlement des factures concernant les prestations rendues par les services publics municipaux. La mise en place du prélèvement automatique permettrait de simplifier la démarche de règlement (en évitant les déplacements, les envois postaux et les risques de retard), de sécuriser les transactions et d’améliorer quantitativement et qualitativement le recouvrement des recettes.

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) garantit un accès gratuit au prélèvement automatique. Un contrat d’autorisation de prélèvement sera proposé aux usagers.

Le Conseil municipal est informé que ce dispositif de prélèvement sur le compte du débiteur : - Est un moyen adapté aux créances des collectivités locales,

- Offre à l’usager la tranquillité d’esprit et l’assurance d’un paiement dans les délais - Assure des flux financiers à des dates choisies et connues d’avance et permet ainsi une gestion optimisée de la trésorerie.

La Commune de Gourgé est concernée par le règlement des loyers notamment. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la mise en place de ce dispositif et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour remplir et signer les documents nécessaires à cette modalité.

4 – Point RPI

Monsieur le Maire informe le Conseil que la fermeture de l’école de Pressigny est annoncée. Une décision actée par l’académie.

Une réunion a eu lieu à l’école de Gourgé avec des responsables de la Communauté de communes Parthenay-Gâtine pour voir ce qu’il est possible de faire et d’envisager pour des travaux permettant d’accueillir les élèves de Pressigny à Gourgé. Affaire à suivre.

5 – Point DRAC restauration église

Après la visite de M. Péricolo, architecte nommé pour la restauration de l’église et de la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles), celle-ci est d’accord pour les travaux envisagés. Il y aurait plusieurs phases sur plusieurs années. Une étude complémentaire est conseillée pour les peintures intérieures. Le budget global pourrait s’élever à 2,4 M €. Une réunion publique d’information aura lieu en septembre- octobre.

6– Impayés cantine

Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal une augmentation d’impayés de la part de certains parents depuis quelques années, certains depuis 2022.

Les élus constatent qu’il y a de la mauvaise foi de certaines personnes. De nouvelles relances vont être faites et des solutions étudiées pour limiter ces situations.

7 Argent de poche

Depuis peu, pour la mise en place du dispositif, la collectivité doit en premier lieu faire une demande d'agrément à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des104

Populations : DDETS, via le formulaire de demande d'agrément téléchargeable, accompagné de son assurance responsabilité civile.

Mme Manon DUTERTRE explique au Conseil toutes les démarches et documents à remplir et fournir avant d’accepter ces jeunes pour divers travaux.

Depuis cette année, les communes doivent faire les démarches auprès de la Direction départementale du travail pour avoir l’agrément. C’est trop contraignant, ce dispositif ne sera pas mis en place cette année par la commune. Manon Dutertre précise : « Nous avions trois jeunes qui étaient intéressés ».

8 infos diverses

Arrêt de bus

Mme Manon DUTERTRE explique au Conseil qu’un groupe de parents demeurant dans les hameaux situés à la Chagnelle demandent un arrêt de bus pour le transport scolaire qui relie le collège Jean de La Fontaine à Thénezay. L’arrêt fréquenté actuellement par les familles est situé entre 2 et 5 kms de leurs domiciles. Une demande de création d’arrêt supplémentaire va être faite sachant qu’un arrêt est déjà présent physiquement au lieudit « l’Espérance Ouest ».

Les embâcles au niveau du pont seront enlevées début juillet par le Département.

13 juillet : arrivée du tour des Deux-Sèvres vers 17h, un vin d’honneur sera servi par le Conseil.

Mme Lina LEBOUT agent de cantine prolonge son arrêt maladie, une prolongation de contrat de sa remplaçante sera effectuée.

3 Aout : Soirée du Patrimoine

9 Questions diverses

NEANT

Fin du Conseil Municipal à 21 HEURES 15 MN105

Rappel des délibérations du 05 JUIN 2025

1. Démission Adjoint Bâtiments Voirie et remplacement

2. Echange de parcelles consorts BIARDEAU acte notarié

3. Mise en place prélèvement automatique

4. Point RPI

5. Point DRAC restauration église

6 Impayés cantine

7 Argent de poche

CONSEILLERS MUNICIPAUX

FEUFEU David GIRARD Jean-Luc RIBETTE Aurélien METAIS Jacques

AUBRUN Thomas NAULEAU Daniel BOUDIER Mickaël BRAUD Catherine

DUTERTRE Manon GAULT Isabelle

Absente

LAMARCHE Catherine MILLÉRIOUX Damien