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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 022 rodp sfr tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
A >ubié le S'LOST
ID : 033-213304322-20240625-D2024 022-DE
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MMUNE DE | \ C0
SAINT-LOUBERT EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 11 L'an deux mille vingt quatre
Présents : 09 Le 25 juin à 18 heures 30
Pouvoir : 01 Le Conseil Municipal de SAINT-LOUBERT
Absents : 02 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
En salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Christopher
LATAPY, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 juin 2024
Étaient présents : M. Christopher LATAPY, Mme Julie BOUTOULLE, Mme Sophie BAEZ, M. Laurent
BELLES, Mme Laurence CLEMENT-SALON, M. Francis DARTEYRE, M. Guillaume JOLLES, Mme LUSSAC
Fanny, Mme Marie-Françoise VIDEAU
Étaient absents excusé: M. Romain OPILLARD qui donne pouvoir à M. Christopher LATAPY, Mme
Frédérique MONIER
Secrétaire de séance : Mme Sophie BAEZ
OBJET : 2024- 022 RODP (Redevance d’Occupation du Domaine Public) SFR 2024
Selon le DECRET n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées par les articles L.45-1, L47 et L.48 du code des postes et des communications électroniques, Selon la permission de voirie accordée par la commune de SAINT LOUBERT en date du 14 Février 2022, La commune de SAINT-LOUBERT peut demander le versement de redevances au réseau SFR pour les années 2024
Le calcul de la redevance se fait en fonction du mètre linéaire et d’un coefficient applicable chaque année :
Artères en ml Montant €/ml Total
2024 16 720 0.04827 € 807.07 €
IOMADA DEMANDER PR ne nn CAD
Vote :
Pour : 10/10
Contre : 00/10
Abstention : 00/10
La délibération est approuvée à l'unanimité des présents.
Fait et délibéré à Saint-Loubert, le 25 juin 2024.
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège
de la collectivité ; Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le S L O7
ID : 033-213304322-20240625-D2024_022-DE - _Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recourt D
le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance
M. Christopher LATAPY Mme Sophie BAEZ