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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 10 avril 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Lassouts.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 10 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Séance du mercredi 10 avril 2024
à 'LASSOUTS Sous la présidence de Mme GARDES Elodie, Maire.
& PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi 10 avril à la salle du Conseil, le Conseil Municipal de la
commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Madame Elodie GARDES, Maire,
Présents : Mmes GARDES Elodie, CABANETTES Isabelle, Mrs SANNIÉ Maxime, BANES Walter,
PÉGORIER Thierry et CALIXTE Alain
Excusés et ayant donné pouvoir : DUPUY Serge à CALIXTE Alain, FOURNIER Robert à BANES Walter et
SEPTFONDS Sébastien à CABANETTES Isabelle
Nombre de membres présents au Conseil Municipal : 6
En exercice : 9
Nombre de votants : 9
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée, et M. Walter BANES
ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
ORDRE DU JOUR :
- Validation du PV du conseil municipal du 26 mars 2024
-__ Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2023
- Affectation du résultat
- Vote des taux
- Vote du budget 2024
xx
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 mars 2024 est validé à l'unanimité.
Délibération n° 08 / 2024
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2023
Madame le maire sort de la salle et Isabelle CABANETTES présente le Compte Financier Unique 2023.
Approuvé à l’unanimité des votants.
Délibération n° 09 / 2024
Affectation du résultat de fonctionnement 2023
Madame le maire soumet au vote l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023.
Approuvée à l’unanimité des votants.
Délibération n° 10 / 2024
Vote des taux d'imposition des taxes directes locales sur 2024
Madame le maire soumet au vote les taux d'imposition des taxes locales sur 2023. Le Conseil municipal
approuve à 9 voix pour les taux d'imposition des taxes directes locales comme suit :
- Taxe foncière bâti : 37.49 %
- Taxe foncière non bâti : 55.47 %
-__ Taxe d'habitation : 5.95 %.
Délibération n° 11 / 2024
Vote du budget primitif 2024
Madame le maire soumet au vote le budget primitif 2024.
Approuvé à l’unanimité des votants.
Fin de la séance à 23h50
Fai outs, le 46 /o5/2:
re CAS [05 Jtet4 Z > AE À Q\ z Madame |le Maire Le secrétaire de séance
[KT 2, ire
: ir É's ARDES