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Déliberation - 2023 110 Creation d'un poste de responsable du service Energie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 110 Creation d'un poste de responsable du service Energie)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
de
ss”
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
[ei]
PUBLIE LE Ÿ2 OCT, 2023
N°2023- 110
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi, vingt-sept septembre à vingt heures trente minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi vingt-et-un septembre
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Création d’un poste de responsable du service Energie
Rapporteur : Mme THIROUX
Direction : Direction des assemblées, affaires générales et juridiques
Service : Service des assemblées et affaires juridiques
Présent{e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUED)J,
Mme ARRON, M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE,
M. BASTIN, Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, adjointes et adjoints au
Maire,
M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
M. BOULAY, Mme PARLOUAR, Mme SAILLAND, M. SLIMOVICI, Mme DE OLIVEIRA, M. BARON,
Mme THEOPHILE, M. PESSOA GRHO, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères municipales et
conseillers municipaux
Absent{e)s et/ou excusé({e)s :
M. CHATAUD (donne procuration à M. AKKOUCHE), Mme CARPE (donne procuration à
Mme BENAHMED), Mme DUVERGER (donne procuration à M. BASTIN), Mme BENOLIEL (donne
procuration à Mme SAILLAND), M. VIGUIE (donne procuration à Mme BERTRAND),
Mme DEGAGER-PHALANCHERE (donne procuration à M. BOULAY), Mme DONATIEN (donne
procuration à M. DUVAUDIER), Mme NGANDE (donne procuration à Mme THIROUX), M. FAUTRE,
Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. LURIER, Mme ADOMO, M. MAILLER, M. SY, Mme MASMOUDI,
M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. SUDRE.
Secrétaire de séance : Mme ABCHICHE
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent{e)s : 31
Nombre de procurations : 7
Nombre de votant{e)s : 38
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20231012-2023-110-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 Direction des ressources humaines
Service Emploi, compétences et parcours professionnels
Pôle recrutement - MM
Séance du conseil municipal du 27 septembre 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Fonction Publique, notamment ses articles L.313-1 et L.332-8 2° ;
Vu le tableau des effectifs de la Ville de Champigny, annexé au budget primitif 2023, adopté par
délibération n°2023-003 du 25 janvier 2023 ;
Vu l'avis de la 1° commission : Finances — Affaires générales — Marchés et achats publics -Personnel
communal — Formation du personnel — Handicap — Nouvelles technologies, émis lors de sa séance en
date du 19 septembre 2023 ;
Considérant ce qui suit :
Le patrimoine de la Ville compte 200 bâtiments dont de nombreux ERP, hors logements de fonction.
Afin d'élaborer un schéma directeur de l’énergie répondant aux exigences actuelles de la sobriété
énergétique, ce schéma directeur de l'énergie (SDE) abondera le futur schéma directeur du patrimoine
communal.
La Collectivité doit mener à bien une série de diagnostics devant l’éclairer sur les évolutions et les
transformations à entreprendre dans les ERP. Cette approche doit apporter une connaissance globale
du patrimoine, laquelle permettra de définir une trame de priorités aboutissant à une programmation
de travaux dans le cadre d’un plan d'amélioration et d’un PPI.
C'est dans ce sens qu’il y a lieu de créer un poste de responsable de service Energie.
après en avoir délibéré,à l’unanimité
ARTICLE 1 : CREE et INSCRIT au tableau des effectifs de la ville de Champigny-sur-Marne l'emploi
suivant :
- Un emploi de responsable du service Energie à temps complet au sein de la Direction des
Bâtiments et de l'Energie
ARTICLE 2 : PRECISE la création, à compter du 1° octobre 2023, d’un emploi de responsable du service
Energie dans le cadre d'emplois des ingénieurs à temps complet relevant de la catégorie À pour assurer
les missions ou fonctions suivantes :
-__ S'attache à l’étude et à la mise en œuvre des actions de maitrise de l'énergie dans les
bâtiments communaux
- A la charge de la mise en œuvre et du suivi du schéma directeur des énergies (SDE) pour la ville
et de l'application de la stratégie du décret tertiaire pour répondre aux objectifs 2024/2030 et
2050
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20231012-2023-110-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 - Est responsable des préconisations puis du contrôle quant au respect de ces préconisations
dans la conception générale des bâtiments, notamment sur les performances énergétiques
(phase d'étude et de réalisation)
- Est responsable des études énergétiques : opportunité de mise en place d’'ENR, diagnostics
énergétiques
- Expertise des domaines de l’énergie/environnement pour d’autres directions (maitrise
d'ouvrage, maintenance des bâtiments, aménagement urbain, habitat...)
- Monte des opérations techniques en maitrise d'œuvre interne, ou en maitrise d'ouvrage
externe (études, DCE, supervision des travaux, suivi financier, bilan et GPA)
- Réalise la conception et la mise en place des systèmes en CVC pour les bâtiments communaux
- Met en œuvre des actions avec rédaction des cahiers des charges, des plans, des bordereaux
de prix et le suivi des prestations extérieures en matière de maitrise d'œuvre
- Analyse et suit les résultats et la mise en place des retours d'expérience
- _ Assure la mise en place et le suivi politique de la qualité de l’air dans les bâtiments communaux
- Préconise des améliorations d'utilisation de mise en œuvre et de suivi des plans d’actions
- Sensibilise et anime les services concernés par la mise en œuvre des futurs réglementations
thermiques sur l’existant, affichage des performances énergétiques et de la qualité de l'air...
- Etudes thermiques des demandes de PC déposées par la Direction.
Management du service Energie :
-_ Encadre des agents
- Doit être force de propositions, d'initiatives, d'anticipation pour la mise en œuvre des objectifs
opérationnels et des priorités dans l’organisation du travail de son service
- Est responsable des ressources humaines, financières et matérielles de son service, garant du
respect de la réglementation aux plans administratifs juridiques et financiers
- Optimise les procédures administratives et en assure le contrôle.
Gestion budgétaire :
- Planifie, arbitre, contrôle, suit l'exécution budgétaire, réajuste, engage les dossiers de
demande de subvention et suit l'exécution des marchés
- Participe à la rédaction des pièces administratives des dossiers de consultation des
entreprises.
ARTICLE 3 : PRECISE que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base du
Code Général de la Fonction Publique et plus précisément sur le fondement de l’article L.332-8 2° du
code précité compte tenu de la difficulté à recruter des fonctionnaires titulaires détenant des
compétences si spécifiques et transversales ainsi qu’une expérience professionnelle significative dans
ce domaine.
Cet agent contractuel pourra être recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans
compte tenu de la difficulté de recruter des fonctionnaires détenant les compétences nécessaires ou
à durée indéterminée, notamment par la voie de la portabilité prévue à l’article L.332-12 du Code
Général de la Fonction Publique.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20231012-2023-110-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 Le contrat de l'agent à durée déterminée sera quant à lui renouvelable par reconduction expresse sous
réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra
excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée
indéterminée.
ARTICLE 4 : PRECISE que l’agent devra être titulaire d’un grade appartenant au cadre d'emploi des
ingénieurs ou d’un diplôme de niveau 7 (BAC+5) ou d’un diplôme de niveau 6 (BAC+4) permettant
l'accès au concours externe de catégorie A ou d’une expérience professionnelle de 4 ans au moins sur
des missions équivalentes à celles correspondant au cadre d'emplois visés permettant l'accès au 3°"
concours de catégorie A.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois des ingénieurs.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets
n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès
aux emplois publics.
Article 5 : DIT que la dépense résultant de la présente délibération est inscrite au budget de l'exercice
en cours.
Monsieur Laurent JEANNE Le secrétaire de séance
Maire de Champigny-sur-Marne Madame Sabrina ABCHICHE
‘lle-de-France Conseillère municipale
ae Ke STE)
Transmission en préfecture, le 1 2 OCT. 2023
Publication, le 1 2 OCT. 2143
Certifié exécutoire
Le Maire 1
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20231012-2023-110-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023