unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12122023 58 CR DECISIONS

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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12122023 58 CR DECISIONS Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12122023 58 CR DECISIONS)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Logement, REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 12122023-58

ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois et Le 12 décembre, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas,

La séance est ouverte à 19H30 en présence de :

PRESENTS : JP LARDY, MC SAUSSAC (proc de M TAUPENAS), JY MEYER (proc de M ALLAMEL), M BOUSCHON, 5 CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, | NGUYEN, B PERRUSSET (proc de À GUIBERT- BATTAINI}, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de P DUPONT), JF DEVES, JC COURT, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX {proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J COSTE, JL ARNAUD (proc de B TEYSSIER), G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, MC

JOUVE, À ROUSSET, B SOUCHE (proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE {proc de $ CAVIGGIA) et A LAURENT (proc de D BERAL),

| Nombre de conselliers Secrétaire de séance : C PASTRE En exercice : 52

Présents : 34 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, MF TASTEVIN, P Procurations : 9 MAISONNEUVE, R MOULIN, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER,

Votants : 43 A CHARROUD et F CHASSON.

Absents : 9 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.

Date de convocation : 05/12/2023

| | Qbiet : Compte rendu des décisions du Président.

DÉC 2022- 109 PCAËT - ACTION 2.3 - SUBVENTION AU PROPRIÉTAIRE OCCUPANT : M. NOUGIER

Gérard LEP ésident de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,

Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 approuvant le Guide des aides à L’Habitat 2022-2027,

Vu la délibération n°08122022-12 du Conseil Communautaire en date de 08 décembre 2022 approuvant Les modifications du Guide des aides à l’Habitat 2022-2027

Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant Le Président, jusqu’à La fin de son mandat, par délégation, de décider de L'attribution de subvention aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergie (action 2,3 du PCAET) et pour la rénovation énergétique des logements (action 1.1 du PCAET) dans Le respect des règlements,

Vu la demande d’aides en date du 12/09/2023 réputée complète, déposée par M. NOUGIER Gérard au titre des « aides aux particuliers dans le cadre du PCAET », dont Le logement concerné par les travaux est sis 24bis route de Saint Andéol de Vals 07600 VALS LES BAINS

DECISION

En conséquence de quai il est décidé l'attribution d’une subvention s'élevant à 761.65 € à M. NOUGIER Gérard (dossier n°2023.43), propriétaire occupant du logement situé 24bis route de Saint Andéol de Vals 07600 VALS LES BAINS pour l'achat d’un poêle à bois d’un montant de 3808.26 € HT.

H est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d’aides et dans Le respect des règles d’urbanisme applicables.

= rs

Nasser . = Le Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas

agissant en cette qualité,

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20231212-DEL12122023-58-DE

Date de télétransmission : 20/12/2023

Date de réception préfecture : 20/12/2023Vu La délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 approuvant le Guide des aides à l'Habitat 2022-2027,

Vu La délibération n°08122022-12 du Conseil Communautaire en date de 08 décembre 2022 approuvant les modifications du Guide des aides à l’Habitat 2022-2027

Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant Le Président, jusqu’à La fin de son mandat, par délégation, de décider de l’attribution de subvention aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergie (action 2.3 du PCAET) et pour la rénovation

énergétique des logements {action 1.1 du PCAET) dans Le respect des règlements,

Vu la demande d’aides en date du 13/09/2023 réputée complète, déposée par M. MARMI Nasser au titre des « aides aux particuliers dans Le cadre du PCAET », dont Le logement concerné par Les travaux est sis 18 boulevard de Lachaud 07600 VALS LES BAINS

DECISION

En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d’une subvention s'élevant à 928.91 € à M. MARMI Nasser (dossier n°2023.44), propriétaire occupant du logement situé 18 boulevard de Lachaud 07600 VALS LES BAINS pour L’achat d’un poêle à bois d’un montant de 4644,55 € HT. ILest précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d'aides et dans Le respect des règles d’urbanisme applicables.

DEC 2023- 111 Vente véhicule de collecte des déchefs = Le Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,

Vu les compétences de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses statuts,

Vu la délibération N°23072020-05 du Conseil Communautaire en date du 23 JUILLET 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DECISION

Dans Le cadre du plan de renouvellement de son parc roulant, le service de collecte des déchets procède chaque année à une consultation en vue de l'acquisition de camion bennes et se sépare en contrepartie d’un véhicule en fin de vie.

Cette politique de renouvellement vise à maintenir un âge moyen du parc optimum, de manière à limiter Les frais de réparations liés au vieillissement.

Le véhicule, immatriculé CL-785-EF, de marque Renault Midllum avec benne SEMAT de 2012 a été mis en vente par réseau professionnel,

La société Maintenance Voirie, sise 285 rue des Dévideuses ZI Lucien Auzas - 07 170 Lavilledieu à formulée une offre de rachat d’un montant de 2 000€.

Au vu de ce qui précède, j'ai décidé d’accepter l'offre de La société Maintenance Voirie et de céder ledit véhicule, en l’état, pour un montant de 2 000€.

DEC 2 112 PCAET - ACTION 1.1. - SUBVENTION AU PROPRIÉTAIRE OCCUPANT : MIALON Coraline

Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 approuvant Le Guide des aides à l'Habitat 2022-2027,

Vu là délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant le Président, jusqu’à La fin de son mandat, par délégation, de décider de l'attribution de subvention aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergie (action 2.3 du PCAET) et pour la rénovation énergétique des logements {action 1.1 du PCAET) dans Le respect des règlements, Vu la demande d'aides en date du 10/09/2023 réputée complète, déposée par Mme Coraline MIALON au titre des « aides aux particuliers pour la rénovation énergétique des logements », dont le logement concerné par les travaux est sis 318 chemin du lac à St Didier sous Aubenas,

DECISION

En conséquence de quoi, il est décidé l’attribution d’une subvention s’élevant à 2 500 € à Mme Coraline MIALON (dossier n°2023.13), propriétaire occupant, pour des travaux de rénovation énergétique estimés à 67 496.79 € HT du logement situé au 318 chemin du lac à St Didier sous Aubenas, pour un gain énergétique de 63% attendu après travaux,

ILest précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des

justificatifs prévus au réglement d’aides et dans Le respect des règl

2

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20231212-DEL12122023-58-DE

Date de télétransmission : 20/12/2023

Date de réception préfecture : 20/12/2023DEC 2023- 113 Marché 2025, 130 Elaboration d'OAP dans le cadre de ia construction du PLUI et,

études de discontinuité-choix des prestataires Le Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,

Vu les compétences de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses

statuts,

Vu La délibération N°23072020-05R du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Les articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de La commande publique,

Vu la consultation faite du 06 JUIN AU 10 AOÛT 2023, comportant deux lots, en vue de choisir des professionnels pour des prestations d’études en vue de l’élaboration d'OAP dans Le cadre de la construction du PLUI et études de discontinuité,

DECISION

+ Rappelant que les accords-cadres seront conclus pour une durée d'un an avec 3 reconductions possibles par période d’un an (soit 4 ans au total), sans montant minimum maîs avec un maximum, pour la durée totale de :

- lot 1 Elaboration d’OAP sur Les secteurs stratégiques, 100 000 € HT ;

- lot 2 Etude de discontinuité-création de hameau nouveau, 10 000€ HT ; + Rappelant que chaque lot est un accord-cadre multi attributaires qui sera conclu avec 2 bureaux d’études :

° Considérant la notation et Le classement des offres établis au terme de la consultation, sur la base des critères énoncés au règlement de la consultation, tel que présenté ci- après :

LOT 1

51,60 45,00 55,80 58,20 42,00 53,40

29,99 39,08 | 40,00 33,13 17,74 37,51

81,59 | 84,08 95,80 91,33 59,74 90,91

5 4 1 2 6 3

LOT 2

56,40 55,20 0,00

25,45 40,00 31,92

81,85 | 95,20 31,92

2 1 3

Il est décidé de retenir, pour chaque lot, l'offre des candidats arrivés en première et deuxième positions du classement, à savoir :

“Lot 1: VERDI (groupement) et CITADIA (groupement)

-Lot 2: VERDI (groupement) et ALTEREO

Les sommes correspondantes seront inscrites aux budgets concernés.

DEC 2023- 114 OPAH-RU - SUBVENTION AU PROPRIÉTAIRE OCCUPANT: MOAL Maud Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu la délibération n°23072020-05 du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans La limite des crédits inscrits au budget,

Vu La convention d’Opération Programmée d'Amélicration de l'Habitat - Rénovation Urbaine n°007PRO032 signée Le 4 avril 2023,

Vu là décision d'agrément de l’Anah Ardèche en date du 12 septembre 2023 pour Mme Maud MOAL dont le logement est sis 901 chemin de Triadou à Aizac, Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20231212-DEL12122023-58-DE Date de télétransmission : 20/12/2023

Date de réception préfecture : 20/12/2023DECISION

En conséquence de quoi, !l est décidé L'attribution d’une subvention s’élevant à 5 000 € à Mme Maud MOAL (dossier n°2023.07), pour des travaux de rénovation énergétique de son logement situé au 901 chemin de Triadou Aizac, soit une subvention s'élevant à 25% du montant des travaux HT estimés à 25 708 € et plafonnés à 20 000€.

I est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs de L’Anah et dans le respect des règles d'urbanisme applicables.

DEC 2023- 115 OPAH-RU - SUBVENTION AU PROPRIÉTAIRE OCCUPANT : GUSTINÉLLI Cécile Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,

Vu la délibération n°23072020-05 du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la limite des crédits inscrits au budget,

Vu la convention d’Opération Programmmée d’Amélioration de l'Habitat - Rénovation Urbaine n°007PRO011 signée Le 7 juin 2016 et ses avenants,

Vu la décision d'agrément de l’Anah Ardèche en date du 16 février 2023 pour Mme GUSTINELLI

Cécile dont le logement est sis Le village à St Etienne de Boulogne ,

DECISION

En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d’une subvention s’élevant à 500 € à Mme GUSTINELLI Cécile (dossier n°2022.12), pour des travaux de rénovation énergétique de son logement situé au village à St Etienne de Boulogne, pour un gain énergétique inférieur à 50% attendu apres travaux.

IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs de l'Anah et dans le respect des règles d’urbanisme applicables,

DEC 2023- 116 OPAH-RU - SUBVENTION AU PROPRIÉTAIRE OCCUPANT : TREILLEUX Roger

Le Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,

Vu La délibération n°23072020-05 du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant délégation dans Les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la limite des crédits inscrits au budget,

Vu La convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat - Rénovation Urbaine n°007PRO032 signée le 4 avril 2023,

Vu La décision d'agrément de l'Anah Ardèche en date du 12 septembre 2023 pour M. Roger TREILLEUX dont Le logement est sis 50 chemin des réservoirs à Saint Sernin,

DECISION

En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d'une subvention s'élevant à 789 € à M. Roger TREILLEUX (dossier n°2023.18), pour des travaux d'adaptation à la perte d'autonomie de son Logement 50 chemin des réservoirs à Saint Sernin, soit une subvention s’élevant à 10% du montant des travaux HT estimés à 7 894 €.

ILest précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs de l’Anah et dans Le respect des règles d'urbanisme applicables.

(BEC2023- 117 OPAH-RU - SUBVENTION AU PROPRIETAIRE OCCUPANT : BURNY Hélne Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu la délibération n°23072020-05 du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités

Territoriales, dans La limite des crédits inscrits au budget,

Vu la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat - Rénovation Urbaine n°007PRO032 signée Le 4 avril 2023,

Vu La décision d'agrément de l’Anah Ardèche en date du 12 septembre 2023 pour Mme Hélène BURNY dont Le logement est sis 3 Rue Paul Fayette à Labégude,

DECISION

En conséquence de quoi, {l est décidé l'attribution d’une subvention s'élevant à 640 € à Mme Hélène BURNY (dossier n°2023.19), pour des travaux d'adaptation à La perte d'autonomie de son logement 3 Rue Paul Fayette à Labégude, soit une subvention s’élevant à 10% du montant des travaux HT estimés à 6 400 €.

ILest précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des

justificatifs de l’Anah et dans Le respect des règles d'urbanisme appli Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20231212-DEL12122023-58-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023DEC 2023- 118 PCAET - ACTION 2.3 - SUBVENTION AU PROPRIÉTAIRE OCCUPANT : M. NURY Serge Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 approuvant le Guide des aides à l'Habitat 2022-2027,

Vu la délibération n°08122022-12 du Conseil Communautaire en date de 08 décembre 2022 approuvant les modifications du Guide des aides à l'Habitat 2022-2027

Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021

chargeant le Président, jusqu’à La fin de son mandat, par délégation, de décider de L'attribution de subvention aux particuliers pour le dévetoppement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergie (action 2.3 du PCAET) et pour La rénovation

énergétique des logements {action 1.1 du PCAET) dans Le respect des règlements,

Vu la demande d'aides en date du 18/09/2023 réputée complète, déposée par M. NURY Serge au

titre des « aides aux particuliers dans le cadre du PCAET », dont le logement concerné par les

travaux est sis 32 A route de l’église 07200 UCEL

DECISION

En conséquence de quoi, il est décidé l’attribution d’une subvention s'élevant à 750.00 € à M. NURY Serge (dossier n°2023.46), propriétaire occupant du logement situé 32 À route de l’église 07200 UCEL pour l'achat d'un système solaire thermique Eau Chaude Sanitaire d'un montant de 9289.10 € HT.

ILest précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d’aides et dans Le respect des règles d’urbanisme applicables.

DEC 2023- 119 PCAET - ACTION 2.3 - SUBVENTION AU PROPRIETAIRE OCCUPANT : Mme MIALON

iCoraline

Le Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu La délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 approuvant Le Guide des aides à l'Habitat 2022-2027,

Vu La délibération n°08122022-12 du Conseil Communautaire en date de 08 décembre 2022 approuvant Les modifications du Guide des aides à l'Habitat 2022-2027

Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant le Président, jusqu'à La fin de son mandat, par délégation, de décider de L’attribution de subvention aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergie (action 2.3 du PCAET) et pour la rénovation

énergétique des Logements {action 1.1 du PCAET) dans le respect des règlements,

Vu la demande d'aides en date du 20/09/2023 réputée complète, déposée par Mme MIALON Coraline au titre des « aides aux particuliers dans le cadre du PCAET », dont le logement

concerné par les travaux est sis 318 chemin du Lac 07200 SAINT DIDIER SOUS AUBENAS

DECISION

En conséquence de quoi il est décidé l’attribution d’une subvention s’élevant à 500.00 € à Mme MIALON Coraline (dossier n° 2023.47}, propriétaire occupant du logernent situé 318 chemin du Lac 07200 SAINT DIDIER SOUS AUBENAS pour l’achat d’un poêle mixte büche et pellets d’un montant de 11 137.43 € HT,

l'est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d’aides et dans Le respect des règles d'urbanisme applicables.

DEC 2023- 120 PCAET - ACTION 2.3 - SUBVENTION AU PROPRIÉTAIRE OCCUPANT : Mme RIVIERE ‘Yvette

Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 approuvant le Guide des aides à L’Habitat 2022-2027,

Vu la délibération n°08122022-12 du Conseil Communautaire en date de 08 décembre 2022 approuvant Les modifications du Guide des aides à l'Habitat 2022-2027

Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant le Président, jusqu’à La fin de son mandat, par délégation, de décider de l’attribution de subvention aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergie {action 2.3 du PCAET) et pour la rénovation énergétique des logements (action 1.1 du PCAET) dans Le respect des règlements, Vu La demande d'aides en date du 25/09/2023 réputée complèt 5 Yvette au titre des « aides aux particuliers dans Le cadre du PCAET #,

par Les travaux est sis 75 route de La chapelette 07200 SAINT ETIENN

5

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20231212-DEL12122023-58-DE

Date de télétransmission : 20/12/2023

Date de réception préfecture : 20/12/2023DECISION

En conséquence de quoi il est décidé l’attribution d’une subvention s'élevant à 1 000.00 € à Mme RIVIERE Yvette (dossier n°2023.48), propriétaire occupant du logement situé 75 route de La chapelette 07200 SAINT ETIENNE DE FONTBELLON pour l'achat d’un insert à bûches d’un montant de 9 465.30 € HT.

ILest précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d'aides et dans Le respect des règles d'urbanisme applicables.

DEC 2023- 121 (en cours)

DEC 2023- 123 Marché 2023.5C09 APP CRECHES-ATTRIBUTION Le Président de La Communauté de Communes

du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,

Vu les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses statuts,

Vu la délibération N°23072020-05R du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant -délégation dans Les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Les articles L2123-1 et R2123-4 du code de La commande publique,

Vu la consultation adressée à 4 professionnels (Le 29 AOÛT 2023) en vue de choisir un prestataire en charge de fournir des prestations d'analyse de la pratique professionnelle (APP) en crèche,

DECISION

Considérant qu'au terme de La consultation, le 15 septembre 2023, 1 seule offre a été déposée par la candidate Hélène DIEMER ;

Considérant que cette dernière présente toutes les capacités et compétences nécessaires pour assurer Les prestations attendues,

J'ai décidé d'attribuer Le marché à HELENE DIEMER :

Durée 1 an renouvelable 1 fois pour une même durée,

S'agissant d’un accord cadre à bons de commande, le montant HT pour la durée totale des 2 ans est de 3000 €.

Les sommes correspondantes seront inscrites aux budgets des années concernées, en section de fonctionnement.

IDEC 2023- 124 PCAET - ACTION 2.3 - SUBVENTION AU PROPRIÉTAIRE OCCUPANT : M ETIENNE Damien

Le Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 approuvant le Guide des aides à L’Habitat 2022-2027,

Vu la délibération n°08122022-12 du Conseil Communautaire en date de 08 décembre 20272 approuvant les modifications du Guide des aides à l'Habitat 2022-2027

Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant Le Président, jusqu’à La fin de son mandat, par délégation, de décider de l'attribution de subvention aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergie (action 2.3 du PCAET) et pour La rénovation

énergétique des logements (action 1.1 du PCAET) dans le respect des règlernents,

Vu la demande d'aides en date du 11/10/2023 réputée complète, déposée par M ETIENNE Damien au titre des « aides aux particuliers dans Le cadre du PCAET », dont le logement

concerné par les travaux est sis 80C chemin de sainte croix 07200 AUBENAS

DECISION

En conséquence de quoi il est décidé L'attribution d'une subvention s'élevant à 750.00 € à M ÉTIENNE Damien (dossier n°2023.43), propriétaire occupant du logement situé 80C chemin de Sainte croix 07200 AUBENAS pour l’achat d’un poêle à bois d’un montant de 5 095.62 € HT. IL'est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d’aides et dans le respect des règles d'urbanisme applicables.

(DEC 2023- 125 Marché n°2022.5C10 LOCATION ET MAINTENANCE COPIEURS {acte modificatif) Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agi ité Vu les compétences

de La Communauté de Communes du Bassin |

statuts,

6

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20231212-DEL12122023-58-DE

Date de télétransmission : 20/12/2023

Date de réception préfecture : 20/12/2023Vu La délibération N°23072020-05R du Conseil Communautaire en date du 23 JUILLET 2020

donnant délégation dans les domaines énumérés à l'article L 2122.22 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Vu le marché 2022.5C10 attribué à PRINT 07 pour des prestations de location et maintenance des copieurs, (inférieur à 40 000€ ht pour une durée de 3 ans)

Considérant les évolutions intervenues depuis l'attribution du marché précité, notamment La

gestion intercommunale du service Tout'enbus qui nécessite l’ajout de matériel ‘copieur’ et de fait, l'ajout de prix nouveau au bordereau de prix unitaire,

DECISION

Il a été décidé, d'accepter le prix nouveau permettant d’intégrer la maintenance du copieur acquis par Là région, pour le service Tout'enbus, comme suit :

-PRIX NOUVEAU COPIEUR TOUT ENBUS :

-pas de location car matériel propriété de La Région AURA,

-maintenance trimestrielle : 124.20 € HT (3000 pages noir et 3000 pages couleur) forfait connectique : 45 € HT

Soit un BPU actualisé suivant acte modificatif joint, avec révision des prix (au terme de la 1%" année du contrat) :

- 4 copieurs (2 au siège CCBA, 1 au CTI, 1 au bâtirnent SEIBEL), pour un montant HT trimestriel de 1480.51€ ;

-Contrat de maintenance inclus, pour Les 4 copieurs loués mais aussi les copieurs qui sont de la propriété de la collectivité (3 à la médiathèque et 1 au Pôle ADS) et copieur Région, service TOUT EN BUS ; le contrat de maintenance intègre toutes pièces, main d'œuvre déplacement, toner noir et couleur, diagnostic à distance, agrafes..

volume de copies compris : 69000 pages en noir (au lieu de 66 000) et 33 400 pages en couleur (au lieu de 30 400) pages au montant HT par trimestre de 1550.08 € HT -Forfait connectique trimestriel : 45 euros HT.

Le montant annuel global HT étant donc de 12 302.36 € HT par an avec révision des prix {au lieu de 11 084€ HT initialement prévu, sans copieur TOUT EN BUS) soit + 1218.36 € HT pour l’année 2023/2024, deuxième année du marché, précision étant faite qu’une nouvelle révision interviendra en août 2024, pour la dernière année du marché ; La variation, hors révision des prix, par Le seul ajout des prix au BPU pour le service TOUT EN BUS représente 676 € ht par an (1352 € ht pour La durée restante du marché, de 2 ans).

Les sommes afférentes à La présence décision seront inscrites au budget de la collectivité, en section de fonctionnement.

DEC 2023- 126 PCAET - ACTION 2.3 - SUBVENTION AU PROPRIETAIRE BAILLEUR : M FOLLI Sébastien

Ferrer de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 approuvant le Guide des aides à l’Habitat 2022-2027,

Vu la délibération n°08122022-12 du Conseil Communautaire en date de 08 décembre 2022 approuvant les modifications du Guide des aides à l'Habitat 2022-2027

Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant le Président, jusqu’à La fin de son mandat, par délégation, de décider de l'attribution de subvention aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toiture, pour l’installation de chauffage au boïs énergie (action 2.3 du PCAET) et pour la rénovation énergétique des logements (action 1.1 du PCAET) dans Le respect des règlements, Vu la demande d'aides en date du 16/10/2023 réputée complète, déposée par M FOLLI Sébastien au titre des « aides aux particuliers dans Le cadre du PCAET », dont le logement concerné par les travaux est Sis 11 chemin de Jannette 07200 AUBENAS

DECISION

En conséquence de quoi il est décidé l’attribution d’une subvention s’élevant à 250.00 € à M FOLLI Sébastien (dossier n°2023.50), propriétaire bailleur du logement situé 11 chemin de Jannette 07200 AUBENAS pour l'achat d’une chaudière à granulés d’un montant de 17 198.00 € HT.

ILest précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d'aides et dans Le respect des règles d’ i ; Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20231212-DEL12122023-58-DE Date de télétransmission : 20/12/2023

Date de réception préfecture : 20/12/2023DEC 2023- 127 PCAET - ACTION 2.3 - SUBVENTION AU PROPRIETAIRE OCCUPANT : Mme DUPLAN

UC

Le Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu La détibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 approuvant le Guide des aides à L'Habitat 2022-2027,

Vu La délibération n°08122022-12 du Conseil Communautaire en date de 08 décembre 2022 approuvant les modifications du Guide des aides à l'Habitat 2022-2027

Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant le Président, jusqu’à La fin de son mandat, par délégation, de décider de L’attribution de subvention aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergie (action 2.3 du PCAET) et pour la rénovation

énergétique des logements (action 1.1 du PCAET) dans Le respect des règlements,

Vu la demande d'aides en date du 18/10/2023 réputée complète, déposée par Mme DUPLAN

Margaux au titre des « aides aux particuliers dans le cadre du PCAET », dont le logement

concerné par les travaux est sis 12 place du four 07200 SANT SERNIN

DECISION

En conséquence de quoi il est décidé L'attribution d’une subvention s'élevant à 861.69 € à Mme DUPLAN Margaux (dossier n°2023.51), propriétaire occupant du logement situé 12 place du four 07200 SAINT SERNIN pour l’achat d’un poêle à bois d'un montant de 4 308.00 € HT. IL'est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d’aides et dans le respect des règles d’urbanisme applicables.

DEC 2023- 128 PCAET - ACTION 2.3 - SUBVENTION AU PROPRIÉTAIRE OCCUPANT : M CHAUMARD € Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu La délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en

date du 07 décembre 2021

approuvant Le Guide des aides à l'Habitat 2022-2027,

Vu La délibération n°08122022-12 du Conseil Communautaire en date de 08 décembre 2022 approuvant les modifications du Guide des aides à l'Habitat 2022-2027

Vu La délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant le Président, jusqu’à La fin de son mandat, par délégation, de décider de l'attribution de subvention aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergie (action 2.3 du PCAET) et pour la rénovation

énergétique des Logements (action 1.1 du PCAET) dans le respect des règlements,

Vu la demande d'aides en date du 18/10/2023 réputée complète, déposée par M CHAUMARD Cyril au titre des « aïdes aux particuliers dans le cadre du PCAET », dont le logement concerné par les travaux est sis 146 impasse des chaussadents 07200 VESSEAUX

DECISION

En conséquence de quoi il est décidé l'attribution d’une subvention s’élevant à 500.00 € à M CHAUMARD Cyril (dossier n°2023.52), propriétaire occupant du logement situé 146 impasse des chaussadents 07200 VESSEAUX pour L'achat d’un poêle à bois d’un montant de 5512.62 € HT. IL'est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d’aides et dans Le respect des règles d'urbanisme applicables.

(DÉC 2023- 129 PCAET - ACTION 2,3 - SUBVENTION AU PROPRIÉTAIRE OCCUPANT : Mme RENNER "TERESA

Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,

Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 approuvant le Guide des aides à l’Habitat 2022-2027,

Vu la délibération n°08122022-12 du Conseil Communautaire en date de 08 décembre 2022 approuvant les modifications du Guide des aides à l'Habitat 2022-2027

Vu La délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant Le Président, jusqu'à la fin de son mandat, par délégation, de décider de l'attribution de subvention aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergie (action 2.3 du PCAET) et pour la rénovation énergétique des logements (action 1.1 du PCAET) dans Le respect des règlements,

Vu la demande d'aides en date du 19/10/2023 réputée complète, déposée par Mme RENNER Teresa au titre des « aides aux particuliers dans le cadre du PCAET », dont Le logement concemé par Les travaux est sis 8 chemin du coulet 07200 SAINT PRIVAT

DECISION Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20231212-DEL12122023-58-DE

Date de télétransmission : 20/12/2023

Date de réception préfecture : 20/12/2023En conséquence de quoi il est décidé l'attribution d’une subvention s’élevant à 1 000.00 € à

Mme RENNER Teresa (dossier n°2023.53), propriétaire occupant du logement situé 8 chemin du coulet 07200 SAINT PRIVAT pour l’achat d’un poêle à bois d'un montant de 6 116.63 € HT.

ILest précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d'aides et dans Le respect des règles d’urbanisme applicables.

DEC 2023- 130 PCAËT - ACTION 1.1, - SUBVENTION AU PROPRIETAIRE OCCUPANT : FICHANT Corentin

Le Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu La délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 approuvant le Guide des aîdes à l'Habitat 2022-2027,

Vu la délibération n°07122021-13 du Consell Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant Le Président, jusqu’à La fin de son mandat, par délégation, de décider de l'attribution de subvention aux particuliers pour Le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergie (action 2.3 du PCAET) et pour la rénovation énergétique des logements (action 1.1 du PCAET) dans Le respect des règlements, Vu la demande d'aides en date du 20/10/2023 réputée complète, déposée par M. Corentin FICHANT au titre des « aides aux particuliers pour la rénovation énergétique des Logements », dont le logement concerné par les travaux est sis 47 chemin du four à Aubenas,

DECISION

En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d’une subvention s'élevant à 2 500 € à M. Corentin FICHANT (dossier n°2023.14), propriétaire occupant, pour des travaux de rénovation énergétique estimés à 83 448.40€ HT du logement situé au 47 chemin du four à Aubenas, pour un gain énergétique de 53% attendu après travaux.

IUest précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlernent d’aides et dans Le respect des règles d'urbanisme applicables.

DEC 2023- 131 PCAET - ACTION 1.1, - SUBVENTION AU PROPRIETAIRE OCCUPANT : PERFUN:

CQUES

encre de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,

Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 approuvant le Guide des aides à l'Habitat 2022-2027,

Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant Le Président, jusqu'à la fin de son mandat, par délégation, de décider de l’attribution de subvention aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergie (action 2.3 du PCAET) et pour la rénovation

énergétique des logements (action 1.1 du PCAËT) dans le respect des règlements,

Vu la demande d'aides en date du 16/10/2023 réputée complète, déposée par M. Jacques

PERFUN au titre des « aides aux particuliers pour la rénovation énergétique des logements », dont Le logement concerné par Les travaux est sis 11 Impasse des sources à Ucel,

DECISION

En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d’une subvention s’élevant à 2 500 € à M. Jacques PERFUN (dossier n°2023.15), propriétaire occupant, pour des travaux de rénovation énergétique estimés à 23 185.60 € HT du logement situé au 11 impasse des sources à Ucel, pour un gain énergétique de 63% attendu après travaux.

l'est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d’aides et dans le respect des règles d'urbanisme applicables.

Déc 2023- 132 PCAËT- ACTION 1.1. - SUBVENTION AU PROPRIETAIRE OCCUPANT: NEVEUX DAVY Le Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu La délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 approuvant Le Guide des aides à l'Habitat 2022-2027, Vu La délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant le Président, jusqu’à La fin de son mandat, par délégation, de décider de L'attribution de subvention aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au boïs énergie (action 2.3 du PCAET) et pour la rénovation énergétique des logements {action 1.1 du PCAËT) dans le respect des règlements, Vu la demande d'aides en date du 18/10/2023 réputée complète, déposée par M. Davy NEVEUX au titre des « aides aux particuliers pour la rénovation énergétiq » logement concerné par les travaux est sis 49 route de St Julien du S

9

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20231212-DEL12122023-58-DE

Date de télétransmission : 20/12/2023

Date de réception préfecture : 20/12/2023DECISION

En conséquence de quoi, {l est décidé L'attribution d’une subvention s’élevant à 2 500 € à M. Davy NEVEUX (dossier n° 2023.16), propriétaire occupant, pour des travaux de rénovation énergétique estimés à 39 164.42 € HT du logement situé au 49 route de St Julien du Serre à Ucel, pour un gain énergétique de 58% attendu après travaux.

ILest précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d’aides et dans Le respect des règles d'urbanisme applicables,

DEC 2023- 133 PCAET - ACTION 2.3 - SUBVENTION AU PROPRIÉTAIRE FAÏLLEUR : Mme MOYON JAMELIE . | Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,

Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 approuvant le Guide des aides à L’Habitat 2022-2027,

Vu la délibération n°08122022-12 du Conseil Communautaire en date de 08 décembre 2022 approuvant Les modifications du Guide des aides à l'Habitat 2022-2027

Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant le Président, jusqu’à la fin de son mandat, par délégation, de décider de l'attribution de subvention aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergie {action 2.3 du PCAET) et pour La rénovation énergétique des logements (action 1.1 du PCAET) dans Le respect des règlements, Vu la demande d'aides en date du 26/10/2023 réputée complète, déposée par Mme MOYON Amélie au titre des « aides aux particuliers dans le cadre du PCAET >», dont le logement concerné par les travaux est sis 20 rue du Bourlenc 07600 SAINT ANDEOL DE VALS

DECISION

En conséquence de quoi il est décidé l'attribution d’une subvention s’élevant à 250.00 € à Mme MOYON Amélie (dossier n°2023.54), propriétaire occupant du logement situé 20 rue du Bourlenc 07600 SAINT ANDEOL DE VALS pour l’achat d’une chaudière à granulés d’un montant de 22 055.24 € HT.

ILest précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d’aides et dans Le respect des règles d'urbanisme applicables.

[DEC 2023- 134 OPAH-RU - SUBVENTION AU PROPRIÉTAIRE OCCUPANT: LEPINE EMILIE | Le Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,

Vu la délibération n°23072020-05 du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la limite des crédits inscrits au budget,

Vu la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - Rénovation Urbaine n°007PRO032 signée Le 4 avril 2023,

Vu la décision d'agrément de l’Anah Ardèche en date du 19 actobre 2023 pour Mme Emilie LEPINE dont Le logement est sis 18 impasse du Juge à Mercuer,

DECISION

En conséquence de quoi, il est décidé l’attribution d'une subvention s’élevant à 5 000 € à Mme Emilie LEPINE (dossier n°2023.20), pour des travaux de rénovation énergétique (action 1.1 du PCAET) de son logement situé au 18 impasse du Juge à Mercuer, soit une subvention s’élevant à 25% du montant des travaux HT estimés à 26 656 € et plafonnés à 20 000€. IL'est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs de l’Anah et dans Le respect des règles d’urbanisme applicables.

DEC 2023- 135 OPAH-RU - SUBVENTION AU PROPRIETAIRE OCCUPANT: ANJOLRAS MARIE-JEANNE Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Auberas agissant en cette qualité, Vu la délibération n°23072020-05 du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans La limite des crédits inscrits au budget, Vu la convention d'Opération Programmée d'’Amélioration de l'Habitat - Rénovation Urbaine n°007PRO032 signée Le 4 avril 2023, Vu la décision d'agrément de l’Anah Ardèche en date du 19 octobre 2023 pour Mme Marle- Jeanne ANJOLRAS dont le Logement est sis 695 route de Prunias à Vinezac,

DECISION

10

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20231212-DEL12122023-58-DE

Date de télétransmission : 20/12/2023

Date de réception préfecture : 20/12/2023En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d’une subvention s’élevant à 618 € à Mme Marie-Jeanne ANJOLRAS (dossier n°2023.23}, pour des travaux d'adaptation à La perte

d'autonomie de son logement au 695 route de Prunias à Vinezac, soit une subvention s’élevant à 10% du montant des travaux HT estimés à 6 184€.

IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs de L'Anah et dans Le respect des règles d’urbanisme applicables.

DEC 2023- 136 OPAH-RU- SUBVENTION AU PROPRIÉTAIRE OCCUPANT : M CHARRE | Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,

Vu La délibération n°23072020-05 du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant délégation dans Les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans La limite des crédits inscrits au budget,

Vu la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - Rénovation Urbaine n°007PRO032 signée Le 4 avril 2023,

Vu la décision d'agrément de l’Anah Ardèche en date du 19 octobre 2023 pour Mme Nadège CHARRE dont Le Logement est sis 18 rue des châtaignes à Aubenas,

DECISION

En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d’une subvention s’élevant à 5 000 € à Mme Nadège CHARRE (dossier n°2023.24}, pour des travaux de rénovation énergétique (action 1.1 du PCAET) de son logement situé au 18 rue des châtaignes à Aubenas, soit une subvention s'élevant à 25% du montant des travaux HT estimés à 33 329 € et plafonnés à 20 000€. IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs de l'Anah et dans Le respect des règles d'urbanisme applicables.

DEC 2023- 137 Marché 2023.180 MARCHES ASSURANCES MULTIRISQUES | Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,

Nous, Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,

Vu Les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses

statuts,

Vu La délibération N°23072020-05R du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant délégation dans Les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Les articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de La cornmande publique,

Vu la consultation faite du 21/08/2023 au 27/10/2023 en vue de choisir des prestataires pour des marchés d'assurances (5 lots), pour une durée de quatre ans :

DECISION

Considérant que La consultation était décomposée selon les Lot cités ci-dessous : [LOTS

| Lot 1 : Dommages aux Biens

Lot 2 : Responsabilité Civile

Lot 3 : Véhicules

Lot 4 : Protection juridique

Lot 5 : protection fonctionnelle

Considérant qu'au terme de La consultation, Les offres recues s’établissent comme suit : LOTS Nombre CANDIDATS

[LE | d'offres | Lot 1 : Dommages aux Biens | 0 Néant

Lot 2 : Responsabilité Civile | Néant

Lot 3 : Véhicutes SMACL

Lot 4 : Protection juridique | REYLENS (groupement), SMACL, AURA COURTAGE (groupement) et ACL (groupement

Néant ©

BB

-

©

Lot 5 : protection

fonctionnelle

Considérant que l'analyse des offres, des lots 3 et 4, établie sur La base des critères de sélection portés au règlement de la consultation, fixe le classement suivant :

11

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20231212-DEL12122023-58-DE

Date de télétransmission : 20/12/2023

Date de réception préfecture : 20/12/2023LOT 3 VEHICULES LOT 4 PROTECTION JURIDIQUE

AURA ACL NOM DU CANDIDAT SMACL RELEYNS SMACL COURTAGE

Note valeur | technique / 40 34.40 | 30.80 31.20 37.20 29.60 |

Note Prix / 60 60.00 | 25.33 | 60.00 36.36 | 31.65 |

Note générale / 100 94.40 | 56.13 91.20 73.56 61.25

Classement 1 | 4 1 2 3

IL est décidé : |

- d'attribuer Les marchés à SMACL arrivé en première position du classement pour Les Lots 3 et 4.

Le montant du lot 3 accepté à la somme TTC de : Cotisation annuelle 2024 négociée à 36 467.48

€ TTC (offre initiale à 40 298.23 € TTC)

Le montant du lot 4 étant accepté à la somme TTC de : Cotisation annuelle 2024 de 1 020.60 €

Ces montants, pour les années 2025/2026/2027 étant soumis à indexation telle que prévue au

dossier du marché,

- déclarer les lots 1,2 et 5 infructueux et engager une procédure au titre de l'article R. 2122-2 4° qui permettra d’assurer la collectivité pour Les Lots qui n’ont pas fait l’objet d'offre.

{cf R2122-2 4° L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque, dans les cas définis ci-après, soit aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, soit seules des candidatures irrecevables du code de la

commande publique)

DEC 2023- 138 PCAET - ACTION 1.1. - SUBVENTION AU PROPRIETAIRE GCCUPANT : M SONNES Le Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,

Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 approuvant le Guide des aides à L’Habitat 2022-2027,

Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant Le Président, jusqu’à La fin de son mandat, par délégation, de décider de L'attribution de subvention aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toîture, pour l'installation de chauffage au bois énergie {action 2.3 du PCAET) et pour la rénovation

énergétique des Logements (action 1.1 du PCAET) dans Le respect des règlements,

Vu la demande d'aides en date du 09/11/2023 réputée complète, déposée par M, Olivier SONNES

au titre des « aîdes aux particuliers pour La rénovation énergétique des Logements », dont le logement concerné par Les travaux est sis 18 rue Jean Moulin à Labégude,

DECISION

En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d’une subvention s'élevant à 2 500 € à M. Olivier SONNES (dossier n°2023,17 action 1.1 du PCAET), propriétaire occupant, pour des travaux de rénovation énergétique estimés à 48 115.64 € HT du logement situé au 18 rue Jean Moulin à Labégude, pour un gain énergétique de 56.7% attendu après travaux.

ILest précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d’aides et dans Le respect des règles d'urbanisme applicables,

DEC 2023- 139 PCAET - ACTION 1.1. - SUBVENTION AU PROPRIETAIRE OCCUPANT; M ORTOLARIE Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,

Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 approuvant Le Guide des aides à l’Habitat 2022-2027,

Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant Le Président, jusqu’à la fin de son mandat, par délégation, de décider de l'attribution de subvention aux particuliers pour Le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergie (action 2.3 du PCAET) et pour la rénovation

énergétique des logernents (action 1.1 du PCAET) dans le respect des règlements,

Vu la demande d'aides en date du 3/11/2023 réputée complète, déposée par M. Dany

ORTOLARIE au titre des « aides aux particuliers pour la rénovation énergétique des logements », dont le logement concerné par les travaux est sis Montée de La croisette à Antraïgues sur Volane,

DECISION

En conséquence de quoi, il est décidé l’attribution d’une subvention s’élevant à 2 Dany ORTOLARIE (dossier n°2023.18 Action 1.1 PCAET), propriétaire - ‘

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Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20231212-DEL12122023-58-DE

Date de télétransmission : 20/12/2023

Date de réception préfecture : 20/12/2023de rénovation énergétique estimés à 17 856.59 € HT du logement situé à la montée de la

croisette à Antraïgues sur Volane, pour un gaîn énergétique de 77% attendu après travaux. IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au réglement d’aides et dans le respect des règles d'urbanisme applicables.

DEC 2023. 140 Marché 2023.010 BIS SIGRALETIQUE ZAË -ATTRIEUTION Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses statuts,

Vu La délibération N°23072020-05R du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant
Vu Les articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de La commande publique, Vu La décision 2023.94 déclarant infructueuse La consultation faite du 26 JUIN AU 04 AOÛT 2023 en vue de choisir des prestataires pour La fourniture, livrafson et pose de signalétique sur les ZAE;

Vu la consultation faîte au titre de l’article R2122-2 3° suite à déclaration d’infructucsité, adressée à JKD et SIGNAUX GIROD

DECISION

Rappelant qu'il s’agit d’un accord cadre à bons de commande sans minimum, avec un montant maximum HT global de 167 000€ et que La consultation comporte les deux Lots suivants :

| LOT 1 | Fourniture et livraison de matériel signalétique |

| LOT 2 Dépose et pose de matériel signalétique |

Considérant qu’au terme de La consultation, les deux fournisseurs/prestataires ont présenté une offre (SIGNAUD GIROD pour Le lot 1 et JKD pour Le lot 2} et qu'après analyse et négociation, les offres sont conformes aux exigences du CCTP,

Il a été décidé d’attribuer les marchés à SIGNAUX GIROD (lot 1) et JKD (lot 2); les bons de

commande pourront être émis dans La limite du montant maximum de 167 000 € HT pour la

durée du marché, à savoir pour quatre ans.

[DEC 2023. 141 Marché 2023,5C010 FOURNITURE MATERIEL SIGNALETIQUE RANDO Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu les compétences de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses statuts,

Vu la délibération N°23072020-05R du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant -délégation dans Les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L2123-1 et R2123-4 du code de la commande publique,

Vu la consultation faite auprès de plusieurs prestataires, pour 4 lots, en vue de La fourniture de matériel signalétique pour Les sentiers de randonnée

DECISION

Rappelant :

-qu'il s’agit d’un accord cadre à bons de commande sans minimum, avec un montant maximum HT global de 28 830€ pour la période prenant effet au 1* bon de commande et fin au 31/12/2025 ;

-que Les Lots sont Les suivants :

| LOT 1 | fourniture en poteau bois rondin (maximum 680 € ht) | | LOT 2 | fourniture en équipement poteaux directionnels {lames directionnels ; platines : | | collier) (maximum 9 400 € ht)

Lot 3 fourniture en capuchon de poteau {anciennement appelé cône) (maximum 4 050 | €ht) EE — — Le Lot 4 |fourniture en pupitre de Lecture (maximum 14 700€ ht) oo

Considérant qu’au terme de la consultation, l'analyse des offres présente le classement des fournisseurs/prestataires tel que présenté ci-dessous :

LOT 1 : pas de classement possible car aucune offre (2 candidats €

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Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20231212-DEL12122023-58-DE

Date de télétransmission : 20/12/2023

Date de réception préfecture : 20/12/2023LOT 2 ] LOT 3 LOT 4 un

| | se |AGENCE) AD NOM DU AD AD

CANDIDAT no non AMOR (4 PRODUCTION, METIERS nt ee |

Note Prix /60 60.00 | 49,25 43,44 60,00 60,00 37,20

Note valeur [en 12,00 24,00 technique /40 20,00 | 28,00 28,00 26,00

NOTE GLOBALE 55,44 84,00 TOTALE 80,00 77,25 | ’ 88,00 63,20 |

Classement | 1 | 7 2 1 1 2 |

l'est décidé d'attribuer Les marchés aux fournisseurs classés en première position : -Lot 2 et 4 AD PRODUCTION (38), (montant maximum avec PSE lot 2 : 9400€ HT, lot 4 : 14 700€ HT)

-Lot 3 AGENCE des METIERS D’ART (07) (montant maximum 4 050 € HT)

Concernant Le Lot 1, qui n’a pas reçu d'offre, les matériels seront acquis sur devis. Les sommes correspondantes seront inscrites aux budgets des années concernées.

DEC 2023- 142 PCAET - ACTION 2.3 - SUBVENTION AU PROPRIETAIRE OCCUPANT : M PAILHES Le Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,

Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 approuvant le Guide des aides à l'Habitat 2022-2027,

Vu La délibération n°08122022-12 du Conseil Communautaire en date de 08 décembre 2022 approuvant les modifications du Guide des aides à l’Habitat 2022-2027

Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 Chargeant le Président, jusqu’à La fin de son mandat, par délégation, de décider de L'attribution de subvention aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergie (action 2,3 du PCAET) et pour la rénovation

énergétique des logements {action 1.1 du PCAET) dans Le respect des règlements,

Vu la demande d'aides en date du 12/11/2023 réputée complète, déposée par Mme PAILHES

Elodie au titre des « aides aux particuliers dans Le cadre du PCAET >», dont Le logement concerné par les travaux est sis 6 traverse de la Temple 07200 AUBENAS

DECISION

En conséquence de quoi il est décidé l’attribution d’une subvention s’élevant à 454,51 € à Mme PAILHES Elcdie (dossier n°2023.55), propriétaire occupant du logement situé 6 traverse de la Temple 07200 AUBENAS pour L’achat d’un poêle à bois d’un montant de 4 545,10 € HT. ILest précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d’aides et dans Le respect des règles d'urbanisme applicables.

DEC 2023- 143 PCAET - ACTION 2.3 - SUBVENTION AU PROPRIETAIRE OCCUPANT : M. GORGEON Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,

Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 approuvant le Guide des aides à l'Habitat 2022-2027,

Vu la délibération n°08122022-12 du Conseil Communautaire en date de 08 décembre 2022 approuvant les modifications du Guide des aîdes à l’Habitat 2022-2027

Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021

chargeant le Président, jusqu’à la fin de son mandat, par délégation, de décider de L’attribution de subvention aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergle (action 2,3 du PCAET) et pour la rénovation

énergétique des logements {action 1.1 du PCAET) dans Le respect des règlements,

Vu la demande d’aides en date du 23/11/2023 réputée complète, déposée par M. GORGEON Dominique au titre des « aides aux particuliers dans Le cadre du PCAET », dont le logement concerné par les travaux est sis 1 rue des Blaches 07200 SAINT SERNIN

DECISION

En conséquence de quoi il est décidé l'attribution d’une subvention s’élevant à 500,00 € à M. GORGEON Dominique (dossier n°2023.56), propriétaire occupant du logement situé 1 rue des Blaches 07200 SAINT SERNIN pour l’achat d’un poële à bois d’un montant de 6 296,44 € HT. IL'est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des Fresnes ere means 1; justificatifs prévus au règlement d’aides et dans Le respect des n

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Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20231212-DEL12122023-58-DE

Date de télétransmission : 20/12/2023

Date de réception préfecture : 20/12/2023DEC 2023- 144 Marché 2023.190 TELEPHONIE -ATTRIBUTION LOTS À ET 2 : Le Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,

Vu les compétences de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses

statuts,

Vu La délibération N°23072020-05R du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant -délégation dans Les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Les articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de La commande publique,

Vu la consultation faite du 02/10/2023 au 03 novembre 2023 en vue de pouvoir choisir des

prestataires pour les marchés de téléphonie (lot 1 téléphonie fixe-internet, lot 2 téléphonie mobile)

DECISION

-Rappelant que chaque lot est de type un accord cadre à bons de commande sans minimum, avec un montant maximum HT global de 110 000€, pour leur durée totale de 4 ans répartis comme suit :

OT service de téléphonie sur réseau fixe /internet montant maximum de

: 20 000€ HT

QT ervice de téléphonie mobile montant maximum de 20 000€ HT

Lu TT FE» = +

-Considérant qu’au terme de La consultation, le candidat CYBERG a été éliminé car ses offres (lots 1 et 2} ont été déclarées irrecevables en l’absence de pièces demandées au titre de La

candidature ;

-Considérant le classement des offres qui s’établit comme suit :

55,80 54,30 57,00 54,00

40,00 | 28,41 40,00 | 25,73

95,80 82,71 97,00 79,73

1 2 1 2

I est décidé d'attribuer les marchés à : LOT 1 : KOESIO NETWORKGS et LOT 2 : SFR Les sommes engagées pour chaque lot étant celles limitées à celles prévues au montant maximum à savoir, pour la durée totale des 4 ans, à 90 000€ HT pour Le Lot 1 et 20 000€ HT pour le lot 2.

Les sommes correspondantes seront inscrites aux budgets des années concernées au chapitre 011.

Le Conseil Communautaire prend acte du compte rendu des décisions du Président

Pour extrait certifié conforme

Fait à UCEL, Le 13 décembre 2023

Le Président, Max TOURVIEILHE

D 1 ; E

PS LALET re”

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Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20231212-DEL12122023-58-DE

Date de télétransmission : 20/12/2023

Date de réception préfecture : 20/12/2023