Procès Verbal - PV seance du conseil municipal 26 03 2024

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Procès Verbal - PV seance du conseil municipal 26 03 2024 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Lassouts. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du conseil municipal 26 03 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Ron: Séance du mardi 26 mars 2024

mes LASSOUTS Sous la présidence de Mme GARDES Elodie, Maire.

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L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 26 mars à 20h30 à la salle du Conseil, le Conseil Municipal de la

commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de

Madame Elodie GARDES, maire,

Présents : Mmes GARDES Elodie, CABANETTES Isabelle et Mrs SAN NIÉ Maxime, BANES Walter,

PÉGORIER Thierry, SEPTFONDS Sébastien, CALIXTE Alain, FOURNIER Robert et DUPUY Serge

Nombre de Membres présents au Conseil Municipal : 9

En exercice : 9

Nombre de votants : 9

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée et M. Sébastien

SEPTFONDS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a

acceptées.

ORDRE DU JOUR :

- Validation du PV du conseil municipal du 27 février 2024

- Mise à jour du règlement du cimetière de Lassouts

- Approbation de constitution d’une entente entre communes pour le « chemin des Moines »

- Renouvellement contrat agent municipal

- Questions diverses.

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Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 février 2024 est validé à la majorité (une

abstention).

Délibération n° 05 / 2024

Mise à jour du règlement du cimetière de Lassouts

Madame le maire expose que par la délibération n° 30/2019 du 17 septembre 2019, le Conseil

Municipal a adopté le règlement intérieur du cimetière communal, actuellement en vigueur.

Cependant, il est aujourd’hui nécessaire d'intégrer dans ce règlement le cimetière de Notre Dame d’Albiac, ainsi que de rajouter le prix d'achat au m? pour les anciens cimetières (bourg et ND d'Albiac).

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-7 et suivants, L.2223-

1 et suivants,

- Vu le Code Civil, notamment les articles 78 et suivants,

- Vu le Code Pénal, notamment les articles 225-17 et 225-18,

- Vu les lois et règlements concernant les opérations funéraires, les lieux d’inhumation, la crémation et

les divers modes de sépultures,

- Vu le projet de règlement intérieur,

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur.Après en avoir délibéré, À DÉCIDE, à l'unanimité des présents :

- de modifier le règlement intérieur du cimetière de la commune de Lassouts, adopté par la délibération

n° 30/2019 du 17 septembre 2019,

- d'approuver le nouveau règlement intérieur des cimetières communaux, joint en annexe de la

présente délibération ;

- d'approuver le tarif d'achat au m? pour les deux cimetières ;

- d'autoriser Madame le maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tous les

documents utiles à l'application de la présente délibération.

Délibération n° 06 / 2024

Approbation de constitution d’une entente entre communes pour le « chemin des Moines »

Monsieur Sébastien Septfonds présente l'état de la réflexion sur la création de tracé du Chemin des moines situé entre les communes de BERTHOLENE et de SAINT CHELY D'AUBRAC.

Il présente la proposition de tracé applicable pour la commune et le calendrier prévisionnel de la réflexion.

VU l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT l'intérêt présenté par Madame le Maire de poursuivre la réflexion en lien avec ce projet

fédérateur ;

CONSIDERANT la nécessité de contractualiser un mécanisme de coopération entre les sept communes traversées par le Chemin des Moines ;

CONSIDERANT l'intérêt d'organiser cette coopération en créant une entente entre ces communes ;

ENTENDU l'exposé de Monsieur Sébastien Septfonds et la lecture sommaire de la convention d'entente,

et après en avoir délibéré,

A DECIDE à l'unanimité des présents :

- de la création de l'entente « Projet de valorisation du Chemin des Moines » - d'approuver la convention d'entente telle qu'annexée,

- de désigner Monsieur Sébastien SEPTFONDS (titulaire) et Madame Elodie GARDES (suppléante)

comme représentants de la commune dans la conférence de l'entente,

- d’habiliter Madame le Maire dans la signature de tous les actes inhérents à la présente délibération.

Délibération n° 03 / 2024

Renouvellement contrat agent municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le contrat à durée déterminée en date du 4 avril 2021 recrutant Madame Manon VIGOUROUX en

qualité d’agent technique, catégorie C, agent affecté à l'école primaire publique jusqu'au 3 avril 2024 ;

Considérant que par nécessité de service, il y a lieu de prolonger le contrat Madame Manon

VIGOUROUX, Madame le maire propose au conseil de voter ladite prolongation jusqu’au 31 août 2026 ;

Après vote à la majorité (1 abstention), le Conseil municipal décide de prolonger jusqu’au 31 août 2026

inclus, le contrat de Madame Manon Vigouroux.Questions diverses :

- Ecole les Tambourniers :

Une proposition a été reçue à l’école envoyée par Radio Temps Rodez pour permettre de faire

découvrir aux enfants les métiers de la radio (sur les temps scolaire et périscolaire à définir). Le conseil

municipal est favorable mais ne souhaite pas s'engager financièrement.

- Compétence eau pluviale-potable :

Obligation en 2026 pour les communautés de communes de prendre cette délégation. Un bureau d’études a été mandaté afin de préparer l'éventualité de ce transfert: travail actuellement sur le recensement des réseaux, fossés, etc …

- Panneau de signalisation

Un habitant de la commune a demandé qu’un panneau soit installé rue de la Fontaine, après les wc

publics afin de prévenir les véhicules roulants que la voie se rétrécit.

La demande a été validée par le conseil.

-__ Route départementale 59

Une rencontre a lieu avec M. Roques du Département où le futur projet de travaux entre le Périé et la route de Ceyrac a été présenté : début des travaux envisagés fin d'année 2024 (durée environ 5 mois).

Fin de la séance à 00h45

Fait à Lassouts, le 1AC/04/ 2014,

Madame le Maire Le secrétaire de séance

Bus Le Retour exume,

Puvo ur a fra Tazknis-

Coicuks