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Déliberation - DCM 050619 Reglement interieur accueil periscolaire
Document publié le Mercredi 5 juin 2019 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 050619 Reglement interieur accueil periscolaire)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUICHE
Séance du 5 juin 2019
L'an deux mil dix-neuf et le cinq juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 28 mai 2019, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean Yves BUSSIRON, Maire.
Etaient_ présents : MM. Jean Yves BUSSIRON, Thierry AIMÉ, Pierre DIBON, Raymond POUYANNÉ, Bernard SALLABERRY, Mmes Jacqueline BAREIGTS, Sandrine BUSSIRON, Pauline DELRIEU, Delphine LESCASTEREYRES, Constance MAUGENET et Nelly MONTAUZER MERDY.
Excusés représentés: MM. Lilian GAILLARDET, Michel MALBET et Philippe PECASTAINGS ont donné respectivement pouvoir à MM. Raymond POUYANNÉ, Jean Yves
BUSSIRON et Bernard SALLABERRY.
Absente excusée : Mme Céline LAFITTE.
Madame DELRIEU Pauline a été élue secrétaire.
Objet su Règlement intérieur de l’accueil périscolaire
Le Maire rappelle à l'assemblée que le règlement intérieur de l'accueil périscolaire a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 13 juin 2018. Ce règlement, dont l'objet est de définir les conditions de fréquentation de la structure, par les élèves de l'école de GUICHE, a été
établi pour l’année scolaire 2018-2019.
Le Maire propose à ses collègues d’actualiser ce règlement pour la rentrée de septembre 2019 en y supprimant les termes relatifs à une année scolaire spécifique afin d'éviter d’avoir
à revoir ce document tous les ans, en l'absence de modification notable.
Invité à se prononcer sur cette question, après avoir entendu le Maire et après en avoir
délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le règlement intérieur de l'accueil périscolaire ci-annexé.
Fait et délibéré à GUICHE, le 5 juin 2019
Le Maire,
Jean Yves BUSSIRON
Reçu par Contrôle de légalité, le
Affiché le 19. JUIN 2019