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Déliberation - 2024 161 Creation d'un poste de Responsable du pole recrutement
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 161 Creation d'un poste de Responsable du pole recrutement)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
© S © champignysurmarne.fr
de
ss”
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
H 2 6 NOV, 2024
PUBLIE LE
N°2024-161
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi, treize novembre à vingt heures trente minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi sept novembre
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Création d’un poste de Responsable du pôle recrutement
Rapporteure : Mme THIROUX
Direction : Direction générale adjointe
Service : Service des Assemblées et Affaires juridiques
Présent{e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, Mme MUSSOTTE-GUEDJ, M. CHATAUD, Mme ARRON,
Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE, Mme CARPE, M. BASTIN, Mme BERTRAND, M. NGANDE,
Mme BENAHMED, M. PICOT, adjointes et adjoints au Maire,
M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, M. BOULAY, Mme PARLOUAR, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND, M. SLIMOVICI,
Mme DE OLIVEIRA, Mme THEOPHILE, Mme NGANDE, Mme CAPORAL, M. FAUTRE, M. LURIER,
Mme ADOMO, M. MAILLER,M. SY,, M. TITOV, , M. PESSOA GRIJO, M. FORHAN, Mme CIPRIANO
conseillères municipales et conseillers municipaux
Absent(e)s et/ou excusé({e)s :
M. LATRONCHE (donne pouvoir à Mme AMAR), M. DUBUS (donne pouvoir à Mme ARRON),
Mme ABCHICHE (donne pouvoir à M. NGANDE), M. GOUPIL (donne pouvoir à M. PICOT),
M. VIGUIE (donne pouvoir à Mme BERTRAND), Mme DEGAGER-PHALANCHERE (donne pouvoir à
Mme BENAHMED), Mme DONATIEN (donne pouvoir à M. PESSOA GRO), M. BARON (donne
pouvoir à Mme THIROUX), M. SOLARO(donne pouvoir à Mme ADOMO), Mme MASMOUDI
(donne pouvoir à M. FAUTRE), Mme KEITA-GASSAMA (donne pouvoir à Mme CAPORAL), M. SUDRE
(donne pouvoir à M. TITOV)
Secrétaire de séance : Mme AMAR
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent{e)}s : 37
Nombre de procurations : 12
Nombre de votant{e)s : 49
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l'état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241126-2024-161-DE
Date de télétransmission : 26/11/2024
Date de réception préfecture : 26/11/2024 Direction des Ressources Humaines
Service Emploi, compétences et parcours professionnels
Pôle Recrutement — L.BOUACID
Séance du Conseil municipal du 13 novembre 2024
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Fonction Publique, notamment son article L 313-1 ;
Vu le tableau des effectifs de la Commune de Champigny-sur-Marne, annexé au budget primitif 2024,
adopté par délibération n°2024-001 du 7 février 2024 ;
Vu l'avis de la 1°® commission : Finances — Affaires générales - Marchés et Achats Publics - Personnel
Communal — Formation du personnel — Handicap — Nouvelles technologies, émis lors de sa séance en
date du 5 novembre 2024 ;
Considérant ce qui suit :
La volonté de la municipalité est de garantir le principe d’égal accès aux emplois publics, principe par
ailleurs constitutionnel et fondamental, ce qui nécessite un processus de recrutement exigeant et
empreint de transparence, d'équité mais aussi d’objectivité.
Dans un contexte de transformation de l’action des collectivités locales, le recrutement est un levier
majeur dans le renouvellement de la mise en œuvre des politiques publiques. La transformation des
métiers, notamment sous l’effet du numérique, des nouvelles modalités de travail telles que le
télétravail, les attentes de plus en plus importantes des administrés conduisent à accorder une
attention particulière aux recrutements.
C'est dans ce contexte de modernisation que la commune recherche une responsable où un
responsable du pôle recrutement,
après en avoir délibéré, à la majorité
47 votes pour dont 12 procurations (M. LATRONCHE, M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, M. VIGUIE, Mme DEGAGER-
PHALANCHERE, Mme DONATIEN, M. BARON, M. SOLARO, Mme MASMOUDI-LAINEF, Mme KEITA-GASSAMA, M. SUDRE)
2 votes contre M. MAILLER et M.SY
ARTICLE 1 : CRÉE et INSCRIT au tableau des effectifs de la Commune de Champigny-sur-Marne l'emploi
suivant :
- Un emploi de responsable du pôle recrutement à temps complet
ARTICLE 2 : PRECISE la création, à compter du 1° décembre 2024, d'un emploi de responsable du pôle
recrutement dans le cadre d'emplois des attachés relevant de la catégorie À à temps complet pour
exercer les missions ou fonctions suivantes :
- Assurer le management de l’équipe ;
- Assurer le pilotage des recrutements ;
- Participer au développement de la démarche GPEC;
- Participer à la création de la cartographie des métiers de la ville de Champigny-sur-Marne ;
- Participer à la définition de la politique des ressources humaines ;
- Assurer la communication interne/externe sur l’activité du pôle ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241126-2024-161-DE
Date de télétransmission : 26/11/2024
Date de réception préfecture : 26/11/2024 - Piloter les ressources du pôle, incluant la gestion de l’équipe, du-budget-du-matériel-et-des
aspects administratifs ;
- Assurer une veille prospective, sectorielle et territoriale.
ARTICLE 3 : PRECISE que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent
contractuel sur la base de l’article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.
Cet agent contractuel pourra être recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans
compte tenu de la difficulté de recruter des fonctionnaires détenant les compétences techniques
nécessaires ou à durée indéterminée, notamment par la voie de la portabilité prévue à l’article L 332-
12 du Code Général de la Fonction Publique.
Le contrat de l'agent à durée déterminée sera quant à lui renouvelable par reconduction expresse sous
réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra
excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée
indéterminée.
ARTICLE 4 : PRECISE que l'agent devra être titulaire d’un grade appartenant au cadre d'emplois des
attachés, d’un diplôme permettant l'accès aux concours externes des attachés ou d’une expérience
professionnelle sur des missions équivalentes à celles correspondant aux cadres d'emplois visés et
pouvant faire l’objet d’une reconnaissance auprès de la commission d'équivalence de diplôme placée
auprès du CNFPT pour l’accès aux concours externes.
Il devra par ailleurs impérativement justifier d’une expérience similaire.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois des attachés.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets
n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès
aux emplois publics.
ARTICLE 5 : DIT que la dépense résultant de la présente délibération est inscrite au budget de l’exercice
en cours.
Monsieur Laurent JEANNE
Maire de Champigny-sur-Marne :
Conseiller régional d'Ile- de- France” se k
7
2 6 NOV. 2024 Transmission en préfecture, le
Publication, le 26 MaV 113
Certifié exécutoire
Le Maire
fa LE 4
Loic a à CA
La secrétaire de séance
Madame Sophie AMAR
Conseillère municipale
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241126-2024-161-DE
Date de télétransmission : 26/11/2024
Date de réception préfecture : 26/11/2024