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Déliberation - d 2025 022 subvention cac tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 022 subvention cac tampon)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025
F
Publié le S L 0 Déc
(\] EXT ID : 033-213304322-20250909-D2025 022-DE
pes DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GAINT-LOUBERT DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 11 L'an deux mille vingt cinq
Présents : 11 Le 9 septembre à 20 heures
Pouvoir : 00 Le Conseil Municipal de SAINT-LOUBERT
Absents : 00 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
En salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Christopher
LATAPY, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 septembre 2025
Étaient présents : M. Christopher LATAPY, M. Romain OPILLARD, Mme Julie BOUTOULLE, Mme Sophie
BAEZ, M. Laurent BELLES, Mme Laurence CLEMENT-SALON, M. Francis DARTEYRE, M. Guillaume
JOLLES, Mme LUSSAC Fanny, Mme Frédérique MONIER, Mme Marie-Françoise VIDEAU
Secrétaire de séance : Mme LUSSAC Fanny
OBJET : 2025- 022 Attribution d’une subvention au Club Athlétique de Castets en Dorthe
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L. 2311-7,
Vu la demande de subvention déposée par le Club Athlétique de Castets en Dorthe, association déclarée,
Considérant l'intérêt local que représente ce club, notamment par la promotion du sport chez les jeunes de la
commune,
Considérant que de nombreux enfants résidant dans la commune sont licenciés dans ce club,
Considérant que le club développe des actions en faveur de l'éducation, de la cohésion sociale, et de la santé,
Considérant qu’une décision modificative est nécessaire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1 : D’attribuer une subvention de fonctionnement de 75 € à l'association Club Athlétique de Castets en
Dorthe.
Article 2 : Cette subvention est destinée à contribuer au financement des activités sportives menées en 2025,
notamment pour les jeunes licenciés.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à l’article 65748 - Subventions de fonctionnement aux
associations du budget communal après avoir approuvé la DM n°1.
Article 4 : Le Maire est autorisé à signer tout document afférent à l'exécution de la présente délibération.
Vote :
Pour : 10/11
Contre : 00/11
Abstention : 01/11 (M.Christopher LATAPY)
La délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
Fait et délibéré à Saint-Loubert, le 9 septembre 2028.
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège
de la collectivité ;
- _Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Marre,
M. Christopher LATAPY
La Secrétaire de Séance
Mme Fanny LUSSAC