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Procès Verbal - CM Senlis 2021 05 27 Proces verbal Signe
Conseil Municipal - CM Senlis 2021 12 15 Procès verbal Signé
Procès Verbal - CM Senlis 2022 03 14 Proces verbal Signe
Procès Verbal - CM Senlis 2017 09 28 Proces verbal Signe
Procès Verbal - CM Senlis 28.09.23 Proces Verbal
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM Senlis 28.09.23 Proces Verbal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Ac SUITE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
28
SEPTEMBRE
2023
-19h
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 22
septembre
2023
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le jeudi
28
septembre
2023
à 19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à l’Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 27
- Pouvoirs
: 6 - Votants
: 33
- Absents
: 4
Présents
: Mme
LOISELEUR
- Mme
ROBERT
- M.
GAUDUBOIS
- Mme
SIBILLE
- M.
GUÉDRAS
- Mme
LUDMANN
- M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
- Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
- M.
REIGNAULT
(pour
les
délibérations
n°
2
à
22)
- Mme
MIFSUD
- Mme
BALOSSIER
- M.
CURTIL
- Mme
GORSE-CAILLOU
- M.
LEFEVRE
- M.
GAUDION
- Mme
MAUPAS
- Mme
BOUTEMY
- M.
DIEDRICH
- Mme
LEPITRE
(pour
les
délibérations
n° 2 à 22)
- M.
BARON
- Mme
VALLER
- M.
MARLOT-
M.
FLEURETTE
- Mme
PRUVOST-
BITAR
- Mme
AUNOS
- Mme
BENOIST
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
: M.
LECOMTE
à
Mme
BOUTEMY
- Mme
GLASTRA
à M.
GAUDION
- Mme
AIT
M
BARK
à Mme
VALLER
- M.
CHAPUIS
à M.
REIGNAULT
(pour
les délibérations
n° 2 à 22)
- M.
BOULANGER
à
Mme
AUNOS
- M.
GEOFFROY
à
Mme
BENOIST
- Absents
: M.
REIGNAULT
(pour
la
délibération
n°1) -
Mme
LEPITRE
(pour
la
délibération
n° 1) - M.
CHAPUIS
par
le
pouvoir
donné
à M.
REIGNAULT
(pour
la
délibération
n° 1) - Mme
REYNAL
(pour
les délibérations
n°1 et 2)-Secrétaire
de séance
: M.
MARLOT-
Présidence
de séance
: Mme
LOISELEUR,
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
Domaine
: Instances
N°
01
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
N°
02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
6 juillet
2023
N°
03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
dates
des
5 juillet
2020
et
16
décembre
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales N°
04
- Désignation
au
sein
des
Commissions
Municipales
N° 05 - Désignation
au
sein
du
CCAS
N° 06
- Désignation
au
sein
du
CNAS
Domaine
: Finances
N°
07
- Budget
Principal
Décision
modificative
n°1
- APCP
Modification
N° 08
- Services
de
télécommunications
- Appel
d'offres
N°
09
- Protocole
de
fin
du
contrat
de
délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif
et
de
collecte
des
eaux
pluviales
N°10
- Urgence
MAROC
/ LIBYE
- Subvention
exceptionnelle
à l'UNICEF
N°11-
Subvention
exceptionnelle
aux
Restaurants
du
Cœur
Domaine
: Sport
N°12
- Subvention
exceptionnelle
à l’association
« Les
3 armes
de
Senlis
»
Domaine
: Urbanisme :
N°
13
- Signature
d’un
bail
à
construction
avec
les
douanes
sur
le
bâtiment
32
(ancienne
armurerie)
du
Quartier
Ordener
Page
1 Domaine
: Technique :
N°14
- Rapport
annuel
2022
de
la commission
communale
pour
l'accessibilité
pour
tous
N°15
- Rapport
annuel
du
délégataire
- Eau
Potable
- Rapport
Annuel
du
Délégataire
(RAD)
et
Rapport
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
Public
(RPQS)
2022
N°16
- Rapport
annuel
du
délégataire
- Assainissement
- Rapport
Annuel
du
Délégataire
(RAD)
et
Rapport
sur
le
Prix et la Qualité
du
Service
Public
(RPQS)
2022
Domaine
: Ressources
Humaines
N°17
- Personnel
communal
: Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
N°
18
- Création
d’une
mission
de
vacataire
de
formation
en
gestes
et
techniques
de
protection
et
d’intervention
pour
la police
municipale
(GTPI)
Domaine
: Action
Sociale/Petite
enfance
N°
19
- Délégation
de
service
public
-
Gestion
et
Exploitation
d’un
multi
accueil
de
jeunes
enfants
de
40
places
-
Rapport
annuel
du
délégataire
2022
N°20
- Mise
à jour
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
Résidence
Autonomie
Thomas
Couture
(RA
TC)
N° 21- Mise
à jour du
règlement
de
fonctionnement
du
restaurant
communal
du
Valois
Domaine
: Divers
N°
22
- Questions
orales
conformément
à l’article
L. 212149
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Madame
le Maire
: « Bonsoir
à tous.
Je
vous
propose
de
démarrer
ce
conseil
municipal
de
rentrée.
Je
vous
remercie
d'être
là
et,
Monsieur
GEOFFROY
n'étant
pas
présent,
je
vous
propose
de
désigner
Mathieu
MARLOT,
qui
est
le
plus
jeune,
comme
secrétaire
de
séance.
Pendant
que
Mathieu
s'installe.,
je
voulais
aussi
recueillir
votre
accord
de
principe
pour
que
nous
votions
à
main
levée
les
délibérations
4,
5
et
6
qui
concernent
les
désignations
au
sein
des
commissions
municipales,
en
remplacement
de
Pascale
PIERA,
au
CCAS
et
au
CNAS.
Est-ce
que
tout
le
monde
est
d'accord
sur
le
principe
de
voter
à main
levée
? Oui.
Parfait,
»
N° o1
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le Maire
expose
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-15
et
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
procéder
à la nomination
du
secrétaire
de
séance.
Ilest
d'usage
de
désigner
le plus
jeune
membre
présent
du
Conseil
Municipal
qui
procédera
ensuite
à l’appel
nominal
des
Conseillers
Municipaux.
L'exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
(à la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et à l’unanimité,
-
a désigné
Monsieur
Mathieu
MARLOT
secrétaire
de
séance.
N° 02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
6 juillet 2023
Madame
le Maire
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2121-23,
L. 2121-26,
Ilconvient
de
soumettre
à l'approbation
du
Conseil
Municipal
l'adoption
du
procès-verbal
de
là réunion
du
jeudi
6 juillet 2023,
qui
a été
transmis
dans
le
cadre
de
cette
réunion.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -
a adopté
ce
procès-verbal.
Page
2 N°
03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
dates
des
5 juillet 2020
et 16 décembre
2020,
conformément
aux
dispositions
de l’article L. 2122-22
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Madame
le Maire
à rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes,
prises
en
vertu
de
la
délégation
qu’il
lui
a
conférée
:
Décisions
2023
158
du
12
juin
- Saisine
de
la
S.C.P.
BERAT
FORESTIER
ET
CIVIERO
(60
Senlis),
huissiers
de
justice,
pour
la
réalisation
d’un
constat
d’occupationillégale
de
la parcelle
cadastrée
B 315
située
à Avilly-Saint-Léonard
et
louée
par
la Ville de
Senlis
- Coût :
429,20
€ TTC.
159
du
12 juin
- Convention
d'honoraires
avec
la Cabinet
BERTHAUD
et associés
(60
Beauvais),
pour
la représentation
de
deux
policiers
municipaux,
dans
le
cadre
de
la protection
fonctionnelle
- Coût
: 1217
€ TTC.
160
du
13
juin
- Révision
des
tarifs
concernant
les
activités
sportives,
les
cimetières,
l’état
civil,
les
interventions
de
services
communaux
et
les
marchés
de
noël
à partir
du
1°
juillet
2023.
161
du
13
juin
- Révision
des
tarifs
concernant
les
musées,
la
bibliothèque,
le
conservatoire,
le
prêt
de
matériel,
la cantine,
le
périscolaire,
extrascolaire,
l’accueil
de
loisirs,
et
les
locations
de
salles
à partir
du
1%
septembre
2023.
162
du
14 juin
- Création
de
tarifs
pour
des
nouveaux
articles
pour
les
boutiques
des
Musées
de
Senlis.
163
du
14
juin
- Donation
par
Monsieur
Christian
PERNEY,
Président
de
la
Société
des
Amis
du
Musée
de
la Vénerie,
d’une
huile
sur
toile
de
René
Barbier-Petit,
Portrait
d’Hubert
Colladant.
Ce
tableau
rejoindra
les
collections
du
musée
de
la Vénerie
de
Senlis.
Ce
don
n’est
grevé
ni de
charge
ni de
conditions
- Don
à titre
gratuit.
164
du
14
juin
- Donation
par
Monsieur
Christian
PERNEY,
Président
de
la
Société
des
Amis
du
Musée
de
la
Vénerie,
d’un
ensemble
d'archives
relatives
à des
équipages
de
vénerie
établies
par André
Blanchard
(11liasses
et 2 dossiers).
Cet
ensemble
rejoindra
les collections
du
musée
de
la Vénerie
de
Senlis.
Ce
don
n’est
grevé
ni de
charge
ni de
conditions
- Don
à titre
gratuit.
165
du
14
juin
- Convention
de
tournage
avec
la société
Mandarin
et
Compagnie
(75
Paris
10°"€),
pour
le tournage
d’un
long
métrage,
intitulé
« Monsieur
Aznavour
», les
15
et 16
juin
2023
- Recette
: 8 403
€
166
du
15 juin
- Marché
relatif
à l’assistance
à maitrise
d'ouvrage
pour
l'accompagnement
à la gestion
de
la compétence
petite
enfance
avec
le
Cabinet
Conseil
Aspasie
(75
Paris
8°"),
pour
une
durée
de
cinq
ans.
La
tranche
ferme
débutera
dès
la
notification
et
prendra
fin
le
31
décembre
2024.
La
tranche
optionnelle
débutera
le
1°" janvier
2025,
et
prendra
fin
l’année
suivant
le terme
de
concession
de
service
public
avec
la
restitution
du
dernier
rapport
d'analyse
qui
aura
lieu
au
plus
tard
le
31
mars
2030
- Montant
total
: 37
700
€
HT
soit
45
240
€ TTC.
167
du
15 juin
- Convention
avec
Monsieur
Olivier
MULLER
(60
Gouvieux),
pour
une
séance
de
dédicaces
à la médiathèque
de
Senlis,
le samedi
17 juin
de
15h
à 18h
- Coût
: 120,43
€ TTC,
Monsieur
Olivier
MULLER,
étant
assujetti
au
précompte,
la Ville
de
Senlis
réglera
directement
à l'URSSAF
les
charges
qui
s'élèvent
à 22,98
€ TTC.
168
du
15
juin-
Marché
relatif
à
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
d'assainissement
et
le
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
en
centre-ville
avec
le groupement
AREA /Terre
et
Paysage
(o2
Soissons),
pour
une
durée
de
quatre
ans
- Montant
total
: 46
717,50
€
HT
soit
56
061
€ TTC.
169
du
15
juin
- Convention
avec
la Ville
de
Rully
pour
l’utilisation
de
la
piscine
Yves
Carlier
par
l’école
élémentaire
de
la Ville
de
Rully
pour
l’année
scolaire
2022-2023
- Recette
: 45,70
e/séance
selon
les tarifs
communaux
en
vigueur.
170
du
15 juin
- Convention
d’occupation
temporaire
du
stade
de
football
de
Senlis
au
profit
de
l’ASR
Sport
(77
Noisel),
afin
de
permettre
à l’équipe
nationale
du
Gabon
de
s’entrainer
en
vue
de
ses
échéances
sportives,
du
7 au
13 juin
2023
- Recette :
1239<€. #71
du
21
juin:
Convention
de
participation
financière
avec
la
Paroisse
Saint
Rieul
de
Senlis
(Senlis
60),
portant
sur
les
dépenses
de
chauffage
de
la Cathédrale,
à compter
du
1%
octobre
2021
allant jusqu’à
la fin
de
la saison
de
chauffe
2029/2030.
172
du
21
juin
: Convention
tripartite
avec
la
Gendarmerie
Nationale
et
le
Centre
équestre
de
Senlis,
pour
permettre
la
mise
en
œuvre
de
patrouilles
équestres
de
manière
à
effectuer
une
surveillance
générale
et
contribuer
à
garantir
la
sécurité
publique
sur
le territoire
de
la commune
de
Senlis,
à compter
du
1* juillet
2023
jusqu’à
l’achèvement
des
patrouilles
équestres
prévu
le 1%
septembre
2023.
Page
3 173
du
23
juin
: Convention
avec
la société
ADTO-SAO
(Beauvais
60),
pour
la mission
d’assistance
à l'élaboration
du
Rapport
annuel
sur
le Prix
et
la Qualité
du
Service
Public
d’eau
potable
pour
l’année
2022,
prend
effet
à compter
de
sa
signature
pour
la
durée
nécessaire
de
l’accomplissement
de
la
mission
et
se
terminera
à
la
remise
du
rapport
final.
Coût:
1250€
HT
soit
1500€
TTC.
174
du
23
juin
: Convention
avec
la société
ADTO-SAO
(Beauvais
60),
pour
la mission
d’assistance
à
l’élaboration
du
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
Public
d'assainissement
pour
l’année
2022,
prend
effet
à compter
de
sa
signature
pour
la durée
nécessaire
de
l’accomplissement
de
la mission
et se
terminera
à la remise
du
rapport
final.
Coût
: 1250€
HT
soit
1500€
TTC.
175
du
29
juin
: Convention
avec
le cinéma
de
Senlis,
dans
le cadre
des
« Journées
Européennes
de
l’Archéologie
2023
», pour
la
mise
en
place
de
3
projections
du
film
« Fantôme
sous
la
ville
»de
Jean
Bouton,
au
sein
du
cinéma
Jeanne
d’Arc
selon
le
planning
et
les
modalités
définis
dans
la convention.
Convention
passée
à titre
gracieux.
176
du
30
juin
: Demande
de
subvention
auprès
de
l’État
pour
la mise
en
œuvre
des
actions
et des
projets
2023
dans
la cadre
de
la convention
du
Pays
d’art
et
d’histoire
de
Senlis
à
Ermenonville.
Cette
demande
sera
déposée
par
le
biais
du
dispositif
« Aide
au
projet
ou
au
fonctionnement
- Patrimoines
(2023)
» puis
elle
sera
instruite
par
les
services
de
la
Direction
régionale
des
affaires
culturelle
Hauts-de-France.
Le
montant
de
la subvention
demandée
s'élève
à
8 626
€.
Cette
somme
représente
50
% du
budget
prévisionnel
TTC
du
Pays
d’art
et
d’histoire
compte
tenu
des
actions
ayant
pu
être
chiffrées
à date.
177
du
30
juin:
Convention
avec
l’association
CRIJ/Hauts-de-France
(Lille
59),
relative
à
la
mise
en
place
d'un
Relais
Info
Jeunes
au
sein
de
la médiathèque.
Aucun
coût
de
mise
en
place
ne
sera
demandé
à la Ville
de
Senlis.
178
du
3 juillet:
Conclusion
d’un
marché
public
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
relatif
à
la finalisation
des
missions
de
révision
du
Plan
Local
de
l'Urbanisme
avec
la société
ATOPIA
(Paris
75),
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
de
la
date
de
notification
et
ne
sera
pas
reconductible.
Conclu
à
prix
mixtes
:
montant
forfaitaire
de
41
750.00
€
HT
soit
50
100.00€
TTC;
montant
unitaire
avec
un
maximum
de
commandes
de
15
000.00€
HT
soit
18
000.00€
TTC
pour
les
3
ans
de
marché. 179
du
4
juillet: Convention
de
mise
à
disposition
de
l'Espace
Saint-Pierre
afin
que
l’association
« Comité
international
du
Bien-être
» (Senlis
60),
puisse
y tenir
le salon
du
Bien-être
et
du
bio,
pour
une
période
de
8 jours
à compter
du
lundi
10
juillet
jusqu’au
lundi
17 juillet
2023.
Recette
: 726€
et
une
vente
au
déballage.
180
dus
juillet
: Modification
n°1
du
marché
public
relatif à la création
d’un
conservatoire
de
musique
et de
danse
dans
l’ancien
mess
des
officiers
du
quartier
Ordener
conclu
avec
la
société
YLE
ARCHITECTES
(Paris
75),
pour
établir
un
diagnostic
ressources
afin
de
dresser
un
état
de
lieux
de
différents
gisements
de
matériaux
qui
pourront
être
amenés
à être
valorisés.
Montant
de
l’avenant
n°
: 7000€
HT
soit
8400€
TTC.
Le
nouveau
montant
global
est
de
670
098€
HT
soit
804
17.60€
TTC.
181
du 5 juillet
: Modification
n°1
du
marché
public
avec
la société
RESSOURCES
CONSULTANTS
FINANCES
(Rennes
35),
relatif
à
l'acquisition
d’une
licence
d'utilisation
du
logiciel
d'analyse
prospective
communale
REGARDS
portant
migration
de
l’application
actuelle
vers
la
dernière
version
en
mode
SAAS.
Montant
de
l’avenant
n°1
s'élève
à
2
849.47€
HT.
Le
nouveau
montant
global
est
de
12
607.91€
HT
soit
15
129.49€
TTC.
182
du 6
juillet
: Modification
n°1
au
marché
public
avec
la société
AMODIAG
(Gaillon
27),
relatif
à Poptimisation
du
réseau
de
collecte
et de
la station
d'épuration
de
Senlis
par
la réalisation
d’un
schéma
de
gestion
des
eaux
pluviales.
La
durée
du
marché
est
prolongée
jusqu’au
30
juin
2024.
Toutes
les
autres
clauses
du
marché
initial
demeurent
applicables.
183
du
6 juillet: Modification
n°2
au
marché
n°19/18
conclu
avec
le
groupement
PATRIMOINE
&
PAYSAGES
(Thiais
94)
et
les
cotraitants
bureau
d’étude
EVA-MALETTE
GRAPHIIQUE,
relatif
à la mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
réaménagement
du
stationnement
cours
Thoré
Montmorency,
rue
Thomas
Couture
et Opération
Cœur
de
Ville,
portant
requalification
du
projet
en
espace
végétalisé.
Le
montant
de
la modification
n°2
est
de
31
283.38€
HT
soit 37
540.06
TIC.
184
du 6
juillet : Conclusion
d’un
marché
avec
l’ATELIER
MURANESE
(Nanterre
92),
relatif aux
récolement
et transfert
des
vitraux
de
la
cathédrale
de
Senlis,
à
compter
de
juillet
2023
et
doit
s’achever
en
décembre
2023.
Montant
de
la
prestation
:
31
625€
HT
soit
37
950€
TTC.
185
du 7
juillet
: Demande
de
subvention
de
18
975
€ (taux
de
60%)
auprès
du
département
dans
le cadre
du
plan
sécurité
de
la
Cathédrale
afin
de
de
restaurer
par
une
mise
en
sécurité
et
conservation
des
vitraux
stockés
sur
les
tribunes
de
la
Cathédrale
Notre-Dame
de
Senlis.
186
du
10
juillet
: Conclusion
d’un
marché
public
avec
la société
LES
MARCHES
DE
LEON
(Paris
75),
relatif
à l’organisation
du
Salon
du
Jardin
de
Senlis,
pour
1 an
à
compter
de
la
date
de
notification
et
pourra
être
reconduite
tacitement
pour
une
période
annuelle
dans
la
limite
de
2 reconductions.
L'entrée
sera
gratuite
pour
le
public,
la société
LES
MARCHES
DE
LEON
se
rémunère
auprès
des
exposant
exclusivement.
Le
titulaire
versera
à la Ville
5%
des
bénéfices
générés
durant
le salon.
Page
4 187
du
11
juillet:
Convention
de
représentation
avec
là
Compagnie
Les
3
coups
l’œuvre
(Cergy
95),
dans
le
cadre
de
la
programmation
2023
des
Lézards
d’été,
pour
une
représentation
des
Siestes
musicales
le
dimanche
16
juillet
à 14h,
dans
le
parc
du
Château
Royal.
Coût
: 1029€
188
du
11 juillet
: Avenant
au
contrat
avec
là
Compagnie
Mars-Ailes
(Colombes
92),
dans
le
cadre
de
la
programmation
2023
des
Lézards
d'été,
pour
une
représentation
d’un
spectacle
de
Funambulie,
le vendredi
28 juillet à 18h,
dans
le parc
du
Château
Royal.
Les
autres
termes
du
contrat
restent
inchangés.
189
du
11 juillet
: Convention
avec
le cinéma
de
Senlis
et la Boîte
à son
et image,
dans
le cadre
de
la programmation
des
Lézard
d’été
2023,
pour
la mise
en
place
d’une
séance
de
cinéma
plein
air,
le jeudi
20
juillet
2023
en
soirée,
dans
le parc
du
château
Royal.
La
Ville
versera
à l'association
la
Boîte
à son
et
image
les
frais
relatifs
à
la
location
du
matériel
de
projection.
La
ville
mettra
gracieusement
à
disposition
le
lieu
de
projection,
ainsi
que
l’alimentation
électrique,
une
tente,
des
tables
et
des
chaises. 190
du
11
juillet: Avenant
à
la
convention
de
partenariat
-spectacle
en
itinérance
avec
la
Faïencerie
-
Théâtre
de
Creil
(Creil6o),
pour
la
location
en
urgence
d’un
groupe
électrogène
sur
le
site
des
arènes
de
Senlis
pour
permettre
la
mise
en
place
de
représentations
les
vendredi
26
et
samedi
27
mai
2023,
dans
le
cadre
de
« Senlis
fait
son
théâtre
» 2023.
Coût
lié
à
l’intervention
: 393.65€
TTC.
191
du
11
juillet: Convention
avec
l’association
senlisienne
« Art
et
Amitié
»,
pour
la
mise
en
place
d’un
atelier
proposant
la
réalisation
d’une
fresque
le
lundi
24
juillet
2023
au
sein
du
jardin
du
Roy
dans
le
cadre
de
la
programmation
des
« Lézards
d'été
2023
». Convention
passée
à titre
gracieux.
192
du
11 juillet
: Passation
d’un
contrat
avec
la société
Adelyce
(Labege
31),
pour
l’abonnement
au
module
« atelier
salarial
»,
conclu
pour
une
durée
de
3 ans,
allant
du
10
juillet
2023
au
9 juillet
2026.
Coût
: 5000€
HT
par
an.
193
du
21
juillet: Modification
de
la
régie
d'avance
et
mise
à jour
des
dépenses
concernées
auprès
du
service
municipal
des
antennes
jeunesse
quant
aux
dépenses
qui
peuvent
être
payées
en
ajoutant
les
frais
de
restauration
nécessaire
à
l’activité
du
service,
en
sus,
des
dépenses
prévues
: fournitures,
alimentation,
droits
d’entrée.
194
du
21 juillet
: Modification
de
la régie
d'avance
et
mise
à jour
des
dépenses
concernées
auprès
du
service
animation
pour
le
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement
quant
aux
dépenses
qui
peuvent
être
payées
en
ajoutant
les
frais
de
restauration
nécessaire
à
l’activité
du
service,
en
sus,
des
dépenses
prévues
: l'achat
de
goûters,
de
matériel
pédagogique,
location
de
car,
droits
d'entrée,
pharmacie,
achat
de
fournitures,
remboursement
d'inscription.
195
du
21
juillet
: Contrat
de
cession
droit
de
représentation
avec
l’association
les
Gouludrus
(Montreuil
93),
pour
un
atelier
créatif
et
une
représentation
du
spectacle
« The
Horsemen
» le dimanche
6 août
2023
dans
le
Parc
du
Château
Royal,
dans
le
cadre
de
la programmation
de
Senlis
fait
son
théâtre
à l’occasion
des
Lézards
d'été.
Coût
: 2 922.35€
auxquels
s’ajouteront
3
repas
le
6/8
midi
et
une
collation.
196
du
21
juillet
: Occupation
temporaire
du
domaine
public
avec
le
Food
Truck
La
petite
Alsace
à titre
précaire
et
révocable
dans
le parc
du
Château
Royal,
les jeudi
20,
dimanche
23,
samedi
29
et dimanche
30
juillet
et le samedi
5 et dimanche
6 août,
lors
des
Lézards
d’été.
Recette
: 50.40€.
197
du
21 juillet
: Convention
avec
Aurélien
COUVREUR
(Jouy-sous-Thelle
60),
pour
le montage,
l'exploitation
et le démontage
d’un
manège
pour
enfants
sur
le
cours
Thoré
Montmorency
du
14
juillet
au
15
août
2023,
de
15h
à 19h
(sauf
le
15/08
à 18h),
dans
le cadre
de
la
programmation
des
Lézards
d'été
2023.
Convention
passée
à titre
gracieux.
198
du
21 juillet
: Convention
de
tournage
avec
DEMD
Productions
(Paris
75),
pour
le tournage
d’un
long
métrage
intitulé
« Le
Comte
de
Monte-Cristo
» sur
la commune
de
Senlis
les
24
et
25
juillet
2023.
Recette
: 4 416.20€.
199
du
20
juillet
: Passation
d’une
convention
avec
le Centre
médico-scolaire
(CMS)
de
Senlis
pour
l'occupation
des
locaux
au
sein
de
l’école
élémentaire
Anne
de
Kiev
situés
1 avenue
de
Creil
à
Senlis
avec
la
DSDEN
de
l'Oise.
Cette
convention
est
consentie
pour
une
durée
de
3 ans.
200
du
20
juillet
: Convention
d'occupation
de
l’école
Saint-Péravi
avec
l’association
La
Nouvelle
Forge
(Senlis
60),
consentie
à compter
du
4 septembre
2023
pour
une
période
allant
jusqu’au
4 octobre
2024.
Recette
: 32
836.5€
pour
l’année.
201
du
20
juillet
: Passation
d’un
bail
avec
l’association
La
Nouvelle
Forge
(Senlis
60),
pour
les locaux
situés
9 rue
de
l’Argilière
60300
Senlis,
à compter
du
28
août
jusqu’au
1°
septembre
2025.
Recette
: 6
930€
hors
charge
pour
l’année.
202
du
24
juillet
: Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
avec
Monsieur
et
Madame
MARIE,
pour
la
salle
de
l’Obélisque
pour
la
période
du
27
août
2023
à
9h
au
28
août
2023
à
9h,
afin
qu’ils
puissent
y tenir
une
réception.
Recette
: 1207€.
Page
& 203
du
25
juillet
: Acceptation
d’un
don
à
la Ville
de
Senlis
par
Monsieur
Christian
PERNEY,
d’une
redingote
de
vénerie
de
l’équipage
Rallye
Trois
Forêts
qui
rejoindra
les
collections
du
musée
de
la Vénerie
de
Senlis.
Ce
don
manuel
sans
condition
est
consenti
sine
die
et à titre
gracieux.
204
du
26 juillet : Convention
d'analyse
et de
conseil
en
ingénierie
fiscale
sur
les possibilités
d'optimisation
des
dépenses
de
la Ville dans
le domaine
de
la fiscalité
avec
la société
LEYTON
(Issy les
Moulilneaux
92).
Coût
: 10
000€
HT.
205
du
27
juillet
: Convention
de
mise
à
disposition,
entre
la
Ville
de
Senlis
et
le
club
de
lutte
olympique
de
Senlis,
pour
l'utilisation
du
gymnase
Beauval
pour
les
besoins
d’activités
physiques
et
sportives,
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction
et
prend
effet
à compter
de
sa
signature.
Convention
passée
à titre
gracieux.
206
du
27 juillet
: Convention
de
mise
à disposition,
entre
la Ville
de
Senlis
et l’association
B-Bac
Full
Contact
(Senlis
60),
pour
Putilisation
du
gymnase
Beauval
pour
les
besoins
d’activités
physiques
et
sportives,
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction
et
prend
effet
à compter
de
sa
signature.
Convention
passée
à titre
gracieux.
207
du
28
juillet:
Convention
avec
l'association
The
Nine’s
(Senlis
60),
concernant
une
représentation
musicale
pour
l'inauguration
du
restaurant
communal
le Valois,
le jeudi
31
août
2023
de
12h
à 14h.
Coût :
200€.
208
du
1°
août:
Contrat
de
cession
de
droits
de
représentations
avec
le
Théâtre
du
Kalam
(Colombes
92),
pour
3
ateliers
« Les
petites
fabriques
de
théâtre
», le mercredi
26
juillet
et
le mercredi
2 août,
dans
le jardin
du
Roy
à 15h,
16h
et 17h,
dans
le
cadre
de
la programmation
des
Lézards
d'été
2023.
Coût
: 600€
TTC.
209
du
1°
août
: Contrat
de
cession
de
droîts
de
représentations
avec
SHAM
Spectacles
(Le
Bourget
95),
pour
3h
d'initiation
et
1 représentation
du
spectacle
« Remue-Ménage
au
musée
»,
le
samedi
5
août
2023
après-midi
dans
le
parc
du
Château
Royal,
dans
le cadre
de
la programmation
des
Lézards
d’été
2023.
Coût
: 1 280€
TIC.
210
du
3 août
: Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d’un
spectacle
avec
Dream
box
(Roissy-en
France
95),
pour3
ateliers
et1
représentation
du
spectacle
de
cirque
avec
Bidouille
le
clown,
le
dimanche
30
juillet
2023
de
14h
à 18h
dans
le
parc
du
Château
Royal
dans
le
cadre
de
la
programmation
des
Lézards
d'été
2023.
Coût
: 1 044.45e
TTC
à
laquelle
s’ajouteront
une
collation
et des
boissons.
211
du
3 août
: Contrat
de
prestations
de
services
avec
Monsieur
DUBOIS
(Chauvigny
02),
pour
le montage,
l’exploitation
et le démontage
d’un
parcours
acrobatique,
d’un
petit
manège
enfant
et d’un
toboggan,
ainsi
que
pour
le stand
de
friandises,
du
samedi
12 au
dimanche
20
août
2023,
dans
le
parc
du
Château
Royal
dans
le
cadre
de
la programmation
des
Lézards
d’été
2023.
Coût
: 4
565€
et 100.80€
pour
le droit
de
place
du
stand
de
friandises.
212
du
3
août
: Convention
avec
l’association
« de
philatélie
»,
pour
l'animation
« découverte
de
la
philatélie
»,
les
vendredis
21 juillet
et 4 août
2023,
de
15h
à 17h,
au
sein
du
Jardin
du
Roy,
dans
le cadre
des
Lézards
d’été.
Prestation
à titre
gracieux.
213
du
3 août
: Convention
avec
Julie
BOLLIVIER
BOUSQUET,
pour
l'animation
« initiation
Yoga
enfants
», le
mardi
8
août
de
17h30
à 18h,
au
sein
du
parc
du
Château
Royal,
dans
le
cadre
des
Lézards
d’été.
Prestation
à
titre
gracieux.
214
du
3 août
: Convention
avec
l’association
« le club
d'échecs
senlisien
», pour
l’animation
«initiation
et jeux
d’échecs
», les
15
et
16
juillet
puis
les
12,
13,
14
et
15
août
2023
de
11h
à 13h
et
de
14h
à
19h,
au
sein
du
parc
du
Château
Royal,
dans
le
cadre
des
Lézards
d’été.
Prestation
à titre gracieux.
215
du
3
août
: Convention
avec
l’association
« Joueurs
nés
», pour
l'animation
« jeux
de
société
», le samedi
22
et dimanche
23
juillet
puis
le
samedi
5
et
dimanche
6
août
2023
de
14h
à 18h,
au
sein
du
Jardin
du
Roy,
dans
le
cadre
des
Lézards
d’été.
Prestation
à titre
gracieux.
216
du
9
août:
Convention
avec
l'association
« Les
Amis
de
la bibliothèque
de
Senlis
»,
pour
l’organisation
d’une
exposition
d’art
de
Christine
Bourcey,
à la médiathèque,
du
27
septembre
au
14 octobre
2023
et l'animation
de
deux
ateliers
de
peinture
le samedi
7 octobre
2023.
Convention
passée
à titre
gracieux.
217
du
9
août
: Occupation
temporaire
du
domaine
public
par
le
Food
Truck
Trueba
(Chantilly
60),
sur
la
Place
Notre-Dame,
les
samedi
16
et
le dimanche
17
septembre
2023
lors
des
Journées
européennes
du
patrimoine.
Recette
: 11,20€.
218
du
9
août
: Occupation
temporaire
du
domaine
public
par
le
Food
Truck
Epicur’Oise
(Rousseroy
60),
sur
la
Place
Notre-
Dame,
les
samedi
16
et
le
dimanche
17
septembre
2023
lors
des
Journées
européennes
du
patrimoine.
Recette
: 17,92€.
219
du
9
août:
Occupation
temporaire
du
domaine
public
par
le
Beer
Truck
Cœur
du
Malt
(Verneuil-en-Halatte
60),
sur
la
Place
Notre-Dame,
les
samedi
16
et
le dimanche
17
septembre
2023
lors
des
Journées
européennes
du
patrimoine.
Recette
:
8,40€.
Page
6 220
du
16
août
: Marché
public
relatif
à
la mission
de
contrôle
technique
pour
la
création
d’un
conservatoire
de
musique
et
de
danse
dans
l’ancien
mess
des
officiers
du
Quartier
Ordener
avec
la société
BUREAU
DES
ALPES
CONTROLES
(Compiègne
60).
Partie
forfaitaire
: 23
323.00€
HT
soit
27
987.60€
TTC,
partie
unitaire
: recours
à des
prestations
supplémentaires
pour
un
montant
maximum
de
15
000.00€
HT
soit
18
000.00€
TIC.
221
du
25
août
- Convention
avec
Monsieur
Dominique
OBJOIS
(60
Crépy
en
Valois),
dans
le
cadre
d’une
représentation
musicale
à
la
Résidence
Autonomie
Thomas
Couture,
pour
la
journée
du
13
septembre
2023
de
14h30
à
16h00
- Coût:
190
€ TTC.
222
du
29
août
- Avenant
n° 3
au
contrat
d'assurance
conclu
avec
la société
SMACL
(79
Niort).
L'objet
de
cet
avenant
porte
sur
la
régularisation,
au
titre
de
l’année
2022,
du
montant
de
la
prime
du
contrat
d'assurance
«
Dommages
causés
à
autrui -
Défense
et
recours
» - Coût
: 1521,57
€ HT.
223
du
29
août
- Décision
de
ne
pas
user
du
« droit
de
préemption
» pour
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
des
biens
suivants
:
.
autitre du D.P.U.
du secteur
sauvegardé:
au titre du
D.P.U. extra-muros
:
-
11
rus du
Pèrier
|
- B square
des
Sablons
-
6 et & impasse
du
Courtillet
|
- 42
rue du
Faubourg
Saint
Martin
-
25
rue des
Cordeliers
{
- 52
rue de
la Fontaine
des
Arênes
-
18
rue du
Hautbergier
- 8 rus de
la Carrière
-
{4 rue Saint
Frambourg
- 8 rue du Clos
Notre Dame
de Bonsecours
-
1et3
rue Odent
|
- route
Saint
Léonard
le Clos
Saint
Léonard
-_
AÙ
rue Vieille
de
Paris
- 16
rue du
Clos
de
la Chatelaine
-
17
rue
Rougemaille
- 8 avenue
du Val
d'Aunette
-
23 rue des Cordeliers
- rue Amyot
d'Inville
-
48
slace
de
a
Halle
l
- 8 avenue
Louis
Escay
-
Place
de
ia Halle
- avenue
de
Mont
l'Eveque
-
23
rue des
Cordeliers
- Chamg
Familieu
- 4 rue de
Paris
- 52 rue de
la Fontaine
des
Arènes
- 21
avenue
Eugêne
Gazeau
- 16
rue
du
Clos
de
Villevert
- rue
du
Haut
de
Villevert
-5et7
rue
de
la Chapelle
- 32 avenue
de
Chantilly
- La Grosse
Haie
- 5
rue du
Moulin
Sairt
Tron
Madame
PRUVOST-BITAR
:«
Concernant
la
décision
n°
158:
de
quelle
parcelle
s'agit-il?
Pourquoi
a
t-elle
a
été
louée
à
la
ville
? Et
qui
l'occupe
illégalement
? C'est
peut-être
l’ex-terrain
de
football
? »
Monsieur
GAUDUBOIS
:«
Oui
c’est
ça
:
c'est
une
parcelle
qui
est
située
à Avilly-Saint-Léonard,
que
loue
la
ville
de
Senlis
et
sur
laquelle
on
loge
en
général
les
forains
de
la
fête
Saint-Rieul.
Fin
mai
2023,
la
ville
de
Senlis
a
été
informée
que
des
personnes
occupaient
sans
droit
nititre
cette
parcelle
dont
elle
est
locataire.
On
a donc
saisi
un
huissier
aux
fins
de
constater
cette
occupation
illégale
et
pouvoir
ensuite
engager
une
procédure
auprès
du
tribunal
compétent.
Cette
procédure
a
été
engagée,
mais
nous
ne
sommes
pas
allés
jusqu’
à
la
plaidoirie
puisque
la
veille,
les
personnes
qui
occupaient
illégalement
cette
parcelle
étaient
parties.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:«
Cela
fait
déjà
plusieurs
années
qu'elle
n'est
plus
utilisée
comme
terrain
de
football.
Pourquoi
continue-t-on
à
la
louer
? »
Madame
le
Maire
:«
Nous
avons
souhaîité
continuer
à la
louer
à l'Institut
de
France.
Même
si,
effectivement
depuis
quelques
années,
les
équipes
de
foot
ne
s'y
entraînent
plus
parce
que
l'état
du
terrain
ne
le
permet
plus.
Cette
parcelle
nous
sert
tout
de
même
de
base
pour
les
forains
et
tant
que
nous
n’avons
pas
d'autres
solutions
pour
les
forains,
nous
continuerons
à
la
louer.
D'autant
plus
que
je
pense
qu'il
serait
dommage
de
ne
pas
garder
ce
lieu
qui
peut
ensuite
être
aménagé
pour
des
loisirs.
Peut-être
permettre
à nouveau
à des
équipes
de
foot
d'y
jouer.
Pas
forcément
un
club,
mais
des
jeunes
ou
moins
jeunes
qui
venaient
d'ailleurs
y
jouer.
Et
puis
un
lieu
de
promenade,
de
loisirs
qui,
peut-être
un
jour,
pourrait
être
réaménagé.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Décision
n° 159
: quelle
est
la procédure
engagée
? »
Madame
le
Maire:
«Je
pense
que
l'intitulé
est
clair:
des
policiers
municipaux
ont
été
victimes
d'agressions
et
j'ai
déclenché
la
protection
fonctionnelle
des
agents.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:«
Les
décisions
n°160,
161
et
162
:on
pourrait
nous
donner
les
tarifs
révisés
pour
qu'on
connaisse
les
tarifs
réactualisés
? »
Page
7 Monsieur
GAUDUBOIS
:«
Oui
bien
sûr,
nous
pouvons
vous
les
adresser
par
mail.
En
deux
mots,
l'augmentation
est
à
peu
près
de
5 ou
de
7%
et
la
date
sera
soit
le
1er
juillet,
soit
le
1€
septembre,
tout
ceci
selon
les
domaines.
Mais
vous
verrez
tout
cela
en
détail
dans
le
document
qu'on
va
vous
adresser.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:
«
Décision
n°
166:
je
ne
comprends
pas
très
bien
pourquoi
on
fait
intervenir
un
accompagnement
à la
gestion
alors
qu'actuellement
il y
a
une
crèche
qui
est
gérée
par
«
Les
Petits
Chaperons
Rouges
» ?
Ilreste
trois
haltes
garderies
et
une
quinzaine
d'assistantes
maternelles.
Elles
ont
toujours
été
gérées
sans
accompagnement
à
la
gestion.
Je
ne
vois
pas
l'intérêt
d'une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage.
En
plus,
45
240
€
TTC,
c'est
le
salaire
de
deux
auxiliaires
de
puériculture
à temps
plein
à l'année.
»
Madame
SIBILLE
: « Nous
faisons
appel
à
un
AMO
puisque
le
contrat
de
DSP
va
se
terminer
fin
2024.
Comme
tu
le vois
dans
le
document,
il y a
deux
tranches
: la
première
tranche
qui
est
ferme
et
qui
permettra
de
réaliser
un
diagnostic
pour
savoir
si
effectivement
les
modes
de
gestion
sont
pertinents
et
s'il faut
continuer
dans
ce
sens-là
ou
s’il
est
nécessaire
de
revoir
l'organisation
et
la
gestion
des
établissements
de
jeunes
enfants.
Et
la
deuxième
tranche,
optionnelle,
qui
peut
être
éventuellement
pour
les
analyses
des
bilans
dans
le
cadre
de
la future
DSP.
C'est
pour
ça
que
c’est
jusqu'en
2030.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:«
Cela
voudrait-il
dire
que
l'évolution
des
haltes
garderies
serait
de
faire
également
l'objet
d'une
DSP
? »
Madame
SIBILLE
: « C'est l'analyse
qui nous
dira si, effectivement,
il est pertinent
de
passer
en
DSP
ou
si on
a intérêt
à rester
comme
à
l'heure
actuelle.
Donc,
la
DSP
pour
les
«Berceaux
Brunehaut»
et
la
gestion
en
régie
pour
les
deux
haltes
garderies
et
la crèche
familiale.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:«
Décision
n°
167
« séances
de
dédicaces
à
la
médiathèque
de
Senlis
avec
Monsieur
Olivier
Muller
» :
des
dédicaces
de
quoi
? »
Madame
ROBERT
: « C'est
un
livre
qui
s'adresse
à la jeunesse,
donc
c'était
une
dédicace
dans
le cadre
du
prix
de
la B.D.
»
x
Madame
PRUVOST-BITAR
:«
J'ai
vu
qu'il
y
avait
aussi
une
décision
à
propos
d’une
convention
pour
la
piscine
avec
la
commune
de
Rully.
Et
je
voulais
savoir
:
cet
hiver,
envisagez-vous
aussi
de
fermer
la
piscine
pour
économie
d'énergie
? »
Madame
le
Maire
: « Le
plan
de
sobriété
énergétique
qui
a été
mis
en
place
en
2023
et
qui
comprenait
plusieurs
volets,
sera
poursuivi
en
2024,
avec
d'autres
efforts
consentis
notamment
en
interne
par
la ville.
Il y a un
projet
de
fermeture
de
la piscine
mais
sur
une
période
moins
longue
que
l'année
dernière.
Comme
nous
l’avons
indiqué
d'ailleurs
dans
le « Senlis
ensemble
»,
nous
avons
réussi
à réduire
la période
de fermeture
tout
en faisant
autant
d'économies
et pas
de
pertes
de
recettes.
Il avait
fallu
rembourser
un
certain
nombre
d'adhérents
et
là,
le
service
sport
a pu
se
réorganiser
afin
qu'il
y ait
moins
d'impact
sur
la fermeture
et
donc
sur
les
Senlisiens.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:«
Je
me
doute
bien
que
sept
semaines
de
fermeture
en
plein
milieu
de
l'année
scolaire,
ça
peut
quand
même
poser
problème...
»
Madame
le
Maire
:«
Ça
n'a
pas
posé
de
problèmes.
Je
vais
laisser
Véronique
répondre
sur
ce
point
mais
ça
n'a
absolument
pas
posé
de
problèmes.
»
Madame
LUDMANN
:
«L'année
dernière,
effectivement,
ce
plan
de
sobriété
énergétique
a
été
mis
en
place
à
l'automne
et
nous
avons
rattrapé
les
séances
scolaires.
Aussi,
et
comme
l'a
dit
Madame
le
Maire,
il a
fallu
rembourser
certaines
activités
qui
étaient
prévues.
Cette
année,
on
l’a
anticipé
avec
une
fermeture
qui
va
être
de
six
semaines
:les
semaines
de
fermeture
des
vacances
de
Noël
et
les
quatre
semaines
suivantes.
Le
planning
pour
les
scolaires
a
donc
été
prévu
en
conséquence.
Pendant
ce
temps-là,
nous
ferons
également
la
vidange.
C'est
pour
ça
qu'on
va
faire
les
économies
;
parce
qu'on
va
vider
complètement
le
bassin
et
que
les
économies
seront,
même
si
on
est
sur
un
temps
plus
court,
aussi
importantes
que
l'année
dernière.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:«
Décision
n°
171
:est-ce
qu'on
connaît
le
coût
total
du
chauffage
de
la
Cathédrale
? Et
quelle
est
la
participation
de
la
Paroisse
? »
Madame
le
Maire
: « Je
pense
que
c'est
Benoît
CURTIL
qui
connaît
le mieux
ce
sujet.
Benoît,
merci
de
répondre.
»
Monsieur
CURTIL
: « Je
ne
connais
pas
le
montant
qui
a été
demandé
à la paroisse.
Mais
ce
que
je
sais,
c'est
que
la note
qui
lui
a
été
envoyée
concerne
l'exercice
2021
/ 2022.
Nous
n'avons
pas
encore
les
résultats
des
consommations
de
l'exercice
2023.
Et donc
nous
n’avons
pas
encore
la mesure
de
l'effet
des
économies
d'énergie
de
l'hiver
dernier,
notamment
puisque
la
cathédrale
n'était
plus
chauffée
que
les
samedis
et
dimanches
et
non
plus
en
semaine.
Deuxièmement,
pour
répondre
à la convention
qui
est
en
place
avec
la
Paroisse,
le chauffage
est
réparti
moitié-moitié
entre
Municipalité
et
Paroisse.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:«
Et
par
exemple,
parce
que
je
vois
que
la
convention
démarre
à
partir
du
12
octobre
2021,
du
11
octobre
2021
au
18'
octobre
2022,
quelles
ont
été
les
dépenses
de
chauffage
de
la
Cathédrale
? »
Monsieur
CURTIL
: « C'est
un
montant
qui
a été
communiqué
à
la
Paroisse
le
18
septembre
: 50
000
€ de
chauffage,
dont
la
moitié
à la charge
de
la Municipalité
et
l'autre
moitié
à la charge
de
la
Paroisse.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:
«
Décision
n°
176,
quelles
sont
les
actions
qui
sont
mises
en
œuvre
et
les
projets
? Un
animateur
a-t-il
été
trouvé
? »
Page
8 Madame
le
Maire:
«
Marie-Christine
ROBERT
va
te
répondre.
Maintenant,
cette
question-là
ne
porte
pas
vraiment
sur
la
décision
;
il y
a
des
éléments,
des
précisions
qu'on
pourra
t'apporter
ultérieurement.
Mais
ça
alourdit
quand
même
le
conseil
d'être
obligé
de
détailler
le
contenu
d'une
convention.»
Madame
PRUVOST-BITAR :
« C'est
écrit « aide
aux
projets
ou
au fonctionnement
patrimoine
».
Madame
ROBERT
: «Il
y a
un
animateur
du
patrimoine
à Senlis
qui,
actuellement
est
en
arrêt
de
maladie
et
ce
depuis
plusieurs
mois.
Ce
qui
explique
que
les
projets
n'ont
pas
tous
pu
avoir
lieu.
Certains
oui
parce
que
du
personnel
différent
dans
la
ville
a pris
en
charge
ces
animations,
visites
de
certains
bâtiments
ou
des
visites
de
la
ville.
Mais
d'autres
n'ont
pas
pu
être
mis
en
place
en
raison
de
l'absence
de
l'animateur
du
patrimoine.
Quant
à
la
convention
en
elle-même,
je
ne
vais
pas
donner
les
détails
à
maintenant,
mais
elle
peut
vous
être
communiquée
si
vous
le
souhaitez.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:«
Décision
n°
178
:nous
voudrions
avoir
un
peu
de
précisions
sur
la
finalisation
des
missions
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
La
conclusion
n'est
pas
incluse
dans
l'étude
du
PLU,
dans
la
réalisation
du
PLU?
C'est
la
conclusion,
elle
est
en
plus
du
PLU
? »
Madame
le
Maire
:«
Là,
il se
trouve
que
oui,
c'est
ce
qui
est
écrit.
C'est
exactement
ce
qui
est
écrit.
»
Madame
PRUVOST-BUTAR
:
« C'est-à-dire
que
la
révision
du
PLU
ne
comprend
pas
la
conclusion.
Il faut
faire
un
marché
en
plus
pour
avoir
une
conclusion
…
»
Madame
le
Maire
:«
Non,
ce
n'est
pas
la
conclusion.
En
fait,
on
ne
parle
pas
de
la
conclusion
du
PLU,
on
parle
de
la
conclusion
d'un
marché
public.
Ça
veut
dire
qu’il
faut
rajouter
de
l'argent
au
bureau
d'études,
pour
qu'il
termine
sa
mission,
parce
que
elle
est
assez
longue
et
qu'il
y a
un
prolongement.
Ce
qui
est
assez
fréquent
pour
un
PLU.
Et,
je
pense
que
l'intitulé
est
assez
clair.
Alors
évidemment
il y
a
eu
le
COVID
entre
temps
et
effectivement,
la
mission
est
plus
longue
que
prévu
et
c'est
en
grande
partie
en
raison
du
COVID.
II y
a quand
même
eu
deux
années,
dans
les
trois
années
dont
on
parle,
de
COVID.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:
« On
peut
dire
que
si
on
ne
conclut
pas
ce
marché
on
ne
peut
pas
finaliser
le
PLU
? »
Madame
le
Maire:
«Le
PLU
est
en
cours
de
finalisation;
c'est
une
décision
du
Maire,
ce
n'est
pas
une
délibération.
Est
ce
qu'il
y a
d'autres
questions
? »
Madame
PRUVOST-BITAR
:
« Décision
n°180
:qu'est-ce
qu'un
« état
de
lieux
de
différents
gisements
de
matériaux
» ?
»
Madame
le
Maire
:
«]!
s'agit
de
réemploi.
La
proposition
qui
est
faite
par
l'agence
YLE
c'est
de
pouvoir,
dans
la
restauration
et
la
rénovation
du
Conservatoire,
dans
l'ancien
mess
des
officiers,
réutiliser
des
matériaux
soit
in
situ,
soit
venant
d'ailleurs,
mais
en
réemploi.
Cette
mission
a
d'ailleurs
été
mise
en
place
dans
le
bâtiment
4
du
Quartier
Ordener
qui
a
été
inauguré
il y
a
quelques
jours.
Actuellement,
ce
genre
de
mission
a
un
coût
parce
que
c'est
quelque
chose
d'assez
innovant
et
que
pour
pouvoir
rechercher
des
matériaux
à
réemployer,
cela
prend
du
temps
et
c'est
la
raison
pour
laquelle
il y
a
un
coût
en
face.
C'est
une
volonté
politique
de
la
municipalité
d'avoir
un
projet
vertueux
sur
le
plan
environnemental.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:«
Décision
n°
183,
on
nous
parle
d'une
modification
n°
2
au
marché
conclu
avec
le
groupement
Patrimoine
et
Paysage.
En
quoi
consistait
la
modification
n°1?
»
Monsieur
GUÉDRAS
:
« C'est
simplement
que,
par
rapport
au
marché
qui
avait
été
donné,
on
s'est
rendu
compte
que
les
travaux
étaient
plus
conséquents
que
prévu.
Cet
avenant
n°
1 était
donc
l'enregistrement
de
cette
modification
du
marché.
Le
n°
2
est
essentiellement
lié
à
la
requalification
des
zones
paysagères
;
on
a
dû
abattre
des
arbres,
il
faut
en
replanter.
On
travaille
sur
la
partie
qui
sera
en
parking
provisoire,
qui
sera
aussi
végétalisée.
»
Madame
le
Maire
: « D'autres
questions
? »
Madame
PRUVOST-BITAR :
« Décision
n° 192
: l'abonnement
au
module
« atelier
salarial
». C’est
de
la formation
DRH
?»
Monsieur
GAUDUBOIS
:«II
s'agit
d'une
application
qui
permet
de
faire
une
projection
de
calcul
de
la
masse
salariale
et
des
cotisations
associées.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:«
Décision
n°197
:le
manège
pour
enfants
qui
était
sur
le
cours
Thoré
Montmorency
cet
été,
était-
il payant
pour
les
parents
? »
Madame
ROBERT
:
« Le
manège
qui
a été
installé
cet
été
dans
le
cadre
des
Lézards
d'été
a fait
l'objet
d'une
convention
avec
la
Ville
à
titre
gracieux
pour
l'occupation
du
domaine
public
et
en
contrepartie,
le
tarif
proposé
aux
parents
était
de
1€
le
tour
pour
tous
les
utilisateurs
et
durant
tout
l'été.
»
Madame
BENOIST
:
« Oui.
Bonsoir.
Décision
n°
193:
je
vois
qu'on
parle
d'un
service
municipal
des
antennes
jeunesses.
Pour
moi,
il y
en
avait
qu'un
seul.
À
moins
que
ce
soit
sur
deux
sites
?
Et
il y
a une
modification
de
la
régie
d’avance
ajoutant
des
frais
de
restauration.
Est
ce
qu'il
y a
un
plafond
maximum
? »
Madame
SIBILLE
:«II
n’y
a
toujours
qu’un
service
jeunesse.
On
à
été
amené
à
faire
une
modification
parce
qu'il
y
a
des
factures.
Mais
je
crois
qu'on
en
avait
déjà
parlé
dans
un
conseil
municipal.
Il y
a deux
factures,
une
pour
une
sortie
du
conseil
municipal
au
Sénat
pour
treize
personnes
et
une
sortie
avec
les
jeunes
de
l'antenne
jeunesse
pour
quatorze
personnes.
Les
factures
ont
été
refusées
par
la
trésorerie.
Donc
nous
sommes
obligés
de
vous
demander
de
pouvoir
régulariser
ces
factures
et
de
modifier
l'attribution
de
ces
régies
dans
la
mesure
où
de
plus
en
plus
souvent
maintenant
les
mandats
administratifs
ne
sont
plus
acceptés
par
les
restaurants
et/ou
les
musées.
»
Page
9 Madame
PRUVOST-BITAR
:
«
Décision
n°
204
:
on
à
quand
même
un
service
financier,
on
a
un
adjoint
aux
finances,
alors
il faut
encore
en
plus
un
conseil
en
ingénierie
fiscale.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
:«
Vous
savez,
quand
on
a affiché
une
volonté
de
rechercher
à
réduire
les
coûts
et
dans
le
domaine
notamment
fiscal,
il
nous
fallait
une
compétence
particulière
pour
travailler
à
la
diminution
de
la
taxe
foncière.
Acquittée
par
la
Ville
en
identifiant
les
cas
de
surimposition.
C'est
une
étude
qui
va
être
réalisée
par
ce
prestataire
qui
va
produire
un
rapport
d'analyse
et
de
recommandations
sur
l'année
fiscale
2022.
Et
s'il
est
donné
suite
aux
économies
proposées,
il assurera
un
accompagnement,
c'est
à dire
une
aide
à la
rédaction
des
courriers
auprès
de
l'administration
fiscale
et
un
accompagnement
juridique
pour
obtenir
les
dégrèvements
proposés
Sur
2022
et
sur
les
années
suivantes.
C'est
un
montant
de
rémunération
qui
est
de
10
000
€.
Mais
potentiellement,
les
gains
qu'on
peut
réaliser
sur
plusieurs
années
sont
bien
supérieurs
à
ça
puisque
je
rappelle
que
le
montant
de
la
taxe
foncière
due
par
la
ville
est
de
l'ordre
de
100
000
€ par
an.
C'est
un
travail
d'analyse
de
nos
impositions
qui
va
permettre
d'éventuels
dégrèvements
dont
la
ville
bénéficiera
évidemment
à
plein.
»
Madame
le
Maire
:
« Merci
à
vous
pour
vos
questions.
Le
point
n°
4
concerne
les
désignations
au
sein
des
commissions
municipales.
Vous
avez
accepté
de
voter
à
main
levée.
»
N° 04
- Désignation
au
sein
des
Commissions
Municipales
Madame
le Maire
expose
:
Considérant
l’article
L.
2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
la
création
de
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
municipal,
Considérant
que
le
Maire
est
président
de
droit
des
commissions
municipales
et
que
les
différentes
commissions
municipales
doivent
être
composées
de
façon
à
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
rechercher
la
pondération
qui
reflète
le
plus
fidèlement
possible
la
composition
politique
de
son
assemblée
;
chacune
des
tendances
représentées
devant
pouvoir
disposer
au
moins
d’un
représentant,
Vu
la
délibération
n°
8
du
5
juillet
2020
portant
sur
la
création
et
désignation
des
membres
du
Conseil
Municipal
pour
les
commissions
municipales,
Vu
la
lettre
transmise
par
Madame
Pascale
PIERA,
portant
démission
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale,
datée
du
12
juin
2023
et
enregistrée
par
nos
services
le
13
juin
2023,
I! convient
de
procéder
à une
nouvelle
désignation
d’un
représentant
du
groupe
« Continuons
Ensemble
» pour
chacune
des
commissions
municipales
suivantes:
Commission
Aménagement,
Urbanisme
et
Transition
Ecologique,
Commission
Travaux,
Voiries,
Réseaux
et
Bâtiments,
Commission
Action
Sociale
et
Proximité,
Commission
Finances.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -
a procédé
à la
désignation
d’un
nouveau
membre
dans
les
commissions
municipales,
comme
suit
:
Commission
Aménagement,
Urbanisme
et
Commission
Travaux,
Voiries,
Réseaux
et
Transition
Ecologique
Bâtiments
Désignation
1 titulaire
:
Désignation
1titulaire
:
|
Mme
Fatiha
AIT
M
BARK
Mme
Elisabeth
SIBILLE
|
Liste
« Continuons
ensemble
»
Liste
« Continuons
ensemble
»
Commission
Action
Sociale
et
Proximité
Commission
Finances
Désignation
1 titulaire
:
Désignation
1 suppléant
:
Mme
Véronique
BOUTEMY
Mme
Fatiha
AIT
M
BARK
Liste
« Continuons
ensemble
»
Liste
« Continuons
ensemble
»
Madame
REYNAL:
« Par
rapport
à
la
démission
de
Madame
PIERA.
Est-ce
que
sa
délégation
a
été
attribuée
à un
autre
conseiller
municipal
?
»
Madame
le
Maire
:«
Pas
pour
l'instant
et
je
vous
en
dirais
plus
la
prochaine
fois
que
nous
nous
verrons.
»
Page
10 N°
05
-
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
- Désignation
des
membres
Madame
le Maire
expose
:
Les
articles
L.
123-4
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
régissent
les
modalités
d’instauration
et
de
fonctionnement
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
Il
ressort
de
l’article
L123-6
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
que
le
CCAS
est
administré
par
un
conseil
d'administration
présidé
par
le
Maire.
Il comprend
des
membres
élus
en
son
sein
à la
représentation
proportionnelle
par
le
conseil
municipal
et
des
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la commune.
Les
membres
élus
et les
membres
nommés
le sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration.
Il
ressort
de
l’article
R123-8
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
que:
«Les
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
le sont
au
scrutin
de
liste,
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si le nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à celle-ci,
le ou
les sièges
non
pourvus
le sont
par
les autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre
de
présentation
sur chaque
liste.
Si plusieurs
listes
ont
le
même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à la ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le plus grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
»
Il ressort
de
l’article
R123-9
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
que
: « Le
ou
les
sièges
laissés
vacants
par
un
ou
des
conseillers
municipaux,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
sont
pourvus
dans
l'ordre
de
la
liste
à laquelle
appartiennent
le ou
les
intéressés.
[.…. ] Dans
l'hypothèse
où
il ne
reste
aucun
candidat
sur aucune
des
listes,
il est
procédé
dans
le délai de
deux
mois
au
renouvellement
de
l'ensemble
des
administrateurs
élus
»
Par
délibération
en
date
dus
juillet
2020,
le
conseil
municipal
a élu
8 membres.
Par
courrier
en
date
du
12 juin
2023,
Madame
Pascale
PIERA
a démissionné
de
ses
fonctions.
Dans
la mesure
où
au
moment
des
élections
des
membres
élus
en
2020
il n’y avait
qu’une
seule
liste,
ilne
reste
aucun
candidat
sur
aucune
liste.
Il
convient
donc
de
procéder
au
renouvellement
de
l’ensemble
des
administrateurs
élus,
et
d’élire
8
membres. Vu
la
délibération
n°
9
du
5
juillet
2020
portant
sur
la
création
et
désignation
des
membres
du
Conseil
Municipal
pour
le
conseil
d'administration
du
Centre
Communale
d'Action
Sociale
(CCAS),
Vu
la lettre
transmise
par
Madame
Pascale
PIERA,
portant
démission
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale,
datée
du
12
juin
2023
et enregistrée
par
nos
services
le 13 juin
2023,
Considérant
que
l'élection
des
membres
doit
avoir
lieu,
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste, Madame
le Maire
à déclaré
que
la
liste
de
candidats
était
la suivante :
Liste : 1°": Martine
PALIN
SAINTE
AGATHE,
2ème
: Patrice
REIGNAULT,
3ème
: Elisabeth
SIBILLE,
4°":
Françoise
BALOSSIER,
5è"e:
Florence
MIFSUD,
6°:
Sylvain
LEFEVRE
7ème
: Mme
Véronique
PRUVOST-BITAR
8ème
: Mme
Magalie
BENOIST
Le
Conseil
Municipal
à main
levée
(à
la demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et à l'unanimité,
- a désigné
les
8
membres
élus
qui
composent
le
conseil
d'administration
du
CCAS,
comme
suit
:
Page
11 Membres
élus
du
CA:
6
candidats
de
la
liste
« Continuons
Ensemble
»
Martine
PALIN
SAINTE
AGATHE
Patrice
REIGNAULT
Elisabeth
SIBILLE
Françoise
BALOSSIER
Florence
MIFSUD
Sylvain
LEFEVRE
2 candidats
de
la
liste
« SENLIS
C'est
Vous
»
Véronique
PRUVOST
- BITAR
Magalie
BENOIST
N° 06
- Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS)
- Désignation
d’un
délégué
Madame
le Maire
expose
:
Le Comité
National
d'Action
Sociale
pour
le personnel
des
Collectivités Territoriales
constitue
un
outil
pour
les responsables
des
structures
locales.
Il leur
propose
en
effet
une
offre
de
prestations
pour
améliorer
les conditions
matérielles
et morales
de
leurs
personnels,
agents
de
la fonction
publique
territoriale
et salariés
d'établissements
publics.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7 février
2013
portant
l’adhésion
de
la Ville
de
Senlis
au
Comité
National
d’Action
Sociale
à compter
du
1° janvier
2013,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du
21 juillet 2020
portant
désignation
de
Mme
Pascale
PIERA
comme
délégué
local
élu
représentant
la commune
au
sein
des
assemblées
du
Comité
National
d'Action
Sociale.
Considérant
que
la convention
signée
et Particle
24-1
du
règlement
de
fonctionnement
du
CNAS
prévoient,
pour
représenter
la
commune
au
sein
des
instances
du
CNAS,
la désignation
par
le
Conseil
Municipal
d’un
représentant
de
l’assemblée
des
élus
appelé
« délégué
local
élu
».
Vu
la lettre
transmise
par
Madame
Pascale
PIERA,
portant
démission
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale,
datée
du
12
juin
2023
et
enregistrée
par
nos
services
le 13 juin
2023,
Il
convient
de
procéder
à
une
nouvelle
désignation
d’un
représentant
du
groupe
« Continuons
Ensemble
»
au
sein
des
assemblées
du
Comité
National
d'Action
Sociale.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -
a
désigné
M.
GAUDUBOIS
comme
délégué
local
élu
représentant
notre
commune
au
sein
des
assemblées
du
Comité
National
d'Action
Sociale.
N°
07
- Budget
principal
Ville
- Décision
modificative
n°
1 - AP/CP
Modifications
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
Vu
les
délibérations
du
22
mars
2023
approuvant
le
budget
primitif
de
l’exercice
2023,
ainsi
que
les
autorisations
de
programme,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
réunie
le 20
septembre
2023,
Page
12 Considérant
l’avancement
technique
d’opérations
nécessitant
des
ajustements
dans
les
inscriptions
budgétaires
et
des
décalages
en
termes
de
crédits
de
paiement,
la
réclamation
de
taxes
d'aménagement
indues
et
à
payer
en
tant
que
maître
d'ouvrage, Considérant
les travaux
supplémentaires
sur
l'opération
Rue
des
Jardiniers
relatifs
à l’adduction
d’eau
pluviale,
ainsi
que
sur
l'opération
de
restauration
des
Grandes
Orgues
pour
finaliser
l'opération
et des
travaux
supplémentaires
liés principalement
à l'harmonie
des
instruments,
Considérant
la proposition
d'équilibre
de
la section
d'investissement
par
la prévision
des
crédits
supplémentaires
en
recettes
sur
l'autorisation
de
programme
Rue
des
Jardiniers
d’un
fonds
de
concours
auprès
de
la CCSSO
et
l’ajustement
sur
les taxes
d'aménagement
perçues
de
81
000
€ en
sus.
Madame
PRUVOST-BITAR:
«Je
voudrais
revenir
sur
les
travaux
supplémentaires
de
la
rue
des
Jardiniers.
Parce
que
les
explications
sont
un
peu
floues:
Les
bureaux
d'études
qui
travaillent
avant
de
commencer
les
travaux;
est-ce
qu'ils
n'auraient
pas
pu
prévoir
ce
problème
et dans
quelle
mesure
sont-ils
responsables
? »
Madame
le
Maire
: « Vous
avez
posé
la
question
par
écrit
et
je
vous
proposais
de
vous
donner
les
explications
détaillées
à la fin
du
conseil
municipal,
vous
comprendrez
alors
que
ce
n'était
pas
prévisible
justement.
»
Madame
PRUVOST-BITAR:
«Et
puis
d'autre
part,
il
y
a
une
autre
question
que
je
voulais
vous
poser:
en
conseil
communautaire
on
a voté
le principe
d'un
fonds
de
concours,
mais
par
contre,
on
n'a
pas
voté
une
somme
allouée
à la Ville
de
Senlis
? »
Madame
le
Maire
: «il
y avait
un
tableau
avec
ce
à quoi
pouvait
prétendre
chacune
des
17
communes
de
la communauté
de
communes.
Et
on
a
voté
un
montant
maximum
d'1,8
millions
d'euros
sur
deux
ans
pour
Senlis
puis
chaque
commune,
en
fonction
du
nombre
d'habitants.
Le
critère
de
répartition
choisi
est
celui
du
nombre
d'habitants.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Chaque
commune
peut
flécher
ce
fonds
de
concours
comme
elle
le
veut?
Sur
ces
deux
années-là
2023,
2024?
»
Madame
le
Maire
: « Oui,
il y a
un
règlement
que
tu
as
voté
aussi.
Tu
n’as
qu’à
lire
le
règlement
et tu
verras
que
c'est
assez
souple
sur
les
deux
années
d’ailleurs
et
qu'on
peut
consommer
ces
fonds
de
concours
en
une
seule
ou
plusieurs
fois.
C'est
assez
souple
en
fonction
de
la date
des
travaux
futurs.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Concernant
la restauration
des
Grandes
Orgues,
est
ce
que
l'association
finance
tout
ou
partie
des
65
000
€ supplémentaires
? »
Madame
le
Maire
: « Je
ne
sais
pas
encore.
Ce
qui
est
sûr,
c'est
qu'il
y a une
partie
des
travaux
dans
ces
65
000
€ qui
sont
des
travaux
qui
sont
apparus
après,
au
moment
de
la livraison
des
Grandes
Orgues,
c'est
à dire
au
moment
où
on
a commencé
à
les
utiliser,
notamment
lors
de
l'harmonisation.
Ce
sont
des
dépenses
qu'on
ne
pouvait
pas
prévoir,
qu'on
ne
pouvait
pas
anticiper.
Ensuite,
il y a effectivement
eu
des
demandes
complémentaires
de
l'association
des
« Amis
des
Orgues
».
Il y en
a
un
certain
nombre
qu'on
a
refusé,
d'autres
que
nous
avons
acceptés,
qui
nous
semblaient
justifiées
pour
donner
toute
sa
mesure
à l'instrument.
Et
il n'est
pas
impossible
que
l'association
des
« Amis
des
Orgues
» contribue.
»
Monsieur
CURTIL
: « Oui,
c'est tout
à fait
ça.
La
réception
des
Grandes
Orgues
au
mois
de
décembre
dernier
a été
prononcée
sous
quelques
réserves
que
le technicien
conseil
a tenu
à signifier
avec
un
délai
de
six
mois
pour
les
corriger.
Et donc
ce
sont
ces
travaux-là
qui
font
l'objet
de
cette
modification
en
AP/CP.
A
ma
connaissance,
ces
travaux
sont
réalisés
déjà
: Jacques
NONET,
c'est
à
dire
le
facteur
d'orgue,
est
intervenu
cet
été
pour
apporter
ces
corrections
qui
étaient
signifiées
par
le technicien
conseil
qui
mène
le rôle
de
maître
d'œuvre.
»»
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a adopté
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal
qui
s’équilibre
en
section
d’investissement
aussi
bien
en
recettes
qu’en
dépenses
pour
315
000
€ et la révision
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiements
(AP/CP)
comme
décrit
en
annexe
1 et
en
annexe
2 cijointes
- a autorisé
Madame
le
Maire
à signer
tout
acte
y afférent
N° 08
- Services
de
télécommunications
- Appel
d’offres
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2122-21
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
les
articles
L.2124-1,
L2124-2,
R.2124-2
1,
Page
13 Vu
la délibération
n°7
du 5
juillet
2020
portant
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
qui
« autorise
le
Maire
à prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
de
tous
marchés
dans
la
limite
des
seuils
réglementaires
et
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
exception
faite
pour
les
marchés
de
travaux
dont
le montant
est
quant
à lui
plafonné
à 500
000
euros
H.T.
et
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
»,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
20
septembre
2023,
Vu
le
procès-verbal
de
la commission
d’appel
d'offres
en
date
du
20
septembre
2023,
Considérant
la
nécessité
pour
la Ville
d'acquérir
des
produits
et
services
de
télécommunications
permettant
de
répondre
à
ses
besoins
en
matière
de
communications
entre
ses
différents
sites
et
le
réseau
public,
Considérant
qu’afin
de
maintenir
ces
prestations
un
marché
public
de
services
de
télécommunications
est
passé
en
procédure
d’appel
d'offres
ouvert
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
mono-attributaire,
qui
sera
exécuté
par
l'émission
de
bons
de
commande,
Considérant
que
le
marché
public
est
décomposé
en
quatre
(4)
lots
qui
comportent
les
montants
maximums
annuels
de
commandes
suivants :
+
_Lotn°1:
Téléphonie
fixe
et Trunk
SIP
: montant
maximum
annuel
de
80
000
€ H.T.
+
_Lotn°
2:
Téléphonie
mobile
: montant
maximum
annuel
de
60
000
€ HT.
e
_Lotn°3:Interconnexion
des
sites
: montant
maximum
annuel
de
50
000
€H.T.
e
_Lotn°4:Accès
Internet
: montant
maximum
annuel
de
75
000
€
HT.
Considérant
que
chaque
accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
de
vingt-quatre
(24)
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
au titulaire,
et
pourra
être
renouvelé
une
(1) fois
par
reconduction
tacite
pour
une
période
de
vingt-quatre
(24)
mois, Considérant
que,
pour
2023,
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023
de
la ville
de
Senlis,
et que
pour
les
années
suivantes,
les
crédits
seront
inscrits
chaque
année
au
budget
afférent,
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a approuvé
la
procédure
de
passation
du
marché
public
de
« Services
de
télécommunications
»
- a attribué
les
lots
aux
candidats
dont
l'offre
est
économiquement
la plus
avantageuse
et satisfait
au
mieux
l'ensemble
des
critères
d'attribution
du
marché
comme
suit :
+
Lot
n°1:
Téléphonie
fixe
et
Trunk
SIP
: SOCIETE
FRANCAISE
DU
RADIOTELEPHONE
-— SFR,
16
rue
du
Général
Alain
de
Boissieu
- 75015
PARIS
e
_Lotn°2:Téléphonie
mobile
: ORANGE,
111
quai
du
Président
Roosevelt
- 92130
ISSY-LES-MOULINEAUX
e
_Lotn°3:Interconnexion
des
sites
: SOCIETE
FRANÇAISE
DU
RADIOTELEPHONE
- SFR,
16
rue
du
Général
Alain
de
Boissieu
— 75015
PARIS
e
_Lotn°4:Accès
Internet
: SOCIETE
FRANCAISE
DU
RADIOTELEPHONE
- SFR,
16
rue
du
Général
Alain
de
Boissieu
—
75015
PARIS
- a
autorisé
Madame
le
Maire,
ou
l’Adjoint
délégué,
à
signer
le
marché
public
et
toutes
pièces
afférentes
au
«
Services
de
télécommunications
» et aux
lots
qu’il
comporte
susvisés,
incluant
les éventuels
avenants
à intervenir.
N°
09
- Protocole
de
fin
du
contrat
de
délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif
et
de
collecte
des
eaux
pluviales
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
;
Vu
la présentation
faite
lors
de
la Commission
Consultative
de
Services
Publics
en
date
du
14
septembre
2023 ;
Vu
la présentation
faite
lors
de
la commission
des
Finances
en
date
du
20
septembre
2023 ;
Page
14 Considérant
que
la Ville
a conclu
le
25
janvier
2012
un
contrat
de
la délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif
et
de
collecte
des
eaux
pluviales
avec
la Société
des
Eaux
et de
l’Assainissement
de
l'Oise
(S.E.A.O.)
- VEOLIA;
Considérant
l’avenant
n°1
en
date
du
3 janvier
2019,
relatif
à l’intégration
des
prestations
supplémentaires
dans
le
cadre
de
la
révision
quinquennale
au
contrat
et
l’avenant
n°2
du
13
janvier
2022
relatif
à la
modification
du
périmètre
en
intégrant
de
nouveaux
ouvrages
d’assainissement
dela
Zone
d'activités
« Portes
de
Senlis»
et
le
Quartier
Ordener,
ainsi
que
le
changement
de
régime
de
TVA
sur
le service
de
l’assainissement
(disparition
du
transfert
au
Délégataire
du
droit
à déduction
de
la TVA
sur
les
investissements
effectués
par
la Collectivité);
Considérant
que
le contrat
arrive
à échéance
au
31 janvier
2024,
à cet
effet,
les
parties
ont
décidé
de
formaliser
un
protocole
actant
les
étapes
de
la fin
de
contrat
et
définissant
les
échéances
pour
le solde
des
engagements
du
Délégataire;
Considérant
que
ce
protocole
recense
l’ensemble
des
obligations
générales
du
Délégataire,
des
dispositions
relatives
au
patrimoine
et
aux
biens
de
reprise,
l'exécution
des
travaux
concessifs
ainsi
que
les
dispositions
financières;
Considérant
que
par
courrier
du
21 juillet
2023
la Ville
a transmis
le
projet
de
fin
du
contrat
à la S.E.A.O.
;
Considérant
que
par
courriels
du
7
septembre
2023,
la
S.E.A.O.
a
signifié
en
réponse
à
la
Ville,
son
accord
sur
les
termes
négociés
et
les
échéances
du
projet
de
protocole
de
fin
du
contrat;
Considérant
que
le
protocole
est
joint
en
annexe
de
la présente
délibération ;
Madame
PRÜVOST-BITAR
: « J'ai
une
remarque
à
faire;
c'est
quand
même
regrettable
que
la
création
d'un
ouvrage
de
prétraitement
pour
les
eaux
provenant
de
la
zone
industrielle
qui
arrivent
dans
le
bassin
d'orage
qui
est
devenu
dysfonctionnel
rue
Saint-Etienne,
n'ait
pas
déjà
été
fait
puisque
le
problème
est
connu
depuis
longtemps.
De
même
pour
le
problème
des
débordements
dans
les jardins
familiaux
dans
le quartier
de
Brichebay
où
il était
prévu
un
doublement
des
canalisations
avant
la station
d'épuration.
Notre
groupe
avait
déjà
posé
la
question
au
conseil
municipal
du
mois
de
mai
et
il nous
avait
été
répondu
que
l'achat
de
parcelles
était
nécessaire
pour
réaliser
ces
travaux
et
que
les
démarches
étaient
en
cours.
Que
fait-on
depuis
le
mois
de
mai?
Ces
problèmes
de
dysfonctionnement,
leur
traitement,
les
solutions
nécessitant
l’achat
de
parcelles
sont
connues
depuis
longtemps.
Au
conseil
municipal
du
mois
de
mai,
on
nous
a dit « l'achat
des
parcelles
est
en
cours
» et
puis
nous
voilà
au
mois
de
septembre
et
on
constate
que
les travaux
ne
sont
pas
faits
et que
les travaux
ne
seront
pas
faits.
»
Monsieur
GUÉDRAS:
« L'achat
des
parcelles
est
en
cours.
Ce
sont
des
parcelles
privées,
donc
il
y
a
des
opérations
de
règlement
à suivre.
Concernant
les travaux.
Je
vous
signale
qu'ils
font
d'ailleurs
partie
intégrante
de
la prochaine
délégation
de
service.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: «]|
y a besoin
de
quelle
surface
de
parcelle
pour
pouvoir
réaliser
ces
travaux
? »
Monsieur
GUÉDRAS:
« Nous
avons
cherché
plusieurs
positionnements.
Concernant
le
bassin
d'orage,
nous
avons
besoin
d’environ
250
à
300
m’
de
terrain
mais
c'est
une
parcelle
privée.
Quant
au
débordement
devant
les
jardins
familiaux
c'est
beaucoup
plus
grand
parce
qu'il
s'agit
de
doubler
une
canalisation
d'arrivée
sur
à
peu
près
une
longueur
de
100
mètres;
sur
5 mètres
de
largeur
à
peu
près,
c'est
une
évaluation.
On
va
passer
un
tuyau
de
diamètre
de
600,
donc
la tranchée
doit
être
faite
en
conséquence.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « A
Brichebay
ça
peut
être
une
servitude
simplement
?»
Madame
le
Maire
: « Ce
qu'on
avait
expliqué,
c'est
qu'on
ne
pouvait
pas
passer
dans
le
chemin
parce
qu'il
y avait
déjà
trop
de
réseaux.
Je
ne
sais
pas
si
avec
les
propriétaires,
la
possibilité
d'une
servitude
à
été
étudiée
ou
pas,
mais
pourquoi
pas
siles
propriétaires
sont
d'accord
? Mais
c'est
juste
que
Véolia
espérait
pouvoir
créer
ces
canalisations
sous
le chemin
existant
etils se sont
rendu
compte,
assez
récemment,
qu'il
y avait
déjà
tellement
de
réseaux
qui
passaient
que
ce
n'était pas
possible.
Mais
quand
on
dit
problème
foncier,
je
pense
qu'il
y
a
la
solution,
soit
de
l'acquisition
dans
un
cas
comme
dans
l'autre.
Pourquoi
ne
pas
créer
une
servitude
pour
Brichebay
?
Et
puis
dans
le
cas
de
Saint-Étienne,
là
on
envisage
éventuellement
une
déclaration
d'utilité
publique.
»
Monsieur
GUÉDRAS :
« Je
rappelle
aussi
que
pour
les
jardins
familiaux,
il y a
quand
même
un
ouvrage
apparent
qui
est
fait
en
bout
de
canalisation
puisqu'on
va
faire
un
système
de
dessablage
pour
améliorer
le
flux
et
ne
pas
saturer
l'usine
de
traitement
quand
il y a des
grandes
pluies,
on
en
aura
de
plus
en
plus.
»
Madame
le Maire
: « Je
te
l'ai déjà
dit l'autre
jour
en
commission,
je suis
entièrement
d'accord
avec
toi Véronique,
sur
le fait
que
ce
sont
des
travaux
nécessaires
et j'aimerais
que
ça
puisse
vraiment
être
une
priorité.
Nous
n'avons
pas
perdu
de
vue
le fait
qu'il
fallait
absolument
réaliser
ces
travaux.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:
« Ce
n’est
quand
même
pas
normal
que
les
jardiniers,
qui
ont
leur
jardin
dans
le
quartier
de
Brichebay,
se
retrouvent
avec
des
excréments
et
du
papier
toilette
au-dessus
de
leurs
légumes
! »
Madame
le
Maire
: « Véolia
nous
dit,
à juste
titre,
que
plus
on
va
créer
de
réseau
séparatif
entre
les
eaux
usées
et
les
eaux
pluviales,
moins
il y aura
de
volumes
qui
arriveront
à la station
d'épuration.
Mais
le temps
que
toute
la ville
soit
en
réseau
Page
15 séparatif
et
qu'on
ait
réalisé
les
collectes
d'eau
à
la
parcelle,
comme
c'est
le
cas
pour
tous
les
projets
de
renouvellement
urbain
: l'éco-
quartier,
le
quartier
Ordener,
le
nouveau
parking...,
c’est
ce
qu'on
espérait
faire
dans
la
rue
des
Jardiniers,
mais
ça
n'a
pas
été
possible.
Le
temps
que
tous
ces
travaux
de
réseau
séparatif
soient
réalisés,
et
ce
sera
encore
très
long
malheureusement,
il faut
résoudre
cette
problématiques
d'inondations
régulières
des
jardins
familiaux.
En
plus,
c’est
assez
polluant
parce
que,
en
cas
de
fortes
pluies,
ça
repart
dans
la rivière.
»
Madame
MAUPAS:
« Je
voulais
compléter
;
sur
les
deux
dernières
années,
nous
n’avons
pas
eu
d’excréments
dans
les
jardins
familiaux
puisque
des
travaux
ont
été
fait
conjointement
avec
les
services
de
la
Mairie.
Nous
avons
installé
sur
250
mètres
une
goulotte
enterrée
à
50
cm.
Quand
vous
passez
sur
le
chemin,
vous
pouvez
le voir
puisque
c'est
fleuri
sur
cette
superficie
et ça fonctionne
très
bien.
C'est
une
action
ponctuelle,
qui
ne
sera
effectivement
pas
pérenne
mais
qui
satisfait
les jardiniers
puisque
les
récoltes
ont
pu
être
consommées
sur
les
deux
derniers
étés.
»
Madame
le
Maire
: « Je
vous
remercie
pour
ces
échanges
puisque
c’est
intéressant
d’en
parler
en
conseil
municipal.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
conseil
municipal
à
main
levée
et à l’unanimité,
a
approuvé
les
termes
du
protocole
d'achèvement
des
obligations
contractuelles
de
la
délégation
du
service
public
d’assainissement
collectif
et
de
collecte
des
eaux
pluviales
conclu
avec
la
Société
des
Eaux
et
de
l’Assainissement
de
l'Oise; a autorisé
Mme
le Maire
à signer
le protocole
de fin du
contrat
de
délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif
et
de
collecte
des
eaux
pluviales
et
à procéder
à son
exécution
et
règlements
qui
en
sont
liés.
N°
10 - Urgence
MAROC
ET
LIBYE
- Subvention
exceptionnelle
à l'UNICEF
Madame
MIFSUD
expose :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.1115-1
et
suivants,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
les
articles
9-1
à 101,
Vu
la présentation
faite
en
commission
Finances
en
date
du
20
septembre
2023,
Suite
au
violent
séisme
au
Maroc
et
aux
intempéries
catastrophiques
en
Libye,
les
conséquences
sont
dramatiques
et
la vie
de
millions
d'enfants
est
menacée.
Les
populations
touchées
sont
sous
le
choc
et manquent
de
tout.
Elles
n’ont
plus
de
toit,
d'accès
à l'hygiène
et sont
exposées
à de
nombreuses
maladies.
Les
dommages
causés
aux
infrastructures
laissent
des
centaines
de
milliers
de
personnes
sans
eau
potable
ni électricité.
Senlis,
en
sa
qualité
de
« Ville
amie
des
enfants
» depuis
la
signature
de
la
convention
avec
l'UNICEF
France
le
4
février
2021,
se
doit
d’être
un
relais
de
l’appel
de
fonds
lancé
par
l'UNICEF.
En
effet,
les
équipes
de
l'UNICEF
sont
actives
dans
ces
deux
pays
et
proposent
notamment
aux
collectivités,
afin
d’aider
les
enfants
du
Maroc
et
de
la
Libye
confrontés
à des
situations
désastreuses,
de
faire
des
dons,
via
leur
fonds
d’urgence.
Aussi,
la ville de
Senlis
propose
de flécher
les deux
dons
suivants
:
-
pour
le
Maroc
:
800
€
pour
l'acquisition
de
40
000
comprimés
permettant
de
purifier
200
000
litres
d’eau
sale
et
de
la
transformer
en
eau
potable
; 1
200
€
pour
des
kits
d’abri
d’urgence
à
des
familles,
contribuant
ainsi
à
protéger
les enfants
et à les garder
au
chaud
et en
sécurité.
- pour
la
Libye
: 800
€ pour
40
000
comprimés
permettant
de
purifier
200
000
litres
d’eau
sale
et de
la transformer
en
eau
potable
; et 1200
€ pour
des
kits
d’abri
d'urgence
à des
familles.
L'exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et à
l’unanimité, -
a approuvé
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
4 000
€ à l'UNICEF
France
afin
de
soutenir
son
action
pour
le secours
des
enfants
et
des
familles
touchées
dans
ces
deux
pays
par
ces
catastrophes.
Page
16 N° 11 - Les
Restaurants
du
Cœur
- Subvention
exceptionnelle
Madame
PALIN
SAINTE
AGATHE
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Particle
L2311-7,
Vu
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
les
articles
9-1
à 10-1,
Vu
la présentation
lors
de
la Commission
Finances
en
date
du
20
septembre
2023.
Considérant
les
actions
à caractère
social
et d'assistance
aux
personnes
démunies
notamment
dans
le domaine
alimentaire
de
l'association
Les
Restaurants
du
Cœur,
Considérant
les
difficultés
financières
de
l’association
expliquée
par
son
président
Patrice
Douret
au
niveau
national,
notamment
devant
la hausse
des
bénéficiaires
et l'augmentation
des
coûts
de
fonctionnement
de
l’association,
due
à
Pinflation, L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et à
l’unanimité, -
a
autorisé
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
2 000
€
aux
Restaurants
du
Cœur
afin
de
soutenir
son
action.
N° 12 - Subvention
exceptionnelle
à l’association
« Les
3 armes
de
Senlis
»
Madame
LUDMANN
expose :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2311-7,
Vu
la loi
n° 2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
les
articles
9-1
à 10-1,
Vu
l’avis
de
la commission
des
sports
en
date
du
12 septembre
2023,
Vu
l’avis
de
la commission
finances
en
date
du
20
septembre
2023,
L'association
sportive
« Les
3 armes
de
Senlis
», qui
propose
la pratique
de
l’escrime,
réalise
des
demandes
de
subventions
annuelles
régulières.
Suite
au
COVID
l’association
a subi
une
baisse
de
licenciés
(-23
% entre
2018
et 2022).
L'association
alerte
quant
à la
pérennité
de
l’emploi
du
maîtres
d'armes.
A
la date
de
reprise
l’association,
n’ayant
pas
pu
envisager
un
telle
baisse
des
produits
n’est
plus
en
mesure
de
rémunérer
leur
employé.
Cet
éducateur
sportif
est
indispensable
et
légalement
obligatoire
pour
le fonctionnement
de
l'association.
En
vertu
de
l’article
L. 2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
rappelé
que
les
conseillers
municipaux
intéressés
à l'affaire
ne
doivent
pas
prendre
part
au
vote
pour
celle-ci.
Madame
le
Maire
: « Sachant
que
la
commission
des
sports
en
date
du
12
septembre
2023
a déjà
étudié
ce
dossier,
a émis
un avis favorable
et la commission
des finances
également
en date
du
20 septembre
2023. Avez-vous
besoin
de
précisions
?
Auquel
cas,
Véronique
sera
à même
de
vous
les
apporter.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Combien
y a t-il
d'adhérents
actuellement
pour
cette
année
2022-2023
? Et
comment
évolue
le nombre
d'adhérents
depuis
ces
dernières
années
? »
Madame
LUDMANN
:
« Cette
année
ci,
ça
reprend.
On
l'a
vu
sur
le
forum
des
associations,
pas
seulement
pour
le
club
d'escrime,
pour
toutes
les
associations.
On
pense
qu'effectivement,
on
est
dans
l'après
Covid
mais
toutes
les
associations
ont
subi
des
baisses
d'effectifs.
Je
ne
connais
pas
les
derniers
chiffres
de
la rentrée
puisqu'on
est
encore
dans
les « séances
d'essai
». On
était
à peu
près
à 120-130
adhérents.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Est
ce
que
tu
sais
en
2018
par
exemple,
combien
il y avait
d'adhérents
? »
Madame
LUDMANN
: « C'est
ce
que
j'ai indiqué,
20
% de
moins.
Ils ont
perdu
23
% des
effectifs.
»
Page
17 L'exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et à
l’unanimité
(Mme
Florence
MIFSUD
n’ayant
pas
pris part
au
vote),
- à alloué
une
subvention
exceptionnelle
à l'association
«
Les
3 armes
de
Senlis
» d’un
montant
de
3
000
€ autitre
de
l’année
2023.
N°
13
- Signature
d’un
bail
à
construction
avec
la
Direction
des
Douanes
et
Droits
Indirects
pour
le bâtiment
32
- dit
ancienne
armurerie
- du
Quartier
Ordener
Madame
le
Maire
: « Je
vous
précise
que
pour
ce
bail,
le
signataire
sera
la
Direction
Interrégionale
des
Douanes
et
Droits
indirects
des
Hauts-de
-France
: le directeur
ou
son
représentant.
Par
rapport
à la commission
aménagement,
je vous
avais
dit
qu'il
y aurait
également
deux
délibérations
concernant
des
acquisitions
de
parcelles
à
Demathieu
Bard
Immobilier
et
à
Promogim
pour
l'élargissement
futur
de
l'avenue
Georges
Clémenceau.
Ces
délibérations
seront
présentées
lors
du
prochain
conseil
municipal
du
9
novembre
et
non
pas
ce
soir
car
elles
n'étaient
pas
tout
à fait
prêtes
;
il fallait
encore
préciser
les
parcelles
exactes
à acheter.
»
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation
et
notamment
ses
articles
L251-1
et suivants
;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
son
article
R423-1;
Vu
Pacte
du
23
décembre
2013,
entre
l'Etat
et
la commune
de
Senlis,
pour
l’acquisition
du
site
de
10
ha
du
quartier
Ordener,
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
2 février
2023
annexé ;
Vu
le
projet
de
bail
à construction
et
ses
annexes
(notice
descriptif
sommaire,
périmètre
du
bail) joints
;
Vu
la commission
d'Aménagement,
Urbanisme
et Transition
Ecologique
en
date
du
13
septembre
2023 ;
La
Ville
de
Senlis
a
été
sollicitée
pour
accueillir
le
relogement
d’une
Brigade
de
Surveillance
Intérieure
(BSI),
service
de
douanes,
logée
actuellement
dans
un
bâtiment
privé
à
Nogent-sur-Oise.
Le
bail
actuel
de
la
brigade
arrivant
à
terme
prochainement
et le site
n’étant
plus
adapté
aux
activités
du
service,
la Direction
des
Douanes
et des
Droits
Indirects
cherche
à reloger
cette
brigade
sur
un
site
mieux
adapté
en
terme
de
sécurité,
d'accessibilité
et de
confort
de
bâtiment.
Après
avoir
réalisées
plusieurs
visites,
la Direction
des
Douanes
s’est
montrée
particulièrement
intéressée
par
le bâtiment
32
du
Quartier
Ordener,
qui
offre
de
nombreux
avantages
tels
que
:
-
la proximité
avec
les
axes
autoroutiers
contrôlés
par
cette
brigade,
-
la
localisation
du
bâtiment
au
sein
de
la Ville,
-
la configuration
atypique
du
bâtiment
(existence
d’un
garage
pouvant
accueillir
de
manière
sécurisée
des
véhicules
sérigraphiés,
existence
de
plateaux
administratifs,
accès
à
un
R+1/
R-1
accordant
des
lieux
de
stockage,
distribution
du
bâtiment
permettant
l’organisation
dissociée
des
espaces
de
procédure,
des
locaux
de
logistiques
et des
locaux
nécessaires
à la vie
et aux
activités
de
la brigade)
qui
pourra
accueillir
jusqu’à
30
agents.
Afin
de
permettre
l'installation
de
ce
service
public
dans
de
bonnes
conditions
au
sein
du
Quartier
Ordener,
les
parties
sont
donc
convenues
de
mettre
en
place
un
bail
à
construction,
conformément
au
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
selon
les
modalités
ci-après
définies.
Description
du bien
- obiet
du
bail
Le
bien,
objet
du
présent
bail
à
construction
est
la
parcelle
AL
338,
d’une
surface
de
2 000
m’,
adressée
au
5
rue
des
Cuirassiers
à Senlis.
Elle
accueille
un
bâtiment
d’une
superficie
hors
œuvre
nette
d’environ
1320
m?,
répartie
sur trois
niveaux
desservis
par
un
ascenseur,
comprenant
:
"Un
sous-sol
avec
des
bureaux
et
des
locaux
techniques,
"
Unniveau
de
rez-de-chaussée
avec
un
accès
aux
pièces
sécurisées
et au
garage,
"Un
niveau
d’entresol
principal
regroupant
des
espaces
de
bureaux,
salles
de
réunion,
locaux
techniques
et sanitaires,
”
Un
niveau
d’entresol
secondaire
avec
une
salle
de
locaux
sociaux
et des
sanitaires,
"
Unétage
sous-comble,
lieu
de
stockage
sans
isolation
thermique.
Les
diagnostics
techniques
préalables
ont
fait
ressortir
la
présence
d'amiante
et de
plomb
dans
le
bâtiment.
Page
18 Modalités
du
bail
Le
bail
à construction
est
consenti
pour
une
durée
de
50
ans,
qui
commencera
à courir
le 1°’ janvier
2024
pour
se terminer
le
31
décembre
2073.
Pour
permettre
l'installation
de
cette
brigade
dans
de
bonnes
conditions,
la
Direction
Interrégionale
des
Douanes
et
Droits
indirects
des
Hauts-de-France
(maître
d'ouvrage)
a
mandaté
le
SIEP-BIMO
(maître
d'ouvrage
mandaté)
pour
la
réalisation
des
travaux
suivants
:
“
La dépollution
du
site (désamiantage
et déplombage),
"
La
création
des
locaux
extérieurs
(environ
55
m°?)
pour
la
création
d’un
garage
à
motos,
d’un
chenil
pour
les
chiens
de
service
et
de
stationnement
pour
6 véhicules
banalisés,
"
Le
curage
des
locaux,
“
La
mise
en
place
d’une
Isolation
Thermique
Extérieure
pour
isolation
du
bâtiment,
le remplacement
de
la toiture
et
le
nettoyage
des
façades,
“Travaux
divers
de
réhabilitation
intérieurs,
"Rénovation
des
raccordements
d’assainissement
“Création
d’une
nouvelle
distribution
d'électricité
“
Installation
d’un
nouveau
système
de
chauffage
et de
ventilation
L'ensemble
des
travaux
sont
décrits
dans
l’annexe
jointe
au
bail
appelée
« Notice
descriptive
sommaire
». Ils seront
soumis
à l'obtention
d’un
permis
de
construire,
sous
instruction
de
l'Etat
et avec
l’avis
de
Madame
le
Maire.
Ils ont
été
estimés
à un
montant
de
2,75
millions
d'Euros.
Les
travaux
permettront
de
réhabiliter
totalement
une
surface
globale
d'occupation
d'environ
700
m°.
Etant
données
la
nature
et
l'importance
des
travaux,
ils devront
se
faire
en
milieu
inoccupé
et
être
finalisés
pour
la fin
du
1°"
semestre
2025
(date
de
fin du
bail
actuel
de
la BSI).
La
signature
du
bail
n’est
pas
conditionnée
à l’obtention
d’un
permis
de
construire
qui
sera
déposé
ultérieurement.
Le
bail
à
construction
sera
donc
signé
sans
conditions
suspensives.
Au
regard
des
investissements
conséquents
à prévoir
pour
la réhabilitation
du
bâtiment,
l’avis
des
domaines,
établi
en
février
2023,
propose
un
montant
de
redevance
annuelle
estimé
à 1500
€ /an.
A
l'expiration
du
bail,
le
bâtiment
ainsi
désamianté
et
réhabilité
sera
remis
dans
un
état
d’entretien
courant
à
la
Ville
de
Senlis
qui
deviendra
propriétaire
des
aménagements
et
améliorations
réalisés.
Considérant
que
l'installation
de
la
Brigade
de
Sécurité
Intérieure
des
Douanes
répond
aux
objectifs
de
développement
du
Quartier
Ordener,
tels
que :
-
La
réhabilitation
et
la
dépollution
d’un
bâtiment,
évitant
ainsi
la
démolition
d’une
construction
existante
malgré
sa
configuration
particulière,
-
l’arrivée
d'emplois
supplémentaires
sur
le site,
-
L'installation
d’un
service
public
participant
à la diversification
et
la mixité
des
fonctions
sur
le quartier.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
souris
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
-
a
autorisé
la
Direction
des
Douanes
et
Droits
Indirects,
ou
leur
maître
d'ouvrage
mandaté,
ou
leur
maître
d'œuvre,
à
déposer
les
demandes
d’autorisation
d'urbanisme
nécessaires
à
la
réalisation
de
leur
projet
sur
le
bâtiment
32
du
quartier
Ordener,
dans
l’emprise
de
la
parcelle
AL
338
annexée
au
projet
de
bail
à
construction
et
à en
exécuter
les travaux,
-
a approuvé
les termes
du
bail
à construction
annexé
à la présente
délibération,
-
a autorisé
Madame
le
Maire
à signer
le
bail
à construction
selon
les
conditions
ci-avant
précisées,
-
a
autorisé
Madame
le
Maire
à signer
tous
actes
à
intervenir
en
ce
sens
et
notamment
les
actes
notariés
et
éventuels
avenants.
Madame
le Maire
: « Je vous
remercie,
ce
projet
va
pouvoir
se
concrétiser.
C’est
un
bâtiment
supplémentaire
qui
sera
réalisé
au
sein
du
quartier
Ordener
ce
qui
contribue
à en
faire
un
véritable
quartier
dans
la ville,
Un
quartier
dans
lequel
les activités
sont
diverses
et
variées
puisqu'il
y
a
actuellement
près
de
400
emplois
créés.
Il
y
a
également
des
logements
dont
Page
19 de
nombreux
logements
pour
jeunes
actifs.
Bientôt
un
pôle
culturel
comme
vous
le
savez,
avec
le
déménagement
du
conservatoire
de
musique
et
de
danse,
une
salle
de
spectacles
et
puis
des
services
publics.
La
communauté
de
communes,
par
exemple,
à un
service
public
au
sein
du
quartier
Ordener.
Les
douanes
vont,
en
2025,
rejoindre
le quartier
Ordener
et cette
ancienne
armurerie
va
pouvoir
vivre
une
nouvelle
vie.
Benoit,
tu
voulais
prendre
la
parole
? »
Monsieur
CURTIL
: « Oui
une
précision
que
je
voudrais
qu'on
m'apporte.
À
l'issue
des
50
ans
de
bail,
la
ville
redevient
propriétaire
et
usager
du
bâtiment.
»
Madame
le
Maire:
« Oui,
c’est
bien
précisé
dans
le
projet
de
délibération.
C'est
le
principe
des
baux
à
construction
et
des
baux
emphytéotiques.
C’est
à dire
que
la ville
reprend
son
bien
et
en
bon
état
;
le
bien
est
remis
dans
un
état
qui
doit
être
correct.
Evidemment
nous
ne
serons
pas
là
pour
le
voir
mais
en
tout
cas,
c'est
inscrit
dans
le
projet
de
bail
à construction.
Je
vous
remercie
pour
l'unanimité.
»
N° 14
- Rapport
annuel
2022
de
la commission
communale
pour
l’accessibilité
pour
tous
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2143-3,
L'article
L. 2143-3
du
CGCT
dispose
que
dans
les
communes
de
5 000
habitants
et plus,
il est
créé
une
commission
communale
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées
pour
tous
les
types
de
handicap
composée
notamment
des
représentants
de
la
commune,
d'associations
d'usagers
et d'associations
représentant
les
personnes
handicapées.
Les
principales
missions
de
la commission
sont
définies
comme
suit :
-
Dresser
le constat
de
la mise
en
accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la voirie,
des
espaces
publics
et des
transports
pour
permettre
d’assurer
une
réflexion
globale
relative
à la chaîne
de
déplacement,
-
Établir
un
rapport
annuel
présenté
aux
membres
du
conseil
municipal
et
transmis
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département,
au
président
du
Conseil
Départemental,
au
Conseil
Départemental
consultatif
des
personnes
handicapées,
ainsi
qu’à
l’ensemble
des
responsables
des
bâtiments,
installations
et
lieux
de
travail
concernés
par
le
rapport,
-
Faire
toutes
propositions
utiles
de
nature
à améliorer
la mise
en
accessibilité
de
l'existant.
Vu
la présentation
du
rapport
annuel
faite
à la commission
communale
pour
l’accessibilité
pour tous
réunie
le 7 juillet 2023,
Madame
le
Maire
: « Avez-vous
des
questions
? »
Madame
PRUVOST-BITAR
:
« Je
me
demande
d’une
part:
pourquoi
des
travaux
de
toilettes
PMR
au
conservatoire
de
musique
qui
est
censé
ne
pas
être
pérenne
et
puis,
d'autre
part,
une
personne
handicapée,
en
fauteuil
roulant,
peut-elle
entrer
dans
le conservatoire
? »
Monsieur
GUÉDRAS
: « Bien
entendu :
il y a un
chemin
qui
a été
fait spécialement
qui
part
de
la rue,
dès
qu’on
rentre
sur
la
gauche,
il fait
le
tour
du
bâtiment,
on
rentre
par
derrière
avec
double
porte
et
on
a
accès
à tout
le
rez-de-chaussée
du
bâtiment.
Quant
à la
place,
à partir
du
moment
où
c'est
un
ERP
il fallait
faire
les toilettes,
même
pour
peu
de
temps.
»
Madame
AUNOS :
« On
les
récupérera
les toilettes
pour
le
nouveau
conservatoire
? »
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Ce
sont
des
matériaux
récupérables.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Je
pense
qu'on
ne
récupèrera
rien
sur le conservatoire
actuel.
»
Madame
le
Maire
: « On
ne
sait jamais,
il faudra
le
proposer
au
réemploi,
on
va
en
parler
à l’architecte
YLE.
»
Madame
ROBERT:
« Je
ne
sais
pas
s’il y
aura
beaucoup
de
choses
à
réutiliser
en
ce
qui
concerne
les
toilettes
parce
P
ÿ
P
q
qu’il
s’agit
de
l’espace
accordé
aux
handicapés,
pour
les
fauteuils
roulants,
les
portes
plus
larges
etc.
donc
on
ne
va
pas
réutiliser
l’espace.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -
a
pris
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2022
de
la commission
communale
pour
l’accessibilité
pour
tous,
tel
que
joint
à la présente.
Page
20 N°
16
- Délégation
de
service
public
- Assainissement
- Rapport
Annuel
du
Délégataire
(RAD)
et
Rapport
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
Public
(RPQS)
2022
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 1413-1
et
L. 1411-3
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
l’article
L. 3131-5,
Vu
le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
du
Service
Public
de
l’Assainissement
Collectif
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Senlis
en
date
du
24
janvier
2012,
Considérant
la
présentation
du
rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
de
l'assainissement
(RPQS)
de
l’exercice
2022
lors
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
réunie
le 14 septembre
2023,
La société
des
Eaux
et de
l’Assainissement
de
l'Oise
(SEAO),
délégataire
du
service
public
de
l'assainissement,
a transmis
son
Rapport
Annuel
du
Délégataire
(RAD2022),
à partir
duquel
a été
établi
le rapport
sur
le
Prix
et la Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
(RPQS
2022).
Ce
rapport
permet
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
de
la délégation
du
service
d’assainissement
pour
l’année
2022.
Ce
rapport
RPQS
ainsi
que
le rapport
du
délégataire
(RAD),
annexés
à la présente
et
portés
à la connaissance
de
l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
contient
les
indicateurs
techniques
et financiers
du
service,
les
faits
marquants
de
l’année
2022
ainsi
que
les
orientations
pour
l’avenir.
En
application
du
décret
n° 2007-675
du
2 mai
2007,
ces
rapports
sont
tenus
à la disposition
du
public
pour
consultation.
Ces
rapports
sont
portés
à la connaissance
des
membres
du
Conseil
Municipal.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a pris
acte
du
rapport
annuel
du
délégataire
et du
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’assainissement
pour
l’année
2022.
N°
15
-
Délégation
de
service
public
-
Eau
potable
-
Rapport
Annuel
du
Délégataire
(RAD)
et
Rapport
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
Public
(RPQS)
2022
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 14134,
L. 1411-3
et
L. 2224-5,
Vu
le code
de
la commande
publique,
notamment
l’article
L. 31315,
Vu
le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
du
Service
Public
de
production
et
de
distribution
de
l’eau
potable
sur
le
territoire
de
Senlis
en
date
du
25
janvier
2012,
Considérant
la
présentation
du
rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
de
l’assainissement
(RPQS)
de
l’exercice
2022,
lors
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
réunie
le 14
septembre
2023,
La
société
des
Eaux
et de
l’Assainissement
de
l'Oise
(SEAO),
délégataire
du
service
public
de
l’eau
potable,
a transmis
son
Rapport
Annuel
du
Délégataire
(RAD2022),
à partir
duquel
a été
établi
le rapport
sur
le
Prix
et la Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
(RPQS
2022).
Ce
rapport
permet
d’apprécier
les conditions
d'exécution
de
la délégation
du
service
public
d’eau
potable
pour
l’année
2022.
Ce
rapport
RPQS
ainsi
que
le
rapport
du
délégataire
(RAD),
annexés
à la présente
et
portés
à la connaissance
de
l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
contiennent
les
indicateurs
techniques
et
financiers
du
service,
les
faits
marquants
de
l’année
2022
ainsi
que
les
orientations
pour
l'avenir.
Ces
rapports
sont
tenus
à la disposition
du
public
pour
consultation.
Ces
rapports
sont
portés
à la connaissance
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
GUÉDRAS:
«Il
y
a
185
branchements
plombs
restant.
La
Ville
a
été
équipée
il y
a
très
longtemps,
tous
les
plans
n’ont
pas
été
tracés
et
il y a
des
rues
où
nous
faisons
des
vérifications
de
branchements,
nous
trouvons
des
branchements
plombs.
C’est
moins
grave
puisque
depuis
le
temps,
le
calcaire
a tapissé
l’intérieur
et
isole
complètement
l’eau
du
plomb,
aucun
risque
de
saturnisme.
Ce
qui
est
le
plus
difficile
c’est
que
ces
branchements
plombs
sont
en
centre-ville.
L'année
prochaine,
pour
les
travaux
que
nous
allons
faire
la
rue
de
la Tonnellerie,
il y a
beaucoup
de
branchements
plombs
qui
vont
être
éliminés,
nous
passerons
aussi
en
séparatif.
On
travaille
en
arborescence
pour
le
raccorder
à
l’arbre
qui
est
à la rue
du
Châtel.
»
Page
21 Madame
PRUVOST-BITAR
: « On
constate
donc
que
le
prix
de
l’eau
a
augmenté
de
façon
conséquente,
en
partie
en
raison
d'un
avenant
à la DSP
relative
à la mise
en
place
du
traitement
du
chloridazone.
C'est
donc
l'usager
qui
paye
les conséquences
d'une
pollution
aux
solvants
?
Ce
n'est
pas
celui
qui
pollue
qui
paye?
C'est
le
consommateur
qui
paye?
Pour
les
solvants
qui
ont
été
retrouvés
à
Bonsecours,
c'est
la même
chose
aussi
? »
Madame
le Maire
: « Pour
l'instant,
on
ne
sait
pas
qui
est
le pollueur.
Ça
ne
peut
pas
être
les
agriculteurs
; ils étaient
autorisés,
jusqu’en
2019,
à utiliser
le chioridazone.
»
Monsieur
GUÉDRAS : «
Il faut
rappeler
que
les
solvants
ne
sont
pas
dans
l’eau
potable
puisque
tout
est
traité.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:
« Je
suis
d'accord
mais
le
traitement
du
captage
d’Aumont
va
coûter
800
000€
- 900
000€
hors
taxes.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Absolument,
et
le
prochain
filtre
va
coûter
encore
plus
cher,
aux
alentours
d’un
million.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: «
L’eau
distribuée
par
la
commune
à
partir
du
captage
d’Aumont
est,
elle
aussi,
non
conforme
à
la
réglementation,
cette
fois
pour
les
pesticides.
La
commune
de
Senlis
serait
autorisée
à
déroger
temporairement
aux
limites
de
qualité
de
l'eau
de
consommation
humaine
distribuée
par
le
forage
d'Aumont,
à
condition
de
réaliser
une
station
de
traitement
au
charbon
actif
».
Par
rapport
à
ce
plan
de
traitement
et
puisque
les
travaux
sont
échelonnés
sur
plusieurs
années,
je voudrais
savoir
ce
qui
a été
réalisé
en
2023
? Quel
est
le calendrier
pour
la réalisation
des
travaux
et
quels
sont
les
moyens
mis
en
place
pour
l'information
des
Senlisiens
puisqu'ils
doivent
être
informés
de
la
dérogation
et des
résultats
des
analyses
des
eaux
de
consommation.
»
Monsieur
GUÉDRAS:
«La
dérogation
se
trouve
sur
le
site
de
l’ARS,
elle
est
à
la
disposition
de
tout
le
monde.
Je
voudrais
rappeler
une
chose:
en
ce
qui
concerne
le
chloridazone,
il
y
a
l'indice
de
qualité
et
l'indice
de
potabilité.
L'indice
de
qualité
est
de
0,1.
La
potabilité
quant
à
elle:
de
2
à
3,
elle
est
«sous
surveillance
renforcée
»;
de
1
à
2,
elle
est
« sous
surveillance
» et tout
ce
qui
est
en
dessous
de
1 est
« sans
surveillance
».
Le
maximum
que
nous
ayons
eu
est
0,7,
donc
nous
sommes
« sans
surveillance
».
Néanmoins,
comme
nous
avons
voulu
traiter
cette
affaire,
nous
avons
constaté
que
le filtre qui
avait
été
mis
sur
Bonsecours
1traitait
aussile
choridazone,
nous
avons
immédiatement
engagé
les démarches
pour
mettre
un
filtre
sur
le forage
du
Tombray.
Nous
avons
lancé
les
démarches,
la
commande,
tout
est
prêt.
Simplement,
nous
devons
suivre
un
process
qui
s'allonge
parce
que
nous
n'en
sommes
pas
maîtres.
On
nous
a
demandé
de
prendre
un
hydrogéologue
qui
a été
désigné
par
l’ARS
et
qui
a pris
son
temps.
Pour
l'instant,
il faut
passer
en
CODERST,
nous
venons
de
recevoir
la
convocation
pour
début
octobre
et
lorsqu'on
aura
l'autorisation
du
CODERST,
de
l'architecte
et
de
tout
l'ensemble,
à ce
moment-là,
nous
pourrons
commencer
les travaux
qui
sont
soumis
à des
contraintes
qu’on
ne
maîtrise
pas
et
qui
doivent
durer
à peu
près
une
année.
»
Madame
PRUVOST-BITAR :
« Justement,
c'est
ce
que
je te
demandais
: quel
est
le calendrier
de
réalisation
? »
Monsieur
GUÉDRAS:
« Tant
que
je
n'ai
pas
l'accord
du
CODERST,
je
ne
peux
pas
mettre
en
place
un
calendrier
avec
l'installateur
et
le
fabricant.
Je
sais
que
ça
à
été
estimé
et
que
les
travaux
vont
durer
à
peu
près
une
année.
On
pourrait
aussi
signaler
que
nous
avons
réalisé
le
raccordement
de
Bonsecours
1 et
de
Bonsecours
2
sur
une
même
filtration.
Ce
qui
nous
donne
une
eau
à
l'indice
de
moins
de
0.1
et
qui
a
permis
de
dépanner
Montl’Evêque
qui
utilise
maintenant
l’eau
de
Senlis.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Comme
tu
l'as
dit,
les
Senlisiens
ont
été
très
sensibilisés
et
très
sensibles
à
la
nécessité
de
restreindre
leur
consommation
d'eau,
ce
qu'ils
ont
fait dans
le courant
de
l'année
2022.
Par
contre,
ce
qu'on
peut
constater
c'est
que
le
volume
d'eau
produit
est
de
plus
d’1
100
000
mètres
cubes,
alors
que
la
consommation
des
abonnés
de
848
000
mètres
cubes
donc
on
constate
une
perte
d'eau
de
238
000
mètres
cubes,
ce
que
tu
as
dit,
10
000
mètres
cubes
d'eau
perdue par
jour.
En
fait,
il a été
perdu
en
eau,
le quart
de
la consommation
de
la ville,
quasiment
pendant
une
année.
Je
suis
étonnée
qu'on
ne
se
soit
pas
rendu
compte
plus
rapidement
de
cette
fuite
d'eau,
qui
était
entre
la
rue
Notre-Dame-de-Bon-Secours
et
le
square
de
l'Épinette
et
je
me
demande
aussi
quelles
sont
les
conséquences
d’une
telle
fuite
d'eau
sur les habitations
qui se trouve
à ce
niveau-là
?»
Monsieur
GUÉDRAS :
«Il
n’y
a
pas
d'habitation
à
ce
niveau-là.
La
fuite
était
sous
l'ancienne
carrière
où
personne
ne
va.
Le
tuyau
passe
dessus.
La
carrière,
elle,
a
bougé,
notamment
la
sécheresse
à
asséchée
les
terrains
qui
se
sont
restreints,
beaucoup
de
choses
ont
bougé.
C'est
la
canalisation
qui
a
bougé,
il
y
a
juste
un
débitmètre
qui
est
calculé
à
la
sortie
du
forage,
mais
qui
n'est
pas
vérifié
tous
les jours.
Le forage
alimente
le château
d'eau
et c'est
à partir de
là que
l'on
mesure
ce
que
l'on
distribue.
On
a
lancé
les
travaux,
on
à
réparti
des
zones
avec
des
compteurs
séquentiels
de
façon
à
mieux
déterminer
les
fuites.
I!
y
a
non
seulement
eu
une
fuite
d'eau
qui
a
bougé,
mais
surtout,
on
s'est
aperçu,
en
révisant
l'ensemble,
que
la mesure
était
fausse.
Pour
mesurer
une
sortie,
on
mesure
la vitesse
de
l'eau
multipliée
par
la
surface
et
ça
donne
le
débit,
la
quantité
d'eau.
Or,
ils
se
sont
aperçus
que
l'intérieur
de
la
buse
où
se
trouvait
le
compteur
s’est
vu
déposer
du
calcaire
et
a réduit
la surface,
donc
la vitesse
a augmenté.
Mais
cette
vitesse
augmentée
multipliée
par
la surface
d'avant
a créé
un
problème.
Donc
ce
n'est
pas
une
perte
d'eau
celle-là,
c'est
une
erreur
de
calcul.
»
Madame
le
Maire :
« En
réalité
il y a eu
moins
de
fuite
d'eau,
c’est
inférieur
à ce
qui
a été
calculé
par
le
compteur.
Ça
avait
déjà
été
expliqué
lors
de
la commission.
»
Page
22 Madame
PRUVOST-BITAR:
« C'est
quand
même
monstrueux,
la
perte
d'eau
équivaut
au
quart
de
la
consommation
des
Senlisiens.
»
Madame
le
Maire
: « Non,
c’est
biaisé.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Alors
votre
nouveau
calcul,
c'est
quoi
? »
Monsieur
GUÉDRAS:
«fl
n'y
a
pas
qu'une
perte
d'eau,
il
y
a
une
erreur
que
j'évalue
à
peu
près
aux
alentours
de
70
%
de
la fuite
d'eau,
d'après
les
calculs
que
j'ai pu
faire.
Le
problème
n'a
pas
été
corrigé
parce
que
les
chiffres
avaient
déjà
été
donnés
à
l'ARS.
Les
76%
de
rendement
n'ont
pas
pu
être
corrigés
sur
le
rapport
officiel
puisqu'ils
ont
été
donnés.
Tant
pis
pour
les
objectifs
de
Veolia.
Par
contre
la
perte
d'eau
n'a
pas
été
distribuée
; elle
s'est
enfoncée
dans
le
sol
pour
retourner
d'où
elle
venait.
»
Madame
PRUVOST-BITAR :
« À
ce
moment-là,
ce
n'est
pas
un
problème
d'arroser
son
jardin
puisque
ça
repart
dans
le sol.
»
Monsieur
GUÉDRAS:
«Oui,
avec
de
l'eau
pluviale;
le
problème,
c'est
quand
on
arrose
le
jardin
avec
de
l'eau
potable.
Si tu
arrose
ton
jardin
avec
de
l'eau
potable,
il y a un
traitement,
si tu
l’arrose
avec
de
l'eau
pluviale,
il n'y
a pas
de
traitement.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: «
L’eau
qui
a été
perdue,
c'est
de
l’eau
potable
? »
Monsieur
GUÉDRAS
: « Non,
c'est
de
l'eau
tirée
du
forage,
elle
n'est
pas
passée
dans
le filtre,
elle
est
sortie
juste
en
tête
du forage.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « D'accord,
j'aimerais
savoir
ce
qui
est
fait
pour
que
ça
ne
se
reproduise
pas
? »
Monsieur
GUÉDRAS :
« D'une
part
là,
ils sont
en
train
de
changer
la buse
du
comptage
pour
avoir
des
vrais
chiffres.
Quant
à la fuite,
elle
à été
réparée
bien
entendu.
»
Madame
le
Maire
: « Ça
aurait
été
bien
que
tu
poses
la question
à Veolia
aussi,
tu
les
avais
en
face
de
toi
l’autre
jour.
»
Madame
PRUVOST-BITAR :
« Je
leur
ai
posé
la question.
»
Madame
le
Maire
: «I[
ne
t’a
pas
répondu
Monsieur
DE
FRUYT
? »
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Oui,
« on
prend
des
mesures,
on
fait
attention
». »
Madame
le
Maire
: « Oui,
il l’a
expliqué.
; j'avais
retenu
qu'il
allait
intervenir
sur
ce
problème
de
mesure
de
compteur
et
qu'il
avait
réparé
la
canalisation.
Donc
je
ne
vois
pas
ce
qu'ils
peuvent
faire
de
mieux
et
on
verra
l'année
prochaine
s'ils
atteignent,
eux,
ou
le
nouveau
délégataire,
l'objectif
parce
qu'il
sera
toujours
aussi
ambitieux
en
matière
de
fuites.
On
a
quand
même
un
réseau
fiable.
J'entendais
l'autre
jour
au
sujet
des
problèmes
de
Mayotte
et
de
nombreuses
communes
de
France
qu'il
y
à
beaucoup
de
fuites
d'eau
potable
mais
nous
avons
un
réseau
actuellement
performant.
On
a
une
eau,
certes,
dont
le
prix
a
augmenté,
mais
qui
est
quand
même
beaucoup
moins
cher
que
d'acheter
de
l'eau
en
bouteille.
Les
années
précédentes,
il y avait
un
taux
de
performance
proche
de
go
%
qui
est
la performance
du
contrat
avec
le
délégataire.
Et
ce
n'était
pas
le
cas
au
début
du
contrat,
il y a
douze
ans,
on
était
loin
des
90
%.
Ça
veut
dire
que
la
qualité
du
réseau
s'est
améliorée
au
fil
des
ans.
Là,
il y
a
eu
un
incident
qu'on
vient
d'expliquer
et
les
mesures
ont
été
prises
à la fois
de
réparation
de
la canalisation
et de
rectification
de
ce
problème
de
mesure
et l'année
prochaine,
on
pourra
vous
annoncer
une
performance
proche
des
90
%. »
Monsieur
GUÉDRAS
: « D'autant
que
c'est
un
objectif
valorisé
pour
Veolia.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et à l’unanimité, -
a
pris
acte
du
rapport
annuel
du
délégataire
et
du
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
pour
l’année
2022.
N° 17 - Personnel
communal
: Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
(CGFP),
notamment
les
articles
L. 313-1
et
L. 332-8
à
L. 332-12,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
des
articles
L. 411-1
et
L. 415-1
du
CGFP,
Page
22 Vu
le décret
n°8845
du
15 février 1988
modifié,
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
20
septembre
2023,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
20
septembre
2023,
Afin
de
permettre
le
renforcement
de
l’équipe
de
la
direction
de
la
culture
sur
le
suivi
et
l’organisation
des
différents
évènements
et manifestations
qui se déroulent
tout
au
long
de
l’année,
il est proposé
de transformer
un
emploi
aujourd’hui
vacant,
dans
la perspective
d’un
recrutement
pouvant
intervenir
en
catégorie
Cou
B.
Il est
également
proposé,
compte
tenu
du
départ
d’un
enseignant
d'enseignement
artistique
polyvalent,
de
transformer
un
emploi
de
professeur
de
guitare
basse
et contrebasse
en
deux
emplois
distincts
pour
un
temps
d’emploi
global
équivalent.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
-
a modifié
le tableau
des
effectifs
ainsi
qu’il
suit.
Emplois
actuels
avant
modification
(emplois
supprimés)
Nombre
Durée
hebdo
Instrument
- fonction
- activité
Délibération
1
o8hoo
Guitare
basse
- Contrebasse
18/09/2013
1
35h00
Adjoint
administratif
23/03/2017
Emplois
après
modification
(emplois
créés)
Nombre
Durée
hebdo
Instrument
— fonction
- activité
1
05h30
Guitare
basse
1
02h30
Contrebasse
Assistant
administratif
1
35h00
(Grade
minimal
: Adjoint
administratif
Grade
maximal
: Rédacteur
principal
de
1°"
classe)
-__aautorisé
le recrutement
d’agents
contractuels
sur ces
emplois
-
a rémunéré
les agents
contractuels
concerné
sur un
échelon
de
l'échelle
indiciaire
des
grades
des
cadres
d'emplois
concernés.
Il est
tenu
compte
des
diplômes
obtenus
et de
l’expérience
professionnelle
de
l’agent
contractuel.
-
à
accordé
aux
agents
contractuels
concernés
le
bénéfice
du
régime
indemnitaire
des
cadres
d’emplois
correspondants
et
de
l'aide
familiale
établie
par
délibération
du
23
septembre
1985
modifiée
par
délibération
du
5
février
1996,
ainsi
que
des
prestations
sociales
et
des
titres
restaurant.
-
Le
recrutement
des
agents
contractuels
donnera
lieu
à l'établissement
de
contrats.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Le
tableau
des
effectifs
du
personnel
est
modifié
en
conséquence.
N°
18
- Création
d’une
mission
de
vacataire
de
formation
en
gestes
et
techniques
de
protection
et d'intervention
pour
la police
municipale
(GTPI)
Monsieur
GAUDUBOIS
Expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
20
septembre
2023,
Vu
l’article
1 (dernière
phrase)
du
décret
n
° 88-145
du
15
février
1988
modifié,
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Page
24 Considérant
que
les
agents
de
police
municipale,
pour
pouvoir
faire
usage
de
certains
armements
(bâton
télescopique
et
gaz
incapacitant
et
lacrymogène),
doivent
subir
régulièrement
des
cessions
de
formation
donnant
lieu
à la délivrance
d’une
attestation
par
un
formateur
agréé
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
la
création
de
cette
mission
de
vacataire
et
la
rémunération
associée
;
Madame
BENOIST :
« J'aimerais
savoir
quels
sont
les
effectifs
théoriques
et
réels
à
l’heure
actuelle
et
combien
il y
a
eu
d'arrivées
et
de
départs
depuis
le 1°" janvier
2023
s'il vous
plaît.
»
Madame
le
Maire
: « On
te
communiquera
ces
données.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a créé
une
mission
de
vacation
de
formation
aux
gestes
et techniques
de
protection
et
d'intervention
(GPTI)
- a fixé
le taux
de
vacation
à 150€
bruts
par
demi-journée
pour
un
effectif
maximum
de
10
agents
formés.
-a
inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget,
- a autorisé
Madame
le
Maire
à prendre
tous
les
actes
afférents
à la présente
délibération.
N°
19
- Délégation
de
service
public
- Gestion
et
Exploitation
d’un
multi
accueil
de
jeunes
enfants
de
40
places
- Rapport
annuel
du
délégataire
2022
Madame
SIBILLE
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.1411-3
et
L.1413-1,
Vu
le
Code
Général
de
là Commande
Publique,
notamment
son
article
L.3131.5
Vu
là
délibération
n°14
du
Conseil
municipal
en
date
du
4
juillet
2019
approuvant
le
choix
de
la
société
LPCR
en
qualité
de
concessionnaire
chargé
de
la gestion
du
multi
accueil
de
40
places,
situé
dans
l’écoquartier,
et
autorisant
Madame
le
Maire
à signer
le contrat
de
concession
du
service
public,
pour
une
durée
de
5 ans,
à compter
du
2 janvier
2020
jusqu’au
31
décembre
2024, Vu
le contrat
de
Délégation
de
Service
public
notifié
le 2 août
2019,
Vu
l’article
18-2
du
contrat
relatif
à la redevance
d’intéressement
pour
la ville
(M2)
prévoyant
que
« Si la marge
financière
du
délégataire
excède
le
niveau
initialement
arrêté,
alors
le
délégataire
applique,
pour
l’année
en
question,
à
la
Ville
une
réduction
correspondant
à
30%
du
différentiel
entre
le
résultat
net
de
l’année
réellement
constatée
et
le
résultat
prévisionnel.
»
Etant
donné,
l’ouverture
du
multi-accueil
« Les
Berceaux
Brunehaut
» le
27 janvier
2020,
La
société
Les
Petits
Chaperons
Rouges
(LPCR),
délégataire
du
service
en
charge
de
la gestion
et
de
l’exploitation
du
multi
accueil
de
jeunes
enfants
de
40
places,
a transmis
son
rapport
annuel
du
délégataire
2022,
Considérant
la
présentation
de
ce
rapport
lors
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
réunie
le 7 septembre
2023,
Ce
rapport
permet
d’apprécier
les
conditions
d'exécution
de
la délégation
du
service.
Ce
rapport,
annexé
à la présente
et porté
à la connaissance
de
l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
contient
les indicateurs
techniques
et financiers
du
service,
les faits
marquants
ainsi
que
les
orientations
pour
les
années
à venir.
Madame
PRUVOST-BITAR
: « J'ai constaté
que
vous
pouvez
faire
un
peu
mieux
en
nombre
de
personnel
par
enfant
et aussi
au
niveau
de
qualification
du
personnel.
Je
sais
qu'ils
se
sont
plaints
qu'ils
avaient
des
difficultés
à recruter
mais
il y a
une
chose
qui
m'interpelle,
quand
on
regarde
sur
l'annexe
9,
« frais
généraux
» : 36
000€.
»
Et
autre
charge
de
gestion
entre
parenthèses
«à
préciser»
34
000€.
Donc
en
somme,
il
y
à
70
000€
dont
on
ne
comprend
pas
bien
l'utilisation.
Je
lai
comparé
aux
frais
de
repas
et
de
couches
qui
sont
quand
même
des
dépenses
extrêmement
importantes
pour
des
bébés
qui
sont
en
crèche,
36190€
pour
les
repas
et
5
608€
pour
les
couches.
Je
trouve
dans
leurs
comptes
d'exploitation,
on
a 70
000€
de
frais
dont
on
ne
comprend
pas
à quoi
ils servent
que
ce
que
j'ai comparé
à 41
000€
de
frais
de
couches
et
de
repas.
Ce
que
je
veux
dire,
c'est
que
dans
une
crèche,
ce
qui
est
important,
c'est
ce
qu'on
dépense
en
couches
et
en
repas
pour
les
enfants
et
que
c'est
presque
moitié
moindre
que
les
frais
généraux
et
autres
charges
« à préciser
». »
Page
26 Madame
SIBILLE:
«
Effectivement,
en
dehors
des
repas
et
des
couches,
il
y
a
un
certain
nombre
d'achats.
Il
y
a
aussi
l’entretien
des
locaux
quand
ils
doivent
venir,
quand
ils servent.
Mais
pourquoi
tu
n'as
pas
posé
la
question
l'autre
jour
?
Ilt'aurait
détaillé
toutes
les
lignes.
»
Madame
PRUVOST-BITAR :
« Ce
que
j'ai
compris,
c’est
que
c'était
des
frais
engendrés
par
le siège
social.
»
Madame
le Maire
: « Oui
c’est possible.
»
Madame
SIBILLE:
« C'est
encadré
par
le
contrat
dans
le
cadre
de
la
DSP
et
c'est
déduit
de
ce
qui
est
facturé
à
la
Ville,
ça
a été
expliqué
pendant
la réunion
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Ce
que
je veux
comprendre,
c'est
que
le siège
social
se
met
dans
la poche
34
000€
et 36
000€
et que
ça
serait
bien
plus
utile
que
ce
soit
utilisé
pour
les
enfants.
Voilà.
»
Madame
SIBILLE
:
« Encore
une
fois
les
frais
de
siège
imputés
à
la
Ville
sont
encadrés
par
le
contrat
et
tout
ne
sera
pas
facturé
à la Ville, ça a été
expliqué
au
cours
de
de
la commission.
»
Madame
le
Maire:
« Je
pense
qu'il
y
a
une
satisfaction
des
familles.
On
n'en
a
pas
parlé,
mais
c'est
un
indicateur
et
les
enfants
ont
l'air en
pleine
forme.
IIs ont
l'air de
très
bien
se
porter.
»
Madame
SIBILLE
: « Et
les familles
se
disputent
les
places.
On
a un
succès
avec
cet
établissement
»
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
lPunanimité, - a pris
acte
du
rapport
du
délégataire
2022,
produit
au
titre
de
la Délégation
de
Service
Public
pour
la gestion
et l’exploitation
d’un
multi
accueil
de
jeunes
enfants
de
40
places.
-a
pris acte
du
calcul
de
la redevance
d’intéressement
(M2)
en
application
de
l’article 18-2 du
contrat,
retraitée
de
l’indu
CAF
2021
suivant:
M2
(partage
marge)
Prévisionnel
Réalisé
Ecart
Exercice
2022
17306
€
47417
€
30
112
€
Retraitement
indu
CAF
202
+47352
€
47
352
€
estimé Cumul
marge
2022
17306
94769
€
77
464€
X30%=23239€
Au
titre
du
partage
de
la
marge
de
l’exercice
2022,
23
239
€
doivent
être
reversés
à
la
Ville
de
Senlis,
par
réduction
de
sa
participation
financière
2023.
N° 20 - Mise
à jour
du
règlement
de
fonctionnement
de
la Résidence
Autonomie
Thomas
Couture
Madame
PALIN
SAINTE
AGATHE
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
la Santé
Publique,
Vu
le
code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
la loi n°2002-2
du
2 janvier
2002
rénovant
l’action
sociale
et
médico-sociale,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
en
date
du
22
septembre
2015
portant
sur
la mise
à jour
du
règlement
de
la résidence
pour
Personnes
Âgées,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
3 novembre
2015
approuvant
le transfert
de
services
du
CCAS
à la Ville,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 décembre
2015
approuvant
le transfert
de
services
du
CCAS
à la
Ville,
Dans
le cadre
de
sa
politique
en
direction
des
seniors,
la Ville
de
Senlis
a en
gestion
la Résidence
Autonomie
Thomas
Couture
(anciennement
Foyer
Logement).
Cette
résidence
propose
aux
personnes
de
65
ans
et
plus,
un
logement
répondant
aux
exigence
d'indépendance
et
de
liberté
auxquelles
tout
particulier
peut
prétendre
ainsi
qu’un
cadre
de
vie
collectif
garantissant
une
certaine
sécurité.
Page
26 Les
résidences
autonomies
sont
dotées
d’un
règlement
de
fonctionnement
ayant
pour
objectif
de
définir
les
droits
et
obligations
de
l’établissement
et
des
personnes
accueillies,
de
rappeler
les
dispositions
d’ordre
général
et
permanent
qui
permettent
de
connaitre
les
principes
qui
régissent
la vie
collective
et
d’indiquer
les
modalités
pratiques
d'organisation
et
de
fonctionnement
tout
en
respectant
les
libertés
individuelles.
La
dernière
mise
à jour
du
règlement
de
la
résidence
a
été
réalisée
en
2015.
Au
vu
de
l’évolution
de
l’établissement,
et
de
l’évaluation
externe
de
l’établissement
récente
préconisant
des
précisions
à
faire
sur
le
règlement
actuel,
il convient
de
mettre
à jour
ce
règlement
et
l’ensemble
des
annexes.
Vu
Pavis
de
la Commission
Action
Sociale
et
Proximité
en
date
du
13
septembre
2023,
Madame
PRUVOST-BITAR
: « On
nous
présente
un
règlement
de
fonctionnement
où
on
nous
dit « La
résidence
autonomie
met
à disposition
des
personnes
âgées
un
logement
répondant
aux
exigences
d'indépendance
et
de
liberté,
elle
accueille
des
personnes
seules
ou
en
couple
âgées
d'au
moins
65
ans,
disposant
d'une
autonomie
correspondant
o un
GIR5
et
6 »,
c'est
à
dire
des
personnes
peu
dépendantes,
des
personnes
relativement
autonomes,
et
puis,
en
même
temps,
on
nous
fait
signer
une
convention
de
partenariat
entre
la
résidence
autonomie
Thomas
Couture
et
le
SSIAD
La
Compassion
où
on
nous
dit
que
«la
loi
prévoit
que
les
résidences
autonomie
qui
le
souhaitent
»,
donc
on
signe
cette
convention,
« accueillir
ces
personnes
relevant
du GIR
1 au
GIR
4 ».Il faudrait
savoir,
on
fait une
convention
pour
accueillir des
personnes
en
GIR
1
à
4,
c'est
à
dire
très
dépendantes
ou
alors
on
fait
un
règlement
de
fonctionnement
qui
permet
d'accueillir
des
personnes
d'une
autonomie
qui
correspondent
au
GIR 5
et
6. »
Madame
le
Maire
: « C'est
sûr
que
la résidence
autonomie
ne
peut
pas
accueillir
des
personnes
très
dépendantes,
ça
c'est
certain.
»
Madame
PRUVOST-BITAR:
« Alors
pourquoi
signer
une
convention
de
partenariat
qui
permet
à
un
établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
d'accueillir
des
personnes
de
GIR
1
à
4,
c'est
très
dépendant.
Même
un
GIR
1,
c'est
très
très
dépendant.
Je
me
demande
si
la
résidence
autonomie
Thomas
Couture
est
autorisée
à
héberger
des
personnes
en
GIR
1 parce
que
c'est
vraiment
une
dépendance
extrêmement
importante.
»
Madame
PALIN
SAINTE
AGATHE :
«
La
résidence
autonomie
Thomas
Couture
n'héberge
pas
de
personnes
de
GIR
1,2,
3,ni
même
4.
»
Madame
PRUVOST-BITAR :
« Alors
pourquoi
tu
signes
une
convention
de
partenariat
? »
Madame
PALIN
SAINTE
AGATHE
: « On
signe
une
convention
de
partenariat
avec
le
SSIAD
pour,
par
exemple,
quand
nous
avons
eu
des
seniors
qui
ont
été
hospitalisés
et
qui
souhaitent
revenir
à
la
résidence,
le
fait
d'avoir
un
partenariat
avec
la
résidence
permet
d'avoir
quelqu'un,
sur
place,
qui
va
pouvoir
voir
si
effectivement
le
résident
va
pouvoir
revenir
dans
son
appartement.
De
plus,
des
résidents
vieillissent
bien
évidemment,
et
on
peut
se
poser
des
questions
quant
à
leur
autonomie
et le SSIAD
permet
ainsi
de
remettre
à jour
les
GIR.
Les
personnes
qui
sont
entrées
dans
la résidence
ont
un
GIR
6
ou
5,
mais
la vie
faisant,
ils
peuvent
aussi
perdre
leur
autonomie.
Et
à
ce
moment-là,
c'est
le
SSIAD
qui
pourra
nous
dire
si le résident
est
toujours
en
5 ou
6,
en
4 ou
voir
moins
et dans
ces
cas-là,
on
pourra
joindre
la famille
et
proposer
une
autre
solution
que
la
résidence
autonomie
puisqu'il
n'y
à
pas
le
personnel
pour
gérer
les
GIR
inférieurs
à
5
ou
6.
Le
personnel
de
la
résidence
n'a
pas
les
compétences
pour
dire
si
la
personne
est
en
GIR
1,
2,
3,
4,
5
où
6.
De
toute
façon,
quand
les
personnes
rentrent
dans
la
résidence,
on
demande
un
GIR
récent.
Donc
c'est
ou
5 ou
6
et si ensuite
la personne,
à la suite
d'une
hospitalisation,
se
retrouve
à
avoir
un
GIR
inférieur,
on
voit
avec
la
famille
pour
prendre
une
autre
disposition
et
proposer
peut-être
un
départ
en
EHPAD.
»
Madame
LEPITRE
: « La
bascule
en
GIR
4,
parfois
ça
arrive
en
3 mois,
à la sortie
d’une
hospitalisation
par
exemple
: tu
peux
être
en
GIR
4 quelque
temps,
et
après
de
nouveau
recouvrer
une
autonomie.
»
Madame
le
Maire
: « Merci
Hélène.
Merci
Martine.
La
réponse
est
parfaitement
claire.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a adopté
le nouveau
de
règlement
de
fonctionnement
de
la
Résidence
Autonomie
Thomas
Couture,
tel qu’annexés,
- a autorisé
Madame
le
Maire,
ou
l’adjoint
délégué,
à signer
les
documents
émanent
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
Résidence
Autonomie
Thomas
Couture
et
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
l’exécution
de
ce
règlement
et
à
procéder
ultérieurement
à leur
modification
si nécessaire,
- a décidé
de
fixer
la
date
d’application
de
ce
nouveau
règlement
de
fonctionnement
au
1%
octobre
2023
et
d’abroger
en
conséquence
à compter
de
la même
date
le
précédent
règlement
de
fonctionnement.
Page
27 N° 21 - Mise
à jour du
règlement
de
fonctionnement
du
restaurant
communal
du
Valois
Madame
PALIN
SAINTE
AGATHE
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
la Santé
Publique,
Vu
le code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
la loi n°20151776
du
28
décembre
2015
relative
à l'adaptation
de
la société
au
vieillissement,
Vu
la décision
103
du
23
juin
2020
mettant
en
jour
le règlement
de
fonctionnement
du
restaurant
de
la corne
de
cerf,
Considérant
qu’il
convient
de
mettre
à jour
le
règlement
de
fonctionnement
du
restaurant
à destination
des
seniors,
suite
à
son
déménagement
le 31
août
2023,
salle
du
Valois,
prenant
ainsi
le
nom
de
restaurant
communal
du
Valois
en
lieu
et
place
du
restaurant
de
la corne
de
cerf
situé
2 rue
de
la corne
de
cerf
à Senlis,
Vu
l'avis
de
la Commission
Action
Sociale
et
Proximité
en
date
du
13
septembre
2023,
Madame
BENOIST:
« C'est
ouvert
aux
Senlisiens
mais
c'est
ouvert
également
aux
communes
environnantes
puisque
c’est
indiqué
dans
l'article
4 et que
c'est
soumis
à une
dérogation
annuelle.
J'aurais
souhaité
connaitre
les
critères
à remplir
pour
bénéficier
de
la
dérogation
annuelle
et
savoir
s’il
est
envisagé
un
tarif
différent
qu'on
soit
Senlisien
ou
habitants
de
la communauté
de
communes
ou
extérieures
de
la communauté
de
communes
également?
Madame
PALIN
SAINTE
AGATHE:
« Pour
l'instant,
il n'y
a
pas
de
tarif
extérieur,
mais
c'est
quelque
chose
qui
peut
être
proposé,
tout
dépend
le
nombre
de
personnes
extérieures
qui
viennent
au
restaurant.
Les
critères
pour
être
admis
au
restaurant
si on
n'est
pas
Senlisien
;
s'il
y a
de
la
place,
on
prend
des
personnes
des
communes
environnantes,
sinon,
on
privilégie
les
Senlisiens
puisque
les
gens
sont
obligés
de
s'inscrire
à l'avance.
Jusqu'à
présent,
nous
n’avons
pas
eu
de
personnes
n'ayant
pas
pu
venir
au
restaurant.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maïre
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
lPunanimité, - a adopté
le nouveau
de
règlement
de
fonctionnement
du
restaurant
communal
du
Valois,
tel
qu’annexé,
- à autorisé
Madame
le
Maire,
ou
l’adjoint
délégué,
à signer
les
documents
émanent
du
règlement
de
fonctionnement
du
restaurant
communal
du
Valois
et
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
l’exécution
de
ce
règlement
et
à
procéder
ultérieurement
à
leur
modification
si
nécessaire,
Madame
le
Maire
: « Je
vous
remercie
de
votre
attention,
la séance
est
maintenant
levée,
je vous
souhaite
une
bonne
soirée
et
une
bonne
fin
de
soirée.
Nous
vous
donnons
rendez-vous
pour
le
prochain
conseil
municipal
qui
aura
lieu
le
9
novembre
2023.
Merci
à tous.
»
N°22
- Questions
orales
conformément
à
l’article
L.
2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Vu
Particle
L. 2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial
et
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
adopté
par
délibération
n° 4 du
5 novembre
2020,
qui
prévoient
que
:
-
«Les
conseillers
municipaux
ont
le droit
d'exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait aux
affaires
de
la commune.
Dans
les communes
de
1 000
habitants
et plus,
le règlement
intérieur
fixe
la fréquence
ainsi
que
les
règles
de
présentation
et d'examen
de
ces
questions.
A défaut
de
règlement
intérieur,
celles-ci sont
fixées
par
une
délibération
du
conseil
municipal.
»
-
«Les
questions
orales
portent
sur des
sujets
d'intérêt
général.
»
-
«Le
texte
des
questions
est adressé
au
Maire
par
courrier
postal
ou
par
mail
et fait l’objet
d’un
avis
de
réception.
»
-
«Le
Maire
se
réserve
la possibilité,
en
cas
de
délai
court,
d'apporter
les
éléments
de
réponse
aux
questions
orales
lors
de la séance
ultérieure
la plus
proche.
»
-
«Les
questions
orales
sont
traitées
à la fin de
chaque
séance.
Elles
ne
donnent
pas
lieu à des
débats.
»
-
«Le
Maire
peut
transmettre
les questions
orales,
pour
examen
préalable,
aux
commissions
permanentes
concernées.
»
Le
groupe
« SENLIS
c’est
Vous
» pose
les
questions
suivantes
:
Page
28 Question
n°1
«Cours
Thoré-Montmorency,
à
la
fin
du
mois
de
juillet,
un
certain
nombre
d'arbres
ont
été
coupés.
Rappelons
que
la
délibération
numéro
8
du
conseil
municipal
du
17
mai
2023
n’indiquait
en
rien
l’abattage
d’arbres.
Étaient-ils
malades?
Cet
espace
est-il
inscrit
dans
le PLU
en
tant
qu’espace
boisé
classé ?
Ces
arbres
plus
que
trentenaires
voir
pour
certains
peut
être
centenaires
étaient-ils
protégés?
Leur
proximité
(moins
de
5oom)
d’un
monument
historique
permettait-il
de
les
couper?
D'autre
part,
ces
arbres
ont
été
coupés
en
pleine
période
de
nidification
ou
de
reproduction
(16
mars
/
15
août)
La
municipalité
a-t-elle
eu
les
autorisations
nécessaires
? »
Les
cours
en
périphérie
du
site
Patrimonial
Remarquable
(c’est-à-dire
la
place
des
Arènes,
le
bd
Pasteur,
les
cours
Thoré-Montmorency)
ne
sont
pas
classés
au
PLU
en
espaces
boisés
classés
et
ne
l’ont
jamais
été.
Ils sont
classés
en
zone
N
(très
exactement
secteur
Nf)
où
les
aménagements,
équipements
ou
ouvrages
d'intérêt
général
comme
les
aires
de
stationnement
peuvent
être
accueillis
sous
réserve
d’une
bonne
intégration
paysagère
et
à l’environnement.
En
terme
de
protection,
ces
espaces
sont
en
covisibilité
avec
certains
des
monuments
historiques
les
plus
emblématiques
de
la
commune
(hôtel
Germain,
cathédrale,
église
st
pierre...
),
ce
qui
signifie
que
chaque
aménagement
où
programme
de
travaux,
même
d’espaces
publics,
fait
l’objet
du
dépôt
d’un
permis
d'aménager,
soumis
à
l’accord
de
l'ABF.
En
l'occurrence
le
projet
des
poches
de
stationnement,
très
qualitatif
compte
tenu
de
l’enjeu,
a
fait
l’objet
d’un
examen
attentif
et d’un
accord
de
l’'ABF.
Les
mises
au
point
et
les
validations
de
matériaux
se
font
avec
elle.
Un
soin
particulier
est
mis
au
traitement
du
sol
et
au
choix
de
matériaux
perméables,
garantissant
une
bonne
infiltration
des
eaux
pluviales.
Les
arbres
abattus
sont
largement
compensés
en
nombre
puisque
le
projet
consiste
à en
replanter
davantage
pour
reconstituer
à
la fois
une
trame
historique
et
un
bon
développement
sanitaire
des
sujets.
Les
abattages
d’arbres
étaient
donc
bien
prévus
dans
le permis
d'aménager.
Sur
l’ensemble
de
l’opération,
14
arbres
ont
été
abattus
pour
des
raisons
sanitaires.
Pour
information,
Selon
la réglementation,
la période
de
nidification
ne
concerne
que
la taille
des
haies.
uestion
n° 2
« Quel
est
le rendu
par
la société
Sareco
de
l’actualisation
de
la stratégie
de
gestion
du
stationnement
payant ?
»
Sareco
travaille
actuellement
sur
le
rendu
en
question,
qui
sera
présenté
aux
conseillers
municipaux
à
l’occasion
de
la prochaine
commission
d'Aménagement
le 20
octobre
prochain.
uestion
n°
« Quels
sont
les
résultats
de
l’étude
de
climatologie
réalisée
sur
le portail
ouest
de
la cathédrale ?
»
La
municipalité
va
revoir
les
parties
prenantes
du
dossier,
Anaglyphe
et
le
Laboratoire
de
Recherche
des
Monuments
Historiques
(LRMH)
le
6
novembre
prochain.
L'étude
s’avère
rassurante
et
confirme
que
la
réalisation
et
la
mise
en
place
d’une
protection
physique
ne
s'impose
pas.
Cela
n’engagera
donc
pas
d’investissements
lourds
pour
la
ville.
Un
nouveau
suivi
climatique
de
2023,
toujours
en
cours,
doit
permettre
d'améliorer
et
de
compléter
les
informations
déjà
connues,
notamment
en
période
extrême
estivale,
et
sera
à
étoffer
par
une
série
d'analyses
(pétrographie,
recherches
de
cortèges
salins
et
des
teneurs
d'humidité
dans
l’ébrasement
du
portail).
uestion
n°
« Rue
des
jardiniers,
des
travaux
d’assainissement
non
prévus
ont
été
réalisés
entraînant
un
retard
dans
le
calendrier
des
travaux.
Quel
en
est
le surcoût
? »
Dans
le
contexte
environnemental
actuel,
les
recommandations
pour
le
traitement
des
eaux
pluviales
sont
de
limiter
le ruissellement
et de
ralentir
les
écoulements.
A la conception
du
projet,
nous
avions
pris
l'option
de
gérer
les eaux
pluviales
en
infiltration
dans
les
espaces
verts
prévus
le
long
de
la
chaussée,
s'inscrivant
dans
une
politique
de
développement
durable. Au
démarrage
des
travaux,
une
série
d'essais
a
été
effectuée
pour
vérifier
la
capacité
d'infiltration
des
sols,
qui
malheureusement
a débouché
sur
un
constat
défavorable
à
l’infiltration,
puisque
les
eaux
de
ruissellement
atterrissent
chez
les
riverains.
Pavea
a Dès
lors,
la
solution
la
plus
adaptée
et
efficace
pour
la
gestion
des
eaux
pluviales,
est
de
mettre
en
place
une
canalisation
de
collecte
avec
un
poste
de
refoulement,
pour
rejeter
les
eaux
collectées
vers
le réseau
Rue
de
la
République.
Le
coût
supplémentaire
est
175
000
€
TTC
comprenant
les
terrassements
et
remblais,
la
canalisation
et
le
poste
de
refoulement.
»
Question
n°5
« Lors
du
conseil
municipal
du
17
maï
dernier,
le
groupe
Senlis
c’est
vous
à
posé
une
question
concernant
des
travaux
nécessaires
à la création
d'ouvrage
de
pré-traitement
pour
les
eaux
provenant
de
la zone
industrielle
et également
pour
le
doublement
de
la
canalisation
avant
la
station
d'épuration.
L'acquisition
de
parcelles
étaient
nécessaires
pour
réaliser
ces
travaux
nous
a
t-on
répondu
le
17
mai
dernier.
Des
démarches
avaient
été
entamées.
Quels
sont
les
résultats
de
ces
démarches
? »
Comme
évoqué
lors
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
du
14 septembre
dernier,
les travaux
en
amont
du
bassin
d’orage
de
la piscine
d’été
et les travaux
en
amont
de
la station
d'épuration
de
Senlis,
n’ont
pas
pu
être
réalisés
à ce jour en
raison
de
problématiques
foncières.
Pour
autant,
la municipalité
est
à la recherche
de
solutions.
Question
n° 6
«Dans
le
suivi
de
la
pollution
aux
trichlo,
le
bureau
d’étude
ARANA
à
indiqué
des
pistes
de
réflexion
dans
son
point
d'avancement
présenté
en
juin,
notamment
le creusement
d
‘un
nouveau
piézomètre
entre
le captage
de
Bonsecours
1 et
le
garage
Renault.
Il
s’agit
de
suivre
le
déplacement
du
nuage
de
forte
pollution.
Avez-vous
engagé
les
démarches
nécessaires
? »
Tout
d’abord,
je
souhaiterais
préciser
que,
contrairement
à
ce
que
vous
affirmez,
il
n'existe
pas
de
«nuage
de
forte
pollution
».
Comme
déjà
indiqué
lors
de
la présentation
faite
en
commission
d'aménagement
le 20 juin
dernier,
l’étude
n’est
pas
terminée
à ce jour.
Une
dernière
campagne
de
prélèvement
est
prévue
le 6 novembre
prochain.
Après
réception
des
résultats
de
cette
campagne
d’analyse,
le bureau
d’étude
ARANA
Environnement
finalisera
son
rapport,
y
compris
le
plan
d’action
qui
est
en
cours
d’élaboration
en
collaboration
avec
l’Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
et
la
Direction
départementale
des
Territoires
(DDT).
Néanmoins,
la réalisation
d’un
nouveau
piézomètre
situé
entre
le
PZC2
(place
du
Valois)
et
le captage
Bonsecours1
a d'ores
et déjà
été
intégrée
au
programme
de
travaux,
ainsi
que
la prolongation
de
la campagne
du
suivi
et d'analyse
de
la pollution.
Ces
travaux
sont
envisagés
pour
l’année
2024.
Nous
avons
également
sollicité
la
Direction
régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
(DREAL)
pour
un
accompagnement
dans
l'identification
de
l’origine
de
cette
pollution
industrielle
et
l’agence
de
l’eau
sera
sollicitée
pour
le financement
de
ce
nouveau
piézomètre.
Pour
rappel
une
nouvelle
fois,
l’eau
du
robinet
est
parfaitement
potable
et
conforme.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
a levé
la séance
à 21h40.
LS
Le Secrétaire
de
Séance
Mathieu
MARLOT
Le Maire
Pascale
LOISELEUR
Page
20