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Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 12072018 66 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 66.2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Qui ont pris part à la délibération : 23 Pour : 23 Contre : 0
Date de la convocation : 5 juillet 2018
L'an deux mille dix huit et le douze juillet à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. MM. DUBLIN. MANERO. PEGOURIE. RICAUD. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. LABORDE. PONS. MM. IGOUNET. VALMY. Mmes DENES. FOISSAC. VERNIER. Pouvoirs : M. MUSARD à M. ANDRE. M. VICENS à M. DUBLIN. M. THOMAS à M. MANERO. Mme ALEXANDRE à Mme VERNIER.
Absents excusés : MM. MUSARD. VICENS. THOMAS. POUVILLON. Mmes ALEXANDRE. ESTAUN. OVADIA. SOULIER. VIGNE DREUILHE.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : SUPPRESSION DE POSTES
Exposé :
Dans le cadre d’avancements de grade, promotion interne, réussite à des concours, changement de filière, départs, retraite, le Conseil municipal a créé les postes afin de pouvoir nommer les agents sur de nouveaux grades. Afin de mettre à jour le tableau des effectifs, il convient désormais de supprimer les postes occupés précédemment par ces mêmes agents.
S’agissant du poste de référent restauration à 30h30 à l’école Poussin, il est proposé de le supprimer. En effet les besoins en personnel et la réorganisation opérée suite au départ en retraite d’un agent à la rentrée ont rendu nécessaire de compléter les missions existantes par 4h30 d’entretien ménager. Le poste ainsi défini correspond aux autres postes de référent en activité dans les autres structures de la collectivité.
Il est donc proposé que la commune d’Aucamville supprime les postes correspondants.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, 2
Commune d’Aucamville – 31140
Vu la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu l’avis favorable du Comité Technique en sa séance du 22 mars 2018 et du 21 juin 2018 pour supprimer ces postes,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de supprimer les postes suivants à compter du 1er août 2018 :
3 postes d’agent de maitrise à temps complet
1 éducateur principal de jeunes enfants à temps complet
1 brigadier chef principal
1 poste d’ingénieur principal
1 poste d’ingénieur hors classe
1 poste de technicien
1 poste de technicien principal 2eme classe
1 poste de technicien principal 1ere classe
2 postes de rédacteur
1 poste de rédacteur principal 2eme classe
1 poste de rédacteur principal 1ere classe
1 poste d’adjoint principal 2eme classe
1 poste d’adjoint technique à temps non complet 0.65 ETP
1 poste d’adjoint technique 0.87 ETP.
Article 2 : de mettre à jour le tableau des effectifs.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement Accusé de réception en préfecture 031-213100225-20180712-12072018_66-DE
Reçu le 13/07/2018
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
13/07/2018