Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 12072018 63 ACTE TPN
Acte - 12072018 69 ACTE TPN
Acte - 12072018 71 ACTE TPN
Acte - 12072018 81 ACTE TPN
Acte - 12072018 64 ACTE TPN
Acte - 12072018 73 ACTE TPN
Acte - 12072018 74 ACTE TPN
Acte - 12072018 75 ACTE TPN
Acte - 12072018 80 ACTE TPN
Acte - 12072018 78 ACTE TPN
Acte - 12072018 72 ACTE TPN
Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 12072018 72 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 72.2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Qui ont pris part à la délibération : 23 Pour : 23 Contre : 0
Date de la convocation : 5 juillet 2018
L'an deux mille dix huit et le douze juillet à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. MM. DUBLIN. MANERO. PEGOURIE. RICAUD. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. LABORDE. PONS. MM. IGOUNET. VALMY. Mmes DENES. FOISSAC. VERNIER. Pouvoirs : M. MUSARD à M. ANDRE. M. VICENS à M. DUBLIN. M. THOMAS à M. MANERO. Mme ALEXANDRE à Mme VERNIER.
Absents excusés : MM. MUSARD. VICENS. THOMAS. POUVILLON. Mmes ALEXANDRE. ESTAUN. OVADIA. SOULIER. VIGNE DREUILHE.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES A LA CUISINE CENTRALE DE LA COMMUNE : AVENANT AU MARCHE
Exposé :
Par délibération n°130.2016 en date du 24 novembre 2016, le Conseil municipal autorisait le Maire à signer le marché 2016.10 relatif à la fourniture et livraison des denrées alimentaires à la cuisine centrale de la commune.
Ce marché est composé de 23 lots dont 4 ont été attribués à l’entreprise BRAKE pour une durée de 3 ans ferme à compter du 1er janvier 2017 :
Lot n°5 : viandes cuites sous vide,
Lot n°7 : viandes surgelées,
Lot n°8 : poissons surgelés,
Lot n°13 : entrées et desserts pâtissiers surgelés.
Le 30 avril 2018, les sociétés BRAKE France Service et DAVIGEL ont fusionné pour devenir SYSCO France SAS.
Il convient donc d’établir un avenant de transfert pour les lots n°5, 7, 8 et 13 du marché 2016.10 afin d’acter le changement du nom du titulaire du marché. 2
Commune d’Aucamville – 31140
Décision :
Le Conseil municipal,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’approuver l’avenant de transfert des lots n°5, 7, 8 et 13 du marché n°2016.10 avec l’entreprise SYSCO France SAS.
Article 2 : d’autoriser le Maire à signer cet avenant.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20180712-12072018_72-DE
Reçu le 13/07/2018
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
13/07/2018