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Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Gourgé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17462013493.05mars2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Budget,
85
COMPTE RENDU
Séance du Conseil Municipal de Gourgé
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 05 mars 2025 à 20 h 00 à la Mairie de GOURGÉ, sous la présidence de Monsieur FEUFEU David, Maire de la Commune.
Etaient présents : FEUFEU David, GIRARD Jean-Luc, , METAIS Jacques, , BOUDIER Mickaël, BRAUD Catherine, LAMARCHE Catherine, MILLERIOUX Damien et NAULEAU Daniel.
Etaient absents excusés : GAULT Isabelle, RIBETTE Aurélien, AUBRUN Thomas, DUTERTRE Manon
Secrétaire de séance : GIRARD Jean-Luc
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Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la dernière réunion.
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Mouvements pendant la séance : NEANT
1 – Approbation des comptes de gestion 2024
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire précisant que les comptes de gestion sont établis par le trésor public. Il retrace l’ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en recettes pour l’année écoulée du Trésor public.
Le rapprochement avec les comptes administratifs du budget de la Commune et des budgets annexes ne fait pas apparaître de discordances.
Ainsi les comptes administratifs sont en conformité avec les comptes de gestion présentés par le Trésorier,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'adopter les comptes de gestion du trésorier pour l’exercice 2024, dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.
2 Approbation des comptes administratifs 2024
Monsieur David FEUFEU, Maire, quitte la salle du Conseil
Vu les articles L2121-14, 1612-12 et 2122-21-3 du code général des collectivités territoriales, Considérant les délais de vote du compte administratif,
Considérant les comptes de gestion établis par le comptable des Communes et transmis dans les délais imposés par la loi,
Le Maire ayant quitté la séance, Monsieur Jean-Luc GIRARD, Adjoint aux finances fait lecture des sections de fonctionnement et d’investissement des comptes administratifs 2024 de la commune et des budgets annexes,
Le Conseil municipal décide d’accepter à l’unanimité des membres présents les résultats définitifs tels que résumés ci-après : 86
COMMUNE
Sections Recettes 2024 Dépenses 2024 Résultat exercice
Résultat
antérieur
reporté
Résultat clôture
Fonctionnement 808 213.05 496 770.58 + 311 442.47 + 456 880.09 +768 322.56
Investissement 343 591.81 532 062.82 - 188 471.01 + 62 052.77 - 126 418.24
TOTAL 1 151 804.86 1 028 833.40 + 122 971.46 + 518 932.86 +641 904.32
P’TITE MARMITE
Sections Recettes 2024 Dépenses 2024 Résultat exercice
Résultat
antérieur
reporté
Résultat
clôture
Fonctionnement 6 383.02 6 148.10 + 234.92 0 + 234.92
Investissement 8 991.18 14 549.91 - 5 558.73 - 47 804.64 - 53 363.37
TOTAL 15 374.20 20 698.01 -5 323.81 -47 804.64 - 53 128.45
LOTISSEMENT DE L’ARCHERE
Sections Recettes 2024 Dépenses 2024 Résultat exercice Résultat antérieur reporté Résultat clôture
Fonctionnement 430 349.19 430 348.70 0.49 0 + 0.49
Investissement 379 366.72 374 258.71 + 5 108.01 - 5 108.01 0
TOTAL 809 715.91 804 607.41 + 5 108.50 - 5 108.01 + 0.49
LOTISSEMENT DE SAINT MARC
Recettes
2024
Dépenses
2024
Résultat
exercice
Résultat
reporté Résultat clôture
Fonctionnement + 0.38 0 + 0.38 - 28 716.01 - 28 715.63
Investissement 0 0 0 + 14 210.41 + 14 210.41
TOTAL 0 0 0 - 14 505.60 - 14 505.22
3 – Vote des taux 2025
Monsieur David FEUFEU, Maire, réintègre la salle du Conseil
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe concerne uniquement les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
En conséquence, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux en vigueur pour l’année 2025 comme suit :
- taxe d’habitation : …8.49 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 31.17 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 38.73 % 87
4 – Affectation des résultats
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Jean-Luc GIRARD, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'accepter les résultats comme suit :
COMMUNE
Résultat clôture
Fonctionnement + 768 322.56
Investissement - 126 418.24
Section investissement résultat reporté /2025 - 126 418.24 (compte 001) Restes à réaliser 2024 - 62 781.90
Excédent fonctionnement reporté + 189 200.14 (compte 1068) Résultat de fonctionnement 2025 + 579 122.42 (compte 002)
PETITE MARMITE
Résultat clôture
Fonctionnement + 234.92
Investissement - 536 363.37
Section investissement résultat reporté /2025 - 53 363.37 (compte 001) Restes à réaliser 2024 - 7 605.50
Excédent fonctionnement reporté 2025 + 234.92 (compte 1068) Résultat de fonctionnement reporté 0 (compte 002)
LOTISSEMENT DE L’ARCHÈRE
Résultat clôture
Fonctionnement + 0.49
Investissement 0
LOTISSEMENT CLOTURÉ AU 31/12/2024
LOTISSEMENT DE SAINT MARC
Résultat clôture
Fonctionnement - 28 715.63
Investissement + 14 210.41
Section investissement résultat reporté /2025 + 14 210.41 (compte 001) Résultat de fonctionnement reporté 2025 - 28 715.63 (compte 002)
5 – Vote des budgets primitifs 2025
Après la présentation des budgets proposés pour 2025, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter les budgets primitifs comme suit :
Commune
Fonctionnement Dép. et Recettes : 1 316 963.75 €
Investissement Dép. et Recettes : 970 894.34 €
Petite marmite
Fonctionnement Dép. et Recettes : 20 524.45 €
Investissement Dép. et Recettes : 80 924.93 € 88
Lotissement de Saint Marc
Fonctionnement Dép. et Recettes : 249 836.32 €
Investissement Dép. et Recettes : 234 331.10 €
6– avenant 2 : service commun régie CVQ cantine maintenance informatique CCPG
Depuis 2016, le service commun « direction du système d’information » s’est structuré autour de 3 conventions qui régissent les missions du service informatique auprès des différentes entités adhérentes. La convention « maintenance est arrivée à échéance le 1er septembre 2024
La Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine propose un avenant n°2 à la convention du service commun « maintenance informatique », notamment pour la Commune de Gourgé pour le logiciel gestion cantine et régie CVQ, afin de prolonger d’un an le service qui servira à :
- Initier un ou des groupes de travail sur la réflexion du futur service commun informatique. - Réaliser un bilan 2020/2024
- Initier un audit des besoins sur l’ensemble des communes et entités du territoire CCPG - Proposer le futur service commun
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver les termes de l’avenant n° 2 pour le renouvellement de ce service commun pour la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.
7 Infos diverses
Restaurant Marmite : les nouveaux gérants arrivent au 1er avril
Daniel NAULEAU est nommé pour s’occuper de la gestion des décorations de Noël : inventaire et nouveau achats.
Eglise : rendez-vous avec M PERICOLO pour le compte-rendu d’études sur les futurs travaux.
Soirée du Patrimoine : choix d’une date au mois d’Août : A suivre
Fin du Conseil Municipal à 21 heures 30 89
Rappel des délibérations du 05 mars 2025
1. Approbation des comptes de gestion 2024
2. Approbation des comptes administratifs 2024
3. Vote des taux 2025
4. Affectation des résultats
5. Vote des budgets primitifs 2025
6 Avenant 2 : service commun régie CVQ cantine maintenance informatique CCPG
CONSEILLERS MUNICIPAUX
FEUFEU David GIRARD Jean-Luc RIBETTE Aurélien
Absent
METAIS Jacques
AUBRUN Thomas
Absent
NAULEAU Daniel BOUDIER Mickaël BRAUD Catherine
DUTERTRE
Manon
GAULT Isabelle
Absente
LAMARCHE Catherine MILLÉRIOUX Damien