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Procès Verbal - CM Senlis 02.10.2025 Proces verbal Signe
Procès Verbal - CM Senlis 09.11.2023 Proces verbal
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM Senlis 09.11.2023 Proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
9 NOVEMBRE
2023
-19h
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le
3 novembre
2023
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le jeudi
9
novembre
2023
à 19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 24
- Pouvoirs
: 10
- Votants
: 33
- Absents
: 2
Présents
: Mme
LOISELEUR
- Mme
ROBERT
(pour
les délibérations
n° 2 à 11)- M.
GAUDUBOIS
- Mme
SIBILLE
- M.
GUÉDRAS
-
Mme
LUDMANN
- M.
REIGNAULT
- Mme
MIFSUD
- M.
LECOMTE
- Mme
BALOSSIER
- M.
CURTIL-
Mme
GORSE-CAILLOU
(pour
les
délibérations
° 2
à
11)
- M.
LEFEVRE
- Mme
MAUPA
- Mme
GLASTRA
- Mme
BOUTEMY
- Mme
AIT
M
BARK
- Mme
VALLER
- M.
CHAPUIS
- Mme
PRUVOST-BITAR
- Mme
AUNOS
- Mme
REYNAL
- Mme
BENOIST
- M.
GEOFFROY
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
: M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
à M.
GAUDUBOIS
- Mme
GORSE-CAILLOU
à Mme
SIBILLE
(pour
la délibération
n°1) -
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
à
Mme
ROBERT
(pour
les
délibérations
n° 2
à
11)
- M.
GAUDION
à
M.
REIGNAULT
- M.
DELACROY
à
Mme
LOISELEUR
- M.
DIEDRICH
à
Mme
VALLER
- Mme
LEPITRE
à
Mme
GLASTRA-
M.
BARON
à
Mme
AIT
M
BARK-
M.
FLEURETTE
à
Mme
PRUVOST-BITAR
- M.
BOULANGER
à
M.
GEOFFROY
- Absents
: Mme
ROBERT
(pour
la
délibération
n°1) -
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
par le pouvoir
donné
à Mme
ROBERT
(pour
la délibération
n°1) - Secrétaire
de séance: M.
GEOFFROY
- Présidence
de
séance
: Mme
LOISELEUR,
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
Domaine
: Instances
N° 01 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
N°
02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
28
septembre
2023
N°
03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
en
dates
des
5 juillet
2020
et
16
décembre
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Domaine
: Affaires
Générales
N° 04
- Désignation
d’un
référent
déontologue
auprès
des
élus
locaux
N° 05
- Règlement
municipal
des
aides
aux
associations
Domaine
: Finances
N°
06
- Nettoyage
des
bâtiments
communaux
et de
la vitrerie
- Protocole
d'accord
transactionnel
N° 07
- Délégation
de
service
public
du
service
de
l’assainissement
collectif
et de
collecte
des
eaux
pluviales
sur
le territoire
de
la Ville
de
Senlis
- Décision
sur
le choix
de
l’entreprise
et
du
contrat
N° 08
- Redevance
assainissement
2024
N°
09
- Redevance
d’ occupation
du
domaine
public
pour
les réseaux
et ouvrages
d’assainissement
Domaine
: Divers
N°10
- Questions
orales
conformément
à l’article
L. 2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
N° 11- Motion
relative
au
site
de
Senlis
du
Groupe
Hospitalier
Public
du
Sud
de
l'Oise
Senlis
(GHPSO)
Page 1 N° 01 -
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le Maire
expose :
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 2121-15
et
L. 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
procéder
à la nomination
du
secrétaire
de
séance.
Il est
d'usage
de
désigner
le plus
jeune
membre
présent
du
Conseil
Municipal
qui
procédera
ensuite
à l’appel
nominal
des
Conseillers
Municipaux.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
(à
la
demande
de l’unanimité
du Conseil
Municipal)
et à l’unanimité,
Madame
le
Maire:
« Suite
à
la
démission
de
Mathieu
MARLOT,
c’est
Emmanuel
DELACROY
qui
est
le
nouveau
conseiller
municipal.
En
effet,
Mathieu
MARLOT
m'a
fait
part
de
sa
démission
avant-hier
soir
assez
tard
et
j’ai
prévenu
Emmanuel
DELACROY
mais
il n’a
pas
pu
s'organiser
à temps
pour
être
là ce
soir.
En tous
cas
il a accepté
la mission
de
conseiller
municipal
et
je
lui
en
suis
reconnaissante.
En
ce
qui
concerne
Mathieu
MARLOT,
il
est
démissionnaire
pour
des
raisons
professionnelles.
»
-
a désigné
Monsieur
Rémi
GEOFFROY
secrétaire
de
séance.
Madame
le
Maire
: « Je
vous
remercie
pour
cet
appel,
avant
de
commencer
l’ordre
du
jour,
je
voulais
vous
faire
un
point
d'étape
par
rapport
à
l'effondrement
qui
a
eu
lieu
hier
matin
au
1,5,
7
et
9
place
Saint-Frambourg
à
Senlis.
1l
s’agit
de
l'effondrement
partiel
de
2
bâtiments
au
niveau
du
porche
et
un
effondrement
de
voirie
dans
une
cavité.
Les
pompiers
sont
arrivés
rapidement
sur
place,
en
tout,
c'est
une
cinquantaine
de
pompiers
qui
ont
été
déployés,
les
pompiers
d’astreinte
étaient
de
Crépy-en-Valois,
un
spécialiste
bâtiment
est
arrivé
de
Creil
et
le
Commandant
du
centre
de
secours
de
Senlis
était
présent.
La
priorité
était
de
s’assurer
qu’il
n’y
avait
pas
de
victime
et heureusement,
il n’y en
a pas.
Ils sont
aussi
venus
avec
des
chiens
spécialisés
dans
ce
genre
de
situation
puisque
nous
pouvions
craindre
qu’il
y ait des
personnes
dans
les décombres.
Il y a une
dizaine
d'habitants
impactés
qui,
pour
ceux
qui
n'avaient
pas
de
solution
de
relogement,
sont
actuellement
pris
en
charge
par
le CCAS
et logés
à l'hôtel
puisque
nous
avons
une
convention
pour
les
situations
d'urgence
avec
Ibis et ce
jusqu’à
lundi.
Les
services
de
la Ville
mettent
tout
en
œuvre
actuellement
pour
relocaliser
les
activités
puisqu'il
y
a
un
kinésithérapeute,
un
ostéopathe
et
une
sage-femme.
Patrick
Gaudubois
s’occupe
aussi
de
proposer
des
relocalisations
en
tant
que
Vice-Président
en
charge
du
développement
économique;
il
a
fait
visiter
des
locaux
cet
après-midi.
Marie-Christine
Robert
a
passé
une
grande
partie
de
la nuit
sur
les
lieux
puisque
ça
s’est
passé
à 3h
du
matin,
dans
la nuit
de
mardi
à mercredi.
Le
Bureau
de
Recherche
Géologique
et
Minière
(BRGM)
a
été
dépêché
par
la
Préfecture
et
est
intervenu
dès
mercredi
après-midi
pour
inspecter
les
sous-sols
et
ils vont
continuer
leurs
inspections
demain
matin
dès
9h.
L'entreprise
EURODEM
mandatée
par
la Ville
est
passée
concomitamment
au
BRGM
pour
étayer
et
sécuriser
le
bâti,
ce
que
n'avaient
pas
pu
faire
les
pompiers
pour
des
raisons
techniques,
parce
que
l’ouverture
est
tellement
large
que
cela
nécessitait
des
systèmes
de
poutres
d’une
longueur
suffisante.
Cela
nécessitait
aussi
de
créer
des
planchers
provisoire
au-
dessus
de
la cavité
et
par
conséquent,
les
pompiers
n’avaient
pas
ce
matériel.
L'intervention
de
la société
EURODEM
a été
faite
hier
soir,
des
investigations
complémentaires
des
sous-sols
doivent
être
réalisées
telle
qu’une
étude
géotechnique,
demandée
par
le
BRGM.
Il est
important
de
permettre
aux
habitants
de
trouver
à
se
reloger
de
manière
pérenne
puisque
nous
ne
savons
pas
quand
ils pourront
regagner
leurs
logements
et ça
pourra
probablement
être
long.
C’est
une
situation
exceptionnelle
avec
la
nécessité
de
faire
intervenir
les
experts
d'assurance
et
d’identifier
exactement
la
cause
de
cet
effondrement,
cause
qui
n’est
pas
connue
à
ce
jour.
Voilà
où
on
en
est,
je
m’efforcerai
de
vous
tenir
informés
au
fur
et
à
mesure
et
d’apporter
des
éléments
factuels.
Je
vous
remercie
de
votre
attention.
»
N° 02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
28
septembre
2023
Madame
le Maire
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2121-23,
L. 2121-26,
Il
convient
de
soumettre
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal
l'adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
jeudi
28
septembre
2023,
qui
a été
transmis
dans
le cadre
de
cette
réunion.
L'exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(1 abstention
: M.
GEOFFROY,
absent
lors de la séance)
;
Page
2 -
à adopté
ce
procès-verbal.
N°
03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
en
dates
des
5 juillet
2020
et 16 décembre
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Madame
le Maire
a rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes,
prises
en
vertu
de
la délégation
qu’il
lui a
conférée
:
Décisions
2023
224
du
30
août :
Marché
relatif
à
la
maintenance
et
préventive
et
curative,
fourniture
du
matériel
incendie
(extincteurs,
robinets
d'incendie
armés
5RIA),
système
de
désenfumage,
colonnes
sèches)
avec
la société
ARD
INCENDIE
(80
Roye),
pour
une
durée
d’un
an,
il
pourra
être
reconduit
tacitement
pour
une
période
annuelle,
dans
la
limite
de
trois
fois.
Montant
maximum
annuel
de
commandes
: 30
000
e HT.
225
du
1%
septembre
: Contrat
de
service
avec
la
société
SOGELINK
(69
Caluire
et
Cuire),
afin
d’assurer
la
maintenance
et
l'assistance
relative
à l’utilisation
du
module
placier
du
logiciel
GEODP,
de
la maintenance
mobile
associé
ainsi
qu’un
module
de
paiement
CB,
utilisé
par
le
placier
du
service
de
la
Police
Municipale
pour
la
régie
du
marché.
Le
contrat
est
établi
pour
une
durée
d’un
an,
et
sera
ensuite
renouvelé
annuellement
par
reconduction,
et
ne
pourra
excéder
4
ans.
Coût
: 1316,32
€
HT. 226
du
1°
septembre:
Contrat
avec
la
société
AGORA+
(75
Paris
13°")
portant
sur
l'intégration,
déploiement,
formation,
maintenance
et
hébergement
des
solutions
portail
famille
et
logiciel
de
gestion
de
l’enfance.
Le
contrat
prend
effet
à
compter
du
1%
mai
2023
jusqu’au
31
décembre
2023,
il est
renouvelable
dans
la
limite
de
trois
fois
par
tacite
reconduction
pour
une
période
d’un
an
chacune,
soit
jusqu’au
31
décembre
2026.
Partie
forfaitaire
: 22
360,00
€
HT
soit
26
832,00€
TTC,
partie
variable
: recours
à des
prestations
complémentaires
et fournitures
associées
à bons
de
commandes
pour
un
montant
maximum
de
20
000.00€
HT.
227
du
1%
septembre
: Marché
public
relatif
à
des
prestations
de
remédiation
en
cybersécurité
avec
la
société
LOGIN
SECURITE
(92
Saint
Cloud).
Le
marché
débute
à compter
de
sa
notification
et
prend
fin
au
terme
de
la mission.
Le
montant
de
la prestation
est
de
27
550,00
€ HT,
soit
33
060,00
e TIC.
228
du
1°
septembre: Modification
n°
au
marché
public
avec
la
société
PROGREEN
(77
Thorigny-sur-Marne),
relatif
à
la
réalisation
d’un
système
de
drainage
sur
le terrain
de
rugby
de
la Ville
de
Senlis.
Le
montant
de
la modification
est
de
3 052,00
€
HT,
soit
3 630,00
€
TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
de
48
825,00
€
HT,
soit
58
590,00
€ TIC.
Toutes
les
autres
clauses
du
marché
initial
demeurent
applicables.
229
du
1°
septembre:
Contrat
avec
la
société
Contact
Emploi
SAS
(Paris
87°)
pour
l’abonnement
au
portail
« Emploi
Collectivités
» pour
une
durée
de
1 an,
allant
du
29
août
2023
au
28
août
2024.
Coût :
7 450
EHT.
230
du
31
août
: Contrat
avec
l'association
« Fond
de
Scène
»
(95
Ermont)}
pour
l’animation
de
deux
ateliers
d'écriture
les
samedis
7 octobre
et 25
novembre
2023.
Coût
: 820
€ TTC.
231
du
6
septembre:
Convention
de
partenariat
avec
l'association
« Un
Château
pour
l'Emploi
»
(60
Compiègne)
afin
de
mettre
en
place
une
action
d'insertion
pour
les
bénéficiaires
du
Revenu
de
Solidarité
Active
(R.S.A)
pour les
jeunes
et autres
critères.
L'action
est
prévue
pour
10
bénéficiaires
embauchés
en
C.D.D.I.
L’action
se
déroulera
sur
la commune
de
Senlis.
La
convention
est
établie
pour
une
durée
de
douze
mois
pour
la
période
allant
du
1°"
janvier
2023
au
31
décembre
2023.
La
redevance
totale
de
l’action
s’élève
à 81
211
€.
232
du
6
septembre
: Contrat
de
location
avec
GRDF
pour
la location
d’un
compteur
gaz
pour
la bibliothèque.
Coût
total
du
raccordement
au
réseau
de
distribution
: 1 278,37
€ HT.
233
du
8 septembre
: Contrat
de
cession
de
droits
d'exploitation
d’un
spectacle
avec
la compagnie
« Le
mystère
Bouffe
» (93
Le
Pré
Saint-Gervais)
pour
une
représentation
du
spectacle
déambulatoire
«
La
petite
traversée
de
l’histoire
»,
le
samedi
16
septembre
à
15h
Place
Notre-Dame,
dans
le
cadre
de
la
programmation
2023
des
Journées
Européennes
du
Patrimoine.
Coût
: 2 110
€ auxquels
s’ajouteront
5 repas
le 16/09
midi
et
une
collation.
234
du
8
septembre
: Contrat
de
vente
de
spectacle
avec
la
compagnie
de
la
Fortune-Théâtre
en
soi
» (60
Sery-Magneval)
pour
une
représentation
du
spectacle
«
Le
Patrimoine
: des
Monument
et
des
Hommes
»,
le
dimanche
17
septembre
à 15h
Place
Notre-Dame,
dans
le
cadre
de
la
programmation
2023
des
Journées
Européennes
du
Patrimoine.
Coût:
1740,75
€
auxquels
s’ajoutera
une
collation.
235
du
11
septembre
: Modification
de
la
décision
n° 129
du
3
mai
2023
portant
sur
l’actualisation
des
loyers
de
la
Résidence
Autonomie
Thomas
Couture
suite
à une
erreur
matérielle.
Page
3 236
du
12 septembre
: Convention
d'occupation
d’une
salle
municipale
avec
l'association
« Art
et Amitié
» (60
Senlis),
pour
la
mise
à disposition
du
Prieuré
Saint-Maurice,
du
mercredi
27
septembre
au
lundi
2 octobre
2023,
pour
y tenir
une
exposition
d’art.
Convention
à titre gracieux.
237
du
14
septembre
: Marché
public
relatif
à la
mission
« DIA
» de
diagnostic
sécurité
incendie,
sécurité
électrique,
sécurité
de
la
structure,
accessibilité
ERP
à
la
Cathédrale
Notre-Dame
de
Senlis
avec
l’Agence
Nathalie
T’KINT
(59
Lille).
Le
marché
entre
en
vigueur
à
compter
de
la
notification
soit
le
14
septembre.
Chaque
phase
démarrera
à
la
réception
d’un
ordre
de
service,
Le
délai
d'intervention
conformément
au
planning
prévisionnel
est
de
15
semaines
répartis
comme
suit
: 12 semaines
pour
les
études
diagnostic
et 3 semaines
pour
la
DAT
(Demande
d’Autorisation
de
Travaux)
sur
un
Monument
Historique.
Le
montant
de
la rémunération
prévisionnelle
pour
l’ensemble
des
opérations
est
de
84
980
€ HT
soit
101
976
€ TTC.
238
du
14
septembre
: Marché
public
relatif
à la mission
« DIA
» de
diagnostic
sécurité
incendie,
sécurité
électrique,
sécurité
de
la structure,
accessibilité
ERP
au
Château
Royal
de
Senlis
avec
l’architecte
Olivier WEETS
(92
Saint-Cloud).
Le
marché
entre
en
vigueur
à
compter
de
la notification
soit
le
14
septembre.
Chaque
phase
démarrera
à la
réception
d’un
ordre
de
service.
Le
délai
d'intervention
conformément
au
planning
prévisionnel
est
de
9
semaines
incluant
les
missions
de
diagnostic
sécurités,
accessibilité
ERP
et
régularisation
d'autorisation
d'urbanisme.
Le
montant
de
la rémunération
prévisionnelle
pour
l’ensemble
des
opérations
est
de
20
880
€ HT
soit
25
056
€ TTC.
239
du
14
septembre
: Marché
public
relatif
à la mission
« DIA
» de
diagnostic
sécurité
incendie,
sécurité
électrique,
sécurité
de
la structure,
accessibilité
ERP
à l'Église
Saint
Pierre
de
Senlis
avec
l’Agence
Nathalie
T’KINT
(59
Lille).
Le
marché
entre
en
vigueur
à
compter
de
la
notification
soit
le
14
septembre.
Chaque
phase
démarrera
à la
réception
d’un
ordre
de
service.
Le
délai
d'intervention
conformément
au
planning
prévisionnel
est
de
28
semaines.
Le
montant
de
la
rémunération
prévisionnelle
pour
l’ensemble
des
opérations
est
de
100
305
€ HT
soit
120
366
€ TTC.
240
du
14 septembre
: Convention
d'occupation
d’une
salle
municipale
avec
Monsieur
Benoît
ROLAND
(responsable
Editorial
de
la société
« CAP
REGIONS
EDITIONS
»)
pour
la mise
à disposition
de
l'Espace
Saint-Pierre
afin
d’y
tenir
la
présentation
du
livre
« Senlis,
du
vendredi
27
octobre
au
lundi
30
octobre
2023.
Convention
à titre
gracieux.
241
du
15
septembre
: Convention
de
partenariat
avec
le cinéma
de
Senlis
et
l’association
La
boîte
à son
et
image
(Senlis
60)
pour
la mise
en
place
d’une
séance
de
cinéma
de
plein
air,
le samedi
16
septembre
2023
à
20h30,
au
sein
du
Château
Royal,
dans
le cadre
des
« Journées
Européennes
du
Patrimoine
2023
» - Coût
: La
ville
versera
à l’association
la Boîte
à son
et image
les
frais
relatifs
à
la
location
du
matériel
de
projection
sur
présentation
d’un
devis,
puis
d’une
facture
après
service
fait
et
dépôt
sur
Chorus.
Les
droits
d’auteur
seront
à
la
charge
du
cinéma.
La
ville
mettra
gracieusement
à
disposition
le
lieu
de
projection,
ainsi
que
l’alimentation
électrique,
une
tente,
des
tables
et des
chaises.
242
du
15 septembre
: Convention
de
partenariat
d'exposition
« Regards
sur
la Ville
» avec
les
photographes
Senlisiens
Bruno
COHEN,
Miguel
DELGADO,
Jérémy
LAFLEUR
et
Céline
SEREIN,
dans
le
cadre
de
la programmation
de
Senlis
un
artiste,
pour
la
mise
en
place
d’une
exposition
d'avril
à
novembre
2023
dans
l’espace
public
et
d’une
exposition
plus
personnel
des
4
photographes
aux
Prieuré
Saint-Maurice
du
8
au
17 septembre
2023ainsi
que
des
actions
culturelles
à destination
d’un
large
public
d'avril
à
novembre
2023.
Coût:
: La
ville
s'engage
à financer
l'impression
des
photographies
sur
bâches,
de
prendre
en
charge
la
réalisation
de
supports
bois
de
présentation,
leur
installation
en
ville,
les
frais
de
communication,
ainsi
que
la
mise
à disposition
à titre
gracieux
du
Prieuré
Saint-Maurice
pour
une
exposition
en
septembre
2023
avec
la
prise
en
charge
d’un
temps
de
clôture
de
cette
exposition
lors
des
Journées
Européennes
du
Patrimoine.
243
du
19
septembre:
Convention
avec
Monsieur
Guy
CHATEIGNER
pour
l’animation
d’ateliers
informatiques,
les
jeudis
matin
du
5 au
26
octobre
2023,
du
16
au
30
novembre
2023,
du
11
au
25
janvier
2024,
du
1°
au
22
février
2024,
du
21
mars
au
4
avril
2024,
le mardi
7 mai
et
les jeudis
16
et
23
mai
2024,
à la
Médiathèque
Municipale
de
Senlis.
Convention
à titre
gracieux.
244
du
19
septembre
: Marché
public
relatif
à l’étude
géotechnique
pour
la réalisation
des
travaux
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
d'assainissement
et
renouvellement
du
réseau
d’adduction
eau
potable
au
centre-ville
de
Senlis
avec
la
société
GINGER
(Glisy
80).
Chaque
phase
démarrera
à
l’émission
d’un
ordre
de
service.
Le
délai
global
d'exécution
des
prestations
tel
que
stipulé
au
planning
prévisionnel
est
de
6
semaines.
Le
montant
du
marché
est
de
8
870
€
HT
soit
10
644
€ TTC.
245
du
20
septembre:
Convention
d'utilisation
des
sites
sportifs
entre
la
Ville
de
Senlis
et
Senlis
Triathlon
pour
la
mise
à
disposition
de
la piscine
municipale.
Cette
convention
est
accordée
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
deux
fois
par tacite
reconduction,
et
pend
effet
à compter
de
la date
de
signature
soit
le
20
septembre
2023.
Convention
à titre
gracieux.
246
du
22 septembre
: Convention
d'occupation
avec
le Centre
national
de
la Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT),
pour
la
mise
à disposition
du
stand
de
tir, du
1°" septembre
2023
au
31
août
2024
- Convention
à titre
gratuit.
247
du
25
septembre:
Convention
avec
l'organisme
FORMULETTE
PRODUCTION
(75
Paris
5°")
pour
l’organisation
d’un
spectacle
de
fin
d'année
destiné
aux
structures
du
service
petite
enfance
de
la Ville
de
Senlis
pour
la journée
du
20
décembre
2023
à
partir
de
10h
pour
une
durée
de
45
minutes.
Coût
: 700
€ TTC.
248
du
28
septembre
: Convention
avec
l'association
Coin
des
Danseurs
(93
Montreuil)
dans
le
cadre
d’un
thé
dansant,
le
jeudi
19
octobre
2023,
à la salle
de
l’Obélisque
de
14h30
à 17h.
Coût
: 1300
€ TTC.
Page
4 249
du
28
septembre
: Convention
d'utilisation
d’une
salle
de
réunion
et de
deux
bureaux
aux
3 arches
avec
l'association
Bel
Age
(60
Senlis)
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
25
septembre
2023.
Convention
à titre
gracieux.
250
du
28
septembre:
Convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
avec
l'association
« Comité
international
du
Bien-être
»
(60
Senlis),
pour
la
mise
à
disposition
de
l’ancienne
Eglise
Saint-Pierre,
du
30
septembre
au
8
octobre
2023,
dans
le cadre
de
l’organisation
du
salon
du
Bien-être
et du
bio.
Recette
: 1142
€.
251
du
28
septembre
: Modification
n°1 (avenant)
au
marché
public
n° 2021/31
pour
l’entretien
et l'amélioration
du
patrimoine
immobilier
bâti -
Lot
n°3
: travaux
de
couverture
et d'étanchéité
avec
la société
UNION
TECHNIQUE
DU
BATIMENT
(UTB)
(93
Romainville).
Le
montant
maximum
annuel
du
marché
public
doit
être
augmenté
afin
de
permettre
la réalisation
des
futurs
travaux
inscrits
dans
le cadre
du
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
(PPI).
Le
montant
de
la modification
du
marché
est de
+
200
000
€
HT/
an.
Le
nouveau
montant
maximum
de
commandes
est
de
700
000
€
HT/
an.
Toutes
les
autres
clauses
du
marché
initial
demeurent
applicables.
252
du
28
septembre
: Convention
avec
la société
4FUN
(60
Le
plessis
Belleville)
pour
une
intervention
dans
le
cadre
d’une
journée
intergénérationnelle,
le mercredi
4
octobre
2023,
au
Gymnase
de
Brichebay
de
10h
à 16h.
Coût
: 729
e TTC.
253
du
3 octobre
: Convention
d'occupation
d’une
salle
avec
l'association
« CPIE
» (60
Senlis),
pour
la mise
à disposition
de
la
salle
de
l’Obélisque,
le
mercredi
11
octobre
et
le
jeudi
12
octobre
2023,
dans
le
cadre
d’un
séminaire
Biodiversité
Entomologique.
Convention
à titre
gracieux.
254
du
3 octobre
: Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
avec
l’association
« CPIE
» (60
Senlis),
pour
la mise
à disposition
du
Manège
au
Quartier
Ordener,
pour
une
durée
de
7 jours
du
18
au
24
octobre
2023,
dans
le cadre
de
l’organisation
de
la journée
de
la Biodiversité
de
l'Oise.
Convention
à titre gracieux.
255
du
5 octobre
: Convention
d'occupation
avec
la société
immobilière
de
la
Rue
de
Meaux
(60
Senlis)
pour
l'installation
de
caméras
sur
le
Lycée
Saint-Vincent,
la Ville
de
Senlis
dans
la cadre
d’un
programme
d’équipement
de
son
territoire
en
vidéo-
protection
pour
sécuriser
celui-ci
et
lutter
contre
les
actes
d’incivilité
et
de
délinquance.
Cette
convention
est
consentie
à
compter
du
15
octobre
2023
et
pour
une
durée
de
5
ans.
Convention
à titre
gracieux.
La
Ville
versera
à
l'association
Saint-
Vincent
une
participation
financière
équivalente
à la consommation
électrique
annuelle
du
système.
256
du
5 octobre
: Désignation
du
cabinet
CENTAURE
& ASSOCIES
(75
Paris
17°")
pour
représenter
les intérêts
de
la Ville de
Senlis
dans
le
cadre
du
référé
déposé
par
la SARL
OLIVIER
WEETS
ARCHITECTE.
Le
paiement
des
honoraires
se
fera
tout
au
long
de
la
procédure.
257
du
5
octobre
: Saisine
de
la
S.C.P.
BERAT
FORESTIER
ET
CIVIERO
(60
Senlis),
huissiers
de
justice,
pour
la
réalisation
des
assignations
nécessaires
aux
fins
d’ordonner
la
libération
de
la parcelle
cadastrée
B 315
située
à Avilly-Saint-Léonard
qui
est
occupée
illégalement
- Coût
: 2184,45
€ TTC.
258
du
5 octobre
: Désignation
du
cabinet
CENTAURE
& ASSOCIES
(75
Paris
17°")
pour
représenter
les intérêts
de
la Ville de
Senlis
dans
le cadre
de
la procédure
d’assignation
en
référé
afin
d’ordonner
la libération
de
la parcelle
cadastrée
B 315
située
à Avilly-Saint-Léonard
qui
est
occupée
illégalement
- Coût
: 2 616
€ TTC.
259
du
5 octobre
: Passation
d’un
bail
avec
Monsieur
et
Madame
ABIBI,
pour
la parcelle
cadastrée
BM
24
d’une
superficie
de
176
m’
située
Avenue
du
Général
de
Gaulle
dont
la Ville
de
Senlis
est
propriétaire.
Ce
bail
est
conclu
pour
une
durée
de
9 ans
du
16
juin
2023
au
15
juin
2032
renouvelable
par
tacite
reconduction
deux
fois
à compter
rétroactivement
du
20
juin
2022
et
finira
au
plus
tard
le 19
juin
2025
- Loyer
annuel
: 26,72
€.
260
du
6 octobre
: Contrat
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Oise
(60
Beauvais),
pour
la mise
à disposition
d’un
local
pour
la
réalisation
du
suivi
médical
préventif
des
agents
des
collectivités
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
05
Octobre
2023,
renouvelable
par
reconduction
expresse
pour
une
durée
identique.
Convention
à titre
gracieux.
261
du
6
octobre
: Convention
avec
Monsieur
Rémi
BENOIT
(60
Senlis)
pour
l’animation
de
jeux
de
société
vendredi
29
septembre
2023
de
19h
à
21h,
l’animation
de
jeux
d’éveil
pour
tout-petits
le
samedi
7
octobre
2023
à 10h30,
l’animation
de
jeux
de
rêle
vendredi
17
novembre
2023
de
19h
à 23,
dans
le cadre
de
«les
nocturnes
de
la médiathèque
». Coût
: 950
€ TTC.
262
du
6 octobre
: Convention
avec
Madame
Tiffany
SIMON
(60
Senlis)
pour
l’animation
d’un
atelier « Bébé
signe
», le samedi
25
novembre
2023,
à de
la médiathèque.
Coût
: 100
€ TTC.
263
du
10
octobre
: Contrat
avec
la société
PORTALP
(95
Domont)
pour
la maintenance
de
la porte
principale
donnant
accès
au
sous-sol
du
parking
Brunehaut
situé
15
rue
Daniel
Boulanger.
Le
contrat
prend
effet
à compter
de
la date
de
signature
du
contrat
par
Portalp,
contrat
par
tacite
reconduction,
renouvelable
trois
fois
maximum
sans
revalorisation.
Coût
annuel :
812
€ HT
soit
974,40
€ TIC.
264
du
10
octobre
: Contrat
avec
la société
ACEP
CONTROLE
(60
Compiègne)
pour
la vérification
des
installations
électriques
temporaires
du
Manège
Ordener.
Le
contrat
sera
effectif
à réception
du
présent
document
signé
et
cacheté
par
le client,
et
se
termine
à la remise
des
rapports
de
visite.
Coût
: 600
€ HT
soit
720
€ TTC.
Pages 265
du
10
octobre:
Contrat
de
télésurveillance
de
la
gestion
des
alarmes
avec
la
société
SECURITAS
(69
Caluire
et
Cuire
Cedex)
sur
les sites
suivants
: Musée
d’art
et d'archéologie,
Musée
de
la Vénerie,
Bibliothèque/Médiathèque.
Le
contrat
sera
effectif
à compter
du
1* janvier
2023.
Montant
de
l’abonnement
mensuel
pour
chaque
site
: 29,01
€ HT.
266
du
10
octobre
: Contrat
avec
la
société
SOCOTEC
(60
Creil)
pour
la vérification
des
installations
électriques
du
salon
de
l’autonomie
au
Quartier
Ordener.
Le
contrat
prend
fin
à l’issue
de
la bonne
réalisation
de
l’ensemble
des
prestations.
Coût
annuel
: 300
€ HT
soit
360
€ TTC.
267
du
10
octobre
: Convention
d’occupation
d’une
salle
avec
l'association
« ADAIS
» (60
Senlis),
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
de
l’Espace
Saint-Pierre,
du
lundi
9
octobre
au
lundi
16
octobre
2023,
dans
le
cadre
de
l’exposition
« SENLIS
ART
EN
FETE
2023
». Recette
: 1 713
€ TTC.
268
du
10
octobre
:
Contrat
de
cession
de
droits
d’exploitation
avec
l’association
« La
compagnie
du
Lac
Majeur
»
(60
Trumilly)
pour
deux
représentations
de
« La
Robe
de
Mariée
» de
Katherine
L. Battaiellie,
le samedi
14
octobre
2023
à 20h30
et
le
dimanche
15
octobre
2023
à 16h,
au
Prieuré
Saint-Maurice,
dans
le
cadre
de
Senlis
fait
son
théâtre
2023.
Coût:
La
Ville
de
Senlis
versera
à
la
compagnie
la
somme
de
1
800
€
pour
la
représentation
du
samedi
14
octobre
2023
et
mettra
gracieusement
le
Prieuré
Saint-Maurice
à disposition.
269
du
11 octobre
: : Convention
avec
l’AR2L
Hauts
de
France,
dans
le cadre
du
programme
de
signalement
des
fonds
anciens,
pour
la
mise
à
disposition
d’un(e)
chargé(e)
de
signalement
afin
de
réaliser
le
catalogue
de
documents
patrimoine
à
la
médiathèque
de
Senlis,
du
mercredi
27
septembre
2023
au
vendredis
avril
2023
à raison
de
3 jours
par
semaine.
Coût :
Il sera
procédé
au
paiement
d’une
participation
financière
à
hauteur
de
20
% du
total
de
l’action
soit
3
030
€ TTC
à payer
en
2 fois.
Une
première
facture
de
1 515
€ TT
en
2023,
et
une
deuxième
facture
de
1 515
€ TTC
en
2024.
Convention
à titre
gracieux.
270
du
12 octobre
: Modification
n°1
(avenant)
au
marché
public
n° 2019/30
pour
les
assurances
de
la Ville
de
Senlis
- Lot
n°3:
Assurance
des
véhicules
et
des
risques
annexes
avec
SMACL
ASSURANCES
(79
Niort).
Le
montant
de
l'avenant
correspondant
à la majoration
de
la
cotisation
annuelle
est
de
10
598,27
€
HT.
Le
montant
de
cotisation
de
l’année
2024
est
de
31
627,61
€
HT.
Ces
dispositions
sont
applicables
à compter
du
1° janvier
2024,
la
cotisation
de
l’année
2024
sera
calculée
sur
la
base
du
parc
effectif
assuré
au
31
décembre
2023.
Toutes
les
autres
clauses
du
marché
initial
demeurent
applicables.
271 du
12 octobre
: Modification
n°1
(avenant)
au
marché
public
n° 2021/11
conclu
avec
la société
COLAS
(60
Senlis)
relatif aux
travaux
d’entretien
courant
des
voiries
et
réseaux
communaux.
La
modification
porte
sur
la
révision
des
prix
à
la
date
de
réalisation
effective
des
travaux.
Cette
clause
modificative
cessera
de
s'appliquer
lorsque
les
prix
des
matières
premières
seront
redevenus
stables.
Toutes
les
autres
clauses
du
marché
initial
demeurent
applicables.
272
du
12
octobre
: Convention
d'occupation
d’une
salle
municipale
avec
l'association
de
Sauvegarde
des
Poteaux
des
trois
Forêt
(60
Senlis)
pour
la mise
à disposition
du
Prieuré
Saint-Maurice
afin
d'y tenir
une
cérémonie
de
remise
de
décoration,
le
vendredi
24
novembre
2023
de
gh
à 21h.
Convention
à titre
gracieux.
273
du
16
octobre
: Décision
de
ne
pas
user
du
« droit
de
préemption
» pour
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
des
biens
suivants
: _ autitre
du D.P.U. du secteur sauvegardé
autitre
du D.P.U. extramuros:
|
site
patrimonial
remarquable:
a
.
p
4
- {rue
Lucisa
Chastaing
-
40
rue
Vieille
de
Paris
:
- 18
rue du
Bosquet
du
Erince
-
18,12,14 place Henri I
- 21 avenue Albec 1*
-
5s8bo ulevard
Pästeur
- 18 rue de
la République
atrue
de
:a Bretornerie
=
44 rue du
Lion
- 13 rue du Vieux remin
de Meaux
-
sorue
Vieille
de
Paris
- re
de la Garenre
Saint Lazare
Pa
- & avenue
des
Clossaux
- 56
avenue
du
Maréchal
Foch
- 25
rue des
Jardniars
- 7 impasse
aux
Chevaux
- 83
rue du
Moulin
Sairi
Tron
- 20
rue de
la Fontaine
des
Malades
- 1S
rue
Saint
Etienne
- 7 square
du
Cics
Sant
Léonard
- allée
des
Arènes
- Fi
rue de
la République
-
rue
de
Meaux
Madame
BENOIST
: « Décision
231
du
6 septembre : j'aurais
souhaité
avoir
plusieurs
précisions.
La
période
de
la convention
est
indiquée
du
1°" janvier
2023
au
31
décembre
2023
: est-ce
une
erreur
de
plume
ou
at-elle
vraiment
démarré
? Si
elle
a
démarré,
j'aurais
souhaïité
savoir
sur quelles
actions
ils ont
travaillé
? La
redevance
totale
de
l’action
étant
de
81
211,
j’aurais
souhaité
savoir
quelle
quote-part
revient
aux
bénéficiaires
qui
sont
embauchés
en
CDI
et qui
sont
bénéficiaires
du
RSA?
»
Page
6 Monsieur
GUEDRAS :
«
Les
objectifs
assignés
pour
ces
bénéficiaires
sont
: « une
reprise
d'activité,
de
réapprentissage
des
règles
de
travail
en
groupe,
la
revalorisation
de
l’image
et
la
dynamisation,
l'émergence
de
la
mise
en
œuvre
des
projets
individuels
d'insertion
professionnelle
qui
permettent
à ces
demandeurs
d'emploi
adultes
et jeunes
de
retrouver
le monde
du
travail
en
alliant
formation
et
remise
en
activité,
renforcer
les
conditions
d’accès
à
l'emploi
ainsi
que
l’entrée
en
formation
qualifiante,
valoriser
les salariés
par
la sensibilisation
de
la dimension
culturelle,
historique
et prestigieuse.
» Voilà
le
cadre
dans
lequel
nous
travaillons
avec
eux.
En
ce
qui
nous
concerne,
les
bénéficiaires
seront
plus
particulièrement
affectés
sur
des
travaux
d’entretien
et
de
restauration
des
remparts.
Ils
ont
déjà
travaillé
dessus,
notamment
le
jointoiement
au
mortier
de
chaux
et
des
travaux
de
second
œuvre
dans
les
édifices
à
restaurer
ou
améliorer.
Ce
ne
sont
pas
des
chantiers,
c’est
de
l’entretien
assez
lourd
tel
que
rejointoyer
les
pierres
du
rempart.
La
redevance
totale
de
l’action
s'élève
à 81
211€
répartie
comme
suit:
la coordination
pour
un
montant
total
de
24
500€,
un
encadrant
technique
pour
un
montant
total
de
33
900€,
autres
intervenants
(comptabilité)
pour
un
montant
total
de
8 000€
et taxes
sur
les
salaires
pour
un
montant
total
de
3
000€.»
Monsieur
CURTIL:
« Tout
cela
est
sous
le
contrôle
de
l’ABF,
en
particulier
ce
qui
relève
des
interventions
sur
les
remparts
donc
le
mortier
de
chaux
est
contrôlé
et validé
par
les
autorités
DRAC.
»
Madame
le
Maire
: « Merci
pour
cette
précision.
Avez-vous
d’autres
questions
? »
Madame
BENOIST
: « Décision
256,
257
et
258
: la 257
concerne
les
assignations
qui
ont
été
délivrées
par
les
commissaires
de
justice
(ex
huissiers
de
justice),
pour
libérer
la
parcelle,
déjà
évoquée
au
précédent
Conseil
municipal,
dont
le
compte-
rendu
a
été
adopté
il y a quelques
minutes
où
il avait
été
indiqué
en
page
7 que
les
personnes
qui
occupaient
de
manière
«illégale
»
le terrain
étaient
parties
avant
l’audience
de
plaidoirie.
Je
voulais
savoir
si c’était
les
mêmes
qui
étaient
revenus
? Combien
d’assignations
ont
été
délivrées
?
Dans
la
258,
on
parle
de
la
rédaction
des
assignations
en
référé
faites
par
le
cabinet
Centaure
&
Avocats
pour
un
coût
de
2 616€
TTC
donc
j'aurais
voulu
avoir
le
coût
total
de
la procédure
vu
que
pour
la 256
il
y a l'ordonnance
de
référé
qui
a été
rendue
au
Tribunal
Administratif
en
date
du
5 octobre
2023.
J'aurais
voulu
en
savoir
un
peu
plus.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Concernant
la
257,
je
vous
confirme
qu’ils
sont
partis
avant
que
la
plaidoirie
soit
tenue
et
donc
le jugement
prononcé.
Concernant
la 258,
le montant
total
de
la procédure
est
de
5 229€.
La
prestation
visée
par
la décision
s’élevant
à 2 616€.
»
Madame
BENOIST:
« Pourquoi
avoir
fait
les
assignations
s'ils
étaient
partis?
C’était
avant
l’audience
qui
n’a
pas
été
maintenue
? »
Monsieur
GAUDUBOIS
: « C'était
avant
l’audience
oui,
c’est
pour
cela
que
la procédure
avait
été
lancée
auparavant.
»
Madame
BENOIST
: « D'accord,
et
la 256,
ce
n’était
pas
la même,
ça
concernait
un
cabinet
d’architecture.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Concernant
la 256,
il s'agissait
d’un
marché
qui
à été
passé
concernant
la cathédrale
Notre-Dame.
Le
cabinet
Olivier
WEETS
Architecte,
qui
n’a
pas
été
retenu,
à
contesté
l'attribution
du
lot
à
un
autre
prestataire
de
sorte
que
nous
avons
confié
la
défense
des
intérêts
de
la
Ville
au
cabinet
Centaure
et
Associés.
L’audience
a
eu
lieu
le 3 octobre
et la requête
de
la société
Olivier
WEETS
a été
rejetée.
Le juge
a condamné
cette
société
au
paiement
de
1 500€
au
titre
des
frais
irrépétibles,
c’est-à-dire
les
frais
qui
ne
sont
pas
intégrés
dans
les
dépenses
et
qui
généralement
correspondent
aux
frais
d'avocat
de
chacune
des
deux
parties,
autrement
dit,
le coût
pour
la ville
sera
amputé
de
ces
frais
de
1 500€
auquel
le
cabinet,
qui
avait
lancé
la
procédure
et qui
a été
débouté,
sera
condamné
à
payer.
»
Madame
BENOIST
: «
Donc
le coût
total
de
la
procédure,
des
honoraires
d’avocats,
s’élève
à 1500€?»
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Au
total
c'était
4 100€
mais
1 500€
seront
remboursés
par
le
cabinet
qui
a été
débouté.
»
Véronique
PRUVOST-BITAR
:
« Décision
251
: 2
questions
principalement;
quels
sont
les
travaux
qui
sont
inscrits
dans
le
cadre
du
PPI
dont
on
nous
parle
? Qu'est-ce
qui
impose
d'augmenter
de
200
000€
le
montant
de
500
000€?
Et
le fait
de
modifier
le marché
public
de
200
000€,
est-ce
que
c’est
légal
? Est-ce
qu’il
ne
fallait
pas
faire
un
nouveau
marché
public
? »
Monsieur
GUEDRAS
: « Si
nous
avons
augmenté,
c’est
que
c'est
légal.
Il s’agit
principalement
des
travaux
de
couverture
et
d'étanchéité.
C’est
un
marché
passé
pour
différents
établissements.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Oui
mais
700
000€
c’est
énorme
! Cela
concerne
quel
bâtiment
? » »
Page
7 Madame
le Maire
: «
Le
Presbytère,
l’Argilière,
Orion
»
Monsieur
GUEDRAS :
« Refaire
les
couvertures
et
l'isolation
c’est
énorme
aussi
! Bien
entendu
on
peut
donner
la
liste
exacte.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Oui,
on
peut
avoir
la
liste
exacte
avec
la somme
pour
chacun
des
bâtiments
? »
Madame
la
Maire:
« Oui,
Monsieur
COPPEAUX,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
nous
dit
que
ça
a
été
présenté
à la commission
d'appel
d'offre.
Avez-vous
d’autres
questions
? »
Madame
PRUVOST-BITAR
:
« C'est
une
question
qui
concerne
plusieurs
décisions.
On
se
posait
la
question
de
savoir
pourquoi
on
a
des
décisions
sur
des
conventions
qui
sont
antérieures
à
la
date
de
la
décision?
Par
exemple,
la
231:
« convention
pour
la période
du
1%" janvier
2023
au
31
décembre
2023
» et cette
décision
date
du
6 septembre.
Logiquement,
on
devrait
avoir
une
décision
antérieure
à la convention.
« Décision
246
du
22
septembre
pour
une
convention
qui
aura
lieu
du
1%
septembre
2023
au
31
août
»,
donc
la
convention
débute
au
1°
septembre
et
la
décision
date
du
22
septembre.
Normalement
la
décision
doit
être
antérieure?
Décision
226,
« contrat
avec
la
société
AGORA
»,
la
décision
est
du
1°
septembre
mais
le
contrat
prend
effet
au
1°
mai
2023.
»
Madame
le Maire :
« C’est
du
renouvellement
et ça
ne
prête
pas
à conséquence.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « On
ne
pouvait
pas
prévoir
que
ça
s’arrêtait
au
1°" mai
2023
et
prendre
des
décisions
auparavant
? Ça
ne fait pas
professionnel
! »
Madame
le Maire
: « Situ
critiques
les services
de
la ville, fais-le
ouvertement.
D'ailleurs
j’en
profite,
parce
que
tout
à l’heure
je vous
ai parlé
de
la situation
de
la place
Saint-Frambourg
et j'avais
demandé
qu’on
me
fasse
un
récapitulatif
pour
ne
rien
oublier
et
évidemment,
les
services
ne
sont
pas
dans
l’autocongratulation,
mais
je
voudrais
vraiment
les
remercier
pour
leur
réactivité
et
celle
de
Marie-Christine
ROBERT
aussi
qui
était
sur
place.
Que
ce
soit
les
services
techniques,
la
police
municipale,
le
service
communication,
le
service
social,
ils
ont
été
remarquables.
La
médiathèque
que
je
suis
passée
remercier
hier
parce
qu’ils
ont
apporté
des
cafés.
J'ai
surtout
envie
de
les féliciter
ce
soir
et
pas
de
les
critiquer.
Le
service
juridique
aussi,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
et aussi
les
pompiers,
les sauveteurs
de
l'Oise,
la
gendarmerie,
je
les
remercie
de
tout
cœur.
D'ailleurs,
nous
avons
fait
une
réunion
de
crise
hier
à
la
Mairie
et
nous
avons
été
félicité
par
les
pompiers
et
la
gendarmerie.
Je
tenais
à
le
relever,
tu
m'en
donnes
l’occasion.
Donc
une
histoire
de
date
de
convention
quand
on
parle
de
renouvellement...
nous
tenons
compte
de
la
remarque.
Y-en-a-l
d'autre
?»
Madame
BENOIST
: « La
décision
235
: sur
quoi
portait
l'erreur
matérielle
? »
Madame
le
Maire
: « Sur
le tarif
du
parking
pour
la
Résidence
Thomas
Couture : il
est
passé
de
31
à 35€.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:
« Décision
240:
je
suis
étonnée
de
voir
qu’il
y
a
une
convention
d’occupation
d’une
salle
municipale
pour
la mise
à disposition
de
l'Espace
Saint-Pierre
afin
d’y tenir
la présentation
du
livre
« Senlis
Racines
et Avenir
» du
vendredi
27
octobre
au
lundi
30
octobre
puisque
jai
reçu
ce
matin,
dans
ma
boite
aux
lettres,
une
invitation
pour
une
présentation
de
ce
livre
le
19
novembre
; y-a-t-il
eu
2 présentations
? »
Madame
le Maire
: « Non,
la date
a été
reculée
à la demande
de
l'éditeur.
Il y a bien
eu
une
autorisation
accordée
pour
cette
date-là
qui
a été
modifiée
mais
ça donnera
lieu
à une
autre
décision.
»
Madame
REYNAL
: « Bonsoir,
concernant
la décision
246
: la convention
d'occupation
du
stand
de
tir par
le
CNFPT,
j'aurais
voulu
savoir
s’il y a d’autres
conventions
concernant
le stand
de
tir et avec
qui
? »
Madame
le
Maire:
« Oui
il y
en
à
d’autres,
on
accueille
des
policiers
municipaux
d’autres
communes.
Vous
voulez
des
précisions
? On
pourra
vous
les
donner.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Sur
la décision
271
: apparemment,
il y a une
modification
avec
la société
COLAS
qui
estrelative
aux
travaux
d'entretien
de
voirie
avec
des
conséquences
financières;
il
y
a
une
clause,
lorsque
les
prix
des
matières
premières
seront
devenus
stables.
Quelles
sont
les
conséquences
financières
? »
Monsieur
GUEDRAS :
« Ce
n’est
pas
particulièrement
pour
un
chantier,
c’est
défini
3 ans
à
l’avance
et
au
moment
où
nous
en
avons
besoin,
nous
prenons
les
barèmes
qui
sont
à
jour
à
ce
moment-là.
C’est
pour
ça
que
les
barèmes
sont
révisés
chaque
année
en fonction
des
charges
de
matière
première
et des
différents
indices.
»
Page
8 Madame
PRUVOST-BITAR
: « Donc
à
la fin
de
l’année,
on
saura
quelles
sont
les
conséquences
financières
et
quelles
sont
les
augmentations
par
rapport
à ce
qui
était
prévu
? »
Monsieur
GUEDRAS :
« Non,
ce
n’est
pas
tout
à fait
comme
ça
que
ça
se
présente.
Lorsqu’on
dit,
par
exemple,
on
va
faire
une
rue:
on
ne
fait
pas
le
devis
de
la
rue
tous
les
ans
pour
comparer
si ça
a augmenté
ou
pas,
c’est
au
moment
où
on
fait
le
devis
qu’ils
appliquent
les
barèmes
du
marché
majoré
des
indices.
Maintenant
dire,
si on
l’avait
fait
l’année
d’avant
ça
aurait
été
moins
cher,
on
le faisait
l’année
d’après
ça
serait
plus
cher,
c’est
tout
ce
que
l’on
peut
dire
mais
il n’y
à
pas
de
différence,
on
applique
le
barème
au
moment
où
on
en
a besoin.
»
N°
04
- Désignation
d’un
référent
déontologue
auprès
des
élus
locaux
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.1111-1-1
et
R1111-1-A,
R11114-B,
R11114-C,
R1111-1-D
;
Vu
l’arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
(NOR
: IOMB2224141A)
Les
collectivités
territoriales
sont
tenues
de
désigner
un
référent
déontologue
chargé
d'apporter
à tout
élu
local
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la Charte
de
l’élu
local.
Les
principes
énoncés
dans
la Charte
de
l’élu
local
sont
les
suivants
:
1. L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le seul
intérêt
général,
à l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les faire
connaître
avant
le débat
et le vote. 4.
L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
les ressources
et
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la cessation
de
son
mandat
et de
ses
fonctions.
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
au
sein
desquelles
il a été
désigné.
7. Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et décisions
pris
dans
le cadre
de
ses fonctions.
Les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences.
Le
choix
s’est
porté
sur
Me
MARY,
ancien
conseiller
d’Etat
et
rapporteur
auprès
de
la commission
nationale
de
déontologie.
Durée
de
la convention
: La
convention
est
prévue
pour
une
durée
de
1 an.
Modalités
de
saisine
du
référent
déontologue:
Chaque
élu
pourra
saisir
le
référent
déontologue
d’une
demande
d’avis
portant
sur
la mise
en
application
de
la Charte
de
l’Elu
local,
par
courriel
ou
par
téléphone.
Sauf
urgence
manifeste,
dans
un
délai
de
72h
à
compter
de
la
réception
de
sa
saisine,
le
référent
déontologue
en
accuse
réception
auprès
de
l’élu
et
lui
confirme
si la question
posée
est recevable
(c’est-à-dire
si elle est en
lien avec
les missions
confiées
au référent
déontologue)
en
s’assurant
que
la
question
porte
bien
sur
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
Charte
de
l’élu
local
et concernant
directement
la situation
de
l’élu
qui
l’a saisi.
Sila
demande
d’avis est
jugée
irrecevable,
un
avis
motivé
d’irrecevabilité
est
rendu
et
adressé
à
l'élu.
En
cas
d’urgence
manifeste,
le
référent
déontologue
adapte
sa
promptitude
à
accuser
réception
au
regard
des
circonstances
qui
lui
sont
présentées,
afin
de
donner
tout
effet
utile
à
la
demande
d’avis
pour
laquelle
il est
saisi.
Conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus
: Le
référent
déontologue
rend
son
avis
en
principe
sous
15 jours
calendaires
suivants
sa
saisine,
sous
réserve
de
la
recevabilité
de
la
demande.
Des
échanges
téléphoniques
où
courriels
peuvent
avoir
lieu
entre
l'élu
et
le
référent
déontologue.
Lorsque
cela
se
justifie
par
les
circonstances
de
l’affaire,
une
(ou
plusieurs)
réunion(s)
en
présentielle
peut/peuvent
être
organisée(s).
L'avis
du
référent
déontologue,
communiqué
par
défaut
par
courriel
ou
par
voie
postale
à la demande
de
l’élu,
est
construit
de
la manière
suivante
:
-
Rappel
de
la date,
du
mode
de
la saisine
et des
circonstances
qui
lui ont
été
présentées
;
-
Présentation
des
règles
de
droit
applicables
et des
illustrations
jurisprudentielles
éventuelles;
Page
9 -
Application
de
la règle
au
cas
d'espèce
;
-
Synthèse
mise
en
exergue
valant
recommandation ;
En
cas
d'urgence
manifeste
et
signalée,
le
référent
déontologue
adapte
sa
promptitude
à
rendre
un
avis
au
regard
des
circonstances
qui
lui sont
présentées
afin
de
donner
tout
effet
utile
à la
demande
d’avis
pour
laquelle
il est
saisi.
Moyens
mis
à
la
disposition
du
référent
déontologue:
Il
n’est
pas
spécifiquement
prévu
de
moyens
matériels
mis
à
disposition
du
référent
déontologue.
Néanmoins,
en
cas
de
besoin,
la
commune
mettra
une
salle
à
disposition
du
référent
déontologue
s’il s'avère
nécessaire
de
tenir
une
réunion
en
présentielle.
Indemnisation
: Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
à la vacation,
dans
les conditions
prévues
par
l’arrêté
du
6 décembre
2022.
L’indemnité
de
vacation
est
fixée
à
80
euros
TTC
par
dossier.
Par
ailleurs,
les
frais
de
transport
et
d'hébergement
éventuels
seront
pris
en
charge
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
Il faut
entendre
par
« dossier
» :
-
Une
même
question
posée
par
plusieurs
élus
ne
constitue
qu’un
seul
dossier;
-
Plusieurs
questions
posées
par
un
ou
plusieurs
élus
constituent
plusieurs
dossiers
; sauf
à ce
que
les
questions
posées
découlent
en
réalité
d’une
seule
et
même
problématique
donnée
;
-_
Unesaisine
débouchant
sur
un
avis
d’irrecevabilité
par
le référent
déontologue
constitue
également
un
dossier
-
Une
saisine
ayant
fait
l’objet
d’un
accusé
réception
constitue
un
dossier
et
ce
même
si l’élu
retire
sa
demande.
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Avez-vous
des
questions
? »
Madame
PRUVOST-BITAR :
« J’aurais
voulu
savoir,
sur
quels
critères
Maître
MARY
a-t-il
été
nommé
? Est-ce
qu’il
y a
une
liste
?
Comment
a-t-il
été
choisi
? comment
s’est faite
sa
nomination?
»
Madame
le Maire
: « Il a été
choisi
sur ses
compétences
et sur son
profil.
Nous
l’avons
choisi
parce
qu’il à porté
à la connaissance
de
notre
collectivités
le fait qu’il
peut
remplir
ce
rôle.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: «
Comment
il a
été
choisi
? »
Madame
le Maire
: « Ce
sont
les
services
qui
nous
ont
proposé
un
candidat
sur
ses
compétences.
On
m'a
fait
une
proposition
de
quelqu’un
qui
m’a
l’air extrêmement
sérieux
et
compétent.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Je
présume
que
des
gens
sérieux
et compétents
dans
ce
domaine-là,
il doit
y en
avoir
beaucoup.
»
Madame
le Maire
: « non
car
c’est
quelque
chose
qui
est
nouveau
et ça
se
met
en
place
depuis
2022,
Les
déontologues
sont
rares
et les
services
ont
cherché
une
personne
susceptible
de
remplir
ce
rôle.
Il n’y
a pas
de
procédure
imposée.
Actuellement
il y a peu
de
déontologues
auprès
des
élus
locaux
et
c’est
un
complément
d'activité
puisque
80€
par
dossier
ce
n’est
pas
cher
payé.
Nous
avons
souhaité
le
faire
parce
que
ce
déontologue
sera
au
service
de
tous
les
élus,
qu’il
soit
de
la
majorité
ou
de
l'opposition.
J'ai
fait
confiance
aux
services
pour
dégoter
la perle
rare.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et à
l’unanimité,
- a désigné
Me
Jean-François
MARY
en
tant
que
référent
déontologue
des
élus
de
la Ville
de
Senlis,
- a autorisé
Madame
le Maire,
ou
l’adjoint délégué,
à signer
la convention
annexée
à la présente
délibération,
- a imputé
la dépense
sur le budget
principal
de
la Ville
de
Senlis.
N°
05
- Règlement
municipal
des
aides
aux
associations
Madame
ROBERT
expose :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°2000-321
du
12 avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
associations,
notamment
les
articles
9-1
à 101,
La
Ville
de
Senlis
soutient
les
associations
en
les
accompagnant
et
en
les
soutenant
dans
la réalisation
de
leurs
projets
sur
le
plan
financier,
matériel
et
logistique.
A travers
ce
règlement,
la Ville
de
Senlis
souhaite
s'engager
dans
une
démarche
de
clarté,
de
transparence
et
d’équité
vis-à-
vis
des
associations
bénéficiaires.
Ce
règlement
a vocation
à s’appliquer
à l’ensemble
des
subventions
versées
aux
association
par la Ville de
Senlis.
Page
10 Constituent
des
subventions
au
sens
de
l’article
9-1
de
la
loi
n°2000-321
et
du
présent
règlement:
«les
contributions
facultatives
de
toute
nature
justifiées
par
un
intérêt
général
et
destinées
à
la
réalisation
d'une
action
ou
d'un
projet
d'investissement,
à la contribution
au
développement
d'activités
ou
au
financement
global
de
l'activité
de
l'organisme
de
droit
privé
bénéficiaire
»
Les
associations
éligibles
peuvent
formuler
trois
types
de
demandes :
-
Les
subventions
de
projet:
Elles
peuvent
être
demandées
pour
la
réalisation
d'une
opération
spécifique
ponctuelle
projetée
dans
l'année
qui
ne
relève
pas
de
l’activité
courante
de
l'association
et présentant
un
intérêt
public
local,
et
dont
l'objet
et
le financement
sont
clairement
identifiables.
-
Les
subventions
de
fonctionnement
: ce
sont
des
aides
financières
de
la Ville
à l'exercice
des
activités
courantes
de
l'association
dans
les
limites
de
son
objet
statutaire,
présentant
un
intérêt
public
local,
et
destinées
au
financement
global
de
Pactivité
-
Les
subventions
en
nature:
les
subventions
en
nature
sont
notamment,
de
manière
non-exhaustive
et
pour
exemple
: la mise
à disposition
de
salles,
la mise
à disposition
d'équipements
ou
de
matériel,
la mise
à disposition
de
moyens
humains,
la
prise
en
charge
des
fluides
ou
des
prestations
de
ménage.
Les
demandes
de
subventions
devront
être
formalisées
sur le CERFA
national
« formulaire
unique
- Demande
de
subvention
»
et
être
remis
avant
le
30
novembre
de
l’année
n4.
Des
précisions
complémentaires
au
CERFA
seront
demandées
afin
de
permettre
l'évaluation
des
critères
d’attribution
des
subventions
(annexe
1)
Par
exception,
pour
l’année
2023,
la
date
de
remise
des
dossiers
pourra
se
faire
jusqu’au
vendredi
8
décembre
2023
inclus.
Pour
les
années
suivantes,
la remise
des
dossiers
devra
se faire
avant
le 30
novembre
dans
les conditions
exposées
ci-dessus.
Le
règlement
annexé
à la présenté
délibération
détaille
notamment
:
-
Les
critères
d'éligibilité
-
Les
modalités
de
dépôts
de
la demande
d’aide
-
Les
modalités
d'instruction
de
la demande
d’aide
-
Les
modalités
de
versement
de
l’aide
-
Les
engagements
que
devront
respecter
les
associations
bénéficiaires
-
Le
contrôle
de
l’aide
Vu
l'avis favorable
des
commissions
culture
et manifestations
culturelles,
éducation,
jeunesse
et petite
enfance,
sport,
action
sociale
et
proximité
réunies
en
date
du
13
octobre
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
19
octobre
2023,
Madame
PRUVOST-BITAR
:
« Notre
groupe
est
interpellé
par
cette
fiche
qui
concerne
un
récapitulatif
des
critères
d’attribution
des
subventions.
Tous
ces
critères
ne
peuvent
pas
être
mis
sur
un
même
plan
d'égalité
; ce
qui
est
primordial,
c'est
le service
rendu
à la population.
Ce
qui
nous
pose
problème
est
le critère
n°7
; nous
souhaïiterions
soit
qu’il
soit
annulé
ou
qu’il
soit
allégé
parce
que
« existence,
complétude
et
qualité
des
informations
données
sur
les
aides
financières
et
en
nature
fourni
par
la Ville
», ça
nous
semble
normal
que
les
associations,
en
assemblée
générale,
remercient
la Ville,
parce
que
c’est
de
l'argent
public.
Mais
par
contre,
« la précision
dans
les documents
de
communication
comme
dans
les propos
publics
des
dirigeants
»,
ça
devient
très
incisif
et
ça
a
un
côté
grotesque
d’aller
dans
ces
détails,
d’insister
sur
les
remerciements
à
la Ville
dans
tous
les
documents
de
communication,
les
propos
des
dirigeants.
Je
pense
que
nous
allons
un
peu
trop
loin.
»
Madame
ROBERT:
« I]
me
parait
logique
que
les
associations,
et
la
plupart
le
font
déjà,
remercient
la
Ville
qui
les
aide
et
surtout
remercient
la Ville
devant
les adhérents
lors des
assemblées
générales.
Ces
adhérents
qui
sont
des
Senlisiens
et qui
donc
bénéficient
de
l’argent
donné
par
la commune,
ce
n’est
pas
du
tout
incisif.
Les
associations
qui
sont
de
bonne
foi
et de
bonne
composition
le font
déjà.
J'ai
dit tout
à
l’heure
que
ça
n'allait
pas
révolutionner
la façon
d’agir,
c'est
aussi
bien
de
la
part
des
associations
que
de
la part
de
la Ville.
C’est
simplement
qu’il
est
normal
d'entendre
un
président
d'association,
lors
d’une
assemblée
générale,
devant
une
cinquantaine
ou
400
adhérents
senlisiens
pour
la
plupart
dire
que
la
Ville
met
à
disposition
des
locaux,
donne
de
l’argent
et
qu’on
la remercie
pour
cela.
»
Madame
REYNAL:
«Par
conséquent,
ce
qui
est
écrit
dans
ce
règlement,
c’est
que
les
présidents
d'association
qui
ne
remercieront
pas
la Ville
n’auront
pas
de
subventions,
c’est
ça
? »
Madame
ROBERT:
« Non
pas
du
tout,
c’est
indiqué
dans
les
critères.
C’est
indiqué
de
cette
manière-là :
« critère
pour
les
subventions
». Ça
ne
va
pas
être
mis
dans
le règlement.
Chacun
fera
en
son
âme
et conscience.
»
Madame
REYNAL
: « D'accord,
mais
là,
c’est
noté
comme
un
critère
d’attribution.
»
Page
11 Madame
ROBERT:
« C'est
un
critère
d’attribution
parce
que
si
nous
entendons
des
propos
malveillants
pour
la
Ville,
peut-être
que
nous
n’attribuerons
plus
de
subventions.
Ça
n’engagera
que
le
responsable
de
la commission
en
question.
»
Madame
le
Maire:
« Le
critère
ne
porte
pas
simplement
sur
les
propos
des
présidents,
il
porte
aussi
et
surtout
sur
les
documents
qui
sont
produits
par
les associations.
Vous
étiez
en
train
de
pousser
dans
la caricature
mais
il faut
lire
l’ensemble.
On
parle
des
documents
et
aussi
des
propos
des
dirigeants,
il
y
a
les
deux.
Ce
qu’on
voit
assez
couramment,
ce
sont
des
documents
qui
ont
été
produits
grâce
aux
subventions,
avec
l’aide
d’argent
public
et
dans
lesquels
la
Ville
n’est
pas
mentionnée.
Jusqu'à
présent,
nous
n’étions
pas
assez
regardant
sur
ce
critère-là.
On
s’en
rend
compte
lors des
inaugurations
de
la Région
ou
du
Département
par
exemple
puisqu'ils
sont
extrêmement
exigeants
sur
la présence
de
leur
logo.
Si vous
oubliez,
lors
d’une
inauguration
par
exemple,
un
logo
dans
une
invitation,
je
peux
vous
dire
que
vous
passez
un
mauvais
quart
d’heure
donc
je
ne
vois
pas
pourquoi
ce
que
les
autres
financeurs
exigent
ne
seraient
pas
naturellement
exigé
par
la Ville.
L'argent
public
est
de
plus
en
plus
rare
et
il me
parait
tout
à fait
normal
que
nous
ayons
ce
type
d’exigence
à l'égard
des
associations.
Une
association
n’est
pas
obligée
de
demander
des
subventions
à la Ville,
certaines
préfèrent
d’ailleurs
leur
liberté
parce
qu’à
partir
du
moment
où
vous
demandez
de
l’argent
public,
vous
êtes
redevable
parce
que
justement
c’est
de
l’argent
public.
Cela
ne
me
choque
absolument
pas
et je trouve
très
important
de
le
mentionner
parmi
les
critères.
I
y
a,
comme
vous
l’avez
rappelé,
8
critères
principaux,
il
n’y
a
pas
de
pondération
dans
les
critères
simplement,
nous
tiendrons
compte
aussi
de
ce
critère-là.
»
Monsieur
CHAPUIS :
« J'ajoute
qu’il
en
est
de
même
pour
le
sponsoring
privé.
J'ai
rarement
vu
des
entreprises
qui
donnent
de
l’argent
pour
les
associations,
des
clubs
de
foot
ou
autres
et qui
acceptent
de
ne
pas
se
faire
nommer.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Dans
les
propos
publics
des
dirigeants
? »
Monsieur
CHAPUIS:
«Ça
en
fait
partie.
Aujourd’hui
on
donne
de
l'argent
public
à
des
associations.
Qu'est-ce
qui
est
surprenant
d'attendre
de
cette
association
de
remercier
la Ville
? J'ai
ma
fille
qui
fait
de
la
danse,
chaque
année,
quand
on
met
à
disposition
de
« M’Laure
Danse
»
le
Manège,
systématiquement,
il
y
a
un
remerciement
qui
est
pour
la
Ville.
C’est
totalement
cohérent,
je ne
comprends
pas
qu’on
débatte
là-dessus.
»
Madame
REYNAL
: « Ça
n’est
pas
ce qui est dit, ce qui
est dit c’est que
ça devient
un
critère
d’attribution.
»
Madame
VALLER
: «Il faut
prendre
les
propos
et les
logos.
Aujourd’hui
c’est
un
partenariat
que
la Ville
a avecles
associations
donc
c’est
normal.
»
Monsieur
CHAPUIS
: « Et
c’est
une
somme
de
critères
qui
permettent
d'attribuer
les
subventions.
»
Madame
ROBERT:
« Ce
n’est
pas
CE
critère-là
qui
va
définir
si
nous
allons
donner
ou
pas
une
subvention;
il fait
partie
des
critères
et dans
ce
critère,
ce
ne
sont
pas
les
propos
tenus,
ce
sont
les différentes
choses
dont
la communication
et dont
les
propos
parce
que
le support
de
communication
où
le
logo
de
la Ville
ne
figure
pas,
c'est
problématique.
»
Madame
REYNAL
: « D'un
aspect
pratique
: est-ce
à-dire
que
quelqu’un
de
la Ville va vérifier tous
les documents
sur lesquels
il va
falloir
apposer
le logo
de
la Ville
? »
Madame
le
Maire
: « Non,
pas
du
tout
mais
encore
une
fois,
la plupart
des
associations
le font
déjà.
»
Madame
ROBERT :
« C'est
ce
que
je disais
tout
à l’heure,
ça
ne
va
pas
changer
grand-chose
mais
quelquefois,
si c’est
oublié,
on
pourra
faire
la
remarque.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
:
« Madame
Pruvost-Bitar,
je
suis
surpris
que
cette
question
sorte
aujourd’hui.
Nous
avons
eu
l’occasion
d’en
discuter
2 fois
à l’occasion
des
commissions
qui
ont
été
citées
par
Marie-Christine
Robert,
vous
n’avez
pas
du
tout
abordé
ce
sujet,
c’est
dommage,
nous
aurions
pu
en
débattre
notamment
en
commission
finances.
Vous
avez
assisté
deux
fois
à la présentation
très
détaillée,
vous
n’êtes
pas
intervenue.
»
Madame
PRUVOST-BITAR:
« Je
vais
en
commission
pour
m’informer
et
je
suis
en
Conseil
Municipal
pour
dire
ce
que
je
pense.
»
Monsieur
REIGNAULT:
« Véronique,
ce
n’est
pas
très
constructif
parce
que
si
tu
viens
dans
les
commissions
juste
pour
t’informer,
une
commission
est
faite
pour
être
constructive
et
même
avec
l’opposition
puisque
vous
faites
partie
de
la vie
politique.
C’est
un
peu
dur.
Pour
faire
des
commissions
avec
toi,
je
n’ai
jamais
ressenti
ni
mépris
ni
quelque
chose
de
personnel
contre
toi,
ni contre
l'opposition.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « L'expérience
prouve
qu’elles
ne
sont
pas
constructives
et
qu’à
chaque
fois
que
tu
dis
quelque
chose,
tu
te fais
mépriser.
Et je ne
parle
pas
de
toi
en
particulier.
»
Page
12 Monsieur
REIGNAULT
:
« Je
ne
parlais
pas
de
moi,
je
parlais
d’autres
collègues
qui
sont
dans
les
commissions,
avec
lesquels
on
a l’habitude
de
débattre
et ça
peut
devenir
constructif
si on
a envie
que
ça
le soit.
»
Madame
le Maire
: « Je
pense
qu’en
commission
les
relations
sont
bonnes.
Je
ne
participe
pas
à toutes
les
commissions
mais
quand
j’anime
la
commission
aménagement-urbanisme-développement
durable,
dans
laquelle
tout
le
Conseil
Municipal
est
invité,
les
relations
sont
toujours
courtoises.
Ça
ne
sert
à
rien
de
faire
du
théâtre
ici,
ça
ne
correspond
pas
à
la
réalité
et je
pense
qu’on
se
respecte.
heureusement.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(7
contre
: M.
FLEURETTE
par
le pouvoir
donné
à Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
PRUVOST-
BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER
par
le pouvoir
donné
à M.
GEOFFROY,
M.
GEOFFROY),
- a adopté
le
règlement
municipal
des
aides
aux
associations
tel
qu’annexé
à la présente
délibération
N°06
- Nettoyage
des
bâtiments
communaux
et de
la vitrerie
- Protocole
d’accord
transactionnel
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Civil,
notamment
ses
articles
2044
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2121-29
et suivants,
Vu
la circulaire
du
7 septembre
2009
relative
au
recours
à la transaction
pour
la prévention
et le règlement
des
litiges
portant
sur
l'exécution
des
contrats
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
n°7
en
date
du
6
juillet
2023
portant
approbation
de
la
procédure
de
passation
du
marché
public
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux
et de
la vitrerie
et attribution
à
NSI
GROUPE,
Vu
l’avis
de
la Commission
Finances
en
date
du
19
octobre
2023,
Considérant
que
le marché
public
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux
et
de
la vitrerie
a été
conclu
avec
NSI
GROUPE
à
compter
du
6
août
2023
pour
une
période
d’un
(1)
an
reconductible
tacitement
pour
une
période
annuelle,
dans
la limite
de
trois
(3),
Considérant
que
par
courrier
en
date
du
19
octobre
2023,
NSI
GROUPE
a fait
part
à la Ville
de
sa
volonté
de
mettre
un
terme
à l'amiable
au
marché
au
motif
d’un
déséquilibre
financier
important
de
nature
à mettre
en
péril
la poursuite
de
leur
activité
sur
les
bâtiments
de
la Ville,
Considérant
que
par
la suite
NSI
GROUPE
à sollicité
la Ville
de
Senlis
aux
fins
de
conclure
un
protocole
transactionnel
visant
à
solder
les
devoirs
et
obligations
nés
entre
les
parties
dans
le
cadre
du
marché
public
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux
au
7 janvier
2024
0h00,
Considérant
que
toutes
les
clauses
du
marché
initial demeurent
applicables
tant
qu’elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
le
protocole
d’accord
transactionnel,
lequel
prévaut
en
cas
de
contestation,
jusqu’au
terme
précité, Monsieur
GAUDUBOIS
: « Avez-vous
des
remarques
ou
des
questions
? »
Monsieur
CHAPUIS
: « A-t-on
déjà
lancé
l’appel
d'offre
pour
le remplacement
? »
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Tout
à fait.
»
Madame
REYNAL:
« C'est
assez
inhabituel
de
voir
un
marché
qui
s’arrête
aussi
rapidement,
et
le
fait
qu’on
ait
accepté
la transaction
c’est
parce
qu’on
était
aussi
peu
satisfait
avec
la prestation
que
eux
l’étaient
avec
la façon
dont
ça
se
passait ?
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: «
C’est
vrai
aussi.
»
Monsieur
GUEDRAS:
« Nous
n’avions
pas
la
qualité
de
service
prévue
et
ils
n'avaient
pas
amené
le
matériel
qu'il
fallait.
Ça
ne
pouvait
pas
correspondre,
eux
même
se
sont
retirés,
c’est
pour
cela
que
nous
avons
accepté.
»
Madame
SIBILLE
:
«Ils
voulaient
se
retirer
beaucoup
plus
vite
et
ce
sont
les
services
qui
ont
fait
ce
protocole
pour
nous
laisser
le temps
de
relancer
un
marché
parce
qu’on
ne
peut
pas
laisser
les
bâtiments
communaux
et
notamment
les
écoles
sans
prestation.
»
Monsieur
CURTIL
: « Le
7 janvier,
qu'est-ce
qu'il
se
passe
? »
Page
13 Madame
SIBILLE
: « La
procédure
est
lancée
donc
on
aura
un
nouveau
prestataire
à partir
du
8 janvier.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et à
lPunanimité,
- à approuvé
les termes
du
protocole
d'accord
transactionnel,
à intervenir
entre
la Ville
et
NSI
GROUP,
tel
que
joint,
- à autorisé
Madame
le
Maire,
ou
l’Adjoint
délégué,
à signer
ledit
protocole
d'accord
transactionnel
et
à
procéder
à ses
exécution
et
règlement.
Monsieur
GAUDUBOIS:
« Je
peux
juste
apporter
une
petite
précision,
la
CAO
concernant
ce
marché
à
été
programmé
le 6 décembre.
»
N°07-
Délégation
de
service
public
du
service
de
l’assainissement
collectif
et de
collecte
des
eaux
pluviales
sur
le territoire
de
la Ville
de
Senlis
- Décision
sur
le choix
de
l’entreprise
et du
contrat
Monsieur
GUEDRAS
: « Préalablement,
et
avec
l’autorisation
de
Madame
le
Maire,
je vais
répondre
à la question
qui
m’a
été
posée
au
sujet
des
couvertures
et
de
l’augmentation
du
PPI
dans
le
détail
puisqu'il
m'a
été
donné
par
les
services.
En
ce
qui
concerne
le
scolaire,
cela
correspond
à
la toiture
de
Séraphine
Louis
pour
340
000€,
Anne
de
Kiev
pour
290
000€,
Orion
pour
110
000€
et
l'étanchéité
du
toit
terrasse
de
Brichebay
pour
80
000€.
Au
niveau
du
Pôle
d’Echange
Multimodal,
il y
a
130
000€
pour
les
annexes,
pour
le
tennis
de
table,
il y
a
120
000€,
pour
le
centre
de
rencontre
de
l’Obélisque,
il y
a
120
000€,
au
titre
du
voyage
au
temps
des
1°" rois
de
France
pour
la couverture
de
Saint-Pierre,
il y a 200
000€
auquel
viendra
s'ajouter
la
cathédrale
dont
les
travaux
ne
sont
pas
encore
définis
donc
il
y
aura
vraisemblablement
de
nouveau
une
modification
du
PPI.
L'ensemble
est
d'1
390
o00€
sur
2
ans
et
vous
arrivez
aux
700
000€
annuel
tel
qu’on
vous
l’a
présenté.
»
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.1413-1,
L.1411-1
à
L.1411-19
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
notamment
les articles
L.1121-1
et L.1121-3
;
Vu
l’avis
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
en
date
du
29
novembre
2022
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
décembre
2022,
approuvant
le
principe
de
la
concession
du
service
public
de
collecte
et de
transport
des
eaux
usées
;
Vu
l’avis
public
à la concurrence
envoyé
17 mars
2023
aux
journaux
d’annonces
légales
et revue
spécialisée
et plateforme
de
marchés
publics
:
Le
BOAMP
(Bulletin
officiel
des
Marchés
Publics),
Le JOUE
(Journal
Officiel
de
PUnion
Européenne),
Le
Moniteur,
www.e.marchéspublics.com
(Edematis).
Vu
les
avis
de
la Commission
de
Délégation
du
Service
Public
en
date
du
05
mai
2023,
du
22
mai
2023
et
du
05
octobre
2023;
Vu
la présentation
faite
en
commission
Finances
du
19
octobre
2023
;
Vu
le
rapport
de
Madame
le
Maire
sur
le
choix
du
délégataire
proposant
de
retenir
la
Société
des
Eaux
et
l’Assainissement
de
l'Oise
(SEAO)
comme
Concessionnaire
sur le périmètre
de
la Ville de
Senlis ;
Vu
le projet
de
contrat
de
délégation
de
service
public
et ses
annexes
transmis
aux
Conseillers
Municipaux
le 20
octobre
2023
conformément
à l’article
L1411-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
l’autorité
exécutive
a
transmis
à
l’assemblée
délibérante
son
rapport
présentant
la
liste
des
entreprises
admises
à présenter
une
offre
et
l’analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
du
candidat
proposé
et
l’économie
générale
du
contrat;
Considérant
que
l’autorité
exécutive
a transmis
à
l’assemblée
délibérante
le
projet
de
contrat
de
concession
ainsi
que
ses
annexes;
Page
14 Considérant
qu’au
terme
des
négociations,
l’autorité
exécutive
a jugé
que
l’offre
de
la Société
des
Eaux
et
l’Assainissement
de
l’Oise
(SEAO)
est
à
même
d’apporter
les
garanties
techniques
et
financières
quantitativement
et
qualitativement
permettant
d’assurer
la continuité
du
service
et
l'équilibre
du
contrat;
Considérant
les
raisons
de
ce
choix
exposées
dans
le
rapport
de
la Commission
de
délégation
de
service
public
annexé
à la
présente
;
Considérant
que
le contrat
a pour
objet,
la gestion
de
l’ensemble
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
et de
collecte
des
eaux
pluviales
à
ses
risques
et
périls,
conformément
aux
règles
de
l’art,
dans
le
souci
d’assurer
la
conservation
du
patrimoine,
les
droits
des
tiers
et
la qualité
de
l’environnement;
Considérant
que
sa durée
étant
de
douze
(12) ans,
du
1°’ février
2024
et fin le 31 janvier
2036
;
Considérant
que
le
contrat
comprend
l’ensemble
des
missions
nécessaires
à
l’exploitation,
l'entretien,
la surveillance
et
la
continuité
du
service
public
d'assainissement
collectif
et
de
collecte
des
eaux
pluviales
;
Considérant
que
le
contrat
comprend
également,
des
options
techniques
d’amélioration
des
ouvrages
d'assainissement;
Considérant
les
engagements
formulés
par
le
Délégataire
dans
le
contrat;
Considérant
que
la rémunération
du
concessionnaire
définit
dans
le contrat
comme
suit :
Au titre
des
eaux
usées, la
rémunération
comprend :
Une
part
fixe
correspondant
à l’abonnement
soit
6,25
eHT/semestre ;
Une
part
variable
proportionnelle
à
la
consommation
auprès
des
usagers
et
correspondant
aux
prestations
fournies
aux
usagers
du
service
d’assainissement
collectif
pour
les
montants
suivants :
Tranches
de
consommation
(m°)
Tarifs
de
base
de
délégataire
(€HT/m°)
Tranche
1:1-30
m°
0,6530
€HT/
m°
Tranche
2:31-120
m°
1,0166
€HT/
m5
Tranche
3 :>120
nm
1,1214
€HT/
m5
u titre des
eaux
pluviales
:
Une
rémunération
semestrielle
de
28
000
€ HT,
versée
par
la Ville
pour
l’entretien
des
ouvrages
d’eaux
pluviales.
Au
titre des
prestations rendues
aux abonnées
:
Réalisation
ou
modification
d’un
branchement
neuf,
selon
des
prix
définis
dans
le bordereau
des
prix,
Réalisation
d’un
diagnostic
assainissement
pour
une
cession
d’un
bien,
selon
le
prix
défini
dans
le contrat,
Pour
les
usagers
industriels,
la
redevance
perçue
par
le
délégataire
est
définie
dans
des
conventions
de
déversement
industriel.
Les
tarifs
Délégataire
ci-dessus,
sont
indexés
semestriellement
au
1
janvier
et
au
1%
juillet
par
application
de
la formule
de
révision
des
prix
définie
dans
l’article
41
du
projet
de
contrat;
Madame
REYNAL:
« Merci
Daniel,
la
présentation
était
très
claire.
Sur
le
sujet
précédent
je
voulais
revenir
sur
la
réponse
à
la
question
sur
le
détail
des
700
000€
de
couverture.
Est-ce
que
j’ai
bien
compris
:
il y a
une
partie
qui
est
consacrée
aux
panneaux
solaires
à l’école
Séraphine
Louis
? »
Monsieur
GUEDRAS
: « Non,
nous
sommes
en
couverture
d'étanchéité.
»
Madame
REYNAL
: « D’accord,
et
il n’y
avait
pas
le
presbytère
dans
la liste
? »
Monsieur
GUEDRAS :
« Non,
c’est
déjà
engagé.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et à
l’unanimité,
a
approuvé
le
choix
de
la
Société
des
Eaux
et
l’Assainissement
de
l’Oise
(SEAO)
comme
Délégataire
pour
le
service
de
l’assainissement
collectif
et
la collecte
des
eaux
pluviales
pour
la Ville
de
Senlis
;
a
approuvé
le
projet
de
contrat
de
délégation
de
service
public
et
ses
annexes
à
intervenir
entre
la
Ville
de
Senlis
et la Société
des
Eaux
et l’Assainissement
de
l’Oise (SEAO)
pour
une
durée
de douze
(12) ans
à compter
du 1’ février 2024,
soit jusqu’au
31
janvier
2036
;
Page
15 a autorisé
Madame
le Maire
à signer
le contrat
de
Délégation
de
Service
Public
de
l’assainissement
collectif et la collecte
des
eaux
pluviales
ainsi que
le règlement
du
service
d’assainissement
collectif annexé
au
contrat;
a autorisé
Madame
le
Maire
ou
en
cas
d’empêchement
un
adjoint
qui
aura
eu
la
délégation
nécessaire
à signer
tous
les
actes
et
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à la bonne
exécution
de
là présente
délibération.
Madame
le Maire
: « Vous
voyez
que
vos
2 ans
de
travaux
ont
été
récompensés.
Félicitations
à tous
ceux
quise
sontimpliqués
pendant
2 ans
dans
ce
dossier.
»
Monsieur
GUEDRAS
:
« Je
voudrai
aussi
apporter
mes
remerciements.
C’est
un
gros
investissement,
nous
y
avons
passé
des
journées
mais
j’en
connais
une
qui
y a passé
des
nuits
! Le
cabinet
Merlin
est
un
très
bon
choix ;
c’est
un
grand
spécialiste
et
il nous
a particulièrement
aidés
et
assistés
dans
cette
négociation.
»
| N°
08
- Redevance
assainissement
2024
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2224-12-2
;
Vu
l’avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
19
octobre
2023 ;
Vu
le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
de
l'assainissement
avec
la
Société
des
Eaux
et
l’Assainissement
de
l'Oise
(SEAO)
entrant
en
vigueur
au
1° février
2024,
pour
une
durée
de
12
ans,
et ses
nouveaux
tarifs
de
rémunération
;
Considérant,
la
volonté
de
la Ville
de
garder
un
tarif
progressif
à
vocation
sociale,
et
un
prix
de
l’assainissement
constant
pour
une
facture
moyenne
de
120
m°
;
Considérant
que
les tarifs
proposés
pour
la redevance
assainissement
communale
permettent
de
réaliser
les
investissements
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
réseaux
et
des
ouvrages
d’assainissement.
Madame
REYNAL
: « L'important
est
que
le tarif
de
l’assainissement
reste
constant
et
aussi
que
la Ville
de
Senlis
continue
à
proposer
la
première
tranche.
On
commence
à
se
rendre
compte
qu'il
y
a
plein
de
municipalités
qui
commencent
à
faire
ça
pour
aider
les familles
et les contribuables
les
plus
précaires
et ça
fait
un
certain
temps
que
pour
l’eau
et l'assainissement,
il y a un
tarif
pour
les
premiers
30m.
»
Monsieur
GUEDRAS
: « Je
ne
l’ai
pas
précisé
parce
que
pour
moi
c'était
sous-entendu.
On
donne
généralement
la
base
de
120m,
c’est
le
chiffre
qui
est
habituellement
pris
dans
les
différents
calculs.
En
réalité,
la
consommation
moyenne
d’un
habitant
senlisien
est
aux
alentours
de
90
à
92m.
Nous
gardons
donc
nos
3 tranches
;
la
première
tranche
va
jusqu’à
30m’,
la seconde
: de
30
à 120m
et
la troisième
: supérieure
à 120m.
»
Madame
le
Maire
: « Ce
système
de
tranche
a été
maintenu
pour
inciter
les
familles
à
moins
consommer
d’eau,
ce
qui
est
la
réalité
puisqu’aujourd’hui,
la moyenne
annuelle
est
autour
de
30m
et
non
plus
120m5.
Cependant,
ça
peut
aussi
être
un
peu
pénalisant
pour
les
familles
nombreuses
et
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
le
sait
bien
: il y
a
un
système
d’aide
de
« chèque-eau
» Veolia
qui
est
maintenu
dans
le contrat
pour
aider
les familles
qui
ont
du
mal
à payer
les factures
d’eau.
»
Monsieur
GUEDRAS
: « Sans
rappeler
la
loi
qui
est
passée
selon
laquelle
on
ne
peut
plus
couper
l’eau.
Pour
compléter
cette
affaire
sociale,
le
fait
d’avoir
un
tarif
de
30m
peut
être
absorbable
en
divisant
ses
consommations
sans
avoir
à
faire
des
dettes." L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et à
l’unanimité,
a approuvé
les nouveaux
tarifs
de
la redevance
communale
d'assainissement
conformément
au
tableau
suivant ;
Redevance
assainissement
(en € par
m°)
Tranche
1:1-30
m°
0,1013
€HT/m°
Tranche
2:
30-120
m°
0,7133
EHT/m°
Tranche
3 : > 120
m°
1,1278
€HT/m°
Page
16 a
décidé
que
ces
tarifs
seront
applicables
dès
là
mise
en
place
de
la
nouvelle
Délégation
du
Service
Public
de
l'assainissement
collectif
au
1°’ février
2024.
N° 09
-
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
pour
les
réseaux
et ouvrages
d’assainissement
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L 2121-29
et
R2333-121
à
R2333-123 ;
Vu
l’article
47.2
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
du
Service
Public
d'assainissement
sur
le territoire
de
Senlis
qui
entrera
en
vigueur
au
1%
février
2024 ;
Vu
la présentation
lors
de
la
commission
finances
réunie
le 19
octobre
2023;
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
services
de
distribution
d'assainissement
donne
lieu
au
versement
d’une
redevance
annuelle,
par
l'exploitant
du
service
d'assainissement;
Considérant
que
la
Ville,
propriétaire
du
domaine
public
en
fixe
le
montant
dans
la
limite
maximale
prévue
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
ces
plafonds
évoluent
au
1°
janvier
de
chaque
année,
proportionnellement
à
l'évolution
de
l'index
"ingénierie",
défini
au
Journal
officiel
du
1°
mars
1974
et
publié
au
Bulletin
officiel
du
ministère
chargé
de
l'équipement,
mesurée
au
cours
des
douze
mois
précédant
la publication
de
l'index
connu
au
1°’ janvier.
Considérant
que
les
recettes
perçues
au
titre
de
l’occupation
du
domaine
public
présentent
un
caractère
domanial
et
n’entrent
pas
dans
le champ
d’application
de
la TVA.
Monsieur
CURTIL
: « Qui
a la charge
de
cette
redevance
? »
Monsieur
GUEDRAS
: « Veolia.
»
Madame
le
Maire
: « Oui,
c’est
vrai
que
ça
n’a
pas
été
précisé.
»
Monsieur
GUEDRAS
: « IIs nous
louent
les
canalisations.
»
Monsieur
CURTIL
: « D'accord.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et à
l'unanimité,
a
approuvé
la
mise
en
place
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
réseaux
et
ouvrages
d’assainissement
;
a
fixé
le
montant
de
cette
redevance
comme
suit
;
- 30
€ par kilomètre
de
réseau
(hors
branchements);
- 2
€
par
mètre
carré
d'emprise
au
sol
pour
les
ouvrages
bâtis
non
linéaires
(hors
regards
des
réseaux
d'assainissement).
a approuvé
le
principe
de
la révision
annuelle
comme
défini
par
les
dispositions
réglementaires
;
a
autorisé
Mme
le
Maire
à
procéder
au
recouvrement
de
cette
redevance
auprès
de
l’exploitant
du
service
d'assainissement,
et d'inscrire
annuellement
cette
recette
au
budget
principal
de
la Ville.
N°
10
- Questions
orales
conformément
à
l’article
L.
2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Vu
l’article
L.
2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial
et
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
adopté
par
délibération
n° 4 du
5 novembre
2020,
qui
prévoient
que :
-
«Les
conseillers
municipaux
ont
le droit
d'exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait aux
affaires
de
Ja commune.
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et plus,
le règlement
intérieur
fixe
la fréquence
ainsi
que
les règles
de présentation
et d'examen
de
ces
questions.
À défaut
de
règlement
intérieur,
celles-ci sont
fixées
par une
délibération
du
conseil
municipal.
»
-
«Les
questions
orales
portent
sur
des
sujets
d’intérêt
général.
»
-
«Le
texte
des
questions
est
adressé
au
Maire
par
courrier
postal
ou
par
mail
et fait l’objet
d’un
avis
de
réception.
»
Page
17 -
«Le
Maire
se
réserve
la possibilité,
en
cas
de
délai
court,
d'apporter
les
éléments
de
réponse
aux
questions
orales
lors
de la séance
ultérieure
la plus proche.
»
-
«Les
questions
orales
sont
traitées
à la fin de
chaque
séance.
Elles
ne
donnent
pas
lieu
à des
débats.
»
-
«Le
Maire
peut
transmettre
les questions
orales,
pour
examen
préalable,
aux
commissions
permanentes
concernées.
»
Le groupe
« SENLIS
c’est Vous
» pose
les questions
suivantes :
Question
n°1
« La
ville
de
Senlis
a
adopté
un
nouveau
règlement
local
de
publicité
(RLP)
en
2022
assez
contraignant.
Cependant
les
enseignes
lumineuses,
les
panneaux
et
autres
bâches
publicitaires
envahissent
toujours
plus
la
ZAE.
Alors
pourquoi
avoir
adopté
ce
règlement
? Quel
intérêt
y at-il
à dépenser
du
temps
et de
l'argent
public
à produire
ce
RLP
pour
ne
pas
le mettre
en
œuvre
? »
Le
règlement
local
de
publicité,
approuvé
en
2022,
n’a
pas
vocation
à être
plus
ou
moins
contraignant
mais
à réglementer
la
publicité
et
les
enseignes
de
façon
à autoriser
aux
entreprises
et commerçants
locaux
des
supports
de
communication
et de
visibilité
compatibles
avec
la
particularité
patrimoniale
de
Senlis
afin
d'éviter
des
supports
d'affichages
sauvages
et
peu
qualitatifs.
Un
travail
est
en
cours
au
sein
des
services
de
la
Ville
afin
de
mettre
à
disposition
de
ces
professionnels
des
documents
pédagogiques
adaptés.
Pour
rappel,
préalablement
à l’entrée
en
vigueur
du
RLP,
la publicité
sur
Senlis
était
uniquement
réglementée
par
le code
de
l’environnement
et de fait interdite
carillégale
en
site
inscrit
et en
abords
de
monuments
historiques.
La
police
de
la publicité,
auparavant
compétence
du
préfet,
m'a
été
transmise
dès
l’entrée
en
vigueur
du
RLP.
De
ce
fait,
des
contrôles
sur
des
dispositifs
illégaux
installées
postérieurement
à l'entrée
en
vigueur
du
RLP
ont
déjà
été
effectuées
par
les services
de
la Ville.
Des
infractions
ont
été
relevées
et
des
démarches
amiables
ont
été
engagées,
et
certaines
transmises
au
Procureur
de
la
République.
Certaines
infractions
font
également
l’objet
de
sanctions
financières
directement
redevables
à
la
Ville
sous
forme
d’astreintes
administratives.
Concernant
les
dispositifs
implantés
antérieurement
à l’entrée
en
vigueur
du
RLP,
la loi
laisse
à leur
propriétaire
un
délai
de
2 ans
pour
se
mettre
en
conformité,
soit
jusqu’en
2024.
Dans
le
cas
où
ces
dispositifs
ne
seraient
pas
retirés
à
l'issue
de
ce
délai,
le service
urbanisme
se
tient
à l’écoute
de
tout
signalement
et entamera
les
procédures
à appliquer.
Question
n° 2
« Quel
est
le règlement
de
circulation
des
véhicules
lourds
dans
le centre
historique
? »
La
circulation
des
véhicules
est
interdite
dans
le
centre-ville.
Néanmoins,
certains
chauffeurs
sont
induits
en
erreur
par
les
indications
de
leur
GPS,
et
sans
prêter
attention
à
la
signalisation
routière,
s'engagent
dans
les
rues
du
centre-ville
et se
retrouvent
rapidement
en
difficulté.
La
police
municipale
intervient
systématiquement
afin
de
guider
et
d’escorter
des
véhicules
trop
imposants.
Elle
a
pour
consigne
de
les
verbaliser.
Je
rencontre
la
semaine
prochaine
Clément
Beaune,
Ministre
chargé
des
Transports,
et
j’aborderai
avec
lui
cette
problématique
spécifique.
Question
n°3
« Quelles
sont
les études
qui
ont
été réalisées
dans
le cadre
de
l’action
cœur
de ville ? »
Depuis
2018,
Senlis
est
inscrite
dans
le
dispositif
Action
Cœur
de
Ville,
dont
l’un
des
objectifs
est
d’apporter
un
accompagnement
renforcé
en
ingénierie
aux
collectivités
de
taille
moyenne.
Celui-ci
doit
permettre
d'améliorer
les
prises
de
décisions
pour
les
projets
et
accélérer
la réalisation
de
ces
derniers.
Voici
une
liste
des
études
qui
ont
été
réalisées
dans
le
cadre
d’ACV
et
de
la convention
signée
par
la Ville
et
ses
partenaires
en
novembre
2018 :
*_
Diagnostic
territorial
en
amont
de
la convention
(Oise
les Vallées),
*”_
Etude
pour
la faisabilité
d’une
étude
pré-opérationnelle
à la mise
en
place
d’une
OPAH-RU
(Oise
Les Vallées),
Page
18 *_
Etude
pré-opérationnelle
à
la
mise
en
place
d’une
OPAH-RU
(Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
Renouvellement
Urbain),
Y_
Etude
de
faisabilité
pour
la restructuration
de
l’ilot Anne
de
Kiev
(Accompagnement
Banque
des
Territoires),
Y
Etude
de
faisabilité
pour
la
programmation
et
le
déplacement
du
conservatoire
de
musique
et
de
danse
(Accompagnement
Banque
des
Territoires),
Ÿ_
Etude
diagnostic
et
audit
énergétique
du
patrimoine
communal
- Proposition
de
plan
d’action
(Accompagnement
Banque
des
Territoires),
*__
Etude
de faisabilité
/ opportunité
Smart
City (Accompagnement
Banque
des
Territoires),
Y__
Etude
de
solution
numérique
commerce
(réalisée
par la CCSSO
- Accompagnement
Banque
des
Territoires),
Y_
Etude
d'inventaire
des
logements
vacants
et
des
copropriétés
en
centre
historique
(Oise
les Vallées),
Y
Etude
de
pré-programmation
pour
la
valorisation
du
patrimoine
historique
monumental
de
Senlis
(Accompagnement
Région),
Y
Etude
de
scénographie
pour
la
valorisation
du
parc
du
château
royal
(Accompagnement
Région
et
Banque
des
Territoires),
Y_
Etude
diagnostic
climatique
pour
le
portail
ouest
de
la cathédrale
(Accompagnement
Banque
des
Territoires),
Y_
Etude
de
diagnostic
et faisabilité
pour
la restructuration
et
la réhabilitation
de
l'hôtel
du
Vermandois,
Y_
Etude
de
maillage
cyclable
à l'échelle
communale
(Accompagnement
du
PNR).
Madame
REYNAL
: « Le
Vermandois,
c'était
la
Banque
des
Territoires
aussi ?
»
Madame
le
Maire: « Non,
c'était
nous
avec
une
subvention
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles.
Subvention
obtenue
à hauteur
de
50%
de
l’étude
par
la
DRAC.
»
N° 11- Motion
relative
au
site de
Senlis
du
Groupe
Hospitalier
Public
du
Sud
de
l'Oise
Senlis
(GHPSO)
Madame
le
Maire
: « Je
voulais
vous
proposer
de
voter
une
motion
relative
au
site
de
Senlis
du
Groupe
Hospitalier
Public
du
Sud
de
l'Oise
: le
GHPSO.
Une
consultation
non
programmée
a ouvert
sur
le
site
de
Senlis.
C’est
un
service
qui
va
être
utile
aux
habitants.
La
motion
est
l’occasion
de
saluer
les
efforts
qui
sont
faits
par
la direction
de
l’hôpital
et
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
mais
ça
permet
aussi
de
rappeler
que
ça
n’est
pas
suffisant
et
qu’Isabelle
Gorse-Caillou
et
moi-même
continuons
de
porter
un
certain
nombre
de
demandes
formulées
à l’occasion
du
dernier
conseil
de
surveillance
où
le projet
médico-soignant
2023-2028
nous
a
été
présenté.
Synthétiquement,
l'objectif
de
cette
motion
est
de
vous
faire
part
des
avancées
mais
aussi
des
demandes
que
nous
continuons
et que
nous
continuerons
à porter.
»
Madame
le Maire
expose :
Le
Conseil
Municipal,
réuni
le
9
novembre
2023,
souhaîte
à nouveau
attirer
l’attention
des
pouvoirs
publics
sur
la
nécessité
de
réouverture
d’un
service
des
urgences
au
sein
de
l’hôpital
de
Senlis.
Sa
fermeture
qui
avait
été
présentée
comme
temporaire,
se
prolonge
depuis
presque
deux
ans.
Lors
du
Conseil
de
surveillance
du
12
octobre
dernier,
nous
avons
pris
connaissance
du
projet
médico-soignant
2023-2028,
qui
précise
que
«la
pérennisation
définitive
d’une
ligne
de
SMUR
du
site
de
Senlis
est
un
objectif
principal
du
GHPSO
».
De
plus,
l’accueil
d’urgences
est
pensé
en
deux
temps:
à
court
terme,
l’hôpital
de
Senlis,
a
ouvert
depuis
le
6
novembre
dernier
un
service
de
consultations
médicales
sans
rendez-vous
du
lundi
au
vendredi
de
10h
à
18h.
Ce
nouveau
service,
le
C3S
(consultations
de
soins,
de
santé,
de
Senlis),
prend
en
charge
les
adultes
et
les
enfants
(âgés
de
pius
de
3 ans)
ayant
besoin
d’une
consultation
médicale
pour
les
pathologies
de
médecine
générale
courante.
A
long
terme,
il s’agit
de
travailler
sur
les
scénarios
de
réouverture
des
urgences.
En
outre,
il
est
prévu
que
la
chirurgie
ambulatoire
(orthopédique,
digestive,
urologique...)
soit
développée.
Nous
pouvons
nous
féliciter
d’avoir
été
entendu
sur
des
points
importants
par
les
représentants
de
PARS
et
de
la direction
de
l’hôpital.
Ainsi,
il avait
été
question
d’un
transfert
de
lits
de
gériatrie
aigüe
vers
Creil
auquel
nous
étions
formellement
opposés,
ce
qui
ne
sera
finalement
pas
le cas.
En
revanche,
le projet
médico-soignant
mentionne
que
le service
de
cardiologie
de
Creil
devrait
gagner
des
lits,
alors
que
celui
de
Senlis
développeraïit
quant
à
lui
une
offre
d’hôpital
de
Jour
(HDJ)
en
médecine
incluant
de
la
cardiologie.
Cela
nous
paraît
insuffisant
et
nous
soulignons
l'importance
de
conserver
des
lits
de
cardiologie
et d’assurer
le
recrutement
de
spécialistes.
En
conclusion,
le conseil
municipal
demande
solennellement
:
la confirmation
de
réouverture
au
plus
vite
du
service
des
urgences
dans
l'attente,
une
amplitude
horaire
plus
large
du
C3S
(10h
- 22h)
le
maintien
des
lits de
cardiologie
la réouverture
de
l’hôpital
de
jour
de
chimiothérapie
KK4
Page
19 “la
confirmation
du
développement
de
la chirurgie
ambulatoire
*
une
plus
grande
régularité
de
la
tenue
des
consultations
non
programmées
de
pédiatrie
afin
de
donner
aux
patients
une
visibilité
sur
les
agendas
de
prise
de
rendez-vous
Il en va
de
l’intérêt
et de
l'avenir de
notre
territoire
et de
ses
habitants.
Madame
le Maire
: « Pouvons-nous
adopter
cette
motion
en
l’état
ou
avez-vous
des
ajouts
à faire
ou
des
remarques
? »
Madame
PRÜVOST-BITAR:
« On
ne
peut
que
se
féliciter
de
cette
motion,
bien
entendu,
on
va
la
voter.
Du
13
juillet
au
13
octobre
l’ARS
a
lancé
une
consultation
des
collectivités
territoriales
et
le
Comité
de
Défense
en
a
informé
les
Maires
parce
qu’il
y
a
des
consultations
qui
sont
lancées
par
l’ARS
mais
personne
n’est
au
courant
donc
c’est
un
peu
embêtant.
Le
Comité
de
Défense
a
donc
informé
les
104
mairies
des
4
communautés
de
communes
qui,
historiquement,
adressaient
les
patients
de
leur
territoire
à
l'hôpital
de
Senlis.
Un
certain
nombre
a
répondu
et
a
voté
en
Conseil
Municipal,
avant
le
13
octobre
pour
tenir
compte
de
la
date
de
la
consultation.
C’est,
en
effet,
une
très
bonne
chose.
Ce
que
je voulais
préciser,
c'est
que
concernant
la gériatrie
aigüe,
il y a
le
maintien
de
la gériatrie
aigüe
à Senlis
- puisque
ça
fait
partie
de
la filière
gériatrique
de
Senlis-
mais
ce
que
Monsieur
Rio,
le
directeur,
nous
a
dit
c’est
qu’il
y
aura
également
l’ouverture
d’un
service
de
gériatrie
aigüe
à Creil.
»
Madame
le Maire
: « Tout à fait, on
ne
peut
pas
l'empêcher
non
plus. C’est très
bien
et ça répond
au besoin
de
la population.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:
« C'est
tout
à
fait
normal
qu’il
y
ait
un
service
de
gériatrie,
c’est
un
service
de
proximité.
Parallèlement,
ça
nous
semble
aussi
normal
qu’il
y
ait
un
service
de
cardiologie
à
Senlis.
On
va
nous
dire
qu'il
n’y
a
pas
le
même
plateau
technique
qu’à
l’hôpital
de
Creil
mais
tous
les
patients
cardiaques
ne
nécessitent
pas
une
coronarographie
en
urgence
ni
une
scintigraphie
myocardique
en
urgence
donc
il est
tout
à
fait
possible,
en
toute
sécurité,
de
maintenir
un
service
de
cardiologie
à Senlis.
Encore
faut-il
que
le cardiologue
qui
existe
actuellement
ne
soit
pas
seul
parce
que
le fait qu'il
soit seul
ne
permet
pas
d’avoir
une
continuité
du
service,
ce
qui
est
un
gros
problème
dans
un
hôpital.
Le
Comité
de
Défense
a écrit
récemment
au
directeur
de
l’ARS
et au
directeur
de
l’hôpital
afin
de
mener
une
procédure
d'embauche
d’au
moins
un
cardiologue
parce
que
ce
service
de
cardiologie
devrait
être
maintenu
mais
également
développé.
J’en
ai
parlé
avec
le
cardiologue
et
il
serait
intéressant,
au
vu
de
la
population
de
notre
territoire,
de
développer
la
prise
en
charge
de
l'insuffisance
cardiaque
par
exemple.
»
Madame
le
Maire:
« Oui,
nous
sommes
intervenus
aussi
sur
ce
point
lors
du
conseil
de
surveillance,
effectivement,
le cardiologue
en
question
a pu
s'exprimer
puisqu'il
est
au
conseil
de
surveillance
et on
sent
qu’il
demande
pour
les
patients,
de
ne
plus
être
seul
et
qu’il
y ait au
moins
un
recrutement
pour
pouvoir
maintenir
ce
service
de
proximité
à Senlis.
Ça
a
été
le
cri
du
cœur
lors
de
ce
conseil
de
surveillance
parce
que,
quand
j'ai
évoqué
cette
situation,
il n’a
pas
pu
s'empêcher
de
témoigner
de
cette
volonté
de
maintenir
ce
service
essentiel
sur
le site
de
Senlis.
»
Madame
PRUVOST-BITAR :
« il est
particulièrement
sollicité
par
les
médecins
de
ville
et
les
patients
apprécient
beaucoup
que
leur
médecin
traitant
ait
un
contact
(parce
qu’on
se
plaint
que
les
médecins
de
ville
ne
connaissent
pas
les
médecins
hospitaliers,
n’ont
pas
de
contact
avec
eux
ou
ne
peuvent
pas
les
contacter
directement)
si justement,
il y a bien
un
médecin
à l'hôpital
que
les
médecins
de
ville
peuvent
contacter
directement
et facilement,
c’est
lui donc
supprimer
son
service
serait
vraiment
regrettable
puisqu'on
essaie
de
développer
la
collaboration
Ville-Hôpital
et
là où
justement
elle
existe,
on
veut
la
supprimer.
Je
profite
d’avoir
le
micro
pour
inviter
chacun
d’entre
nous
à une
réunion
publique
que
le Comité
de
Défense
de
l'hôpital
organise
le lundi
20
novembre
à partir
de
19h
à la salle
de
l’Obélisque et
j'en
profite
pour
remercier
la Ville
de
la mise
à
disposition
de
la
salle,
ce
que
je
ne
manque
pas
de
faire
à
chaque
fois,
mais
je
dois
dire
que
je
n'ai
pas
a
posé
le
logo
de
la Ville sur les affiches
qui
seront
collées
sur les panneaux
de
la Ville.
»
Madame
le
Maire:
«On
ne
t’en
demande
pas
tant.
Je
te
remercie
de
remercier
la
Ville
mais
le
lundi,
pour
nous,
c’est
compliqué
puisque
c’est
le soir
du
bureau
municipal,
j'espère
qu'il
y aura
un
élu
qui
sera
là mais
ce
n’est
pas
un
soir
pratique
ni
pour
moi,
ni pour
les
adjoints.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Je
dois
dire
que
nous
avions
choisi
une
autre
date,
le 16
novembre
mais
nous
avons
été
obligés
d’y
renoncer
puisqu'il
y
avait
le
conseil
communautaire
qui
a
finalement
été
annulé
mais
après
qu’on
ait
eu
l’accord
de
la
salle.
Ce
n’est
pas
aussi
simple
d’avoir
la salle
de
lP’obélisque
et vu
le nombre
de
personnes
qui
participent,
qui
sont
en
général
120-150,
nous
n'avons
pas
d’autres
choix
que
la
salle
de
l’Obélisque.
Personnellement,
ça
ne
m’arrangeait
pas
que
ce
soit
le
lundi.
»
Madame
le
Maire
:
«Tu
voudras
bien
m’excuser
mais
je
ne
pourrais
pas
venir
ce
soir-là
mais
je
pense
qu’il
y
aura
une
représentation
de
notre
groupe.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:
« En
tous
cas,
chacun
ici
est
invité
à
cette
réunion
le
20
novembre
à
19h,
salle
de
l’Obélisque.
Merci
à vous
de
diffuser
l'information.
»
Page
20 Madame
le
Maire
: « Merci
à
vous.
Je
voulais
préciser
que
j’ai
participé
à
cette
concertation
au
sein
de
l’Union
des
Maires
de
l’Oise
puisque
je
suis
au
bureau
de
l’Union
des
Maires
de
l'Oise
et
que
j’ai
apporté
ma
contribution
dans
le
texte
que
l’Union
des
Maires
de
l’Oise
a fait
remonter
à
l'Agence
Régionale
de
Santé.
Ce
n’est
pas
simplement
la question
du
GHPSO,
c'est
beaucoup
plus
large
par
rapport
aux
problématiques
d'offre
de
soins
dans
le
département
et
de
désertification
médicale,
de
difficultés
encore
plus
grande
que
la
nôtre
d’accéder
à
l’offre
de
soins
parce
que,
dans
le
schéma
régional
d'organisation
de
la
santé,
que
je
vous
invite
à
lire,
on
se
rend
compte
que
la
situation
des
Hauts-de-France
est
critique.
Quand
on
parle
de
prévention
par
exemple,
qui
est
une
priorité
du
schéma,
prévention
sans
médecins,
c’est
difficile.
Je
ne
sais
pas
comment
on
peut
résoudre
ce
problème
qui
est
aussi
géographique,
mais
il est
posé.
»
Madame
REYNAL:
« Je
voulais
rajouter,
merci
d’avoir
mis
cette
motion
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal.
Je
souscris
à
tout
ce
que
vous
avez
dit.
Dans
l'intérêt
de
ne
pas
être
polémique
et
puisque
ça
ne
nous
concerne
pas
vraiment,
est-ce
que
vous
accepteriez,
dans
la rédaction
de
la motion,
de
retirer
la phrase
« Et comme
évoqué
dans
le courrier
signé
par
29
élus
»,
courrier
que
nous
n’avons
pas
eu
ni
vu
et
qui
ne
change
pas
grand-chose
à
cette
motion.
Emanant
du
Conseil
Municipal
de
Senlis,
la motion
est
effectivement
très
intéressante
et engageante,
je pense
que
ce
serait
plus
logique
d’enlever
ça
pour
ne
pas
être
polémique.
»
Madame
le
Maire:
« Oui
d'accord,
pas
de
problème.
C'était
dans
la
compréhension
globale,
comme
on
introduisait
des
notions
nouvelles
par
rapport
au
paragraphe
du
dessus,
c'était
de
faire
référence
à
ce
courrier
dans
lequel
il y
avait
par
exemple
la demande
d'hôpital
de
jour
de
chimiothérapie.
C'était
plus
pour
expliciter
le fait qu’il
y ait d’autres
items
que
ceux
qui
étaient
présentés
dans
les
paragraphes
du
dessus
mais
il n’y
à pas
de
souci.
»
Madame
REYNAL
: « Je
comprends
puisque
vous
l’avez
signé
et dans
le courrier
de
couverture
que
vous
allez envoyer
à l’ARS
vous
pouvez
tout
à fait
le signaler.
»
Madame
le
Maire
: « I] n’y
a pas
de
souci
si tout
le
monde
est
d’accord,
je retire
cette
partie
de
phrase.
»
Madame
REYNAL
: «
Merci.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - s’est
prononcé
en
faveur
de
cette
motion.
Madame
le
Maire:
« Je
vous
remercie
et
je
vous
souhaite
une
bonne
soirée.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le 14
décembre
2023.
Merci
et à bientôt.
Bonne
soirée.
»
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
a levé
la séance
à 20h55.
\
pe
:
LATE, AA
L
\
Le
Maire
Pascale
LOISELEUR
Le Secrétaire
de Séance
Rémi
GEOFFROY
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