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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12122023 53 mp Travaux Creche LES Pandas)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 12122023-53 _} ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 42 décembre, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous la préstdence de M Max TOURMIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: JP LARDY, MC SAUSSAC (proc de M TAUPENAS), JY MEYER (proc de M ALLAMEL}, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, ! NGUYEN, B PERRUSSET (proc de À GUIBERT- BATTAINI), E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de P DUPONT), JF DEVES, JC COURT, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX {proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J COSTE, JL ARNAUD (proc de B TEYSSIER), G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, MC JOUVE, A ROUSSET, B SOUCHE (proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE (proc de S CAVIGGIA) et À LAURENT {proc de D BERAL).
Nombre de conselliers Secrétaire de séance : C PASTRE
En exercice : 52 Présents : 34
Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, MF TASTEVIN, P
Procurations : 9 MAISONNEUVE, R MOULIN, M CHAZE, Y VANDUYNSLAGER,
Votants : 43 À CHARROUD et F CHASSON,
Absents : 9 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Date de convocation : 05/12/2023
Obiet: Marché public 2023.040 - Actes modificatifs / travaux Crèche les pandas à ST PRIVAT.
Le Président rappelle que par délibération du 13/06/2023 (DEL113062023-49) les marchés de travaux relatifs à l’extension et restructuration de la crèche de Saint Privat (Les Pandas) ont été attribués ;
IL'indique que concernant Les lots 1 et 6 (respectivement Maçonnerie/gros œuvre et menuiseries extérieures alu), les travaux à engager nécessitent des modifications par rapport à ceux qui étalent initialement prévus, pour tenir compte des contraintes techniques apparues en cours d’exécution des marchés.
A ce titre, il donne lecture des projets d'actes modificatifs/avenants n°1 relatifs aux Lots 1 et 6 qui Laisse apparaître La variation financière suivante :
- Lot 1 : plus-value de + 2 814,20 € HT
- Lot 6 : plus-value dé + 781.00 € HT
Et demande à l'assemblée de l’autoriser à signer les actes tels que présentés.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - Autorise Le Président à signer Les actes modificatifs/avenants 1 et Le charge d'engager
Les démarches afférentes à leur publication.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 13 décembre 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE \ a À
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20231212-DEL12122023-53-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023