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Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (unknown - 21.07.2022.13.3 ANNEXE reglement accueils periscolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
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TITRE I – OBJET
ARTICLE 1 - Le service des accueils périscolaires mis en place par la municipalité a pour mission d'accueillir les enfants scolarisés à LA COLLE SUR LOUP avant et après les heures d’ouverture des écoles.
ARTICLE 2 – Cet accueil s'adresse aux élèves des écoles de la commune. Il a lieu dans les écoles
respectives des élèves.
TITRE II – HORAIRES et MODALITES D’ACCUEIL
ARTICLE 3 –Les enfants des écoles maternelles et élémentaires de la commune sont accueillis :
- Le matin : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h30 à 8h20
- Le soir - lundi, mardi, jeudi et vendredi
• Accueil fratrie : école maternelle du brusquet de 16h30-16h50.
Les familles de l’école du brusquet qui ont aussi des enfants scolarisés à l’école Lanza peuvent bénéficier d’un temps de garderie de vingt minutes maximum pour leur permettre de faire la liaison entre les deux écoles. Passé ce délai, il sera facturé un passage de garderie exceptionnelle à la famille concernée par le retard.
Accueil périscolaires : de 16h30 à 18h00
En raison des consignes liées au plan Vigipirate attentat, le départ des enfants ne peut plus être librement organisé. Des horaires par tranche de demi-heure ont été fixés.
Horaires de départ des enfants
* 16h55 à 17h05
* 17h25 à 17h35
* Et 17h50 à 18h00 maximum
Aucune sortie n’est possible avant 16h55
Forfait aide aux devoirs décomposé comme suit :
* de 16h30 à 17h05 : temps de décompression (jeux – goûter...)
* Possibilité de sortir avant l’aide aux devoirs de 16h55 à 17h05
* De 17h06 à 17h50 : aide aux devoirs
Horaire de départ des enfants
* 17h50 à 18h00 maximum : sortie
Commune de la
Colle-sur-Loup
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
ACCUEILS PERISCOLAIRES
Approuvé en Conseil Municipal du 21 juillet 2022
AR Prefecture
006-210600441-20220721-21_07_2022_13-DE
Reçu le 28/07/2022
Publié le 28/07/2022
2
ARTICLE 4 – Inscription ponctuelle à la garderie
Les parents ont la possibilité d’acheter des tickets à l’unité pour inscrire de façon ponctuelle leur enfant à la garderie. Ils devront en faire la demande 48 heures avant la date retenue, par écrit au Service Jeunesse et Vie Scolaire en Mairie – Chemin du Canadel – 06480 La Colle-sur-Loup. A titre exceptionnel et sous justification, le service pourra accueillir des enfants le jour même (demande faite avant 9h00) et si cela ne perturbe pas le bon fonctionnement du service. Il est à noter que les tickets sont valables durant l’année scolaire en cours et en cas de non utilisation, ils ne pourront aucunement être remboursés.
TITRE III- ENCADREMENT
ARTICLE 5 – L'encadrement est assuré par du personnel communal. Un référent périscolaire
est nommé pour chaque établissement.
TITRE IV- INSCRIPTIONS-REMBOURSEMENT
ARTICLE 6 – Les inscriptions sont prises auprès du service jeunesse et vie scolaire situé en
Mairie Principale, Chemin du Canadel 06 480 La Colle sur Loup aux heures d'ouverture, pour le
mois, le trimestre scolaire ou pour l’année selon le choix des parents.
ARTICLE 7 – Le paiement de l’accueil périscolaire doit se faire lors de l'inscription, pour la
période considérée. Le montant est fixé par délibération du conseil municipal. Une tarification
mensuelle fixe a été mise en place, lissée sur 12 mois à la convenance des familles. Une
quittance sera remise par le régisseur.
ARTICLE 8 – Les enfants non inscrits pourront en aucun cas être admis en accueil périscolaire.
ARTICLE 9 – Il ne sera procédé à aucun remboursement, ni report sauf en cas de force majeur
ou de déménagement de la famille. Il sera alors calculé un prorata mensuel, chaque mois
entamé étant considéré comme dû.
ARTICLE 10 – Afin de bénéficier de l’Accueil Fratrie mis en place sur l’école maternelle du
Brusquet de 16h30 à 16h50, les familles doivent obligatoirement effectuer une inscription soit
au Service Jeunesse soit par le Kiosque famille, et fournir les documents administratifs
nécessaires à cette prise en charge.
TITRE V- TENUE ET RESPECT DES PERSONNES
ARTICLE 11- Conformément notamment aux dispositions de l’article L.141-51 du Code de
l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les enfants manifestent ostensiblement
une appartenance religieuse ou de propagande politico-religieuse est interdite.
AR Prefecture
006-210600441-20220721-21_07_2022_13-DE
Reçu le 28/07/2022
Publié le 28/07/2022
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Lorsqu’un enfant méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Responsable du Service
Jeunesse et Vie Scolaire accompagné de l’élu délégué organise un dialogue avec l’enfant et sa
famille avant l’engagement de mesures pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire voir définitive.
ARTICLE 12 – Une tenue correcte et décente est exigée ; les tenues ou vêtements portant des
inscriptions d’ordre politique, religieux, sexiste, racial ne sont pas autorisées.
Les maillots de foot ou tenues de sports ne sont autorisés que lors des exercices physiques et non
récréatives.
Les chaussures de plages, les chaussures lumineuses ou sonores ne sont pas autorisées tout
comme le port de vernis à ongle, maquillage, bijoux et jouets.
Tout enfant qui ne respecterait pas ces conditions pourra être exclu de l’accueil après un
entretien avec sa famille demeurant stérile.
TITRE IV- DISCIPLINE
ARTICLE 13 – L'attitude des enfants devra être conforme à celle exigée dans les écoles :
- Acceptation de la discipline de groupe.
- Bonne conduite.
- Respect des personnes, des matériels, sécurité et hygiène.
Les violences verbales, la dégradations des biens personnels et/ou collectifs, les violences
physiques, le harcèlement constituent des comportements qui ne peuvent exister lors des
temps d’accueil.
A défaut, des sanctions pourront être prises allant de l'avertissement à l'exclusion sans
possibilité de remboursement.
TITRE VII- DEPART DES ENFANTS
ARTICLE 14 - Lorsque les parents souhaitent reprendre exceptionnellement leur enfant en
dehors des heures de départ de la garderie, ils devront s'adresser à un agent communal et lui
remettre un document signé déchargeant la responsabilité de la commune.
Si l'adulte qui se présente n'est pas le parent de l'enfant ou s’il n’est pas connu des agents
communaux, il devra remettre une autorisation écrite de ce dernier et justifier de son identité.
Il devra en outre être inscrit sur la liste des personnes habilitées à récupérer l'enfant et ce, lors
de la première inscription de l'année.
ARTICLE 15 – Tout enfant non repris par sa famille après 18 heures sera conduit au poste de
gendarmerie de VILLENEUVE LOUBET.
AR Prefecture
006-210600441-20220721-21_07_2022_13-DE
Reçu le 28/07/2022
Publié le 28/07/2022
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Les retards répétés entraîneront l'exclusion de l'enfant sans possibilité de remboursement
après avertissement des parents par courrier
TITRE VIII- ACCIDENT
ARTICLE 16 - En cas d'accident, l'agent responsable prendra toutes les mesures qui s'imposent
en pareille circonstance et notamment prévenir les parents dans les plus brefs délais.
Une déclaration d'accident sera établie le jour même et adressée au service des assurances de
la ville de LA COLLE-SUR-LOUP pour transmission aux parents en cas d'accident sans tiers, ainsi
qu'à la famille de l'auteur de l'accident en cas de responsabilité d'un tiers.
En cas d'accident ou de maladie nécessitant les compétences du corps médical, le personnel
avertira les services de secours.
___________
La Colle sur Loup, le La Colle sur Loup, le
Le Maire, Signature des parents,
AR Prefecture
006-210600441-20220721-21_07_2022_13-DE
Reçu le 28/07/2022
Publié le 28/07/2022