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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12122023 55 PROTOCOLE STADE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12122023 55 PROTOCOLE STADE)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Sport,
REPUBLIQUE FRANCAISE _
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 12122023-55
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et Le 12 décembre, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d'Aubenas.
La séance est ouverteà 19H30 en présence de :
PRESENTS: JP LARDY, MC SAUSSAC (proc de M TAUPENAS), JY MEYER (proc de M ALLAMEL), M
BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, 1 NGUYEN, B PERRUSSET (proc de À GUIBERT- BATTAINI), E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de P DUPONT), JF DEVES, JC COURT, JY PONTHIER, S GENEST,
G SAUCLES (proc de C PASTRE), J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J COSTE, JL ARNAUD (proc de B TEYSSIER), G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, MC JOUVE, À ROUSSET, B SOUCHE (proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE (proc de S CAVIGGIA) et A LAURENT
(proc de D BERAL).
Norme e de ss Secrétaire de séance : € PASTRE
Présents : 34 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, MF TASTEVIN, P Procurations : 9 MAISONNEUVE, R MOULIN, M CHAZE, Y VANDUYNSLAGER,
Votants : 43 À CHARROUD et F CHASSON.
Absents : 9 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Date de convocation : 05/12/2023 EL
Qbiet : Construction d'un stade à rayonnement départemental - protocole de partenariat et | de financement.
Le Président fait part au conseil communautaire du projet de construction d'un stade à
rayonnement départemental de 4000 places, sur La commune d’Aubenas au lieu-dit «La Plaine ». Il s'agit de se doter d’une infrastructure sportive qui n’existe pas actuellement sur le Département.
Le projet sera consacré prioritairement à La pratique du rugby mais aura aussi pour vocation à
être un équipement structurant pour le rayonnement du territoire et sera susceptible
d'accueillir des manifestations / évènements d’ampleur (culturels, économiques et festifs).
Le tènement immobilier appartient à M et Mme Manent. La surface du terrain est estimée à
environ 49100 m2. Le terrain sera rétrocédé par M. Manent, à l’euro symbolique, au
Département de l'Ardèche (la valorisation du terrain étant estimée à environ 1 M£}), Dans le
même temps, M. Manent effectue une donation de 2 M€.
IL est précisé que le Département est Le maître d'auvrage de cette opération et a demandé au SDEA d’assurer La mission de mandataire.
A ce titre, il doit lancer une étude de programmation et de faisabilité afin de permettre : - La définition du projet sous ses aspects techniques, urbanistiques, financiers en termes d'investissement et de fonctionnement, le modèle économique et Le montage juridique - La rédaction du programme de l'opération pour La consultation du maître d'œuvre - La rédaction des actes juridiques pour la faisabilité opérationnelle.
Le Président indique que le protocole de partenariat et de financement relatif à La construction du stade à rayonnement départemental, ci-joint annexé, a pour objet de fixer les rôles, les missions et les apports financiers dédiés à cette opération entre les différents partenaires publics et privés
L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux a été fixée à 6,5 ME HT,
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20231212-DEL12122023-55-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023 Les coûts relatifs à La création de voiries et autres réseaux estimés à 1,5 M€ seront assurnés
respectivement par La commune d’Aubenas et La CCBA, à hauteur de 50 % chacune.
Un Comité de pilotage a été mis en place et réunit :
Le Président du Département de l’Ardèche
La Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Le Préfet de l’Ardéche
Le Président du club de rugby « RCAV »
Le propriétaire du tènemnent foncier, Monsieur Christian Manent
Le Maire de La commune d’Aubenas
Le Président de La CCBA SSSR
Le début des travaux est prévu pour 2026 pour une durée approximative de 18 mois.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à la majorité (Abstention de B
PERRUSSET), décide :
- D’approuver le protocole de partenariat et de financement ci-joint annexé, pour la
construction d’un stade à rayonnement départemental ;
- _ D'autoriser le Président à signer ledit protocole.
Pour extrait certifié conforme
Faît à UCEL, le 13 décembre 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE
LR
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20231212-DEL12122023-55-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023